Risques produits
Manager les risques juridiques et les responsabilités
Olivier Beddeleem
André Dietz
Benoît Dutour
Guy Gras
Rémy Sainte Fare Garnot
Thierry Titone
Emmanuel Treuil
Wolters Kluwer
Sommaire7
Avant-propos11
Introduction15
Partie I Évolutions des contraintes juridiques classiques pesant sur les entreprises manufacturières et/ou de distribution
Chapitre 01 Principes communs et approche traditionnelle de la responsabilité « produits » en droit français et européen33
Section I La responsabilité du fait des produits manufacturés en droit français33
Sous-section 1 Le droit et la protection des attentes des consommateurs et victimes des produits manufactures
35
¤ L'exigence d'une information sur le produit manufacturé36
¤ L'attente de responsabilité en cas de matérialisation d'un défaut du produit manufacturé37
La responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle37
Le développement de nouvelles sources de responsabilités39
Sous-section 2 Le droit et la protection des producteurs et des distributeurs
42
¤ La prise en compte du rôle spécifique des producteurs de produits manufacturés42
¤ La protection des attentes des distributeurs de produits manufacturés43
Sous-section 3 La protection des attentes de la société notamment au travers du droit pénal
43
¤ La mise en place de réglementations et leur contrôle43
¤ Un exemple : la lutte contre les pratiques commerciales déloyales44
Section II Conformité, produits manufacturés et droit européen51
Sous-section 1 Le progressif encadrement des produits manufacturés par le droit communautaire
52
Sous-section 2 Différents outils généraux d'encadrement de la conformité des produits manufacturés au niveau communautaire
65
Chapitre 02 Développement des réglementations sectorielles venant compléter les principes généraux de la matière81
Section I Les points communs et aspects spécifiques des réglementations sectorielles et leurs conséquences pratiques82
¤ L'encadrement européen des réglementations sectorielles82
¤ Les grandes tendances de l'évolution des réglementations sectorielles84
Section II Exemples de législations sectorielles87
Sous-section 1 La réglementation produits du secteur des cosmétiques
88
¤ Origine de la réglementation cosmétique dans l'Union européenne88
¤ Les principes clés de la réglementation cosmétique européenne96
¤ Les dispositifs de contrôle100
France100
Europe101
Sous-section 2 La responsabilité produits appliquée au secteur alimentaire
103
¤ Origine de la législation alimentaire104
¤ Les principes clefs de la législation alimentaire108
¤ L'organisation de la législation alimentaire112
¤ L'organisation des contrôles114
Le cadre général et les dispositifs de contrôle européen114
Le système de contrôle français119
Sous-section 3 La réglementation produits et le secteur de l'électricité
121
¤ Sécurité121
¤ Comptabilité122
¤ Efficacité122
Directive relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques122
Focus sur certaines catégories122
Traçabilité123
Longévité125
Sous-section 4 Responsabilité produits dans le secteur du jouet
128
¤ Le champ d'application extensif de la réglementation jouet128
Les produits qualifiés de « jouet »128
Les produits qui ne sont pas considérés comme des jouets130
¤ La conformité des produits à la réglementation jouet130
Les exigences de sécurité130
Les avertissements à apposer sur l'emballage des jouets132
¤ Les obligations des acteurs économiques en matière de sécurité des jouets133
L'obligation de sécurité du fabricant133
L'obligation de vigilance de l'importateur134
L'obligation de diligence renforcée du distributeur135
Sous-section 5 Responsabilité produits et pneumatique
138
Chapitre 03 L'actualité liée au bouleversement des attitudes des parties prenantes145
Section I Regards et attentes des consommateurs et émergence d'une nouvelle partie prenante146
Section II L'action de groupe à la française et la loi du 17 mars 2014151
¤ Des obligations plus lourdes pour les entreprises152
¤ Des sanctions plus lourdes153
¤ Des enquêtes plus efficaces notamment en matière de contrôle de la conformité produits153
Section III Exigences nouvelles de clients ou distributeurs158
Sous-section 1 L'apparition et la multiplication de nouvelles références en matière de sécurité et de conformité
158
¤ Réglementation, normes, référentiels privés158
¤ Un exemple significatif de l'agroalimentaire : les référentiels privés comme outil de mise en conformité et de gestion des risques161
Origine et rôle de ces référentiels161
Nature et organisation de ces référentiels163
¤ Les référentiels privés comme outil stratégique de différenciation produit : l'exemple de l'agroalimentaire166
Origine et rôle de ces référentiels166
Nature et organisation de ces référentiels167
Sous-section 2 Nouveaux risques et contraintes liés aux contrôles publics
168
Partie II Conformité : initiatives et réactions des entreprises face au risque produit
Chapitre 01 Les dirigeants face à la responsabilité produits : différenciation concurrentielle et maîtrise des risques177
Section I Différenciation : un enjeu ancien soutenu par le recours à de signes ou des symboles177
Sous-section 1 La différenciation « produits » un enjeu du succès, essentiel et stratégique
178
Sous-section 2 Différenciation et revendication de « plus produits » par les labels et marquages exprimant la conformité produits
180
¤ Le marquage volontaire exprimant une présomption d'origine « made in »181
Le marquage « made in » n'est pas obligatoire181
Comment procéder efficacement à la détermination de l'« origine » du produit ?182
¤ Mieux comprendre l'existence de multiples labels écologiques réglementaires et privés sans en ignorer les contraintes185
Labels écologiques réglementaires185
Les labels écologiques privés186
¤ La possibilité de recouvrir volontairement à des marques collectives pour exprimer la conformité produits187
Sous-section 3 Différenciation et recours à la normalisation sans ignorer la libre concurrence
190
¤ Les échanges d'informations dans le cadre de la normalisation impliquent une gestion du risque d'entente194
¤ L'affirmation et le développement de normes par l'entreprise doivent être adaptés à sa puissance sur le marché concerné pour gérer le risque d'abus de position dominante196
Section II Maîtrise des risques et conformité dans l'opérationnel : comment y parvenir ?198
¤ La conformité à travers les politiques de maîtrise des risques199
Méthodologies en matière de gestion des risques201
La systématisation de la démarche de conformité à travers la démarche de l'assurance qualité202
Le contrôle qualité, outil de pilotage202
L'assurance qualité « certifiée », garantie du process203
Le management de la qualité ou la qualité totale205
Qui mobiliser, quels sont les acteurs de la qualité ?206
¤ Un management dynamique avec des messages dépourvus d'ambiguïté : codes de conduite, chartes et référentiels de comportement209
¤ Le recours à la certification par des organismes indépendants210
Section III Conformité et bonne gouvernance : institutionnalisation d'obligations nouvelles pour les dirigeants213
¤ Bonne gouvernance et conformité : apparition progressive d'obligations nouvelles dont celle d'une transparence renforcée216
¤ Quelle transparence sur la gestion des risques ? De la liberté complète à la référence à une norme218
Jusqu'où va la liberté de choix ainsi octroyée aux entreprises ?220
Référentiels de contrôle de gestion et des risques : quels sont les choix possibles ?221
Référentiels de contrôle de gestion : leur apport, leurs conséquences pratiques et leur rapport avec la responsabilité produits223
¤ La responsabilité des dirigeants renforcée dans ce contexte nouveau de compliance226
Une implication personnelle et directe du président se combinant avec certification par des CAC plus indépendants226
Sans dégager la responsabilité des membres du conseil d'administration ou de surveillance227
Le conseil étant, en outre, lui-même éclairé par les travaux préparatoires du comité d'audit et des risques227
¤ Évaluation du processus et des réformes relatives à la conformité - Bilan provisoire228
Quelles sont les entreprises concernées ?230
Points de vue et regards sur la bonne gouvernance et la conformité231
Rapports annuels - Transparence - Informations relatives aux produits livrés : état des lieux232
Chapitre 02 Techniques pour organiser l'anticipation, la prévention et la maîtrise des risques239
Section I Axer le rôle des juristes sur le préventif240
¤ Cadrer le débat241
¤ Accompagner les dirigeants de l'entreprise (et/ou l'organisation professionnelle)242
¤ Assister les opérationnels dans la mise en oeuvre de la norme242
¤ Défendre l'entreprise et la norme ou le règlement eux-mêmes244
Section II Organiser une veille sur l'opinion publique et la sensibilité des consommateurs248
¤ L'organisation de la veille248
¤ Influencer son e-réputation250
Section III Développer les pratiques plus responsables dans les relations avec fournisseurs et distributeurs253
Sous-section 1 Développer des pratiques plus responsables par l'évolution de la stratégie industrielle
255
¤ Étape préalable : définir la qualité de l'entreprise au regard de la réglementation produits255
La notion d'importateur au regard des réglementations Reach et CLP257
La notion d'importateur au regard du droit douanier258
Les notions d'importateur appliquées aux exemples 1 et 2258
¤ Renforcer la relation fournisseur/acheteur et développer un partenariat responsable sous la pression de la réglementation produits260
La procédure d'enregistrement conjoint : rôles et étapes262
Sous-section 2 Développer les pratiques plus responsables en matière de réglementation produits et de gestion des achats
267
¤ Faire de la conformité à la réglementation et à la norme produits une obligation essentielle du contrat d'approvisionnement268
Le statut juridique et le statut réglementaire des entreprises parties à la relation de fourniture doivent être conjugués268
Recommandations et exemples de dispositions contractuelles270
¤ S'organiser pour contrôler la conformité dans les processus d'achat des produits274
Sous-section 3 Développer les pratiques plus responsables en matière de réglementation produits et politique de distribution
276
¤ La limitation des responsabilités du distributeur par le contrat276
¤ L'obligation de signalement277
Section IV Systématiser les démarches d'autoévaluation et audits de conformité aux règles européennes ou professionnelles279
Sous-section 1 Les directions impliquées
280
Sous-section 2 Les moyens et outils mis en oeuvre
281
Chapitre 03 Gérer et piloter toutes les mesures appropriées face au risque avéré285
Section I Se doter de moyens prêts à agir : cellule d'alerte, de gestion de crise et de communication de crise, et réseau d'avocats286
Sous-section 1 Disposer d'une cellule de crise
286
¤ Comment constituer une cellule de crise ?286
¤ Comment préparer les membres de la cellule de crise ?287
¤ Préconisations et méthodologie288
¤ Un facteur clé : réussir sa communication de crise288
Sous-section 2 Disposer d'un réseau d'avocats plaidants spécialisés
290
Section II Préparer et former les équipes : quels comportements adopter en cas de visite ou d'enquête d'une autorité de contrôle ?291
Sous-section 1 Une formation indispensable des équipes
292
Sous-section 2 Une organisation permettant une mise en alerte et des réactions licites et efficaces
293
Sous-section 3 La bonne gestion des contrôles et visites de l'administration
295
¤ L'accueil des agents dans les locaux de l'entreprise296
¤ Le déroulement de la visite ou de l'enquête des agents296
La prise de contact296
Le contenu de la visite297
La fin de la visite297
¤ Les suites de la visite298
Section III En cas d'agression, faire face à tous les événements de façon professionnelle et s'il y a lieu saisir la justice299
Sous-section 1 L'exercice du droit de réponse
300
Sous-section 2 L'exercice de l'action en diffamation
306
¤ Les conditions de la diffamation307
¤ L'action en diffamation308
¤ Contre qui agir ?309
¤ Les moyens de défense pouvant être invoqués par la personne à l'origine des propos diffamatoires310
Sous-section 3 Le recours à la justice en cas de dénigrement de la part d'un un concurrent313
¤ Les conditions du dénigrement314
Sous-section 4 Autre riposte possible : l'exercice de l'action en responsabilité civile contre l'informateur critique non concurrent317
Section IV La gestion des retraits ou rappels, mesures préventives à un risque avéré ou supposé319
Sous-section 1 Se préparer à l'éventualité d'un rappel pour faire face à la crise320
Sous-section 2 Gérer la crise - Le processus susceptible d'aboutir à un rappel322
Sous-section 3 Manager et suivre le déroulement du rappel324
Sous-section 4 La fin du rappel ou comment déterminer le risque résiduel acceptable ?324
Conclusion327
Bibliographie et autres références329
Index333