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Livre

Risques produits : manager les risques juridiques et les responsabilités

Résumé

Une présentation des responsabilités relatives à l'activité commerciale et la mise sur le marché de produits manufacturés, du point du droit, de la gestion et du management des risques. ©Electre 2014


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2014
  • Notes
    • Bibliogr. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (345 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-7212-1928-2
  • Indice
    • 347 Droit commercial et des affaires
  • Quatrième de couverture
    • Risques produits

      La production de produits manufacturés, leur importation ou leur commercialisation comportent, induisent ou impliquent des responsabilités explicites ou implicites, immédiates ou simplement potentielles, parfois méconnues. Ce thème prend un relief particulier en cas de défaillances, de simples rumeurs ou lors de scandales : médicaments ou produits de santé inadaptés, détournés de leur vocation ou ayant des effets secondaires imprévus, véhicules défectueux, jouets rendus toxiques, allégations bénéfiques infondées, etc. Les victimes s'organisent, le mouvement consumériste comme les autorités veillent et les sanctions touchent aussi bien les dirigeants que les entreprises elles-mêmes... parfois conduites à la disparition.

      Cet ouvrage décrit l'environnement dans lequel opèrent les firmes et donne une information pratique sur les dispositifs permettant à celles qui sont soucieuses d'assumer leurs responsabilités sociales et environnementales de maîtriser les risques liés à la commercialisation de leurs produits. Tout cela à la lumière de l'actualité la plus récente, dont les dispositions de la loi Hamon du 17 mars 2014 relative à la consommation.

      Ses auteurs, issus de différents cercles professionnels les ayant confrontés à la thématique de la conformité, ont eu le souci d'apporter ici un éclairage pratique et très concret aux questions que peuvent se poser ceux qu'intéresse ce sujet. C'est pourquoi ils ont choisi de ne pas s'en tenir aux seuls concepts juridiques traditionnels de norme, d'obligation, d'interdit, de peine ou de réparation, pour envisager la question de manière beaucoup plus large en évoquant les aspects managériaux que sont l'anticipation, les méthodologies, la prévention, les parades ou les contre-mesures lorsque, malgré les précautions prises, des défaillances ou des incidents surviennent.

      C'est là toute l'originalité de l'ouvrage, qui en fait une référence incontournable.


  • Tables des matières
      • Risques produits

      • Manager les risques juridiques et les responsabilités

      • Olivier Beddeleem

      • André Dietz

      • Benoît Dutour

      • Guy Gras

      • Rémy Sainte Fare Garnot

      • Thierry Titone

      • Emmanuel Treuil

      • Wolters Kluwer

      • Sommaire7
      • Avant-propos11
      • Introduction15
      • Partie I Évolutions des contraintes juridiques classiques pesant sur les entreprises manufacturières et/ou de distribution
      • Chapitre 01 Principes communs et approche traditionnelle de la responsabilité « produits » en droit français et européen33
      • Section I La responsabilité du fait des produits manufacturés en droit français33
      • Sous-section 1 Le droit et la protection des attentes des consommateurs et victimes des produits manufactures 35
      • ¤ L'exigence d'une information sur le produit manufacturé36
      • ¤ L'attente de responsabilité en cas de matérialisation d'un défaut du produit manufacturé37
      • La responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle37
      • Le développement de nouvelles sources de responsabilités39
      • Sous-section 2 Le droit et la protection des producteurs et des distributeurs 42
      • ¤ La prise en compte du rôle spécifique des producteurs de produits manufacturés42
      • ¤ La protection des attentes des distributeurs de produits manufacturés43
      • Sous-section 3 La protection des attentes de la société notamment au travers du droit pénal 43
      • ¤ La mise en place de réglementations et leur contrôle43
      • ¤ Un exemple : la lutte contre les pratiques commerciales déloyales44
      • Section II Conformité, produits manufacturés et droit européen51
      • Sous-section 1 Le progressif encadrement des produits manufacturés par le droit communautaire 52
      • Sous-section 2 Différents outils généraux d'encadrement de la conformité des produits manufacturés au niveau communautaire 65
      • Chapitre 02 Développement des réglementations sectorielles venant compléter les principes généraux de la matière81
      • Section I Les points communs et aspects spécifiques des réglementations sectorielles et leurs conséquences pratiques82
      • ¤ L'encadrement européen des réglementations sectorielles82
      • ¤ Les grandes tendances de l'évolution des réglementations sectorielles84
      • Section II Exemples de législations sectorielles87
      • Sous-section 1 La réglementation produits du secteur des cosmétiques 88
      • ¤ Origine de la réglementation cosmétique dans l'Union européenne88
      • ¤ Les principes clés de la réglementation cosmétique européenne96
      • ¤ Les dispositifs de contrôle100
      • France100
      • Europe101
      • Sous-section 2 La responsabilité produits appliquée au secteur alimentaire 103
      • ¤ Origine de la législation alimentaire104
      • ¤ Les principes clefs de la législation alimentaire108
      • ¤ L'organisation de la législation alimentaire112
      • ¤ L'organisation des contrôles114
      • Le cadre général et les dispositifs de contrôle européen114
      • Le système de contrôle français119
      • Sous-section 3 La réglementation produits et le secteur de l'électricité 121
      • ¤ Sécurité121
      • ¤ Comptabilité122
      • ¤ Efficacité122
      • Directive relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques122
      • Focus sur certaines catégories122
      • Traçabilité123
      • Longévité125
      • Sous-section 4 Responsabilité produits dans le secteur du jouet 128
      • ¤ Le champ d'application extensif de la réglementation jouet128
      • Les produits qualifiés de « jouet »128
      • Les produits qui ne sont pas considérés comme des jouets130
      • ¤ La conformité des produits à la réglementation jouet130
      • Les exigences de sécurité130
      • Les avertissements à apposer sur l'emballage des jouets132
      • ¤ Les obligations des acteurs économiques en matière de sécurité des jouets133
      • L'obligation de sécurité du fabricant133
      • L'obligation de vigilance de l'importateur134
      • L'obligation de diligence renforcée du distributeur135
      • Sous-section 5 Responsabilité produits et pneumatique 138
      • Chapitre 03 L'actualité liée au bouleversement des attitudes des parties prenantes145
      • Section I Regards et attentes des consommateurs et émergence d'une nouvelle partie prenante146
      • Section II L'action de groupe à la française et la loi du 17 mars 2014151
      • ¤ Des obligations plus lourdes pour les entreprises152
      • ¤ Des sanctions plus lourdes153
      • ¤ Des enquêtes plus efficaces notamment en matière de contrôle de la conformité produits153
      • Section III Exigences nouvelles de clients ou distributeurs158
      • Sous-section 1 L'apparition et la multiplication de nouvelles références en matière de sécurité et de conformité 158
      • ¤ Réglementation, normes, référentiels privés158
      • ¤ Un exemple significatif de l'agroalimentaire : les référentiels privés comme outil de mise en conformité et de gestion des risques161
      • Origine et rôle de ces référentiels161
      • Nature et organisation de ces référentiels163
      • ¤ Les référentiels privés comme outil stratégique de différenciation produit : l'exemple de l'agroalimentaire166
      • Origine et rôle de ces référentiels166
      • Nature et organisation de ces référentiels167
      • Sous-section 2 Nouveaux risques et contraintes liés aux contrôles publics 168
      • Partie II Conformité : initiatives et réactions des entreprises face au risque produit
      • Chapitre 01 Les dirigeants face à la responsabilité produits : différenciation concurrentielle et maîtrise des risques177
      • Section I Différenciation : un enjeu ancien soutenu par le recours à de signes ou des symboles177
      • Sous-section 1 La différenciation « produits » un enjeu du succès, essentiel et stratégique 178
      • Sous-section 2 Différenciation et revendication de « plus produits » par les labels et marquages exprimant la conformité produits 180
      • ¤ Le marquage volontaire exprimant une présomption d'origine « made in »181
      • Le marquage « made in » n'est pas obligatoire181
      • Comment procéder efficacement à la détermination de l'« origine » du produit ?182
      • ¤ Mieux comprendre l'existence de multiples labels écologiques réglementaires et privés sans en ignorer les contraintes185
      • Labels écologiques réglementaires185
      • Les labels écologiques privés186
      • ¤ La possibilité de recouvrir volontairement à des marques collectives pour exprimer la conformité produits187
      • Sous-section 3 Différenciation et recours à la normalisation sans ignorer la libre concurrence 190
      • ¤ Les échanges d'informations dans le cadre de la normalisation impliquent une gestion du risque d'entente194
      • ¤ L'affirmation et le développement de normes par l'entreprise doivent être adaptés à sa puissance sur le marché concerné pour gérer le risque d'abus de position dominante196
      • Section II Maîtrise des risques et conformité dans l'opérationnel : comment y parvenir ?198
      • ¤ La conformité à travers les politiques de maîtrise des risques199
      • Méthodologies en matière de gestion des risques201
      • La systématisation de la démarche de conformité à travers la démarche de l'assurance qualité202
      • Le contrôle qualité, outil de pilotage202
      • L'assurance qualité « certifiée », garantie du process203
      • Le management de la qualité ou la qualité totale205
      • Qui mobiliser, quels sont les acteurs de la qualité ?206
      • ¤ Un management dynamique avec des messages dépourvus d'ambiguïté : codes de conduite, chartes et référentiels de comportement209
      • ¤ Le recours à la certification par des organismes indépendants210
      • Section III Conformité et bonne gouvernance : institutionnalisation d'obligations nouvelles pour les dirigeants213
      • ¤ Bonne gouvernance et conformité : apparition progressive d'obligations nouvelles dont celle d'une transparence renforcée216
      • ¤ Quelle transparence sur la gestion des risques ? De la liberté complète à la référence à une norme218
      • Jusqu'où va la liberté de choix ainsi octroyée aux entreprises ?220
      • Référentiels de contrôle de gestion et des risques : quels sont les choix possibles ?221
      • Référentiels de contrôle de gestion : leur apport, leurs conséquences pratiques et leur rapport avec la responsabilité produits223
      • ¤ La responsabilité des dirigeants renforcée dans ce contexte nouveau de compliance226
      • Une implication personnelle et directe du président se combinant avec certification par des CAC plus indépendants226
      • Sans dégager la responsabilité des membres du conseil d'administration ou de surveillance227
      • Le conseil étant, en outre, lui-même éclairé par les travaux préparatoires du comité d'audit et des risques227
      • ¤ Évaluation du processus et des réformes relatives à la conformité - Bilan provisoire228
      • Quelles sont les entreprises concernées ?230
      • Points de vue et regards sur la bonne gouvernance et la conformité231
      • Rapports annuels - Transparence - Informations relatives aux produits livrés : état des lieux232
      • Chapitre 02 Techniques pour organiser l'anticipation, la prévention et la maîtrise des risques239
      • Section I Axer le rôle des juristes sur le préventif240
      • ¤ Cadrer le débat241
      • ¤ Accompagner les dirigeants de l'entreprise (et/ou l'organisation professionnelle)242
      • ¤ Assister les opérationnels dans la mise en oeuvre de la norme242
      • ¤ Défendre l'entreprise et la norme ou le règlement eux-mêmes244
      • Section II Organiser une veille sur l'opinion publique et la sensibilité des consommateurs248
      • ¤ L'organisation de la veille248
      • ¤ Influencer son e-réputation250
      • Section III Développer les pratiques plus responsables dans les relations avec fournisseurs et distributeurs253
      • Sous-section 1 Développer des pratiques plus responsables par l'évolution de la stratégie industrielle 255
      • ¤ Étape préalable : définir la qualité de l'entreprise au regard de la réglementation produits255
      • La notion d'importateur au regard des réglementations Reach et CLP257
      • La notion d'importateur au regard du droit douanier258
      • Les notions d'importateur appliquées aux exemples 1 et 2258
      • ¤ Renforcer la relation fournisseur/acheteur et développer un partenariat responsable sous la pression de la réglementation produits260
      • La procédure d'enregistrement conjoint : rôles et étapes262
      • Sous-section 2 Développer les pratiques plus responsables en matière de réglementation produits et de gestion des achats 267
      • ¤ Faire de la conformité à la réglementation et à la norme produits une obligation essentielle du contrat d'approvisionnement268
      • Le statut juridique et le statut réglementaire des entreprises parties à la relation de fourniture doivent être conjugués268
      • Recommandations et exemples de dispositions contractuelles270
      • ¤ S'organiser pour contrôler la conformité dans les processus d'achat des produits274
      • Sous-section 3 Développer les pratiques plus responsables en matière de réglementation produits et politique de distribution 276
      • ¤ La limitation des responsabilités du distributeur par le contrat276
      • ¤ L'obligation de signalement277
      • Section IV Systématiser les démarches d'autoévaluation et audits de conformité aux règles européennes ou professionnelles279
      • Sous-section 1 Les directions impliquées 280
      • Sous-section 2 Les moyens et outils mis en oeuvre 281
      • Chapitre 03 Gérer et piloter toutes les mesures appropriées face au risque avéré285
      • Section I Se doter de moyens prêts à agir : cellule d'alerte, de gestion de crise et de communication de crise, et réseau d'avocats286
      • Sous-section 1 Disposer d'une cellule de crise 286
      • ¤ Comment constituer une cellule de crise ?286
      • ¤ Comment préparer les membres de la cellule de crise ?287
      • ¤ Préconisations et méthodologie288
      • ¤ Un facteur clé : réussir sa communication de crise288
      • Sous-section 2 Disposer d'un réseau d'avocats plaidants spécialisés 290
      • Section II Préparer et former les équipes : quels comportements adopter en cas de visite ou d'enquête d'une autorité de contrôle ?291
      • Sous-section 1 Une formation indispensable des équipes 292
      • Sous-section 2 Une organisation permettant une mise en alerte et des réactions licites et efficaces 293
      • Sous-section 3 La bonne gestion des contrôles et visites de l'administration 295
      • ¤ L'accueil des agents dans les locaux de l'entreprise296
      • ¤ Le déroulement de la visite ou de l'enquête des agents296
      • La prise de contact296
      • Le contenu de la visite297
      • La fin de la visite297
      • ¤ Les suites de la visite298
      • Section III En cas d'agression, faire face à tous les événements de façon professionnelle et s'il y a lieu saisir la justice299
      • Sous-section 1 L'exercice du droit de réponse 300
      • Sous-section 2 L'exercice de l'action en diffamation 306
      • ¤ Les conditions de la diffamation307
      • ¤ L'action en diffamation308
      • ¤ Contre qui agir ?309
      • ¤ Les moyens de défense pouvant être invoqués par la personne à l'origine des propos diffamatoires310
      • Sous-section 3 Le recours à la justice en cas de dénigrement de la part d'un un concurrent313
      • ¤ Les conditions du dénigrement314
      • Sous-section 4 Autre riposte possible : l'exercice de l'action en responsabilité civile contre l'informateur critique non concurrent317
      • Section IV La gestion des retraits ou rappels, mesures préventives à un risque avéré ou supposé319
      • Sous-section 1 Se préparer à l'éventualité d'un rappel pour faire face à la crise320
      • Sous-section 2 Gérer la crise - Le processus susceptible d'aboutir à un rappel322
      • Sous-section 3 Manager et suivre le déroulement du rappel324
      • Sous-section 4 La fin du rappel ou comment déterminer le risque résiduel acceptable ?324
      • Conclusion327
      • Bibliographie et autres références329
      • Index333

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 347 BED

    Niveau 3 - Droit