Droit des sociétés

Auteur(s) :

Le Cannu, Paul (1948-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Ce manuel traite successivement du droit commun des sociétés (notions juridiques de société et règles communes de fonctionnement), des principaux types de sociétés (anonyme, européenne, autres sociétés par actions, financement) et des groupes de sociétés (existence du groupe et fonctionnement). ©Electre 2015

Autre(s) auteur(s)
- Dondero, Bruno
Éditeur(s)
- LGDJ-Lextenso éditions
Date
- DL 2015
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (1080 p.) ; 22 cm
Collections
- Domat droit privé
Sujet(s)
- France
- Sociétés -- Droit
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-04236-7
Indice
- 347.2(07) Droit des sociétés. Manuels
Quatrième de couverture
- Droit des sociétés
  Depuis sa 1^re édition en 2002, le Droit des sociétés s'est imposé comme une référence.
  Les auteurs abordent en effet nombre de questions originales du droit des sociétés, ce qui a fortement contribué au succès de cet ouvrage.
  La structure de ce livre est tripartite : le droit commun des sociétés, les principaux types de société, les groupes de sociétés.
  L'ensemble du droit des sociétés produit une pluralité de modèles dynamiques et dépendants les uns des autres. Le juriste trouvera dans leur étude les points de repère récents de la législation (loi Florange du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle, loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, ordonnance du 30 janvier 2014 allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises, ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, notamment), ainsi que les derniers acquis européens et une abondante matière jurisprudentielle. L'accent est mis sur les grands débats du droit actuel.
  L'ouvrage, principalement destiné aux étudiants et aux universitaires, a pu rencontrer, dans ses précédentes éditions, les attentes d'un public de praticiens, en raison de la nature des questions abordées. La présente édition tient encore davantage compte de ces attentes.
Tables des matières
- - Droit des sociétés
  - Paul Le Cannu
  - Bruno Dondero
  - LGDJ
  - lextenso
  - Préface5
  - Abréviations11
  - Bibliographie17
  - Introduction générale19
  - Section I Présentation des principales formes de société20
  - Sous-section 1 Distinction fondée sur le risque couru par le ou les associés21
  - § 1. Les sociétés à risques illimités21
  - § 2. Les sociétés à risques limités22
  - A. La SARL23
  - B. Les sociétés par actions23
  - § 3. Les types mixtes25
  - A. Mixité par le recours à deux types de risques dans la même société25
  - B. Mixité par la forme : Les sociétés coopératives26
  - Sous-section 2 Distinction fondée sur l'offre de titres au public29
  - Sous-section 3 Distinctions subsidiaires30
  - Section II Le droit des sociétés dans son contexte31
  - § 1. Présentation du droit de l'économie de marché32
  - § 2. Risques liés au développement du droit de l'économie de marché36
  - § 3. Sources du droit de l'économie de marché38
  - Section III L'évolution du droit des sociétés41
  - Sous-section 1 Les tendances actuelles de l'évolution du droit des sociétés42
  - § 1. L'assouplissement du droit des sociétés42
  - A. La dérive de la notion de société42
  - B. La « contractualisation » du droit des sociétés43
  - § 2. L'élargissement du droit des sociétés44
  - A. Essor des personnes morales non sociétaires44
  - B. Développement du droit financier des personnes morales46
  - § 3. La pression du droit de l'entreprise46
  - A. L'entreprise46
  - B. Les groupes d'entreprises50
  - Sous-section 2 Les repères normatifs du droit français des sociétés51
  - § 1. Les racines du droit français des sociétés51
  - § 2. Les réformes d'ensemble (1966, 1978)55
  - A. La loi du 24 juillet 196656
  - B. La loi du 4 janvier 197857
  - § 3. Les réformes partielles59
  - A. Droit interne59
  - B. Droit européen61
  - Sous-section 3 Les fonctions actuelles des droits des sociétés65
  - Première partie Droit commun des sociétés67
  - Sous-partie 1 La notion juridique de société69
  - Titre 1 Les éléments caractéristiques de l'acte de société71
  - Chapitre I Le ou les associés73
  - Section I Notion d'associé73
  - Sous-section 1 Principes74
  - § 1. Conception subjective : l'affectio societatis74
  - A. Notion d'affectio societatis74
  - B. Rôles de l'affectio societatis75
  - § 2. Conception objective81
  - Sous-section 2 Problèmes d'application82
  - § 1. Situations de concours83
  - A. Concours horizontal83
  - B. Concours vertical90
  - § 2. Sociétés unipersonnelles96
  - Section II Le lien entre l'associé et la société100
  - Sous-section 1 Engagement personnel d'associé100
  - § 1. Nature de l'engagement personnel d'associé100
  - § 2. Évolution de l'engagement personnel d'associé102
  - Sous-section 2 Droits et devoirs dans la gestion105
  - § 1. Les prérogatives générales des associés dans la gestion106
  - A. Le droit de chaque associé à l'information106
  - B. Le droit de chaque associé de participer aux décisions collectives108
  - § 2. Les devoirs généraux des associés110
  - A. La loyauté dans les rapports à l'intérieur de la société111
  - B. La loyauté externe119
  - Sous-section 3 Droits et devoirs d'ordre financier121
  - § 1. La rémunération des associés121
  - A. Rémunération des apports122
  - B. Situations anormales126
  - § 2. Participation des associés à d'autres financements133
  - A. Crédit par avance de fonds133
  - B. Crédit par signature137
  - § 3. Obligations financières des associés139
  - Chapitre II Les apports en société141
  - Section I Apports constitutifs du capital social143
  - Sous-section 1 La notion de capital social143
  - § 1. À l'égard des tiers143
  - § 2. À l'égard des associés146
  - Sous-section 2 Les types d'apports intégrés au capital social147
  - § 1. Les apports en numéraire147
  - § 2. Les apports en nature148
  - A. Objet de l'apport en nature149
  - B. Droits transmis à la société sur l'objet apporté152
  - Section II Apport en industrie155
  - Sous-section 1 Domaine de l'apport en industrie155
  - Sous-section 2 Régime de l'apport en industrie157
  - § 1. Objet de l'apport157
  - § 2. Droits et obligations de l'apporteur158
  - Section III La contrepartie de l'apport : les droits sociaux159
  - Sous-section 1 Existence d'autres contreparties160
  - Sous-section 2 Particularités des droits conférés par les parts ou actions160
  - Chapitre III L'entreprise commune (objet social)163
  - Section I Notion d'objet social163
  - Section II Validité de l'objet165
  - Section III Principe de spécialité des personnes morales166
  - Sous-section 1 Nature du principe de spécialité166
  - Sous-section 2 Effets du principe de spécialité sur les pouvoirs des organes sociaux168
  - Chapitre IV Le but social : la volonté de partager les résultats173
  - Section I L'évolution antérieure à 1978173
  - Sous-section 1 Définition restrictive du bénéfice174
  - Sous-section 2 Inconvénients de la définition de 1914174
  - Section II Les éléments retenus en 1978175
  - Titre 2 La nature juridique de la société179
  - Chapitre I Les théories générales181
  - Section I Théories classiques181
  - Sous-section 1 Théorie contractuelle181
  - Sous-section 2 Théorie institutionnelle183
  - Sous-section 3 Impact en droit positif185
  - Section II Théories récentes187
  - Sous-section 1 Le retour du contrat187
  - Sous-section 2 La société, technique d'organisation de l'entreprise190
  - Sous-section 3 L'acte collectif193
  - Chapitre II Les choix du droit positif197
  - Section I Choix traditionnel : la société définie comme un contrat198
  - Section II La nature multiple de la société199
  - Sous-section 1 Portée juridique de l'actuel article 1832199
  - Sous-section 2 Portée idéologique et politique de l'article 1832201
  - Sous-partie 2 Règles communes de fonctionnement des sociétés203
  - Titre 1 Le processus de création d'une société205
  - Chapitre I La société en formation209
  - Section I Notion de société en formation209
  - Sous-section 1 Étapes du processus de formation d'une société209
  - Sous-section 2 Spécificité du processus de formation d'une société210
  - Section II Régime de la société en formation212
  - Sous-section 1 Rapports entre associés dans la société en formation212
  - § 1. Les préalables212
  - A. Les pourparlers en vue de la création d'une société212
  - B. Les promesses de société213
  - C. La réunion progressive des associés214
  - § 2. Les statuts216
  - A. Caractéristiques formelles des statuts de société216
  - B. Actes liés aux statuts218
  - § 3. La situation de la société après la signature des statuts219
  - Sous-section 2 Rapports avec les tiers durant la période de formation221
  - § 1. Domaine de la reprise des engagements223
  - A. Engagements susceptibles d'être repris par la société223
  - B. Personnes susceptibles d'agir au nom de la société en formation225
  - § 2. Modalités de la reprise225
  - A. Reprise du fait de l'immatriculation de la société226
  - B. Reprise par décision postérieure à l'immatriculation227
  - § 3. Conséquences des engagements souscrits au nom de la société en formation229
  - A. Conséquences de la reprise de l'engagement par la société immatriculée229
  - B. Conséquences de l'absence de reprise230
  - Chapitre II L'acquisition de la personnalité morale233
  - Section I La publicité234
  - Sous-section I La publicité au greffe du tribunal de commerce235
  - § 1. L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS)235
  - § 2. Le dépôt de certains documents au greffe238
  - § 3. La publicité au BODACC239
  - Sous-section 2 L'insertion d'un avis dans un journal d'annonces légales239
  - Section II Le contrôle de l'acquisition de la personnalité morale240
  - Sous-section 1 Le contrôle préventif241
  - § 1. Le problème des techniques du contrôle préventif241
  - § 2. La solution retenue par le droit français241
  - Sous-section 2 Le contrôle curatif242
  - § 1. Le recul des nullités de société242
  - A. La raréfaction des causes de nullité de société243
  - B. Le durcissement des conditions d'exercice de l'action en nullité d'une société249
  - C. L'adoucissement des effets de nullités252
  - § 2. Les substituts de la nullité d'une société253
  - A. Les substituts légaux253
  - B. Autres substituts à l'action en nullité254
  - Titre 2 Les éléments nécessaires à la vie des sociétés257
  - Chapitre I Les attributs des sociétés259
  - Section I La société, sujet de droit259
  - Sous-section 1 Identité de la société260
  - § 1. Dénomination sociale260
  - A. Nature de la dénomination sociale260
  - B. Choix de la dénomination sociale261
  - C. Utilités de la dénomination sociale264
  - § 2. Siège social265
  - § 3. Nationalité271
  - Sous-section 2 Droits et devoirs reconnus aux sociétés276
  - § 1. Agir276
  - § 2. Répondre280
  - Section II. Le patrimoine social283
  - Sous-section 1 Composition du patrimoine social283
  - Sous-section 2 Autonomie du patrimoine social284
  - Chapitre II Les organes des sociétés289
  - Section I Principes commandant les rapports entre organes sociaux290
  - Sous-section I Pluralité des organes sociaux292
  - § 1. La gestion292
  - § 2. Le contrôle293
  - Sous-section 2 Rapports entre les organes sociaux294
  - § 1. La hiérarchie entre les organes sociaux294
  - § 2. La spécialisation des organes sociaux295
  - Section II Droit commun applicable à tous les organes sociaux297
  - Sous-section 1 Nullité des actes et délibérations des organes sociaux297
  - § 1. Les actes modifiant les statuts des sociétés commerciales (art. 1. 235-1, al. 1)297
  - § 2. Actes et délibérations ne modifiant pas les status dans les sociétés commerciales (art. 1. 235-1, al. 2) : tous actes et délibérations des sociétés civiles (art. 1844-10. al. 3298
  - A. Les normes sanctionnées par la nullité299
  - B. Les techniques d'inhibition des nullités305
  - C. L'exercice de l'action en nullité305
  - D. Les effets des nullités309
  - Sous-section 2 Responsabilité des membres des organes sociaux309
  - § 1. Les faits générateurs de responsabilité310
  - § 2. L'exercice des actions en responsabilité envers la société317
  - A. Le ou les demandeurs317
  - B. La prescription de l'action en responsabilité323
  - § 3. Les effets de la responsabilité civile des organes sociaux324
  - Section III Droit commun propre à chaque type d'organe de société325
  - Sous-section 1 Règles générales relatives aux organes de direction325
  - § 1. Nature des fonctions des dirigeants325
  - § 2. Protection des dirigeants327
  - § 3. Protection des personnes intéressées aux actes des dirigeants330
  - A. Obligations générales des dirigeants330
  - B. Protection par l'information331
  - C. Protection par le mandat de justice331
  - Sous-section 2 Règles applicables aux organes de représentation333
  - Sous-section 3 Règles générales relatives aux organes de contrôle337
  - § 1. Le contrôle par les commissaires aux comptes337
  - A. Désignation du ou des commissaires aux comptes339
  - B. Cessation de fonctions des commissaires aux comptes342
  - C. Mission des commissaires aux comptes343
  - § 2. Le contrôle par le comité d'entreprise349
  - Titre 3 Les principaux événements affectant les sociétés353
  - Chapitre I Cessions de droits sociaux355
  - Section I Qualification des cessions de droits sociaux355
  - Section II La prise en compte des différents intérêts358
  - Sous-section I Les parties à la cession359
  - § 1. Le cessionnaire359
  - A. Les préalables359
  - B. Les droits du cessionnaire issus du contrat362
  - C. Les obligations du cessionnaire370
  - § 2. Le cédant370
  - Sous-section 2 La société cible371
  - Sous-section 3 Les tiers à la cession372
  - § 1. Tiers « internes »372
  - § 2. Tiers « externes »374
  - § 3. Intérêts publics375
  - Chapitre II Modifications des statuts377
  - Section I Prorogation378
  - Section II Transformation379
  - Sous-section I Hypothèses de transformation379
  - § 1. Transformations périlleuses380
  - A. Sociétés et autres groupements380
  - B. Protection des associés380
  - C. Protection des tiers381
  - § 2. Transformations encouragées382
  - Sous-section 2 Effets de la transformation régulière382
  - Sous-section 3 Sanction de l'irrégularité d'une transformation384
  - Section III Les modifications indirectes des statuts385
  - Chapitre III Dissolution de la société387
  - Section I Causes de dissolution387
  - Sous-section 1 Causes judiciaires de dissolution388
  - § 1. Dissolution pour justes motifs389
  - § 2. Dissolution pour unicité d'associé392
  - A. La dissolution subie392
  - B. La dissolution choisie393
  - § 3. Dissolution en cas de procédure collective à effet liquidatif394
  - Sous-section 2 Causes non judiciaires de la dissolution395
  - § 1. Clauses à effet dissolutoire395
  - § 2. Dissolution anticipée décidée par les associés397
  - Section II Effets de la dissolution397
  - Sous-section 1 La personne morale en liquidation398
  - § 1. La survie de la personnalité morale398
  - § 2. Les procédures de liquidation402
  - A. Points communs aux deux procédures de liquidation402
  - B. Traits particuliers à la liquidation sur la décision judiciaire (art. L. 237-14 et s.)405
  - Sous-section 2. Opérations de liquidation406
  - § 1. La réalisation de l'actif406
  - § 2. Le règlement du passif407
  - § 3. Le partage de l'actif net entre les associés408
  - A. Attributions préférentielles409
  - B. Reprise des apports en nature (art. 1844-9, al. 3)410
  - Sous-section 3 Clôture de la liquidation410
  - Deuxième partie Principaux types de sociétés413
  - Sous-partie 1 Les sociétés par actions417
  - Titre 1 La société anonyme419
  - Sous-titre 1 Le choix de la société anonyme425
  - Chapitre I Entrée dans la société anonyme427
  - Section I Constitution de la société anonyme427
  - Sous-section 1 La réunion des moyens428
  - § 1. Capital et actions428
  - § 2. Contrôle de valeurs : apports en nature et avantages particuliers430
  - A. Évaluation430
  - B. Libération des apports en nature434
  - C. Extension du contrôle de valeur434
  - § 3. Apports en numéraire435
  - Sous-section 2 Les aspects formels440
  - § 1. Signature des statuts440
  - § 2. Désignation des premiers membres des organes de direction441
  - Sous-section 3 Les formalités de publicité441
  - Section II Transformation en société anonyme442
  - Sous-section 1 Conditions spécifiques de la transformation en société anonyme442
  - § 1. Contrôle des capitaux propres, de l'actif et des avantages particuliers443
  - § 2. Conditions de décision des associés444
  - Sous-section 2 Effets de la transformation en société anonyme445
  - Chapitre II Abandon de la société anonyme447
  - Section I Transformation de la société anonyme447
  - Sous-section 1 Conditions de la transformation de la société anonyme447
  - Sous-section 2 Effets de la transformation de la société anonyme448
  - Section II Dissolution de la société anonyme449
  - Sous-titre 2 Les organes de la société anonyme451
  - Chapitre I Le couple direction générale - Conseil d'administration457
  - Section I Le conseil d'administration457
  - Sous-section 1 Composition du conseil d'administration458
  - § 1. Administrateurs procédant des actionnaires458
  - A. Conditions exigées pour être administrateur élu par les actionnaires459
  - § 2. Administrateurs procédant des salariés483
  - A. Administrateurs élus par tous les salariés (art. I. 225-27)484
  - B. Administrateurs élus sur proposition des salariés actionnaires (art. I. 225-23)486
  - C. Administrateurs élus par les salariés, ou désignés par les I.R.P. ou les syndicats (art. I. 225-27-1)487
  - § 3. Président du conseil d'administration non directeur général488
  - Sous-section 2 Délibérations du conseil d'administration491
  - § 1. Le processus491
  - § 2. Les moyens495
  - § 3. Le rôle particulier du président du conseil d'administration497
  - Sous-section 3 Attributions du conseil d'administration498
  - § 1. Cadre général498
  - § 2. Prévention des conflits d'intérêts499
  - A. Conventions contrôlées500
  - B. Conventions interdites511
  - § 3. Prévention des engagements excessifs512
  - A. Champ d'application de l'article I. 225-35, alinéa 4513
  - B. Processus d'autorisation518
  - C. Sanctions du défaut ou du refus d'autorisation519
  - § 4. Autres pouvoirs du conseil d'administration521
  - Section II La direction de la société anonyme à conseil d'administration521
  - Sous-section 1 La dissociation des fonctions de président et de directeur général522
  - Sous-section 2 Statut des membres de la direction générale524
  - § 1. Le directeur général525
  - A. Nomination525
  - B. Situation en cours de fonctions526
  - § 2. Les directeurs généraux délégués540
  - § 3. Le président et directeur général542
  - Sous-section 3 Attributions de la direction générale543
  - § 1. Attributions du directeur général543
  - § 2. Attributions des directeurs généraux délégués544
  - § 3. Attributions du président et directeur général545
  - Chapitre II Le couple directoire et conseil de surveillance547
  - Section I Raisons d'être du couple directoire-conseil de surveillance548
  - Sous-section 1 Les intentions originaires548
  - Sous-section 2 La pratique de la société à directoire549
  - Section II Le directoire551
  - Sous-section 1 Composition du directoire551
  - § 1. Règles d'ensemble551
  - § 2. Statut individuel des membres du directoire552
  - Sous-section 2 Attributions du directoire556
  - Section III Le conseil de surveillance557
  - Sous-section 1 Composition du conseil de surveillance557
  - Sous-section 2 Attributions du conseil de surveillance560
  - Chapitre III Les assemblées d'actionnaires563
  - Section I Le profil actuel des assemblées d'actionnaires563
  - Sous-section 1 La nature juridique des décisions des assemblées d'actionnaires564
  - Sous-section 2 L'évolution concrète des assemblées d'actionnaires565
  - Section II La technique des assemblées d'actionnaires569
  - Sous-section 1 L'assemblée générale ordinaire (AGO)569
  - § 1. Tenue de l'assemblée générale ordinaire (AGO)569
  - A. Convocation de l'assemblée générale ordinaire570
  - B. Délibérations de l'assemblée générale ordinaire578
  - § 2. Attributions de l'assemblée générale ordinaire585
  - A. Compétence générale585
  - B. Assemblée ordinaire annuelle585
  - Sous-section 2 L'assemblée générale extraordinaire (AGE)588
  - § 1. Tenue de l'assemblée générale extraordinaire588
  - § 2. Attributions de l'assemblée générale extraordinaire588
  - Sous-section 3 La contestation des décisions des assemblées d'actionnaires589
  - Chapitre IV Les autres organes593
  - Section I Comités d'études, de gouvernance et censeurs594
  - Section II Comité d'entreprise595
  - Sous-section 1 Cadre de l'intervention des organes représentant le personnel596
  - Sous-section 2 Modalités du contrôle exercé par le comité d'entreprise dans les sociétés anonymes597
  - § 1. Gestion et organisation juridique de la société anonyme599
  - § 2. Intervention dans les assemblées générales600
  - Sous-titre 3 Les actionnaires de la société anonyme603
  - Chapitre I La qualité d'actionnaire605
  - Section I Dissociations fondées sur le droit des biens607
  - Sous-section 1 Actions indivises607
  - Sous-section 2 Usufruitier et nu-propriétaire d'actions610
  - Sous-section 3 Fiducie d'actions612
  - Section II Dissociations fondées sur le droit des contrats612
  - Sous-section 1 Prêt d'actions612
  - Sous-section 2 Portage d'actions614
  - Chapitre II Les droits des actionnaires619
  - Section I L'égalité entre actionnaires620
  - Section II L'information des actionnaires620
  - Sous-section 1 Droits de communication621
  - Sous-section 2 Publicité622
  - Section III Les droits d'intervention des actionnaires622
  - Sous-section I Droit de vote623
  - Sous-section 2 Droit d'agir en justice627
  - § 1. Qualité pour agir627
  - § 2. Actions en justice « classiques »627
  - § 3. Expertise de gestion628
  - A. Conditions de l'expertise628
  - B. Réalisation de l'expertise631
  - Titre 2 La société par actions simplifiée633
  - Chapitre I Le choix de la SAS641
  - Section I Entrée dans la SAS641
  - Sous-section 1 Constitution de la SAS641
  - Sous-section 2 Transformation d'une société en SAS645
  - Sous-section 3 Absorption par une SAS646
  - Section II Abandon de la formule SAS647
  - Sous-section 1 Transformation de la SAS en société d'une autre forme647
  - Sous-section 2 Dissolution de la SAS647
  - Chapitre II Les organes de la SAS649
  - Section I Les organes exécutifs649
  - Sous-section 1 Les attributions des organes exécutifs650
  - § 1. La représentation de la SAS650
  - A. Les fonctions de représentation du président651
  - B. Les fonctions de représentation des directeurs généraux652
  - C. Les autres représentants653
  - § 2. La gestion de la SAS655
  - Sous-section 2 Le statut des membres des organes exécutifs657
  - § 1. Règles propres au statut du président de la SAS657
  - § 2. Règles communes à tous les dirigeants de la SAS658
  - Section II Les organes de décision d'associés, ou d'associé unique661
  - Sous-section 1 Décisions collectives661
  - § 1. Notion de décision collective661
  - § 2. Régime applicable aux décisions collectives en général663
  - § 3. Régime propre à certaines décisions collectives666
  - A. Décision collective statuant sur les comptes de l'exercice666
  - B. Conventions réglementées667
  - § 4. Sanctions des règles relatives aux décisions collectives671
  - Sous-section 2 Décisions de l'associé unique672
  - Sous-section 3 Décisions non collectives674
  - Section III Les autres organes de la SAS675
  - Chapitre III Les actionnaires de la SAS677
  - Section I Principes677
  - Section II Régulation de l'actionnariat678
  - Sous-section I Clauses exceptionnellement permises678
  - § 1. Clause d'inaliénabilité679
  - § 2. Clause d'agrément pour toute cession680
  - § 3. Clause de suspension des droits non pécuniaires et/ou de cession forcée681
  - Sous-section 2 Autres clauses683
  - Titre 3 Les autres formes de sociétés par actions685
  - Sous-titre 1 La société en commandite par actions687
  - Chapitre I Organisation de la société en commandite par actions689
  - Section I Les associés de la société en commandite par actions689
  - Sous-section 1 Les commandités689
  - § 1. Statut des commandités690
  - § 2. Pouvoirs des commandités690
  - Sous-section 2 Les commanditaires691
  - § 1. Statut des commanditaires691
  - § 2. Pouvoirs des commanditaires692
  - Section II La gérance de la société en commandité par actions692
  - Sous-section 1 Statut des gérants692
  - § 1. Choix du ou des gérants693
  - § 2. Cessation des fonctions du gérant693
  - § 3. Rémunérations du gérant694
  - Sous-section 2 Fonctions du gérant695
  - § 1. Pouvoirs695
  - § 2. Obligations et responsabilités695
  - Section III Le contrôle de la société en commandite par actions695
  - Sous-section I Conseil de surveillance696
  - § 1. Membres du conseil de surveillance696
  - § 2. Rôle du conseil de surveillance696
  - Sous-section 2 Commissaire aux comptes697
  - Chapitre II Principaux événements de la vie sociale699
  - Sous-titre 2 La société européenne701
  - Chapitre I L'adoption de la forme de société européenne705
  - Chapitre II L'organisation de la société européenne709
  - Titre 4 Le financement des sociétés par actions713
  - Sous-titre 1 Financement interne des sociétés par actions715
  - Chapitre I Valeurs mobilières émises par les sociétés par actions717
  - Section I Cadres généraux du droit des valeurs mobilières718
  - Sous-section I Notion de valeur mobilière718
  - § 1. Définition du droit positif719
  - A. Textes français719
  - B. Définitions du droit de l'Union européenne722
  - § 2. Analyses doctrinales723
  - Sous-section 2 Distinction entre titres nominatifs et titres au porteur727
  - Section II Les différents types de titres émis par les sociétés par actions729
  - Sous-section I Les titres de capital729
  - § 1. Les actions ordinaires730
  - A. Droit aux bénéfices731
  - B. Droit aux réserves733
  - C. Droit au capital733
  - § 2. Les actions de préférence734
  - A. Domaine des actions de préférence737
  - B. Les « droits (et obligations) particuliers »738
  - C. La vie des actions de préférence743
  - § 3. Les titres rémunératoires746
  - A. Les options des souscription ou d'achat d'actions747
  - B. Les actions attribuées « gratuitement »749
  - Sous-section 2 Les titres obligataires750
  - § 1. Conditions de l'émission751
  - § 2. Condition des obligataires753
  - § 3. Titres voisins des obligations756
  - Sous-section 3 Les valeurs mobilières composées757
  - Section III La circulation des valeurs mobilières761
  - § 1. Principe de négociabilité des valeurs mobilières761
  - § 2. Restrictions à la libre négociabilité des valeurs mobilières762
  - A. Cessions soumises à l'agrément de la société762
  - B. Autres restrictions à la libre négociabilité766
  - Chapitre II Mouvements du capital des sociétés par actions777
  - Section I Augmentation de capital778
  - Sous-section 1 Les différentes sortes d'augmentation de capital779
  - § 1. Augmentation de capital par apports nouveaux en numéraire779
  - A. Conditions779
  - B. Réalisation de l'augmentation de capital786
  - § 2. Autres augmentations de capital786
  - A. Augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission786
  - B. Augmentation de capital par apport en nature787
  - Sous-section 2 Droits des actions nouvelles789
  - Section II Réduction du capital790
  - Section III Amortissement du capital793
  - Sous-titre 2 Offre au public d'instruments financiers et cotation des sociétés par actions795
  - Chapitre I Les sociétés plaçant leurs titres dans le public797
  - Section I Notions d'offre au public et d'admission aux négociations sur un marché réglementé797
  - Section II Quelles sociétés ou quels groupements peuvent-ils placer leurs titres dans le public ?801
  - Chapitre II Régime juridique particulier des sociétés offrant leurs titres au public803
  - Section I Régime juridique particulier des sociétés réalisant une offre au public de titres financiers803
  - Sous-section 1 Constitution avec offre au public de titres financiers804
  - Sous-section 2 Règles de fonctionnement particulières805
  - Section II Les sociétés dont les titres sont admis sur un marché réglementé806
  - Sous-section 1 Transparence du capital807
  - Sous-section 2 Gestion des sociétés cotées812
  - Sous-section 3 Transfert de sociétés cotées814
  - Sous-partie 2 Les autres sociétés817
  - Titre 1 La société à responsabilité limitée819
  - Chapitre I Acquisition de la forme de SARL821
  - Section I Constitution de la SARL821
  - Sous-section 1 Nombre d'associés822
  - § 1. Nombre minimum d'associé(s)822
  - A. La règle abandonnée du non-cumul des EURL824
  - B. Le sort du conjoint de l'associé unique825
  - § 2. Nombre maximum d'associés826
  - Sous-section 2 Capital social826
  - § 1. Montant du capital social826
  - § 2. Apports827
  - A. Apports en nature827
  - B. Apports en numéraire829
  - C. Apports en industrie830
  - § 3. Parts représentatives des apports831
  - A. Forme des parts de SARL832
  - B. Répartition des parts833
  - C. Souscription et libération des parts833
  - Sous-section 3 Objet de la SARL834
  - § 1. Activités interdites à la SARL834
  - § 2. Activités réservées à la SARL834
  - Section II Acquisition de la forme de SARL par transformation835
  - Chapitre II Fonctionnement de la SARL837
  - Section I Le ou les associés de la SARL837
  - Sous-section 1 Situation individuelle de l'associé de SARL837
  - § 1. Droits de l'associé sur ses parts838
  - A. Cession de parts de SARL838
  - B. Transmission des parts de sarl845
  - § 2. Participation de l'associé à la vie sociale846
  - A. Droits d'information846
  - B. Obligations des associés848
  - § 3. Participation aux résultats851
  - Sous-section 2 Collectivité des associés852
  - § 1. Assemblées d'associés852
  - A. Convocation852
  - B. Décisions des assemblées853
  - § 2. Consultations écrites856
  - § 3. Consentement exprimé dans un acte856
  - Section II La gérance de la SARL857
  - Sous-section 1 Statut du gérant de SARL857
  - § 1. Choix du ou des gérants857
  - A. Nomination du ou des gérants858
  - B. Cessation des fonctions du ou des gérants860
  - § 2. Situation des gérants en cours de fonctions862
  - A. Rémunérations862
  - B. Conventions avec la société865
  - Sous-section 2 Fonctions des gérants866
  - § 1. Pouvoirs des gérants866
  - A. À l'intérieur de la société866
  - B. À l'égard des tiers866
  - § 2. Obligations des gérants867
  - § 3. Responsabilité des gérants868
  - Chapitre III Principaux événements de la vie des SARL871
  - Section I Mouvements du capital871
  - Sous-section 1 Augmentation du capital871
  - Sous-section 2 Réduction du capital873
  - Section II Transformation de la SARL873
  - Section III Dissolution de la SARL874
  - Titre 2 Les sociétés à risques illimités877
  - Chapitre I Formes commerciales879
  - Section I Société en nom collectif (SNC)879
  - Sous-section 1 I Les associés en nom880
  - § 1. La qualité de commerçant de l'associé en nom881
  - § 2. L'obligation de l'associé en nom aux dettes de la société882
  - § 3. Les parts des associés en nom886
  - § 4. Les décisions collectives des associés en nom889
  - Sous-section 2 La gérance890
  - Sous-section 3 Les événements sociaux892
  - § 1. Transformation892
  - § 2. Dissolution892
  - Section II Société en commandite simple (SCS)893
  - Chapitre II La société civile897
  - Section I Les associés900
  - Sous-section 1 Risques courus par l'associé de société civile900
  - Sous-section 2 Droit de l'associé sur ses parts904
  - § 1. Cessions904
  - A. Cession entre vifs904
  - B. Transmission905
  - § 2. Retrait906
  - § 3. Nantissement908
  - Sous-section 3 Décisions collectives909
  - Section II La gérance910
  - Titre 3 Les sociétés dépourvues de personnalité morale913
  - Chapitre I La société en participation915
  - Société I Principales caractéristiques de la société en participation916
  - Sous-section 1 Caractère contractuel916
  - Sous-section 2 Absence de publicité917
  - § 1. Caractère (relativement) occulte917
  - § 2. Absence de personnalité morale917
  - Sous-section 3 Liberté d'organisation919
  - Section II Étapes de la vie sociale919
  - Sous-section 1 Constitution de la société en participation919
  - Sous-section 2 Fonctionnement de la société en participation921
  - § 1. La gérance922
  - § 2. Les associés922
  - A. Rapports entre associés922
  - B. Rapports entre les associés et les tiers923
  - Sous-section 3 Fin de la société en participation926
  - § 1. Causes de dissolution926
  - § 2. Effets de la dissolution928
  - Chapitre II La société créé de fait929
  - Section I Contenu de la notion de société créée de fait929
  - Sous-section 1 Définition de la société créée de fait929
  - Sous-section 2 Applications de la notion de société créée de fait932
  - Section II Intérêts de la société créée de fait934
  - Sous-section 1 Intérêt à l'égard des tiers934
  - Sous-section 2 Intérêt entre associés935
  - Sous-partie 3 Groupements voisins des sociétés937
  - Titre 1 Groupements d'intérêt économique (GIE)939
  - Chapitre I Définition du GIE941
  - Chapitre II Organisation du GIE943
  - Chapitre III Dérivés du GIE945
  - Troisième partie Les groupes de sociétés947
  - Sous-partie 1 L'existence du groupe951
  - Chapitre I Le contrôle955
  - Section I La notion de contrôle955
  - Section II Le régime du contrôle958
  - Sous-section 1 La liberté d'organisation du contrôle au sein d'un groupe958
  - § 1. Catégories de groupes958
  - § 2. Les sociétés holdings959
  - Sous-section 2 Les limites à la libre organisation du contrôle au sein d'un groupe960
  - § 1. Limites économiques : le contrôle des concentrations961
  - A. Contrôle français des concentrations961
  - B. Contrôle des concentrations au niveau de l'Union européenne963
  - § 2. Limites financières963
  - A. L'autocontrôle964
  - B. La réglementation des participants réciproques965
  - C. Limites tirées des principes de droit commun966
  - Chapitre II Les liens autres que le contrôle969
  - Section I Les liens contractuels970
  - Section II Les liens de fait970
  - Sous-partie 2 Le fonctionnement du groupe973
  - Titre 1 L'administration du groupe975
  - Chapitre I Les instruments juridiques de globalisation du groupe977
  - Section I L'intérêt du groupe977
  - Section II La direction du groupe979
  - Sous-section 1 Les organes d'emprunt979
  - Sous-section 2 Les organes spécifiques981
  - Section III Les finances du groupe982
  - Sous-section 1 La liberté des relations financières intra-groupe983
  - § 1. Les titres composés intra-groupe983
  - § 2. Les conventions de trésorerie984
  - Sous-section 2 La consolidation des comptes986
  - Sous-section 3 Les abus sanctionnés990
  - § 1. Droit pénal990
  - § 2. Droit fiscal990
  - A. L'abus de droit991
  - B. L'acte anormal de gestion992
  - Chapitre II Les instruments juridiques de protection des intérêts particuliers995
  - Section I Les associés995
  - Section II Les salariés997
  - Sous-section 1 Point de vue collectif998
  - Sous-section 2 Point de vue individuel1001
  - Titre 2 L'évolution du groupe1003
  - Chapitre I Les fusions1007
  - Section I Notion de fusion1007
  - Sous-section 1 La fusion en elle-même1007
  - Sous-section 2 Distinction avec des opérations voisines1009
  - Section II Régime de la fusion1010
  - Sous-section I Conditions de fond1010
  - § 1. Parties au traité de fusion1010
  - § 2. Parité d'échange1012
  - § 3. Justification économique de la fusion1013
  - Sous-section 2 Processus de décision1015
  - Sous-section 3 Effets de la fusion1019
  - § 1. Dissolution de la société absorbée1019
  - § 2. Transmission universelle de patrimoine1020
  - A. Actif transmis1021
  - B. Passif transmis1024
  - § 3. Échange de droits sociaux1027
  - Chapitre II Les scissions1029
  - Chapitre III Les apports partiels d'actif1033
  - Section I Biens apportés1034
  - Section II Transmission universelle de patrimoine1036
  - Sous-section 1 Principes1036
  - Sous-section 2 Intérêts protégés1037
  - Index alphabétique1041
Origine de la notice:
- FR-751131015