Les conflits d'intérêts en droit privé

Auteur(s) :

Douville, Thibault Découvrir l'auteur

Résumé

Cette thèse démontre qu'il est possible de poser une sanction commune à tous les conflits d'intérêts. La notion de conflit d'intérêts a pour but de prévenir le risque que l'agent sacrifie l'intérêt dont il est chargé pour en satisfaire un autre, et donc qu'il détourne son pouvoir. La sanction la plus commune des conflits d'intérêts est l'interdiction pour le titulaire du pouvoir de l'exercer. ©Electre 2015

Éditeur(s)
- Institut universitaire Varenne
Date
- DL 2014
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XIV-652 p.) ; 24 cm
Collections
- Collection des thèses (Fondation Varenne)
Sujet(s)
- Conflits d'intérêts
- Droit
ISBN
- 978-2-37032-039-1
Indice
- 344 Droit privé (généralités)
Quatrième de couverture
- Les conflits d'intérêts en droit privé
  Toutes les personnes chargées d'agir dans l'intérêt d'autrui - mandataires, tuteurs, curateurs, courtiers, agents d'assurance, conseillers en investissements financiers, prestataires de services d'investissement, dirigeants de sociétés, associés... - peuvent se trouver en conflit d'intérêts. Aucune règle générale ne s'applique à toutes ces situations, faute de conception globale de la notion de conflit d'intérêts. Cette thèse permet de démontrer qu'il est possible de dégager une sanction commune à tous les conflits d'intérêts après les avoir conceptualisés.
  Le conflit d'Intérêts désigne la situation dans laquelle la personne qui s'est vue reconnaître un pouvoir juridique ou matériel pour accomplir une mission pour autrui doit, à l'occasion d'une opération déterminée, trancher entre l'intérêt qui lui est confié et un autre intérêt, le sien ou celui d'un tiers. La notion de conflit d'intérêts a pour fonction de prévenir le risque que l'agent sacrifie l'intérêt dont il est chargé pour en satisfaire un autre, autrement dit qu'il détourne son pouvoir. En s'appuyant sur ces éléments, un régime général à tous les conflits d'intérêts peut être élaboré. La sanction la plus commune des conflits d'intérêts est l'interdiction pour le titulaire du pouvoir de l'exercer sous l'empire d'un conflit d'intérêts. Ce devoir d'abstention peut être généralisé. Il trouve ses racines aux fondements de l'ordre juridique. L'étude du droit public interne et du droit comparé confirme sa pertinence.
  Dans une approche prospective, l'articulation de ce devoir général d'abstention en cas de conflit d'intérêts avec les dispositifs existants qui ne reposent pas sur l'abstention doit alors être envisagée. Rien ne s'oppose à sa consécration, il constituerait même l'épine dorsale du traitement des conflits d'intérêts. Ainsi, les incompatibilités, l'exigence d'indépendance, l'autorisation ou la révélation des conflits d'intérêts viendraient soit le renforcer, soit y déroger. Le devoir d'abstention ne remettrait donc pas en cause les cas dans lesquels le législateur permet, à certaines conditions, à une personne d'agir sous l'empire d'un conflit d'intérêts. De plus, la posture de ce dernier serait à l'avenir inversée : il n'aurait plus à intervenir que lorsqu'il souhaite déroger au devoir d'abstention ou renforcer la prohibition. La soft law permettrait de son côté de favoriser l'effectivité du traitement des conflits d'intérêts en le déclinant aux cas particuliers ou en l'enrichissant.
Tables des matières
- - Les conflits d'intérêts en droit privé
  - Thibault Douville
  - SommaireXI
  - PréfaceXIII
  - Avertissement1
  - Table des principales abréviations3
  - Introduction7
  - Partie 1.
    La notion de conflit d'intérêts31
  - Chapitre 1. La source du conflit d'intérêts35
  - Section 1. Le pouvoir de définir l'intérêt d'autrui42
  - § 1. Le pouvoir juridique44
  - A. La notion de pouvoir juridique44
  - 1. Le pouvoir comme habilitation à définir juridiquement l'intérêt d'autrui44
  - 2. L'exclusivité du pouvoir dans la définition juridique de l'intérêt d'autrui53
  - B. La typologie des pouvoirs juridiques58
  - 1. Le pouvoir de représentation61
  - a. La représentation de la volonté 61
  - b. La représentation des intérêts 64
  - 2. Le pouvoir sans représentation67
  - a. Le pouvoir de gestion des biens d'autrui 68
  - b. Le pouvoir de contrôle de l'activité juridique d'autrui 70
  - § 2. Le pouvoir matériel73
  - Section 2. L'intérêt d'autrui comme finalité du pouvoir81
  - § 1. La singularité de l'intérêt d'autrui82
  - § 2. La normativité de l'intérêt d'autrui94
  - Chapitre 2. Le concept de conflit d'intérêts99
  - Section 1. Le critère du conflit d'intérêts101
  - § 1. L'identification du critère102
  - § 2. La systématisation du critère114
  - A. Le conflit114
  - B. ... d'intérêts123
  - Section 2. L'appréciation du conflit d'intérêts134
  - § 1. L'absence de contrôle de la qualification du conflit d'intérêts135
  - A. L'abandon du conflit d'intérêts à l'appréciation souveraine des juges du fond135
  - B. L'insuffisance du contrôle de la motivation139
  - § 2. La nécessité d'un contrôle de la qualification du conflit d'intérêts144
  - Chapitre 3. La fonction du conflit d'intérêts147
  - Section 1. La faiblesse du contrôle du détournement de pouvoir149
  - § 1. Le critère déterminant : l'intention de l'agent d'agir dans un intérêt différent du sien150
  - A. L'énoncé du critère150
  - B. La mise en oeuvre du critère153
  - § 2. Le critère indifférent : l'existence d'un dommage156
  - Section 2. L'insuffisance des sanctions du détournement de pouvoir167
  - § 1. L'absence de sanction unitaire de l'acte vicié par un détournement de pouvoir168
  - A. Les sanctions indirectes du détournement de pouvoir168
  - 1. L'illicéité de la cause168
  - 2. La fraude170
  - B. Les sanctions directes du détournement de pouvoir171
  - § 2. Le morcellement des sanctions pénales du détournement de pouvoir179
  - A. Les infractions générales179
  - 1. L'abus de confiance180
  - 2. L'escroquerie183
  - B. Les infractions spéciales186
  - Partie 2.
    La reconnaissance d'un devoir général d'abstention en cas de conflit d'intérêts197
  - Chapitre 1. La classification des devoirs d'abstention201
  - Section 1. Les interdictions particulières d'accomplir un acte marqué par un conflit d'intérêts203
  - § 1. L'interdiction pour l'agent de prendre l'acte à son compte203
  - 1. La représentation206
  - a. Le tuteur 206
  - b. Le mandataire 212
  - c. Le commissionnaire 220
  - 2. Le fiducie223
  - 3. La collaboration à la vente des biens d'autrui226
  - § 2. L'interdiction pour l'agent d'accomplir un acte dans l'exercice de son pouvoir228
  - A. Les interdictions du vote intéressé de l'associé229
  - B. La licéité du vote intéressé de l'associé239
  - Section 2. Les interdictions générales d'agir sous l'empire d'un conflit d'intérêts245
  - § 1. Les interdictions expresses246
  - A. L'interdiction commune à tous les juristes d'agir en conflit d'intérêts246
  - B. L'interdiction circonstanciée des avocats d'agir en conflit d'intérêts252
  - 1. Le devoir d'abstention de l'avocat256
  - a. En matière d'assistance et de conseil 257
  - b. En matière de rédaction d'actes 261
  - 2. L'effectivité de l'abstention de l'avocat263
  - a. Les mesures préventives 263
  - b. Les mesures curatives 265
  - § 2. Les interdictions implicites267
  - A. Le remplacement impératif de la personne en conflit d'intérêts : le cas des « protecteurs »267
  - B. Le remplacement facultatif de la personne en conflit d'intérêts285
  - 1. Le remplacement de l'assureur de protection juridique285
  - 2. Le remplacement des représentants légaux de la société en cas d'action ut singuli290
  - Chapitre 2. Les fondements du devoir général d'abstention295
  - Section 1. Les fondements comparatistes299
  - § 1. L'existence en droit comparé externe299
  - A. Les devoirs d'abstention en matière de représentation300
  - B. Les devoirs d'éviter les conflits d'intérêts303
  - § 2. L'existence en droit comparé interne310
  - A. L'affirmation négative de l'interdiction d'agir en conflit d'intérêts312
  - B. L'affirmation positive de l'interdiction d'agir en conflit d'intérêts324
  - Section 2. Les fondements idéaux332
  - § 1. Le devoir d'abstention dégagé de l'exigence de loyauté333
  - § 2. Le devoir d'abstention dégagé de l'exigence d'impartialité352
  - Chapitre 3. La consécration du devoir général d'abstention363
  - Section 1. La source du devoir général d'abstention363
  - § 1. L'hypothèse d'une consécration législative364
  - § 2. L'hypothèse d'une consécration prétorienne372
  - Section 2. L'apport du devoir général d'abstention378
  - § 1. Une limite objective à l'exercice du pouvoir378
  - A. La formulation du devoir d'abstention378
  - B. L'effet du devoir d'abstention383
  - § 2. La sanction du dépassement de pouvoir386
  - A. La sanction de l'acte réalisé sous l'empire d'un conflit d'intérêts387
  - 1. Les sanctions existantes du dépassement de pouvoir388
  - 2. La sanction retenue en cas de conflit d'intérêts395
  - B. La sanction de la personne agissant sous l'empire d'un conflit d'intérêts398
  - Partie 3.
    Les ajustements du traitement des conflits d'intérêts407
  - Chapitre 1. L'éviction des conflits d'intérêts413
  - Section 1. L'interdiction de détenir des intérêts414
  - § 1. L'exigence d'indépendance matérielle414
  - A. L'indépendance comme moyen : le cas des administrateurs indépendants417
  - B. L'indépendance comme fin : le cas des analyses financiers indépendants423
  - § 2. L'interdiction du cumul d'activités428
  - A. La prévention des conflits d'intérêts par les incompatibilités430
  - B. L'étalonnement des incompatibilités sur les conflits d'intérêts439
  - 1. Les incompatibilités définies indirectement par référence aux conflits d'intérêts439
  - 2. Les incompatibilités définies directement par référence aux conflits d'intérêts446
  - Section 2. La séparation des intérêts détenus451
  - § 1. La séparation des activités de l'assureur453
  - § 2. La séparation des activités des prestataires de services d'investissement458
  - Chapitre 2. La gestion des conflits d'intérêts473
  - Section 1. Le contrôle de l'acte marqué par le conflit d'intérêts474
  - § 1. L'autorisation de l'acte marqué par un conflit d'intérêts474
  - A. La procédure d'autorisation de certains actes entre un tutélaire et son tuteur475
  - B. La procédure d'autorisation des conventions entre une société et l'un ses « dirigeants »480
  - 1. L'insuffisance du domaine de l'autorisation485
  - a. Les personnes 485
  - b. Les conventions 492
  - 2. Le caractère formaliste de l'autorisation497
  - § 2. L'évaluation de l'acte marqué par un conflit d'intérêts505
  - 1. Le recours à l'expertise indépendante pour neutraliser le conflit d'intérêts des administrateurs508
  - 2. L'effectivité de la neutralisation du conflit d'intérêts par le recours à l'expertise indépendante512
  - Section 2. La révélation de la situation de conflit d'intérêts515
  - § 1. La révélation du conflit d'intérêts, condition préalable à l'accomplissement d'une mission519
  - A. Les arbitres519
  - B. Les mandataires en vote528
  - § 2. La révélation du conflit d'intérêts, alerte sur les conditions de l'accomplissement d'une mission535
  - Chapitre 3. L'éducation aux conflits d'intérêts541
  - Section 1. La politique déontologique en matière de conflits d'intérêts547
  - § 1. Les déontologies amorcées par le droit étatique547
  - A. La mise en place encouragée547
  - 1. L'encouragement par la dérogation au droit imposé548
  - 2. L'encouragement par le bénéfice d'un régime plus favorable552
  - B. La mise en place imposée555
  - § 2. Les déontologies consacrées par le droit étatique558
  - A. L'approbation des règles déontologiques558
  - B. L'absorption des règles déontologiques562
  - Section 2. La subsidiarité du traitement déontologique des conflits d'intérêts569
  - § 1. Le contenu typique des déontologies en matière de conflits d'intérêts569
  - A. L'amélioration de la détection des conflits d'intérêts570
  - 1. L'identification des conflits d'intérêts570
  - 2. La dénonciation des conflits d'intérêts573
  - B. L'enrichissement de la sanction des conflits d'intérêts578
  - 1. Les mesures licites579
  - 2. Les mesures illicites583
  - a. Le seuil de l'illicite en droit du travail 584
  - b. Le seuil de l'illicite en droit commun des contrats 587
  - § 2. La valeur juridique des déontologies en matière de conflits d'intérêts592
  - A. La juridicité des règles déontologiques par leur support593
  - B. La juridicité des règles déontologiques par leur source601
  - Conclusion générale605
  - Bibliographie indicative611
  - Index641
  - Table des matières647
Origine de la notice:
- FR-751131015