Le cadre juridique du processus de médiation

Auteur(s) :

Bret, Jean-Marc (1961-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une présentation des textes de loi applicables en France pour les situations de médiation. Une première partie est consacrée à la médiation judiciaire, sollicitée à l'occasion d'un procès. La seconde aborde la médiation conventionnelle, engagée lorsqu'un conflit se trouve en dehors de toute procédure. Chaque référence est accompagnée d'un bref commentaire. ©Electre 2015

Éditeur(s)
- Médias & médiations
Date
- DL 2014
Notes
- Chronol. Sites Internet. Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (72 p.) ; 18 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-84668-491-0
Indice
- 344.2 Arbitrages, expertises
Quatrième de couverture
- Le cadre juridique du processus de médiation présente les textes de loi applicables à la médiation en France. Les références, assorties d'un bref commentaire, éclaireront efficacement le lecteur pressé. La lecture de cet ouvrage conduit à une nouvelle compréhension de l'acte même de médiation. Une synthèse indispensable à tous ceux qui s'interrogent sur le cadre formel de la médiation : soit pour eux-mêmes, soit pour proposer ou accompagner la démarche de médiation.
  La première partie concerne la médiation dite judiciaire : elle se décide à l'occasion d'un procès.
  La seconde partie traite de la médiation dite conventionnelle, engagée en dehors de toute procédure.
Origine de la notice:
- FR-751131015