Traité de droit économique. 4 , Droit européen des affaires

Auteur(s) :

Vogel, Louis (1954-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Synthèse des règles essentielles du droit européen des affaires, applicables à la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux. ©Electre 2015

Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- 2015
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (1024 p.) ; 24 x 17 cm
Collections
- Lawlex
Sujet(s)
- Droit des affaires (droit européen)
ISBN
- 978-2-8027-4972-1
Indice
- 348 Droit économique (généralités)
Quatrième de couverture
- Traité de droit économique
  Tome 4
  Droit européen des affaires
  Le Droit européen des affaires, quatrième tome du Traité de droit économique, montre comment, simultanément, les autorités européennes suppriment les restrictions à l'accès et à l'exercice des activités économiques (libre circulation des marchandises, des personnes et des services, des capitaux) et édifient positivement le marché intérieur, soit en harmonisant les législations internes, soit en édictant de véritables règles unifiées.
  À partir de la pratique décisionnelle de la Commission et de la jurisprudence, l'ouvrage dresse un panorama aussi complet que possible des règles européennes applicables aux entreprises et à leur activité. Est successivement examiné le droit européen de l'agence commerciale, des sociétés et groupements, du transfert d'entreprise, de la consommation, de la propriété intellectuelle, des marchés publics, de la compétence et de l'exécution des décisions, de l'antidumping.
  Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.
Tables des matières
- - Droit européen des affaires
  - Louis Vogel
  - LawLex
  - bruylant
  - Introduction
  - Partie 1
    Suppression des restrictions à la libre circulation
  - Titre 1
    Libre circulation des marchandises
  - Chapitre 1 Champ d'application31
  - Section 1 Champ d'application rationae materiae31
  - I. Marchandises européennes31
  - II. Transit européen35
  - III. Relations avec les autres règles du Traité37
  - Section 2 Champ d'application rationae loci40
  - Chapitre 2 Prohibition des mesures d'effet équivalent45
  - Section 1 Domaine de la prohibition46
  - I. Existence d'autres règles européennes46
  - II. Mesure étatique ou européenne53
  - III. Situations purement internes56
  - IV. Reconnaissance mutuelle58
  - Section 2 Mesures d'effet équivalent à des restrictions quantitatives à l'importation61
  - I. Mesures discriminatoires64
  - II. Mesures indistinctement applicables67
  - Section 3 Mesures d'effet équivalent à des restrictions quantitatives à l'exportation76
  - Chapitre 3 Limites à la prohibition des mesures d'effet équivalent79
  - Section 1 Règle de raison81
  - Section 2 Exceptions légales92
  - I. Le système de l'article 3692
  - II. Typologie des exceptions98
  - A. Raisons de moralité publique, d'ordre public, de sécurité publique98
  - B. Protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou préservation des végétaux100
  - C. Protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique107
  - D. Protection de la propriété industrielle et commerciale108
  - Chapitre 4 Prohibition des taxes d'effet équivalent119
  - Section 1 Domaine d'application119
  - Section 2 Exceptions122
  - Chapitre 5 Prohibition des impositions intérieures discriminatoires125
  - Chapitre 6 Remboursement des taxes et impositions indûment perçues133
  - Chapitre 7 Aménagement des monopoles nationaux à caractère commercial137
  - Section 1 Champ d'application138
  - Section 2 Portée de l'obligation142
  - Titre 2
    Libre circulation des personnes et des services
  - Chapitre 1 Champ d'application145
  - Section 1 Personnes151
  - I. Personnes physiques151
  - II. Personnes morales155
  - Section 2 Activités159
  - Section 3 Situations purement internes165
  - Section 4 Relations avec les autres règles du Traité167
  - Chapitre 2 Prohibition des restrictions à la liberté d'établissement et de prestations de services173
  - Section 1 Domaine de la prohibition174
  - Section 2 Mesures prohibées177
  - I. Principe de non-discrimination177
  - II. Mise en oeuvre du principe de non-discrimination182
  - Chapitre 3 Limites à la prohibition193
  - Section 1 Règle de raison195
  - Section 2 Exceptions légales203
  - Chapitre 4 Directives de libération211
  - Section 1 Directive Services214
  - Section 2 Directives sectorielles225
  - I. Services financiers226
  - A. Banque227
  - B. Services d'investissements236
  - C. Assurances245
  - 1° Assurance automobile248
  - 2° Assurances vie et non-vie253
  - II. Audiovisuel269
  - A. Contrôle de l'État membre d'origine271
  - B. Régime des communications commerciales276
  - III. Avocats281
  - Titre 3
    Libre circulation des capitaux
  - Chapitre 1 Champ d'application297
  - Chapitre 2 Prohibition des restrictions à la libre circulation des capitaux303
  - Chapitre 3 Limites à la prohibition307
  - Partie 2
    Réalisation du marché intérieur
  - Titre 1
    Principes de primauté et d'applicabilité directe
  - Chapitre 1 Primauté du droit européen317
  - Section 1 Champ d'application319
  - Section 2 Mise en oeuvre324
  - I. Principe d'autonomie procédurale324
  - II. Encadrement de l'autonomie procédurale327
  - A. Droits des justiciables327
  - B. Devoirs du juge national335
  - C. Devoirs des autorités nationales338
  - Chapitre 2 Applicabilité directe du droit européen341
  - Section 1 Conditions de l'effet direct343
  - Section 2 Champ d'application347
  - Section 3 Mise en oeuvre361
  - Titre 2
    Directives
  - Chapitre 1 Agence commerciale375
  - Chapitre 2 Sociétés/ Groupements381
  - Section 1 Publicité légale384
  - Section 2 Validité des engagements sociaux et nullité de la société388
  - Section 3 Gouvernance de l'entreprise389
  - Section 4 Augmentations et diminutions de capital398
  - Section 5 Société unipersonnelle401
  - Section 6 Opérations de croissance externe402
  - Chapitre 3 Transfert d'entreprise407
  - Chapitre 4 Consommation417
  - Section 1 Publicité commerciale422
  - I. Publicité trompeuse422
  - II. Publicité comparative424
  - III. Pratiques commerciales déloyales430
  - Section 2 Clauses abusives437
  - Section 3 Contrats négociés à distance445
  - Section 4 Vente et garantie des biens de consommation451
  - Section 5 Responsabilité du fait des produits défectueux454
  - Section 6 Sécurité générale des produits459
  - Chapitre 5 Propriétés intellectuelles463
  - Section 1 Marque474
  - I. Enregistrement de la marque476
  - A. Signes susceptibles de constituer une marque476
  - B. Motifs de refus ou de nullité478
  - 1° Absence de distinctivité480
  - 2° Caractère illicite488
  - 3° Caractère indisponible489
  - II. Droits conférés par la marque492
  - A. Fondement du droit exclusif492
  - B. Étendue du droit exclusif494
  - C. Limitations du droit exclusif501
  - III. Épuisement du droit de marque504
  - IV. Licence de marque512
  - V. Déchéance du droit de marque513
  - Section 2 Droit d'auteurs et droits voisins518
  - I. Règles générales de protection520
  - II. Règles spécifiques de protection532
  - A. Droits de location et de prêt532
  - B. Droit de suite au profit de l'auteur d'une oeuvre d'art535
  - C. Radiodiffusion par satellite et retransmission par câble537
  - D. Protection des bases de données541
  - E. Protection des programmes d'ordinateur547
  - III. Durée de protection549
  - Section 3 Dessins et modèles552
  - Section 4 Règles de procédure et sanctions562
  - Chapitre 6 Marchés publics567
  - Section 1 Directive Travaux, Fournitures et Services571
  - I. Champ d'application571
  - II. Régime juridique588
  - A. Règles de publicité et de transparence588
  - B. Procédure de passation593
  - C. Voies de recours604
  - Section 2 Directive Secteurs spéciaux605
  - Section 3 Directive Concessions611
  - Section 4 Directives Recours616
  - I. Règles générales616
  - II. Règles spécifiques aux secteurs spéciaux625
  - Titre 3
    Règlements
  - Sous-titre 1
    Compétence et exécution des décisions
  - Chapitre 1 Compétence judiciaire637
  - Section 1 Domaine d'application637
  - I. Champ d'application temporel et territorial637
  - II. Champ d'application matériel639
  - III. Caractère international et intégré du litige649
  - IV. Relations avec d'autres conventions ou traités652
  - Section 2 Contenu655
  - I. Compétence de principe655
  - II. Compétences spéciales658
  - A. Options de compétence660
  - 1° Matière contractuelle660
  - 2° Obligation alimentaire670
  - 3° Matière délictuelle et quasi-délictuelle672
  - 4° Réparation civile d'une infraction pénale678
  - 5° Exploitation d'un établissement secondaire679
  - B. Compétences dérivées681
  - III Compétences exclusives686
  - A. Matière immobilière688
  - B. Sociétés et personnes morales692
  - C. Registres publics693
  - D. Droits de propriété intellectuelle693
  - E. Exécution des décisions694
  - IV. Règles de compétence protectrices d'une partie faible695
  - V. Mesures provisoires710
  - Section 3 Régime714
  - I. Prorogation de compétence714
  - A. Clause attributive de juridiction714
  - B. Prorogation tacite727
  - II. Incidents de compétence730
  - A. Principe de non-ingérence731
  - B. Exception de litispendance733
  - C. Exception de connexité739
  - Chapitre 2 Reconnaissance et exécution743
  - Section 1 Reconnaissance et exécution des décisions743
  - I. Décision susceptible d'être reconnue et exécutée744
  - II. Étendue du contrôle du juge747
  - III. Mécanisme de la reconnaissance de plein droit760
  - IV. Mise en oeuvre d'une procédure en exequatur ou en reconnaissance760
  - Section 2 Exécution des actes authentiques et des transactions judiciaires772
  - Chapitre 3 Procédures d'insolvabilité775
  - Section 1 Domaine d'application777
  - Section 2 Compétence judiciaire780
  - Section 3 Reconnaissance des décisions782
  - Section 4 Loi applicable784
  - Sous-titre 2
    Antidumping / Antisubventions
  - Chapitre 1 Antidumping793
  - Section 1 Éléments constitutifs du dumping794
  - I. Critères de détermination du produit considéré et du produit similaire794
  - II. Dumping806
  - A. Valeur normale807
  - 1° Pays à économie de marché807
  - a) Méthodes de calcul807
  - b) Prix de vente du marché intérieur809
  - c) Valeur construite814
  - 2° Pays n'ayant pas d'économie de marché820
  - B. Prix à l'exportation826
  - C. Comparaison Valeur normale - Prix à l'exportation831
  - D. Marge de dumping834
  - III. Préjudice à l'industrie européenne837
  - A. Préjudice837
  - 1° Notion de préjudice837
  - 2° Évaluation du préjudice839
  - B. Industrie européenne855
  - IV. Lien de causalité dumping - préjudice864
  - V. Atteinte aux intérêts européens873
  - Section 2 Procédure antidumping876
  - I. Saisine de la Commission876
  - A. Saisine d'office876
  - B. Plainte877
  - II. Enquête881
  - A. Durée882
  - B. Période d'évaluation882
  - C. Échantillonnage884
  - D. Réponse au questionnaire / Coopération à l'enquête887
  - E. Contrôles / Visites de vérification892
  - F. Droits des parties intéressées893
  - G. Consultation du Comité consultatif899
  - III. Décision de la Commission900
  - A. Mesures provisoires901
  - B. Enregistrement des importations903
  - C. Engagements905
  - D. Clôture de la procédure917
  - IV. Décision du Conseil920
  - A. Pouvoir d'appréciation920
  - B. Institution d'un droit définitif921
  - V. Réexamen928
  - A. Réexamen intermédiaire ou à l'expiration de la mesure929
  - B. Réexamen au titre de nouvel exportateur942
  - C. Réexamen sur rapport de l'ORD944
  - D. Réexamen anti-absorption946
  - VI. Remboursement948
  - VII. Suspension953
  - VIII. Contournement954
  - IX. Voies de recours961
  - Chapitre 2 Antisubventions973
  - Section 1 Notion de subvention979
  - I. Contribution financière des pouvoirs publics980
  - II. Octroi d'un avantage984
  - Section 2 Calcul de la subvention990
  - Section 3 Règle du non-cumul996
  - Table des abréviations999
  - Table alphabétique1003
  - Table analytique1013
Origine de la notice:
- Electre