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Annuaire de droit de l'Union européenne

Résumé

Réflexions sur le droit de l'Union européenne dans un esprit d'ouverture. Avec de nombreuses chroniques et les actes d'un atelier doctoral concernant la différenciation en droit européen. ©Electre 2015


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2015
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (1322 p.) ; 25 x 18 cm
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 979-10-90429-53-6
  • Indice
    • 341.41(058) Union Européenne, structures et organes. Annuaires, répertoires
  • Tables des matières
      • Annuaire de droit de l'union européenne 2013

      • Abréviations, sigles et acronymesVII
      • Avant-proposXIII
      • Études
      • La norme et l'exception. L'effectivité en péril du droit d'asile en Europe
      • par Marie-Laure Basilien-Gainche3
      • I. Impératif de responsabilité versus organisation de l'indifférence : quand l'externalisation des contrôles aux frontières extérieures permet d'ignorer le droit d'asile11
      • II. Impératif de solidarité versus tentation de la défiance : quand la conception restrictive de la protection internationale permet d'abîmer le droit d'asile20
      • Le Président du Parlement européen : un leader méconnu
      • par Olivier Costa33
      • I. Un processus de désignation controversé35
      • II. Les fonctions du Président du Parlement européen40
      • III. Quel type de leadership pour le Président du Parlement européen ?44
      • Les infractions routières dans l'Union européenne : clignotant juridique de l'intégration européenne ?
      • par Patrick Meunier53
      • I. Le contrôle jurisprudentiel «d'homologation» des règles véhiculées par l'Union56
      • II. Les infractions routières : chicane ou accélérateur de l'intégration européenne ?62
      • L'Union européenne et l'après-printemps arabe : quels enjeux stratégiques ?
      • par Jan Wouters, Sanderijn Duquet et Hanne Cuyckens69
      • I. La stratégie de l'Union vis-à-vis des pays MENA et les révoltes arabes71
      • II. Les réponses ciblées de l'Union vis-à-vis des soulèvements arabes80
      • III. Les instruments de l'Union pour renforcer la coopération à plusieurs niveaux92
      • IV. Fondements pour une stratégie plus compréhensive100
      • Actes de l'atelier doctoral
      • Le respect de l'identité nationale : outil de préservation d'une diversité intrinsèque à l'Union
      • par Julie Teyssedre107
      • I. Le respect de l'identité nationale : outil de préservation de l'existence politique des États111
      • II. Le respect de l'identité nationale : outil de préservation d'un équilibre entre unité et diversité117
      • La difficile conciliation de la différenciation et de la protection des droits fondamentaux en droit de l'Union européenne
      • par Sylvain Thiery123
      • I. L'inopportune différenciation en matière de protection des droits fondamentaux125
      • II. L'impraticable différenciation en matière de protection des droits fondamentaux131
      • Le droit de l'Union européenne et les normes nationales de protection des droits fondamentaux. L'article 53 de la Charte ou la tension entre la primauté et la différenciation
      • par Nicolas Cariat141
      • I. L'arrêt Melloni : un arrêt inaugural dont la portée doit être relativisée143
      • II. Le pluralisme au temps de la Charte : les hypothèses de compatibilité d'une approche nationale différenciée avec le droit de l'Union147
      • Opt-out du Royaume-Uni et justice pénale à géométrie variable : quelles conséquences ?
      • par Giulia Cavallone159
      • I. Les conséquences d'une justice pénale «à la carte» au sein de l'espace judiciaire européen161
      • II. Les conséquences de l'opt-out sur l'adhésion au projet commun européen167
      • Quelle cohérence pour la différenciation en droit de la coopération judiciaire en matière civile ?
      • par Ludovic Pailler171
      • I. L'incohérence du recours à la différenciation173
      • II. La recherche d'une cohérence dans la différenciation182
      • L'Union bancaire : l'efficacité de la différenciation économique en question
      • par Pauline Corre-Dumoulin191
      • I. L'Union bancaire ou l'exacerbation du modèle d'intégration différenciée194
      • II. L'Union bancaire ou la complexification poussée du modèle fonctionnaliste d'intégration198
      • La fiscalité européenne sur la voie des coopérations renforcées ?
      • par Flora Sicard203
      • I. La possibilité attendue d'une coopération renforcée en matière fiscale209
      • II. La faisabilité délicate d'une coopération renforcée en matière fiscale214
      • III. L'opportunité controversée d'une coopération renforcée en matière fiscale220
      • Le brevet européen à effet unitaire : la fin de quarante ans de débats ?
      • par Tania Racho227
      • I. Une bonne idée : la réalisation d'une réglementation relative aux brevets grâce à la coopération renforcée230
      • II. L'insuffisance de la coopération renforcée : une fausse bonne idée235
      • Chroniques
      • Parlement européen
      • sous la responsabilité de Eleftheria Neframi, avec la contribution de Cristina Contartese, Ioana Pelin-Raducu et Martin Petschko245
      • I. Vie institutionnelle245
      • A. Fonctionnement des institutions245
      • B. Élections européennes de mai 2014248
      • C. Citoyens et droits fondamentaux249
      • II. Exercice des pouvoirs du Parlement européen251
      • A. L'Union bancaire251
      • B. L'action extérieure de l'Union européenne258
      • C. Protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne281
      • D. Activités législatives du Parlement européen283
      • E. Activités budgétaires du Parlement européen292
      • Conseil européen et Conseil de l'Union européenne
      • sous la responsabilité de Rostane Mehdi297
      • I. L'implacable montée en puissance du Conseil européen298
      • A. La formulation de directives à l'égard des institutions de l'Union et des États membres298
      • B. L'élargissement de l'Union et de la zone euro300
      • C. Le premier débat thématique sur la défense européenne depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne300
      • II. Trois exemples de pilotage des politiques nationales par les Conseils en 2013301
      • A. Le pilotage des politiques sociales301
      • B. Le pilotage des politiques industrielles304
      • C. Le pilotage des politiques fiscales305
      • III. Droits fondamentaux, valeurs de l'Union et PESC306
      • A. Droits fondamentaux et valeurs à l'interne307
      • B. La promotion des droits fondamentaux et des valeurs au plan externe311
      • C. La gestion des crises internationales315
      • Contentieux devant la Cour de justice de l'Union européenne
      • par Brunessen Bertrand319
      • I. Les clarifications jurisprudentielles sur les nouvelles dispositions en matière contentieuse321
      • A. L'interprétation des nouvelles notions de l'article 263 alinéa 4 TFUE321
      • B. Les éclairages sur le raisonnement du juge dans le réexamen328
      • II. Le perfectionnement de l'efficacité des voies de droit traditionnelles331
      • A. Le renforcement du dialogue des juges dans le cadre préjudiciel332
      • B. L'efficacité accrue du recours en manquement par les sanctions pécuniaires334
      • Droits fondamentaux
      • par l'Institut de droit européen des droits de l'homme (IDEDH, université Montpellier I, EA 3976), sous la direction de Romain Tinière, en collaboration avec Christophe Maubernard et Claire Vial339
      • I. L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme339
      • II. L'application contentieuse de la Charte des droits fondamentaux de l'Union345
      • A. Le champ d'application de la Charte des droits fondamentaux345
      • B. La conciliation346
      • III. Le droit d'asile349
      • IV. Le mandat d'arrêt européen, la coopération pénale et les droits fondamentaux354
      • Citoyenneté
      • par Myriam Benlolo-Carabot, Anastasia Iliopoulou-Penot et Sophie Robin-Olivier361
      • I. «Privation de la jouissance effective» des droits du citoyen, applicabilité de la Charte des droits fondamentaux : les arrêts Ymeraga et Alokpa361
      • II. Situation purement interne : l'arrêt Libert365
      • III. Résidences concomitantes et cumul de prestations sociales : l'arrêt Wencel367
      • IV. Le droit à l'éducation des enfants des travailleurs migrants : panne de croissance ?369
      • V. Le droit à la protection juridictionnelle effective face aux atteintes à la libre circulation des citoyens de l'Union justifiées par des mesures de sécurité publique374
      • VI. Exigence de «liens réels», mobilité des étudiants et travailleurs frontaliers378
      • A. Prinz et Seeberger, Thiele Meneses et Elrick378
      • B. Giersch380
      • Espace de liberté, de sécurité et de justice
      • sous la responsabilité de Henri Labayle, avec la participation de A. Da Fonseca, G. Bachoué-Pedrouzo, P. Berthelet, L. Dumont, A. Garbay, M. Garcia, H. Labayle, J. Petin, S. Peyrou, M. Poelemans, F. Sanchez-Rodriguez et C. Saumagne383
      • I. Les politiques communes383
      • A. La politique commune de contrôle aux frontières383
      • B. La politique commune d'asile388
      • C. La politique commune d'immigration405
      • II. La coopération judiciaire en matière civile409
      • A. L'actualité législative en matière de coopération judiciaire civile409
      • B. Les apports jurisprudentiels en matière de coopération judiciaire civile410
      • III. La coopération judiciaire pénale416
      • A. Le renforcement de la lutte contre les atteintes aux intérêts financiers de l'Union européenne416
      • B. Les garanties procédurales424
      • IV. La coopération policière et opérationnelle428
      • A. La sécurité intérieure de l'Union européenne428
      • B. La protection des données à caractère personnel440
      • Droit international privé de l'Union européenne
      • sous la responsabilité de Louis d'Avout avec Patrick Kinsch Jean-Sébastien Quequiner, Sixto Sanchez-Lorenzo, Marc-Philippe Weller et Michael Wilderspin447
      • I. Questions générales448
      • A. L'exécution automatique des décisions dans l'Union et sa compatibilité à la Convention européenne des droits de l'homme448
      • B. Le régime linguistique des relations internationales de droit privé454
      • C. La «clause d'exception» et les débuts d'interprétation du droit européen des conflits lois459
      • II. Relations civiles ou commerciales464
      • A. Droit applicable464
      • B. Contentieux transfrontière471
      • III. Statut personnel et relations familiales488
      • A. Règlement Bruxelles II bis : la Cour suprême anglaise passe à la loupe la jurisprudence de la Cour de justice488
      • B. La résidence habituelle489
      • C. L'articulation entre l'article 11 du règlement Bruxelles II bis et la convention de 1980490
      • D. La jurisprudence nationale492
      • Politique européenne de sécurité et de défense 2012-2013
      • par Catherine Schneider497
      • I. Une approche par grands domaines de la PESC497
      • A. 2012-2013 : année stratégique pour la relance de la PSDC498
      • B. Un bilan contrasté des missions et opérations de gestion de crises504
      • C. L'activité de l'Union dans le domaine de l'armement et du désarmement520
      • II. Une approche institutionnelle524
      • A. Le Parlement et la Cour, acteurs de la PESC524
      • B. Les débats autour de la réforme du SEAE et des représentants spéciaux533
      • Droit d'établissement et libre prestation de services
      • par Denis Martin543
      • I. La situation interne : le traité protège-t-il mieux les nationaux sédentaires que ceux qui ont exercé leur liberté de circulation ?543
      • II. Qu'est-ce qu'une entrave ? Un concept modulable à l'infini549
      • III. La proportionnalité, un principe à géométrie très variable553
      • IV. Divers558
      • Droit des pratiques anticoncurrentielles
      • par Anne-Sophie Choné-Grimaldi563
      • I. Caractérisation des pratiques anticoncurrentielles565
      • A. L'auteur d'une pratique anticoncurrentielle565
      • B. Les éléments constitutifs des pratiques anticoncurrentielles566
      • II. Mise en oeuvre du droit des pratiques anticoncurrentielles576
      • A. L'action publique576
      • B. L'action civile581
      • Propriété intellectuelle
      • par Célia Zolynski585
      • I. La consécration tant attendue du brevet à effet unitaire585
      • A. Une consécration fastidieuse585
      • B. La complexité du mécanisme mis en place588
      • II. Le programme «des licences pour l'Europe» : une incitation discutable au dialogue entre les parties prenantes en matière de droit d'auteur et droits voisins590
      • Contrats publics
      • par Anémone Cartier-Bresson et Delphine Dero-Bugny595
      • I. Actualité législative595
      • A. Révision de l'accord sur les marchés publics595
      • B. Facturation et passation électronique des marchés publics596
      • C. Procédure d'adoption des directives relatives aux marchés publics et concessions597
      • II. Actualité jurisprudentielle597
      • A. Champ d'application de la directive 2004/18597
      • B. Passation des contrats publics606
      • C. Directive recours613
      • Politique agricole commune
      • par Marc Blanquet617
      • I. Cadre général de la PAC617
      • A. Le cadre stratégique617
      • B. Le cadre géographique627
      • C. Le cadre financier629
      • II. Mesures relatives aux marchés agricoles631
      • A. Aperçu sectoriel631
      • B. Mécanismes de marché633
      • C. Gouvernance économique de la production agricole635
      • D. Gouvernance sociale de la PAC637
      • III. Dimension territoriale638
      • A. Mesures de développement rural638
      • B. Insularité et ultrapériphéricité638
      • IV. «3e pilier» de la PAC : qualité des produits, santé et sécurité alimentaire642
      • A. Qualité des produits agricoles642
      • B. Biodiversité647
      • C. Santé et bien-être animal647
      • D. Sécurité alimentaire650
      • Transports
      • par Vincent Correia, Loïc Grard et Sébastien Martin653
      • I. Transports terrestres655
      • A. Les arrêts en manquement en matière ferroviaire655
      • B. La précision apportée quant à l'application du règlement relatif aux services publics658
      • II. Transports aériens659
      • A. Le marché intérieur du transport aérien659
      • B. L'Europe dans les relations aériennes internationales669
      • III. Transports maritimes676
      • A. Droit de la concurrence : une application sans «passe-droit»677
      • B. Protection de l'environnement : législation sur le démantèlement «propre» et le recyclage des navires679
      • C. Sécurité : avancées notables en faveur de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM)680
      • D. Conditions de travail des gens de mer : donner effet au «code international du travail maritime»681
      • Protection de l'environnement
      • par Ludwig Krämer683
      • I. Planification683
      • A. Le 7e programme d'action environnementale683
      • B. Changement climatique684
      • C. LIFE684
      • D. Pollution de l'air685
      • E. Réseaux transeuropéens d'énergie et de transport686
      • II. Questions horizontales687
      • A. Accès à l'information687
      • B. Évaluation d'impact687
      • C. Prévention d'accidents689
      • III. Secteurs690
      • A. Biodiversité690
      • B. Produits693
      • C. Installations695
      • D. Protection de l'eau696
      • E. Pollution de l'air698
      • F. Déchets702
      • IV. Intégration des exigences en matière d'environnement dans les autres politiques705
      • A. Énergie705
      • B. Transport706
      • Énergie
      • par Claire Vial et Vincent Bouhier709
      • I. Le fonctionnement du marché intérieur711
      • A. Un marché concurrentiel712
      • B. Un marché interconnecté718
      • II. La protection de l'environnement721
      • A. Promotion de l'efficacité énergétique et développement des énergies renouvelables722
      • B. Réduction des émissions de gaz à effet de serre726
      • III. La coopération internationale732
      • Santé publique
      • par Nathalie de Grove-Valdeyron735
      • I. Les aspects législatifs735
      • A. Poursuite du processus législatif en vue de l'adoption du troisième programme d'action pour la santé publique735
      • B. Les priorités du programme de travail de 2013737
      • C. Les progrès accomplis dans la mise en oeuvre du programme pluri-annuel en 2013738
      • II. Les aspects contentieux748
      • A. Motif de santé publique et liberté de circulation748
      • B. Le contentieux pharmaceutique749
      • C. Notion d'allégation de santé751
      • Questions sociales
      • par Sylvie Hennion753
      • I. La protection sociale de la mobilité755
      • A. La charge déraisonnable d'un citoyen de l'Union européenne755
      • B. La charge raisonnable de la circulation des travailleurs760
      • II. Contrats de travail transfrontaliers765
      • A. La langue de rédaction du contrat transfrontalier doit permettre un consentement libre et éclairé : CJUE, Grande chambre, 16 avril 2013, Las, aff. C-202/11765
      • B. La protection adéquate du travailleur ne conduit pas nécessairement à l'application de la loi la plus favorable : CJUE, 12 septembre 2013, Schlecker, aff. C-64/12766
      • C. Situation purement interne. Divergences d'interprétation future. Non prise en compte des contributions versées à l'employeur dans le cadre d'un plan d'épargne pour l'évaluation du respect du salaire minimum en cas de détachement de travailleurs : CJUE, 7 novembre 2013, Isbir, aff. C-55/12769
      • III. Conditions de travail770
      • A. Égalité de traitement770
      • B. Insolvabilité de l'employeur773
      • IV. Statut des organismes de sécurité sociale774
      • Politique de cohésion économique, sociale et territoriale
      • par Stéphane de la Rosa777
      • I. L'adoption d'un nouveau paquet législatif777
      • A. La structure du nouveau paquet législatif778
      • B. Une redéfinition des conditions d'allocation des Fonds structurels782
      • C. La généralisation d'exigences de conditionnalité785
      • II. L'actualité contentieuse de la politique de cohésion787
      • A. L'attribution des Fonds et le respect des règles européennes de commande publique787
      • B. L'articulation de la procédure en manquement et de l'adoption d'une correction financière791
      • C. Une clarification des obligations procédurales de la Commission dans le contentieux des Fonds structurels792
      • Droit fiscal de l'Union européenne
      • par Alexandre Maitrot de la Motte795
      • I. L'intégration négative des droits fiscaux nationaux795
      • A. La prohibition des restrictions fiscales à la liberté de circulation des marchandises795
      • B. La prohibition des restrictions fiscales à la liberté de circulation des personnes, des services et des capitaux797
      • C. La prohibition des aides d'État fiscales sous forme fiscale incompatibles avec les exigences du marché intérieur809
      • II. L'intégration positive des droits fiscaux nationaux815
      • A. L'harmonisation fiscale816
      • B. L'élimination des doubles impositions832
      • C. La coopération fiscale833
      • Union économique et monétaire
      • par Francesco Martucci837
      • I. Intégration monétaire837
      • A. La politique monétaire838
      • B. Les autres missions844
      • II. Gouvernance économique849
      • A. Les règles de discipline budgétaire applicables à l'euro 28849
      • B. Le Two Pack853
      • C. L'assistance financière858
      • III. Stabilité financière860
      • A. L'Union bancaire861
      • B. Le cadre financier renforcé867
      • Chronique bibliographique
      • sous la responsabilité de Fabrice Picod871
      • I. Recueil de textes et codes871
      • II. Traités et manuels872
      • III. Monographies883
      • IV. Thèses896
      • V. Ouvrages collectifs907
      • VI. Ouvrages à caractère pédagogique932
      • VII. Mélanges936
      • Revue des revues
      • sous la responsabilité de Fabrice Picod939
      • I. Traités constitutifs et nouveaux traités942
      • II. Droit institutionnel942
      • III. Droits nationaux et droits européens954
      • IV. Droits fondamentaux966
      • V. Citoyenneté européenne973
      • VI. Contentieux974
      • VII. Relations extérieures979
      • VIII. Espace de liberté, de sécurité et de justice981
      • IX. Libertés de circulation985
      • X. Fiscalité et douanes990
      • XI. Concurrence999
      • XII. Actions et politiques communes1004
      • XIII. Propriété intellectuelle1013
      • XIV. Droit international privé européen1017
      • Index des noms de personnes1025
      • Index thématique1033
      • Index de jurisprudence1045

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 341.41(058) ANN 2013

    Niveau 3 - Droit

  • Disponible - 341.41(058) ANN 2015

    Niveau 3 - Droit

  • Disponible - 341.41(058) ANN 2016

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  • Disponible - 341.41(058) ANN 2017

    Niveau 3 - Droit

  • Disponible - 341.41(058) ANN 2018

    Niveau 3 - Droit

  • Disponible - 341.41(058) ANN 2019

    Niveau 3 - Droit

  • Disponible - 341.41(058) ANN 2020

    Niveau 3 - Droit

  • Disponible - 341.41(058) ANN 2021

    Niveau 3 - Droit