Annuaire de droit de l'union européenne 2013
Abréviations, sigles et acronymesVII
Avant-proposXIII
Études
La norme et l'exception. L'effectivité en péril du droit d'asile en Europe
par Marie-Laure Basilien-Gainche3
I. Impératif de responsabilité versus organisation de l'indifférence :
quand l'externalisation des contrôles aux frontières extérieures
permet d'ignorer le droit d'asile11
II. Impératif de solidarité versus tentation de la défiance :
quand la conception restrictive de la protection internationale
permet d'abîmer le droit d'asile20
Le Président du Parlement européen : un leader méconnu
par Olivier Costa33
I. Un processus de désignation controversé35
II. Les fonctions du Président du Parlement européen40
III. Quel type de leadership pour le Président du Parlement européen ?44
Les infractions routières dans l'Union européenne : clignotant juridique
de l'intégration européenne ?
par Patrick Meunier53
I. Le contrôle jurisprudentiel «d'homologation» des règles véhiculées
par l'Union56
II. Les infractions routières : chicane ou accélérateur
de l'intégration européenne ?62
L'Union européenne et l'après-printemps arabe : quels enjeux stratégiques ?
par Jan Wouters, Sanderijn Duquet et Hanne Cuyckens69
I. La stratégie de l'Union vis-à-vis des pays MENA et les révoltes arabes71
II. Les réponses ciblées de l'Union vis-à-vis des soulèvements arabes80
III. Les instruments de l'Union pour renforcer la coopération
à plusieurs niveaux92
IV. Fondements pour une stratégie plus compréhensive100
Actes de l'atelier doctoral
Le respect de l'identité nationale : outil de préservation d'une diversité
intrinsèque à l'Union
par Julie Teyssedre107
I. Le respect de l'identité nationale : outil de préservation de l'existence
politique des États111
II. Le respect de l'identité nationale : outil de préservation d'un équilibre
entre unité et diversité117
La difficile conciliation de la différenciation et de la protection des droits
fondamentaux en droit de l'Union européenne
par Sylvain Thiery123
I. L'inopportune différenciation en matière de protection
des droits fondamentaux125
II. L'impraticable différenciation en matière de protection
des droits fondamentaux131
Le droit de l'Union européenne et les normes nationales de protection
des droits fondamentaux. L'article 53 de la Charte ou la tension
entre la primauté et la différenciation
par Nicolas Cariat141
I. L'arrêt Melloni : un arrêt inaugural dont la portée doit être relativisée143
II. Le pluralisme au temps de la Charte : les hypothèses de compatibilité
d'une approche nationale différenciée avec le droit de l'Union147
Opt-out du Royaume-Uni et justice pénale à géométrie variable :
quelles conséquences ?
par Giulia Cavallone159
I. Les conséquences d'une justice pénale «à la carte» au sein de l'espace
judiciaire européen161
II. Les conséquences de l'opt-out sur l'adhésion au projet commun
européen167
Quelle cohérence pour la différenciation en droit de la coopération judiciaire
en matière civile ?
par Ludovic Pailler171
I. L'incohérence du recours à la différenciation173
II. La recherche d'une cohérence dans la différenciation182
L'Union bancaire : l'efficacité de la différenciation économique en question
par Pauline Corre-Dumoulin191
I. L'Union bancaire ou l'exacerbation du modèle d'intégration différenciée194
II. L'Union bancaire ou la complexification poussée
du modèle fonctionnaliste d'intégration198
La fiscalité européenne sur la voie des coopérations renforcées ?
par Flora Sicard203
I. La possibilité attendue d'une coopération renforcée en matière fiscale209
II. La faisabilité délicate d'une coopération renforcée en matière fiscale214
III. L'opportunité controversée d'une coopération renforcée en matière fiscale220
Le brevet européen à effet unitaire : la fin de quarante ans de débats ?
par Tania Racho227
I. Une bonne idée : la réalisation d'une réglementation relative
aux brevets grâce à la coopération renforcée230
II. L'insuffisance de la coopération renforcée : une fausse bonne idée235
Chroniques
Parlement européen
sous la responsabilité de Eleftheria Neframi, avec la contribution
de Cristina Contartese, Ioana Pelin-Raducu et Martin Petschko245
I. Vie institutionnelle245
A. Fonctionnement des institutions245
B. Élections européennes de mai 2014248
C. Citoyens et droits fondamentaux249
II. Exercice des pouvoirs du Parlement européen251
A. L'Union bancaire251
B. L'action extérieure de l'Union européenne258
C. Protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne281
D. Activités législatives du Parlement européen283
E. Activités budgétaires du Parlement européen292
Conseil européen et Conseil de l'Union européenne
sous la responsabilité de Rostane Mehdi297
I. L'implacable montée en puissance du Conseil européen298
A. La formulation de directives à l'égard des institutions
de l'Union et des États membres298
B. L'élargissement de l'Union et de la zone euro300
C. Le premier débat thématique sur la défense européenne
depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne300
II. Trois exemples de pilotage des politiques nationales
par les Conseils en 2013301
A. Le pilotage des politiques sociales301
B. Le pilotage des politiques industrielles304
C. Le pilotage des politiques fiscales305
III. Droits fondamentaux, valeurs de l'Union et PESC306
A. Droits fondamentaux et valeurs à l'interne307
B. La promotion des droits fondamentaux et des valeurs
au plan externe311
C. La gestion des crises internationales315
Contentieux devant la Cour de justice de l'Union européenne
par Brunessen Bertrand319
I. Les clarifications jurisprudentielles sur les nouvelles dispositions
en matière contentieuse321
A. L'interprétation des nouvelles notions
de l'article 263 alinéa 4 TFUE321
B. Les éclairages sur le raisonnement du juge dans le réexamen328
II. Le perfectionnement de l'efficacité des voies de droit traditionnelles331
A. Le renforcement du dialogue des juges dans le cadre préjudiciel332
B. L'efficacité accrue du recours en manquement
par les sanctions pécuniaires334
Droits fondamentaux
par l'Institut de droit européen des droits de l'homme (IDEDH, université
Montpellier I, EA 3976), sous la direction de Romain Tinière,
en collaboration avec Christophe Maubernard et Claire Vial339
I. L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne
des droits de l'homme339
II. L'application contentieuse de la Charte des droits fondamentaux
de l'Union345
A. Le champ d'application de la Charte des droits fondamentaux345
B. La conciliation346
III. Le droit d'asile349
IV. Le mandat d'arrêt européen, la coopération pénale
et les droits fondamentaux354
Citoyenneté
par Myriam Benlolo-Carabot, Anastasia Iliopoulou-Penot
et Sophie Robin-Olivier361
I. «Privation de la jouissance effective» des droits du citoyen,
applicabilité de la Charte des droits fondamentaux :
les arrêts Ymeraga et Alokpa361
II. Situation purement interne : l'arrêt Libert365
III. Résidences concomitantes et cumul de prestations sociales :
l'arrêt Wencel367
IV. Le droit à l'éducation des enfants des travailleurs migrants :
panne de croissance ?369
V. Le droit à la protection juridictionnelle effective face aux atteintes
à la libre circulation des citoyens de l'Union justifiées
par des mesures de sécurité publique374
VI. Exigence de «liens réels», mobilité des étudiants
et travailleurs frontaliers378
A. Prinz et Seeberger, Thiele Meneses et Elrick378
B. Giersch380
Espace de liberté, de sécurité et de justice
sous la responsabilité de Henri Labayle, avec la participation de
A. Da Fonseca, G. Bachoué-Pedrouzo, P. Berthelet, L. Dumont,
A. Garbay, M. Garcia, H. Labayle, J. Petin, S. Peyrou, M. Poelemans,
F. Sanchez-Rodriguez et C. Saumagne383
I. Les politiques communes383
A. La politique commune de contrôle aux frontières383
B. La politique commune d'asile388
C. La politique commune d'immigration405
II. La coopération judiciaire en matière civile409
A. L'actualité législative en matière de coopération judiciaire civile409
B. Les apports jurisprudentiels en matière de coopération
judiciaire civile410
III. La coopération judiciaire pénale416
A. Le renforcement de la lutte contre les atteintes
aux intérêts financiers de l'Union européenne416
B. Les garanties procédurales424
IV. La coopération policière et opérationnelle428
A. La sécurité intérieure de l'Union européenne428
B. La protection des données à caractère personnel440
Droit international privé de l'Union européenne
sous la responsabilité de Louis d'Avout avec Patrick Kinsch
Jean-Sébastien Quequiner, Sixto Sanchez-Lorenzo,
Marc-Philippe Weller et Michael Wilderspin447
I. Questions générales448
A. L'exécution automatique des décisions dans l'Union
et sa compatibilité à la Convention européenne
des droits de l'homme448
B. Le régime linguistique des relations internationales
de droit privé454
C. La «clause d'exception» et les débuts d'interprétation
du droit européen des conflits lois459
II. Relations civiles ou commerciales464
A. Droit applicable464
B. Contentieux transfrontière471
III. Statut personnel et relations familiales488
A. Règlement Bruxelles II bis : la Cour suprême anglaise
passe à la loupe la jurisprudence de la Cour de justice488
B. La résidence habituelle489
C. L'articulation entre l'article 11 du règlement Bruxelles II bis
et la convention de 1980490
D. La jurisprudence nationale492
Politique européenne de sécurité et de défense 2012-2013
par Catherine Schneider497
I. Une approche par grands domaines de la PESC497
A. 2012-2013 : année stratégique pour la relance de la PSDC498
B. Un bilan contrasté des missions et opérations de gestion
de crises504
C. L'activité de l'Union dans le domaine de l'armement
et du désarmement520
II. Une approche institutionnelle524
A. Le Parlement et la Cour, acteurs de la PESC524
B. Les débats autour de la réforme du SEAE
et des représentants spéciaux533
Droit d'établissement et libre prestation de services
par Denis Martin543
I. La situation interne : le traité protège-t-il mieux les nationaux sédentaires
que ceux qui ont exercé leur liberté de circulation ?543
II. Qu'est-ce qu'une entrave ? Un concept modulable à l'infini549
III. La proportionnalité, un principe à géométrie très variable553
IV. Divers558
Droit des pratiques anticoncurrentielles
par Anne-Sophie Choné-Grimaldi563
I. Caractérisation des pratiques anticoncurrentielles565
A. L'auteur d'une pratique anticoncurrentielle565
B. Les éléments constitutifs des pratiques anticoncurrentielles566
II. Mise en oeuvre du droit des pratiques anticoncurrentielles576
A. L'action publique576
B. L'action civile581
Propriété intellectuelle
par Célia Zolynski585
I. La consécration tant attendue du brevet à effet unitaire585
A. Une consécration fastidieuse585
B. La complexité du mécanisme mis en place588
II. Le programme «des licences pour l'Europe» : une incitation discutable
au dialogue entre les parties prenantes en matière de droit d'auteur
et droits voisins590
Contrats publics
par Anémone Cartier-Bresson et Delphine Dero-Bugny595
I. Actualité législative595
A. Révision de l'accord sur les marchés publics595
B. Facturation et passation électronique des marchés publics596
C. Procédure d'adoption des directives relatives
aux marchés publics et concessions597
II. Actualité jurisprudentielle597
A. Champ d'application de la directive 2004/18597
B. Passation des contrats publics606
C. Directive recours613
Politique agricole commune
par Marc Blanquet617
I. Cadre général de la PAC617
A. Le cadre stratégique617
B. Le cadre géographique627
C. Le cadre financier629
II. Mesures relatives aux marchés agricoles631
A. Aperçu sectoriel631
B. Mécanismes de marché633
C. Gouvernance économique de la production agricole635
D. Gouvernance sociale de la PAC637
III. Dimension territoriale638
A. Mesures de développement rural638
B. Insularité et ultrapériphéricité638
IV. «3e pilier» de la PAC : qualité des produits, santé
et sécurité alimentaire642
A. Qualité des produits agricoles642
B. Biodiversité647
C. Santé et bien-être animal647
D. Sécurité alimentaire650
Transports
par Vincent Correia, Loïc Grard et Sébastien Martin653
I. Transports terrestres655
A. Les arrêts en manquement en matière ferroviaire655
B. La précision apportée quant à l'application du règlement
relatif aux services publics658
II. Transports aériens659
A. Le marché intérieur du transport aérien659
B. L'Europe dans les relations aériennes internationales669
III. Transports maritimes676
A. Droit de la concurrence : une application sans «passe-droit»677
B. Protection de l'environnement : législation sur le démantèlement
«propre» et le recyclage des navires679
C. Sécurité : avancées notables en faveur de l'Agence européenne
pour la sécurité maritime (AESM)680
D. Conditions de travail des gens de mer : donner effet
au «code international du travail maritime»681
Protection de l'environnement
par Ludwig Krämer683
I. Planification683
A. Le 7e programme d'action environnementale683
B. Changement climatique684
C. LIFE684
D. Pollution de l'air685
E. Réseaux transeuropéens d'énergie et de transport686
II. Questions horizontales687
A. Accès à l'information687
B. Évaluation d'impact687
C. Prévention d'accidents689
III. Secteurs690
A. Biodiversité690
B. Produits693
C. Installations695
D. Protection de l'eau696
E. Pollution de l'air698
F. Déchets702
IV. Intégration des exigences en matière d'environnement
dans les autres politiques705
A. Énergie705
B. Transport706
Énergie
par Claire Vial et Vincent Bouhier709
I. Le fonctionnement du marché intérieur711
A. Un marché concurrentiel712
B. Un marché interconnecté718
II. La protection de l'environnement721
A. Promotion de l'efficacité énergétique et développement
des énergies renouvelables722
B. Réduction des émissions de gaz à effet de serre726
III. La coopération internationale732
Santé publique
par Nathalie de Grove-Valdeyron735
I. Les aspects législatifs735
A. Poursuite du processus législatif en vue de l'adoption
du troisième programme d'action pour la santé publique735
B. Les priorités du programme de travail de 2013737
C. Les progrès accomplis dans la mise en oeuvre du programme
pluri-annuel en 2013738
II. Les aspects contentieux748
A. Motif de santé publique et liberté de circulation748
B. Le contentieux pharmaceutique749
C. Notion d'allégation de santé751
Questions sociales
par Sylvie Hennion753
I. La protection sociale de la mobilité755
A. La charge déraisonnable d'un citoyen de l'Union européenne755
B. La charge raisonnable de la circulation des travailleurs760
II. Contrats de travail transfrontaliers765
A. La langue de rédaction du contrat transfrontalier
doit permettre un consentement libre et éclairé :
CJUE, Grande chambre, 16 avril 2013, Las, aff. C-202/11765
B. La protection adéquate du travailleur ne conduit pas
nécessairement à l'application de la loi la plus favorable :
CJUE, 12 septembre 2013, Schlecker, aff. C-64/12766
C. Situation purement interne. Divergences d'interprétation future.
Non prise en compte des contributions versées à l'employeur
dans le cadre d'un plan d'épargne pour l'évaluation du respect
du salaire minimum en cas de détachement de travailleurs :
CJUE, 7 novembre 2013, Isbir, aff. C-55/12769
III. Conditions de travail770
A. Égalité de traitement770
B. Insolvabilité de l'employeur773
IV. Statut des organismes de sécurité sociale774
Politique de cohésion économique, sociale et territoriale
par Stéphane de la Rosa777
I. L'adoption d'un nouveau paquet législatif777
A. La structure du nouveau paquet législatif778
B. Une redéfinition des conditions d'allocation des Fonds structurels782
C. La généralisation d'exigences de conditionnalité785
II. L'actualité contentieuse de la politique de cohésion787
A. L'attribution des Fonds et le respect des règles européennes
de commande publique787
B. L'articulation de la procédure en manquement
et de l'adoption d'une correction financière791
C. Une clarification des obligations procédurales
de la Commission dans le contentieux des Fonds structurels792
Droit fiscal de l'Union européenne
par Alexandre Maitrot de la Motte795
I. L'intégration négative des droits fiscaux nationaux795
A. La prohibition des restrictions fiscales à la liberté de circulation
des marchandises795
B. La prohibition des restrictions fiscales à la liberté de circulation
des personnes, des services et des capitaux797
C. La prohibition des aides d'État fiscales sous forme fiscale
incompatibles avec les exigences du marché intérieur809
II. L'intégration positive des droits fiscaux nationaux815
A. L'harmonisation fiscale816
B. L'élimination des doubles impositions832
C. La coopération fiscale833
Union économique et monétaire
par Francesco Martucci837
I. Intégration monétaire837
A. La politique monétaire838
B. Les autres missions844
II. Gouvernance économique849
A. Les règles de discipline budgétaire applicables à l'euro 28849
B. Le Two Pack853
C. L'assistance financière858
III. Stabilité financière860
A. L'Union bancaire861
B. Le cadre financier renforcé867
Chronique bibliographique
sous la responsabilité de Fabrice Picod871
I. Recueil de textes et codes871
II. Traités et manuels872
III. Monographies883
IV. Thèses896
V. Ouvrages collectifs907
VI. Ouvrages à caractère pédagogique932
VII. Mélanges936
Revue des revues
sous la responsabilité de Fabrice Picod939
I. Traités constitutifs et nouveaux traités942
II. Droit institutionnel942
III. Droits nationaux et droits européens954
IV. Droits fondamentaux966
V. Citoyenneté européenne973
VI. Contentieux974
VII. Relations extérieures979
VIII. Espace de liberté, de sécurité et de justice981
IX. Libertés de circulation985
X. Fiscalité et douanes990
XI. Concurrence999
XII. Actions et politiques communes1004
XIII. Propriété intellectuelle1013
XIV. Droit international privé européen1017
Index des noms de personnes1025
Index thématique1033
Index de jurisprudence1045