Journal officiel de la République Française
La microfinance dans les outre-mer
Pierrette Crosemarie
¤ Synthèse de l'avis11
¤ Avis15
¤ Introduction15
¤ Le contexte de la microfinance dans les Outre-mer : des spécificités favorables17
¤ La microfinance : un outil adapté au tissu économique et social des Outre-mer17
¤ La microfinance au service du financement des très petites entreprises ultramarines17
¤ Une demande potentielle importante pour la microfinance accompagnée19
¤ Un contexte européen favorable au microcrédit20
¤ Le microcrédit professionnel et personnel dans les Outre-mer21
¤ Une multiplicité d'acteurs en faveur du microcrédit22
¤ Un modèle économique original en faveur d'une innovation sociale27
¤ Le microcrédit professionnel dans les Outre-mer31
¤ Le microcrédit personnel dans les Outre-mer32
¤ La microassurance dans les Outre-mer33
¤ La finance solidaire et participative, des outils pour le développement34
¤ La finance solidaire34
¤ Le financement participatif35
¤ Les préconisations36
¤ Améliorer la connaissance statistique et l'évaluation du microcédit dans les Outre-mer36
¤ Analyser les difficultés d'usage des pratiques bancaires, faciliter l'accès au crédit bancaire et mieux l'articuler avec le microcrédit dans les Outre-mer37
¤ Des situations contrastées concernant la densité du système bancaire et le taux de bancarisation dans les Outre-mer38
¤ Améliorer l'accès au crédit bancaire39
¤ Mettre le microcrédit au service du développement durable des Outre-mer40
¤ Favoriser l'implantation des acteurs du microcrédit dans les Outre-mer40
¤ Mobiliser davantage de bénévoles42
¤ Conforter les dispositifs NACRE et PIJ42
¤ Renforcer l'accompagnement des bénéficiaires d'un microcrédit43
¤ Dynamiser le microcrédit dans les Outre-mer44
¤ S'inscrire dans la dynamique européenne en matière de microcrédit46
¤ Faire de la microfinance l'un des thèmes d'un formum UE-RUP ou d'un forum UE-PTOM46
¤ Créer pour les Outre-mer un fonds de préfinancement des fonds européens en faveur des institutions de microfinance46
¤ Dynamiser la microfinance au service de la coopération régionale47
¤ Dynamiser la microfinance au service de la coopération regionale47
¤ Impliquer les banques faisant de la microfinance dans des projets de coopération régionale47
¤ Implanter la microassurance dans les Outre-mer48
¤ Davantage mobiliser la finance solidaire et participative en faveur des Outre-mer48
¤ Davantage mobiliser la finance solidaire48
¤ Davantage mobiliser le financement participatif49
¤ Conclusion50
¤ Déclaration des groupes52
¤ Scrutin66
¤ Rapport71
¤ Introduction71
¤ Le contexte de la microfinance dans les Outre-mer : des spécificités favorables73
¤ Un tissu économique propice à la microfinance73
¤ Un tissu de petites entreprises dominé par les services73
¤ Des micro-entreprises plus présentes dans les Outre-mer73
¤ Les créations d'entreprises dans les Outre-mer76
¤ Le travail indépendant informel79
¤ Une demande potentielle importante80
¤ Décalage des taux d'emploi entre les Outre-mer et la France métropolitaine80
¤ Une proportion de non-salariés plus importante dans les Outre-mer81
¤ Des taux de chômage structurellement élevés82
¤ Une moindre qualification des ultramarins en emploi, au chômage ou inactifs85
¤ De nombreux titulaire de minima sociaux86
¤ Un accès difficile au crédit bancaire88
¤ Une densité du système bancaire plus faible dans les Outre-mer89
¤ Un taux de bancarisation plus faible90
¤ Un accès plus difficile au crédit bancaire92
¤ L'Obervatoire de l'inclusion bancaire93
¤ Le contexte régional des Outre-mer94
¤ La microfinance au service de la coopération régionale pour le développement économique94
¤ Quelles pratiques de microfinance dans les pays limitrophes des Outre-mer ?94
¤ Le contexte européen96
¤ Joint Action to Support Microfinance Institutions in Europe (JASMINE) : action commune pour soutenir les institutions de microfinance en Europe97
¤ Joint European Resources to Micro to Medium-sized Enterprises (JEREMIE) : actions en faveur des PME et des micro entreprises98
¤ L'instrument de microfinancement Progress98
COSME : le nouveau programme pour la compétitivité des entreprises et des PME99
¤ Initiative en faveur de l'entrepreneuriat social99
¤ Le Code européen de bonne conduite pour l'octroi de microcrédits100
¤ Le réseau européen de la microfinance100
¤ Le microcrédit professionnel et personnel dans les Outre-mer101
¤ La connaissance du microcrédit dans les Outre-mer101
¤ L'Observatoire de la microfinance101
¤ L'IEOM et l'IEDOM102
¤ Les acteurs du microcrédit102
¤ Le rapport annuel relatif au Fonds de cohésion sociale102
¤ Une multiplication d'acteurs en faveur du microcrédit dans les Outre-mer102
¤ L'intervention publique103
¤ Les acteurs non bancaires107
¤ Les acteurs bancaires110
¤ L'implantation des acteurs du microcrédit dans les Outre-mer111
¤ Quelle gouvernance pour les acteurs ?111
¤ Mieux informer les bénéficiaires potentiels112
¤ Un modèle économique original en faveur d'une innovation sociale112
¤ Les sources de financement du microcrédit112
¤ Les principales modalités d'intervention117
¤ L'accompagnement : un enjeu majeur118
¤ Les permanents et les bénévoles121
¤ Le microcrédit professionnel dans les Outre-mer122
¤ L'essor du microcrédit professionnel dans les Outre-mer122
¤ Les montants des microcrédits professionnels125
¤ Un taux de couplage et un effet levier peu élevé127
¤ Le refinancement des microcrédits professionnels128
¤ Le profil des bénéficiaires129
¤ Les projets concernés : commerce, services et agriculture136
¤ Les taux de pérennité139
¤ Moins d'impayés dans les Outre-mer qu'en France métropolitaine139
¤ Un bon rapport coût/efficacité139
¤ Les secteurs à dynamiser140
¤ Le microcrédit personnel141
¤ Définition141
¤ La diffusion dans les Outre-mer142
¤ Les acteurs143
¤ Un montant des MCP plus élevé dans les Outre-mer143
¤ Le profil des bénéficiaires144
¤ Davantage de projets liés au logement dans les Outre-mer147
¤ Une mise en jeu de la garantie faible dans les Outre-mer et moindre qu'en France métropolitaine149
¤ La micro assurance et la finance solidaire et participative149
¤ La micro assurance149
¤ Un essor récent de la microassurance dans le monde149
¤ Protéger les plus démunis par la microassurance151
¤ La finance solidaire et participative155
¤ La finance solidaire155
¤ Le financement participatif157
¤ Conclusion159
Annexes160
Annexe n° 1 : composition de la délégation à l'Outre-mer lors du vote160
Annexe n° 2 : liste des personnalités auditionnées en délégation ou reçues en entretien par la rapporteure162
Annexe n° 3 : références bibliographiques169
Annexe n° 4 : références bibliographiques121
Annexe n° 5 : table des sigles172
Annexe n° 6 : table des illustrations174