Institutions administratives

Auteur(s) :

Maillard Desgrées Du Loû, Dominique (1953-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Retrace l'évolution des principes et structures des institutions depuis le début de la Ve République, en approfondissant dans trois parties distinctes leurs caractères généraux, les institutions étatiques centrales et les institutions de l'administration territoriale de la République. ©Electre 2015

Éditeur(s)
- PUF
Date
- DL 2015
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XX-599 p.) ; 22 cm
Collections
- Thémis. Droit
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-13-063465-2
Indice
- 352.1 Organisation administrative, décentralisation
Tables des matières
- - Droit
  - Institutions administratives
  - Dominique Maillard Desgrées du Loû
  - puf
  - Principales abréviationsXIX
  - Introduction1
  - Première partie
    Caractères généraux de l'organisation administrative
  - Titre 1
    La variété des fonctions et des rôles dans l'administration
  - Chapitre 1 - Administration de gestion, Administration de mission, Administration de régulation21
  - Section 1 / L'Administration de gestion25
  - Section 2 / L'Administration de mission22
  - Section 3 / L'Administration de régulation36
  - Chapitre 2 - Les différents rôles : l'action de la consultation43
  - Section 1 / L'administration active43
  - 1 / Définition de l'autorité administrative44
  - 2 / Ce qui est ece qui n'est pas une autorité administrative46
  - Section 2 / L'administration consultative49
  - 1 / La consultation50
  - 2 / Les institutions consultatives54
  - A / Le foisonnement54
  - B / La rationalisation des organismes consultatifs de l'État58
  - Titre 2
    La place primordiale des personnes publiques dans l'administration
  - Chapitre 1 - La personnalité morale de droit public69
  - Section 1 / Aperçu de la personnalité de droit public69
  - Section 2 / Les conséquences attachées à la personnalité morale de droit public71
  - Section 3 / Relativité des effets de l'octroi de la personnalité morale de droit public74
  - Section 4 / La détermination du caractère public d'une personne morale76
  - 1 / La distinction historique des établissements publics et des établissements d'utilité publique76
  - 2 / Personnalité publique ou personnalité privée77
  - Chapitre 2 - La diversité des personnes morales de droit public82
  - Section 1 / Les collectivités territoriales83
  - 1 / L'État83
  - 2 / Les collectivités territoriales locales85
  - A / Présentation générale85
  - 1) La multiplicité des collectivités territoriales85
  - 2) De l'unité à la diversité des collectivités territoriales96
  - a) Les collectivités régies par l'article 73 et les communes dans ces collectivités98
  - b) Les territoires d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer de l'article 74, la Nouvelle-Calédonie et les communes dans ces collectivités102
  - B / Les caractères communs à toute collectivité territoriale104
  - 1) La personnalité juridique de droit public104
  - 2) Le nom104
  - 3) Le territoire105
  - a) Les communes107
  - b) Les départements, les régions et les fusions entre ces collectivités116
  - 4) La population120
  - 5) La représentation des collectivités territoriales par le Sénat121
  - 6) La subordination des collectivités territoriales locales à l'État122
  - C / Les collectivités territoriales reçoivent leur statut de la loi123
  - 1) Outre-mer124
  - 2) En métropole128
  - D / Les collectivités reçoivent leurs compétences de la constitution et de la loi132
  - E / La soumission des collectivités aux contrôles de l'État138
  - 1) Une administration démocratique par des organes propres140
  - Section 2 / Les établissements publics143
  - 1 / La notion d'établissement public143
  - 2 / La création ou suppression des établissements publics147
  - A / La catégorie d'établissement public au sens de l'article 34148
  - B / Les règles constitutives d'une catégorie d'établissement public149
  - C / L'acte de création de l'établissement public151
  - 3 / Le principe de spécialité154
  - 4 / La distinction des EPA et des EPIC156
  - 5 / Les établissements publics territoriaux162
  - 6 / Le rattachement national ou local et la tutelle164
  - A / Exposé de la problématique164
  - B / Du rattachement166
  - C / De la tutelle168
  - Section 3 Les groupements d'intérêt public169
  - 1 / Des personnes morales de droit public d'un type nouveau171
  - 2 / Les principales caractéristiques des GIP172
  - A / Création et dissolution des GIP173
  - B / Organisation174
  - C / Fonctionnement176
  - D / Les contrôles177
  - Section 4 / Les autres personnes morales spécialisées de droit public178
  - Chapitre 3 - La possibilité de recourir aux personnes de droit privé182
  - Titre 3
    Le cadre juridique de l'organisation administrative
  - Chapitre 1 - Deux modes d'organisation administrative : la centralisation et la décentralisation189
  - Section 1 / Les contours juridiques de la centralisation189
  - 1 / La centralisation : entre concentration et déconcentration189
  - 2 / Les circonscriptions administratives192
  - A / Notion de circonscription administrative192
  - B / Les différentes circonscriptions administratives193
  - 1) Circonscription d'administration générale ou circonscription spécialisée193
  - 2) Région, département, arrondissement194
  - Section 2 / Les contours juridiques de la décentralisation199
  - 1 / Approches de la décentralisation administrative199
  - 2 / Décentralisation fonctionnelle et décentralisation territoriale201
  - Section 3 / La nouvelle décentralisation territoriale204
  - 1 / Organisation décentralisée de la République et libre administration204
  - 2 / Les limites du caractère administratif de la décentralisation et la répartition du pouvoir normatif207
  - A / Les contraintes d'un État unitaire207
  - B / Une décentralisation administrative traditionnelle jusqu'en 2003209
  - 1) La forte protection du domaine de la loi avant 2003210
  - 2) La question des interférences avec l'action du Gouvernement212
  - C / Une décentralisation qui n'est plus exclusivement administrative depuis 2003218
  - 1) Les bornes mises à l'intervention des collectivités territoriales à la place du législateur219
  - 2) L'expérimentation220
  - 3) Le cas des collectivités territoriales situées outre-mer221
  - a) Les collectivités régies par l'article 73221
  - b) Les collectivités d'outre-mer (COM)224
  - 3 / La libre administration226
  - A / Une liberté constitutionnelle226
  - B / Un élément négatif227
  - C / Les aspects positifs228
  - 4 / Les compétences231
  - 5 / L'approfondissement de la démocratie locale238
  - 6 / L'autonomie financière des collectivités territoriales242
  - Chapitre 2 - Le pouvoir hiérarchique et le pouvoir de tutelle ou de contrôle administratif246
  - Section 1 / Le pouvoir hiérarchique247
  - 1 / Les composantes du pouvoir hiérarchique247
  - 2 / L'exercice du pouvoir hiérarchique252
  - Section 2/ La tutelle et le contrôle administratif257
  - 1 / Caractères généraux de la tutelle258
  - A / Les principes protecteurs de l'autonomie de la personne sous tutelle258
  - 1) Le pouvoir de tutelle ne se présume pas258
  - 2) Le recours ouvert aux collectivités et à leur organes259
  - 3) La contrepartie : la responsabilité atténuée de l'État en matière de tutelle260
  - B / Les différents domaines de la tutelle ou du contrôle administratif260
  - 1) La tutelle sur les organes260
  - 2) La tutelle sur les actes261
  - 3) La tutelle technique262
  - 2 / Le contrôle administratif sur les communes, départements et régions et sur leurs établissements publics264
  - A / Le contrôle de légalité sur les actes264
  - B / Le contrôle budgétaire270
  - C / La tutelle sur les organes272
  - Chapitre 3 - L'administration indépendante274
  - Section 1 / La notion d'autorité administrative indépendante278
  - 1 / Définition278
  - 2 / Justifications et critique de l'institution279
  - Section 2/ Les caractères juridiques des autorités administratives indépendantes286
  - 1 / L'autorité des autorités administratives indépendantes286
  - A / Une conception originale de l'autorité286
  - B / Les canaux juridiques de l'autorité287
  - 2 / L'indépendance des autorités administratives indépendantes293
  - A / L'indépendance et le contrôle des AAI293
  - B / L'indépendance, la composition de l'AAI et le statut de ses membres300
  - C / L'indépendance et les moyens des AAI308
  - D / L'indépendance et la personnalité morale312
  - 3 / Le caractère administratif des autorités administratives indépendantes315
  - Deuxième partie
    Les institutions administratives centrales de l'état
  - Titre 1
    Les institutions de décision : Les autorités administratives centrales
  - Chapitre 1 - Les autorités liées au pouvoir exécutif et leur entourage321
  - Section 1 / Deux autorités administratives suprêmes : le président de la République et le Premier ministre324
  - 1 / Le partage des compétences administratives entre le président de la République et le Premier ministre326
  - A / La prééminence présidentielle en matière de nominations326
  - 1) Les nominations sans caractère administratif326
  - 2) Les nominations présentant un caractère administratif327
  - B / Le partage du pouvoir réglementaire332
  - 2 / Les conseils présidés par le président de la République336
  - A / Le Conseil des ministres336
  - B / Le conseil de défense et de sécurité nationale337
  - C / Autres conseils présidés par le président de la République339
  - 3 / Le Premier ministre et l'animation du Gouvernement341
  - A / Mission constitutionnelle du Premier ministre341
  - B / L'exercice du pouvoir réglementaire342
  - C / La direction du Gouvernement342
  - 4 / Les services de la présidence de la République et du Premier ministre346
  - A / Les services de la présidence de la République346
  - B / Les services du Premier ministre350
  - 1) L'état-major politique : le cabinet351
  - 2) Le cabinet militaire352
  - 3) Les états-majors administratifs353
  - 4) Les autres services du Premier ministre357
  - Section 2 / Les ministres et les administrations centrales359
  - 1 / Les différents ministres et leur entourage359
  - A / Ministres et autres membres du Gouvernement359
  - B / Les cabinets ministériels363
  - 2 / Les administrations centrales365
  - A / Les administrations centrales proprement dites367
  - B / Les services à compétence nationale372
  - Chapitre 2 - Les autorités administratives indépendantes : l'exemple du Défenseur des droits375
  - Section 1 / La difficile création d'une institution aux larges compétences.376
  - 1 / Une naissance difficile376
  - 2 / Un vaste champ de compétences379
  - Section 2 / L'organisation de l'institution380
  - 1 / Le titulaire de la fonction de Défenseur des droits381
  - 2 / Les collèges et les adjoints du Défenseur des droits383
  - 3 / Les délégués du Défenseur des droits, les services et les agents387
  - Section 3 / La saisine du Défenseur des droits390
  - Section 4 / Les moyens d'action et les pouvoirs du Défenseur des droits393
  - 1 / L'information du Défenseur des droits393
  - 2 / Les pouvoirs et les attributions du Défenseur des droits396
  - Titre 2
    Les institutions consultatives et de contrôle
  - Chapitre 1 - Les institutions consultatives405
  - Section 1 / Le Conseil d'État405
  - 1 / Présentation de l'institution405
  - 2 / Les différents organes et leur rôle406
  - Section 2 / Le Conseil économique, social et environnemental412
  - 1 / Composition du Conseil économique, social et environnemental413
  - 2 / Les différents organes et leur rôle414
  - Chapitre 2 - Les institutions de contrôle422
  - Section 1 / Le contrôle interne : dispositif ministériel, inspections générales et corps d'inspection423
  - 1 / Le dispositif ministériel de contrôle et d'audit internes423
  - 2 / Le contrôle par des institutions non spécialisées425
  - 3 / Les corps d'inspection427
  - Section 2 / La Cour des comptes429
  - 1 / Présentation de l'institution429
  - 2 / Les compétences non juridictionnelles de la Cour des comptes432
  - Troisième partie
    L'administration territoriale de la république
  - Titre 1
    Les institutions administratives de l'État sur le territoire
  - Chapitre 1 - Les cadres territoriaux et fonctionnels443
  - Section 1 / Les cadres territoriaux443
  - 1 / Cadres d'action générale et cadres d'action spécialisée443
  - 2 / Délimitation géographique des circonscriptions administratives444
  - Section 2 / Les cadres fonctionnels448
  - 1 / La profusion initiale des services déconcentrés448
  - 2 / La nouvelle architecture des services déconcentrés451
  - A / Permanence de l'implantation à différents niveaux territoriaux451
  - B / Les cadres fonctionnels régionaux453
  - C / La diminution drastique des cadres fonctionnels départementaux456
  - Chapitre 2 - Les préfets dans les régions et les départements461
  - Section 1 / Le statut des préfets461
  - Section 2 / Le préfet de département et les institutions de soutien au préfet de département465
  - 1 / Les rôles du préfet de département465
  - A / Représentant de l'État, du Premier ministre et de chacun des ministres465
  - B / Attributions d'ordre public et de sécurité466
  - C / Autres attributions administratives467
  - 1) Le pouvoir de décision468
  - 2) La direction des services déconcentrés des administrations civiles469
  - 3) Les relations avec les établissements publics de l'État et d'autres organismes470
  - 4) Le contrôle administratif472
  - 2 / Les institutions de soutien473
  - A / Les collaborateurs du préfet473
  - B / Les services de la préfecture474
  - C / Les sous-préfets474
  - Section 3 / Le préfet de région et les institutions de soutien au préfet de région478
  - 1 / L'autorité du préfet de région sur les préfets des départements479
  - 2 / Les rôles spécifiques du préfet de région481
  - 3 / Les institutions de soutien486
  - A / Le secrétaire général pour les affaires régionales486
  - B / Le comité de l'administration régionale488
  - Titre 2
    Les collectivités territoriales et les institutions de coopération
  - Chapitre 1 - Les communes, les départements et les régions495
  - Section 1 / Les démocratie locale497
  - 1 / La démocratie par l'élection497
  - A / Les conseils élus497
  - 1) L'élection du conseil municipal497
  - 2) L'élection du conseil départemental499
  - 3) L'élection du conseil régional501
  - 4) Les compétences et attributions des conseils504
  - B / Les autorités exécutives et les autres organes élus participant à l'administration507
  - 1) Le maire et les adjoints dans la commune507
  - 2) Le président du conseil départemental, la commission permanente et le bureau510
  - 3) Le président du conseil régional, la commission permanente et le bureau514
  - C / Le statut de l'élu516
  - 2 / Le fonctionnement démocratique des conseils élus520
  - 3 / L'association de la société, des électeurs ou des habitants à la vie des collectivités522
  - A / La participation institutionnelle522
  - 1) Le conseil économique social et environnemental régional522
  - 2) Les comités et conseils locaux ouverts à la population524
  - B / La participation des électeurs hors les institutions526
  - Section 2 / Les compétences des communes, des départements et des régions527
  - 1 / L'impossible répartition rigide des compétences et la question de la clause générale de compétence527
  - A / Le système mis en place en 1983527
  - B / Le maintien de la clause générale de compétence529
  - 2 / L'action sur l'exercice des compétences : coordination et délégations533
  - A / La collectivité chef de file533
  - B / La conférence territoriale de l'action publique537
  - C / Les délégations de compétence538
  - 3 / Les compétences des communes540
  - 4 / Les compétences des départements546
  - 5 / Les compétences des régions550
  - Section 3 / L'organisation spéciale de Paris, Marseille et Lyon556
  - 1 / Les points communs à l'administration des communes de Paris, Marseille et Lyon556
  - 2 / La situation particulière de la ville de Paris560
  - Chapitre 2 - Les institutions de coopération562
  - Section 1 / La coopération sans institution ou informelle563
  - Section 2 / La coopération institutionnalisée566
  - 1 / Les institutions de droit privé566
  - 2 / Les institutions de droit public568
  - A / La coopération de service569
  - B / La coopération de projet573
  - 3 / La coopération intercommunale577
  - A / La volonté de promouvoir une intercommunalité rationnelle577
  - B / La création et l'évolution des EPCI582
  - C / Les organes de gestion des EPCI585
  - 1) L'organe délibérant585
  - 2) Les autres organes collégiaux588
  - 3) L'exécutif590
  - D / Les compétences des EPCI592
Origine de la notice:
- FR-751131015