L'internationalisation du droit constitutionnel
Hanan Qazbir
Dalloz
Sommaire
VII
Principales abréviations, sigles et acronymes
IX
Préface
XI
Introduction générale
1
I. La délimitation de l'internationalisation du droit constitutionnel :
un champ d'étude entre droit interne et droit international2
A. L'internationalisation du droit constitutionnel : du paradoxe
au carrefour des droits2
1) Le phénomène d'internationalisation : le paradoxe d'une sphère
d'interactions entre le droit constitutionnel et le droit international2
2) L'internationalisation du droit constitutionnel : un carrefour
des droits constitutionnel et international8
B. La délimitation du sujet : une définition évolutive
de l'internationalisation du droit constitutionnel11
1) La délimitation du champ d'étude à travers la définition de l'objet
de l'internationalisation12
2) Le choix de l'intitulé : une délimitation large du sujet16
II. L'internationalisation du droit constitutionnel
face à une globalisation et une mondialisation croissantes20
A. Un contexte favorable à la réalisation de l'internationalisation
du droit constitutionnel20
1) L'origine imbriquée de processus autonomes20
2) Des réalisations imbriquées : cadre, mouvement et processus24
B. Perspective méthodologique d'une illustration des enchevêtrements
des systèmes juridiques27
III. L'analyse d'un processus d'internationalisation multiple :
les impacts sur la notion de droit constitutionnel28
IV. Axes d'études retenus29
Première partie
Le processus juridique d'internationalisation
du droit constitutionnel
Titre 1. L'émergence progressive d'un processus ordonné
de communicabilité entre systèmes de normes35
Chapitre 1. L'identification d'un processus juridique protéiforme
d'internationalisation du droit constitutionnel37
Section 1. L'internationalisation du droit constitutionnel : un processus
juridique pluraliste38
§ 1. L'internationalisation du droit constitutionnel : un processus
juridique spécifique39
A. L'affirmation progressive du processus d'internationalisation
du droit constitutionnel40
1) Le rôle des tentatives d'unification juridique
du droit dans l'émergence du processus d'internationalisation
du droit constitutionnel41
2) Le droit constitutionnel considéré par le processus
d'internationalisation : les nécessités d'un contexte45
B. Harmonisation juridique et internalisation : les caractéristiques
du processus d'internationalisation du droit constitutionnel47
1) L'harmonisation juridique dans le cadre de l'internationalisation
du droit constitutionnel47
2) L'internalisation : condition indispensable à la réussite
de l'internationalisation du droit constitutionnel53
§ 2. L'identification de l'internationalisation du droit constitutionnel
face à la multiplicité et au désordre de sa réalisation55
A. La catégorisation des mécanismes de l'internationalisation du droit
constitutionnel : le caractère multidirectionnel du processus56
B. Le caractère conscience et contrôlé du mécanisme
d'internationalisation du droit constitutionnel comme critère
de catégorisation du processus59
Section 2. L'internationalisation du droit constitutionnel : un processus
multidirectionnel de communicabilité juridique67
§ 1. L'internationalisation du droit constitutionnel et la communicabilité
des systèmes juridiques68
A. Un processus d'internationalisation du droit constitutionnel
s'inscrivant dans le cadre de la communicabilité juridique68
1) Les conditions nécessaires à la communicabilité juridique68
2) La réalisation de l'internationalisation du droit constitutionnel
par la communicabilité juridique73
B. Les mouvements juridiques transnationaux : illustration
d'une communicabilité juridique exacerbée78
1) Réseaux transnationaux et internationalisation du droit
constitutionnel : la confirmation du caractère multidirectionnel
du processus78
2) L'émergence d'un droit constitutionnel transnational80
§ 2. Le juge : vecteur d'internationalisation du droit constitutionnel82
A. L'internationalisation du rôle du juge par la communicabilité entre
systèmes juridiques82
1) D'un dialogue des juges à l'internationalisation du droit
constitutionnel83
2) Des juges objet de l'internationalisation du droit constitutionnel87
B. Une internationalisation du droit constitutionnel ordonnée par le juge89
1) L'organisation des rapports entre les systèmes juridiques par les juges90
2) Les résistances au dialogue des juges : un ordonnancement
à relativiser91
Conclusion du chapitre 195
Chapitre 2. L'universalisation des droits de l'Homme
et la standardisation institutionnelle :
éléments d'ordonnancement de l'internationalisation
du droit constitutionnel97
Section 1. L'internationalisation du droit constitutionnel
par l'universalisation des droits de l'Homme98
§ 1. L'universalisation des droits de l'Homme : une composante
essentielle de l'internationalisation du droit constitutionnel98
A. Identification de l'universalisation des droits de l'Homme
dans le cadre de l'internationalisation du droit constitutionnel98
1) L'universalisation des droits de l'Homme : des choix
terminologiques révélateurs d'un processus autonome99
2) L'universalisation des droits de l'Homme et droit constitutionnel104
B. L'universalisation des droits de l'Homme : vecteur de la réalisation
juridique de l'internationalisation du droit constitutionnel108
§ 2. Une juridicité du processus d'internationalisation du droit
constitutionnel à la recherche de cohérence : l'enchevêtrement
des niveaux de protection et de garantie des droits de l'Homme113
A. La multiplicité des niveaux de protection des droits de l'Homme113
1) Une multiplicité de systèmes autonomes de protection113
2) Une législation internationale de protection des droits
de l'Homme : la réalisation de l'harmonisation juridique effective117
B. Les juges : un dialogue internationalisé participant à
l'internationalisation du droit constitutionnel par l'universalisation
des droits de l'Homme119
1) Le dialogue des juges : la fonction harmonisatrice
des jurisprudences119
2) La consécration de standards constitutionnels communs
en matière de droits de l'Homme124
Section 2. L'internationalisation du droit constitutionnel
par la standardisation institutionnelle127
§ 1. La standardisation constitutionnelle d'un modèle d'organisation
étatique128
A. L'internationalisation par la standardisation institutionnelle
face au principe d'autonomie constitutionnelle129
1) La reconnaissance de l'autonomie constitutionnelle comme droit
fondamental de l'État dans les textes internationaux130
2) La consécration jurisprudentielle de l'autonomie constitutionnelle131
B. Une autonomie constitutionnelle nuancée par l'adoption
des standards institutionnels internationaux132
1) La question du choix du régime politique de l'État :
fin de la neutralité de l'ONU et consécration d'un standard132
2) L'adoption des standards institutionnels :
condition complémentaire à la reconnaissance d'un État134
§ 2. La standardisation de l'organisation territoriale : la reconnaissance
des acteurs locaux par l'internationalisation du droit constitutionnel135
A. La standardisation de l'échelon régional comme référence infra
étatique : le cas européen136
1) Déclinaisons institutionnelles diversifiées :
résultat de l'autonomie institutionnelle des États136
2) La région : échelon privilégié par les intérêts européens139
B. L'émergence de standards européens d'organisation infraétatique143
1) La prise en compte des régions : un encouragement de poids
à la régionalisation144
2) Un modèle de régionalisation européenne aux contours mal définis148
Conclusion du chapitre 2151
Conclusion du titre 1151
Titre 2. L'internationalisation du droit constitutionnel :
une réalisation à multiples niveaux153
Chapitre 1. La participation de la constitutionnalisation du droit
international à l'internationalisation du droit
constitutionnel155
Section 1. Une formalisation constitutionnelle internationale en faveur
de l'internationalisation du droit constitutionnel156
§ 1. Une nécessaire constitutionnalisation face à l'évolution du droit
international et du droit national158
A. L'apparition d'une matière normative internationale
à constitutionnaliser158
1) La maturation de l'idée d'une matière constitutionnelle internationale159
2) L'évolution du droit international : l'étape de la constitutionnalisation160
B. La fragmentation du droit international
et la dé-constitutionnalisation du droit national162
1) La fragmentation du droit international à l'aune
de l'internationalisation du droit constitutionnel163
2) La constitutionnalisation du droit international
face à la dé-constitutionnalisation du droit national168
§ 2. Le carrefour des processus : l'identification des normes
constitutionnelles internationales171
A. La recherche d'une matière constitutionnelle :
entre la constitutionnalisation du droit international
et l'internationalisation du droit constitutionnel171
B. L'identification des normes de la matière internationalisable objet
du processus de constitutionnalisation177
1) Éléments de qualification constitutionnelle des normes internationales177
2) L'identification des normes internationales constitutionnelles179
Section 2. La constitutionnalisation du droit international, vecteur de cohérence
du processus de l'internationalisation du droit constitutionnel183
§ 1. La complémentarité de l'internationalisation et de
la constitutionnalisation en faveur d'une harmonisation constitutionnelle184
A. L'universalisation juridique favorisée par la constitutionnalisation
du droit international : le renforcement de l'internationalisation185
1) L'apport mutuel de la constitutionnalisation du droit international
et de l'internationalisation du droit constitutionnel185
2) L'universalisation du droit comme point de jonction des deux
processus187
B. L'affirmation d'un constitutionnalisme international189
§ 2. Une juridictionnalisation constitutionnelle internationale facteur
d'internationalisation du droit constitutionnel191
A. Une juridictionnalisation du droit international facteur
de constitutionnalisation du droit international191
B. Le projet de cour constitutionnelle internationale : formalisation
ultime d'une matière constitutionnelle194
Conclusion du chapitre 1197
Chapitre 2. Le développement de l'internationalisation du droit
constitutionnel par l'émergence de droits constitutionnels
régionaux199
Section 1. Identification de la régionalisation du droit constitutionnel200
§ 1. Les caractéristiques de la régionalisation du droit constitutionnel :
une autonomie relative du processus juridique200
A. L'émergence de la régionalisation du droit constitutionnel201
1) Clarification terminologique du phénomène régional201
2) Les origines du processus de régionalisation203
B. Conditions à l'existence d'une région de droit et fonctions
de la région de droit204
1) La région de droit constitutionnel : une existence juridique sous
conditions205
2) La région de droit constitutionnel : des fonctions précises206
§ 2. La régionalisation du droit constitutionnel : un processus
intermédiaire d'internationalisation du droit constitutionnel207
A. L'harmonisation des droits constitutionnels d'une même région
de droit208
1) Une harmonisation régionale horizontale encadrée :
entre «marge nationale» et identité constitutionnelle208
2) La formalisation d'une régionalisation harmonique du droit
constitutionnel par la constitutionnalisation régionale211
B. Une constitutionnalisation régionale facteur d'internationalisation
verticale du droit constitutionnel212
1) Constitutionnalisation régionale au profit de l'internationalisation
du droit constitutionnel212
2) L'affirmation d'une convergence horizontale autour des éléments
constitutionnels régionaux à internationaliser213
Section 2. Le renforcement de la communicabilité et de la convergence
pour un droit constitutionnel régional vecteur
d'internationalisation du droit constitutionnel215
§ 1. L'élaboration de droits constitutionnels régionaux :
une construction inégale de régions de droit constitutionnel216
A. Le processus constitutionnel européen :
l'exemple d'une «aire constitutionnelle» mature216
1) La régionalisation du droit constitutionnel de l'aire européenne
ou l'européanisation du droit constitutionnel218
2) Le laboratoire d'un ordonnancement du pluralisme
constitutionnel : le constitutionnalisme multiniveaux en Europe226
B. Des régions de droit constitutionnel en devenir234
1) L'échec notable de la régionalisation de l'aire constitutionnelle américaine235
2) Une régionalisation constitutionnelle arabe au scepticisme
constitutionnel affirmé239
§ 2. Le renforcement horizontal de l'internationalisation du droit
constitutionnel par l'interregionalisme244
A. Les modèles classiques de droits constitutionnels transnationaux245
1) L'existence d'un droit constitutionnel francophone245
2) La Common Law : un modèle constitutionnel de diffusion247
B. Une perméabilité excessive des «aires constitutionnelles»
immatures : le cas de la région constitutionnelle africaine248
1) La réappropriation du processus constitutionnel
pour l'affirmation d'un constitutionnalisme africain249
2) L'autonomie de la région de droit constitutionnel africain en question257
Conclusion du chapitre 2260
Conclusion du titre 2261
Conclusion de la première partie262
Seconde partie
Les impacts de l'internationalisation
sur le droit constitutionnel
Titre 1. Une appréhension nouvelle de la définition du droit
constitutionnel à l'issue de son internationalisation267
Chapitre 1. L'évolution des caractéristiques du droit constitutionnel269
Section 1. Un droit constitutionnel dénaturé dans ses éléments de définition270
§ 1. Une définition réputée évolutive270
A. Une définition construite271
1) L'existence conjoncturelle du droit constitutionnel271
2) La définition moderne du droit constitutionnel274
B. La contestation de l'approche classique du droit constitutionnel
face à son internationalisation279
1) Une appréhension dépassée de la matière280
2) Des définitions réenvisagées face aux modifications du droit
constitutionnel284
§ 2. L'hypothèse d'une simple relecture d'une définition préexistante285
A. Des éléments de définition contestés285
1) La séparation des pouvoirs286
2) Le pouvoir constituant : une source constitutionnelle légitime contestée291
3) Le contrôle constitutionnel : un critère récent de définition
du droit constitutionnel294
B. Une nouvelle lecture des mutations du droit constitutionnel295
1) La négation d'un nouveau droit constitutionnel issu
de l'internationalisation296
2) La relecture du constitutionnalisme moderne297
Section 2. La revalorisation du droit constitutionnel par le renouvellement
de sa définition299
§ 1. Des notions essentielles à la définition du droit constitutionnel :
l'État de droit et la démocratie300
A. La mise en oeuvre de l'État de droit par l'internationalisation
du droit constitutionnel301
1) La limitation de l'État par le droit : base de la garantie
constitutionnelle des droits fondamentaux par le droit constitutionnel302
2) L'internationalisation de l'État de droit comme élément de droit
constitutionnel304
B. La diffusion d'un modèle de droit constitutionnel internationalisé305
1) State Building et Gouvernance : l'«ingénierie constitutionnelle»
comme réalisation de l'internationalisation du droit constitutionnel306
2) L'universalisation d'un «impératif démocratique»
et l'internationalisation en faveur de l'État de droit313
§ 2. L'appréhension de la dimension internationale du droit constitutionnel316
A. Droit constitutionnel international et droit international constitutionnel :
l'appréhension du droit constitutionnel internationalisé317
B. Le droit constitutionnel internationalisé : l'organisation des rapports
entre système juridique interne et systèmes juridiques internationaux320
Conclusion du chapitre 1321
Chapitre 2. L'appréhension du droit constitutionnel internationalisé
dans l'ordonnancement des normes323
Section 1. Inintelligibilité de l'internationalisation du droit constitutionnel
dans un système pyramidal324
§ 1. L'analyse kelsénienne des rapports entre systèmes juridiques
face au nouveau paysage normatif internationalisé324
A. Les lectures classiques des rapports du droit interne et du droit
international324
1) Le monisme et le dualisme : le cadre classique d'appréhension
des rapports entre systèmes juridiques325
2) Le rapport entre droit interne et droit international
dans le système pyramidal327
B. Des rapports modifiés entre droit international et droit national :
l'internationalisation du droit constitutionnel dans la théorie
kelsénienne329
1) Les modifications des rapports entre les systèmes
constitutionnels internes et internationaux329
2) L'internationalisation du droit constitutionnel envisagée
par Kelsen333
§ 2. L'inadéquation de la théorie de la pyramide des normes
dans l'appréhension du droit constitutionnel internationalisé335
A. Une rigidité en inadéquation avec des systèmes normatifs
enchevêtrés335
1) Les insuffisances d'une théorie : critiques et observations
doctrinales de la conception kelsénienne336
2) L'inaptitude kelsénienne à rendre compte du pluralisme
constitutionnel338
B. L'hypothèse d'un enchevêtrement pyramidal : l'adaptation
de la vision kelsénienne de l'ordonnancement des normes340
1) Des pyramides multiples pour une complexité constitutionnelle
accrue340
2) Les théories du «Multilevel constitutionalism» et de pyramide
des normes342
Section 2. Pluralité constitutionnelle et droit constitutionnel
internationalisé à l'aune de la théorie pluraliste des normes344
§ 1. Le droit constitutionnel internationalisé à la lecture de théories
pluralistes des normes346
A. Une réponse aux impasses de l'appréhension
de l'internationalisation du droit constitutionnel : la théorie
italienne de Santi Romano347
1) La prise en compte de la pluralité des ordres juridiques
dans la théorie romanienne348
2) Le droit constitutionnel internationalisé et le constitutionnalisme
transnational dans la perspective romanienne352
B. Des lectures alternatives des incidences de l'internationalisation
du droit constitutionnel sur l'ordonnancement des normes353
1) La théorie des réseaux appliquée au phénomène
de l'internationalisation du droit constitutionnel354
2) Le dépassement du lien de l'État à la constitution pour une
appréhension du pluralisme constitutionnel : la théorie
des «sites constitutionnels» :358
§ 2. L'ordonnancement de l'enchevêtrement des systèmes
constitutionnels361
A. La théorie du constitutionnalisme à multiple niveaux pour un
pluralisme assumé361
1) Une lecture multidimensionnelle de l'internationalisation
du droit constitutionnel362
2) Le constitutionnalisme européen, laboratoire
d'un constitutionnalisme à multiples niveaux365
B. L'internationalisation du droit constitutionnel : processus révélateur
d'un système constitutionnel complexe au pluralisme assumé367
1) Le droit constitutionnel internationalisé : marque d'un système
complexe368
2) La canalisation d'un constitutionnalisme protéiforme
par le pluralisme ordonné369
Conclusion du chapitre 2372
Conclusion du titre 1372
Titre 2. Une réflexion nouvelle autour du lien
entre l'état et le droit constitutionnel à l'issue
de son internationalisation375
Chapitre 1. L'impasse du maintien du lien classique entre État et droit
constitutionnel377
Section 1. La transposition du lien classique entre l'État et le droit
au niveau international377
§ 1. Un lien appréhendé dans une perspective extra étatique378
A. La théorie d'un droit correspondant à un État appliqué
dans une dimension internationale378
B. Une identité improbable dans une optique globale379
§ 2. Aboutissement de la théorie de l'identité de l'État et du droit382
A. L'illustration d'une institutionnalisation aboutie d'un pluralisme
constitutionnel : le fédéralisme383
B. La nécessité de la réalisation du lien classique : la dérive
de la théorie de l'unicité de l'État et du droit constitutionnel386
1) Un lien maintenu dans la perspective kelsénienne386
2) L'actualité de l'hypothèse d'une structure étatique mondiale390
Section 2. La réalisation contrariée du lien classique du droit
constitutionnel à l'État392
§ 1. La concrétisation du lien classique par l'institutionnalisation
de la scène internationale393
A. L'institutionnalisation internationale394
B. Les progrès de l'institutionnalisation internationale à l'aune
du rapport de l'État au droit constitutionnel398
§ 2. Des éléments introuvables : les caractéristiques du lien classique
entre État et droit constitutionnel405
A. L'institutionnalisation internationale et l'État-nation405
B. Droit constitutionnel et État : un lien contrarié
par le constitutionnalisme international408
1) Constitutionnalisme international et État408
2) Santi Romano et l'analyse de la relation entre État et droit411
Conclusion du chapitre 1413
Chapitre 2. Repenser le lien entre l'État et le droit constitutionnel
à l'aune du processus d'internationalisation415
Section 1. La désétatisation du droit constitutionnel417
§ 1. La dénationalisation du droit constitutionnel418
A. La déterritorialisation du droit constitutionnel, symptôme
de la dénationalisation419
B. La question de la légitimité d'un droit constitutionnel désétatisé423
§ 2. L'affirmation du droit constitutionnel de l'espace juridique global426
A. Espace juridique global et droit constitutionnel global427
1) L'existence matérielle d'un droit constitutionnel global427
2) L'existence d'un espace juridique global429
B. Une légitimation alternative du droit constitutionnel international
et global432
1) Des concepts alternatifs à la nation : opinion publique
internationale et communauté humaine432
2) Repenser le concept indispensable de la souveraineté435
Section 2. La reconceptualisation de l'État dans son rapport au droit
constitutionnel437
§ 1. Un droit défini en dehors de l'État437
A. Un droit constitutionnel post national437
B. Les institutions internationales comme élément supplémentaire
de l'équation constitutionnelle442
§ 2. Un droit défini aussi par l'État dans le cadre du pluralisme constitutionnel444
A. Un État dépassé par le pluralisme constitutionnel444
B. Un droit constitutionnel encore défini par l'État446
Conclusion du chapitre 2448
Conclusion du titre 2449
Conclusion de la seconde partie450
Conclusion générale
451
Bibliographie
457
Index de jurisprudence
507
1. Conseil constitutionnel507
2. Conseil d'État508
3. Cour de cassation508
4. Cours constitutionnelles étrangères508
5. Cour européenne des droits de l'Homme508
6. Cour de justice des Communautés européennes/ Cour de justice
de l'Union européenne509
7. Cour international de justice509
8. Cour pénale internationale510
9. Cour permanente de justice internationale510
10. Tribunal arbitral international510
11. Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie510
Index analytique
511