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Livre

La prévention des violations des droits de l'homme : actes du colloque des 13 et 14 juin 2013, [Paris]

Résumé

Contributions de spécialistes sur les aspects conceptuels de la prévention des violations des droits de l'homme. La prévention est une des obligations de l'Etat. ©Electre 2015


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2015
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (230 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-233-00745-2
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Institut international des droits de l'homme fondé par René Cassin en 1969

      Notion complexe à appréhender, la prévention des violations des droits de l'homme n'en demeure pas moins inhérente à l'objectif de toute démarche politique et juridique visant à renforcer la protection effective des droits et des libertés. Comment envisager en effet une seule et unique approche ex-post alors que la finalité d'un instrument conventionnel en matière de protection des droits de l'homme est avant tout d'affirmer ou/et de consolider la prééminence du droit ? Reposant sur un engagement politique et diplomatique ainsi que sur une définition juridique proactive, la notion de prévention s'inscrit dans un cadre technique nécessitant une définition positive des obligations à la charge des Etats et un développement des instruments de surveillance qui se doivent de définir des moyens non limités à la seule démarche attentiste. L'objet du présent ouvrage, qui regroupe les contributions du colloque organisé par le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et l'Institut international des droits de l'homme, est donc de porter la réflexion de la protection internationale des droits de l'homme dans cette perspective qui constitue un préalable indispensable à toute réflexion sur le terrain des droits et des libertés. Partant d'une approche conceptuelle de la notion de prévention, l'ouvrage offre une analyse des mécanismes de prévention instaurés ou développés dans le cadre international et, tout en prolongeant cette ligne dans une perspective diplomatique, porte également la réflexion sur les développements matériels contemporains susceptibles de matérialiser une prévention indirecte des violations des droits de l'homme.


  • Tables des matières
      • La prévention des violations des droits de l'homme

      • Actes du colloque des 13 et 14 juin 2013

      • Emmanuel Decaux et Sébastien Touzé

      • A. Pedone Paris

      • Préface
        Jean-Paul Costa5
      • Avant-propos
        Emmanuel Decaux7
      • Partie I
        Les aspects conceptuels de la prévention des violations des droits de l'homme
      • La notion de prévention en droit international des droits de l'homme19
      • Sébastien Touzé
      • Responsabilité internationale et prévention des violations des droits de l'homme37
      • Pasquale de Sena
      • Partie II
        L'articulation entre mécanismes de prévention des violations des droits de l'homme
      • Introduction57
      • Régis de Gouttes
      • Les mécanismes conventionnels de prévention des violations des droits de l'homme au niveau universel61
      • Kathia Martin-Chenut
      • Les mécanismes conventionnels de prévention des violations des droits de l'homme au niveau régional91
      • Sandrine Turgis
      • Le Comité régional pour le prévention du génocide de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs115
      • Mutoy Mubiala
      • Approche comparée des méthodes non-conventionnelles de prévention des violations des droits de l'homme125
      • Mihaela Ailincai
      • L'(in)efficacité des mesures provisoires internationales en matière de prévention des violations des droits de l'homme141
      • Hélène Tigroudja
      • Partie III
        Le développement matériel d'une prévention indirecte des violations des droits de l'homme
      • Prévention des violations des droits de l'homme et maintien de la paix161
      • Sandra Szurek
      • Prévention des violations des droits de l'homme dans le cadre du droit international pénal185
      • Julian Fernandez
      • Discussion conclusive
      • Propos liminaires207
      • Adama Dieng
      • La prévention : orpheline du système international ? L'exemple des droits de l'homme221
      • Christian Strohal

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 341.55 DEC

    Niveau 3 - Droit