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La protection juridique des majeurs depuis la loi du 5 mars 2007 : rupture ou continuité ?

Résumé

Un point sur l'évolution de la protection des majeurs vulnérables depuis la loi de 2007 : pertinence de la protection judiciaire, interaction entre mandat et accompagnement social, exigence, savoir-faire et savoir-être. ©Electre 2015


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2015
  • Notes
    • Glossaire
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (152 p.) : ill. en coul. ; 24 cm
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-84287-656-2
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • À l'ordre du jour de nombreux travaux, la réforme de la protection juridique des majeurs, initiée par la loi du 5 mars 2007, révèle des avancées indéniables et des difficultés récurrentes, à la fois sur les principes qui la gouvernent, les orientations prises du côté du positionnement de ses acteurs et les implications concrètes de sa mise en oeuvre.

      Comment concilier les pluralités de modes d'exercice et de conceptions de la protection autour d'un majeur devenu usager d'un système ou d'un dispositif médico-social ?

      Au carrefour des interventions sanitaires et sociales, les anciens tuteurs et curateurs voient leur statut réformé vers une unification des conditions d'exercice de la protection, tant dans leur statut que dans leurs missions. Représentativité, responsabilité, déontologie ou éthique sont autant de questions ouvertes par cette harmonisation des pratiques.

      L'élargissement des contours du mandat, de la gestion patrimoniale des biens à la protection de la personne, crée des tensions entre respect de l'autonomie de la personne et garantie de sa sécurité ; entre représentation légale et accompagnement social ; entre libre choix du lieu de vie et prises en charge institutionnelles. Si la réforme de 2007 tend à substituer à l'ancien incapable majeur, un sujet candidat à son auto-détermination, cette autonomie présumée et variable sur des décisions personnelles interroge la pertinence des critères de la mise sous protection - qu'est-ce que l'altération des facultés mentales ? - autant que leur caractère opérant dans des sphères sensibles comme celle de la santé.

      Entre diagnostic et prise en soins, la protection des majeurs intègre nécessairement leur accompagnement social et sanitaire, dans un contexte d'articulation équivoque des textes applicables et de convergence difficile de décisions techniques très segmentées, soulevant ainsi l'ambition de la construction d'un partenariat indispensable.


  • Tables des matières
      • La protection des majeurs depuis la réforme de 2007

      • Rupture ou continuité

      • Sandra Moulay-Leroux

      • Pulim

      • Avant-propos, Sandra Moulay-Leroux7
      • Première partie
        Interroger la pertinence de la protection judiciaire (Pourquoi une protection ?)13
      • De quelques enjeux de régulation du droit des (in)capacités Une mise en perspective de la réforme du 5 mars 2007, Benoît Eyraud15
      • Bilans et perspectives de la réforme de 2007, Jean Hauser25
      • Les pathologies sociales, Michel Nys39
      • Le traitement juridique du processus de l'altération des facultés chez le sujet âgé, Laurence Gatti45
      • L'usager est ex expert, Philippe Guérard53
      • Deuxième partie
        Interagir entre mandat judiciaire et accompagnement social (Quelle protection ?)61
      • La protection patrimoniale du majeur vulnérable, Frédéric Nervé63
      • Le maintien à domicile, Marie-Claude Robert69
      • Entre autonomie et sécurité, François Personne73
      • Le Service d'accompagnement à la vie sociale, Patricia Lando77
      • La préservation de la santé mentale dans les temps forts de l'extra quotidien, Nathalie Thomas81
      • La désignation d'une personne de confiance, Céline Benos85
      • Un discernement suffisant pour « consentir » dans la mesure où son état le permet, Michel Grimaud91
      • Troisième partie
        Correspondre aux exigences d'un profil93
      • Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs : une professionnalité en émergence ? Isabelle Minot, Marcel Groche95
      • Panorama des candidats au certificat national de compétences (CNC), Alexandra Foucher101
      • Les préposés d'établissement, Catherine Sardaine105
      • Les préposés d'établissements publics, Sébastien Clavilier109
      • L'exercice de la profession à titre libéral. L'exemple d'un membre de la Fédération nationale des mandataires judiciaires indépendants à la protection des majeurs (FNMJI), Anne-Laure Arnaud113
      • Quatrième partie
        Répondre d'un savoir-faire et d'un savoir-être121
      • La responsabilité du mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Gilles Quelennec123
      • Pour une éthique de la fonction de protection, Thierry Fourest127
      • La recommandation de l'Agence nationale de l'évaluation sociale et médico-sociale, Elise Gatesoupe131
      • Un ordre professionnel pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs : perspectives historiques et enjeux, Bruno Bittmann137
      • Les auteurs147
      • Glossaire149
      • Table des matières151

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 345.17 MOU

    Niveau 3 - Droit