La régulation de la communication audiovisuelle : enjeux et perspectives : [actes du colloque organisé les 3 et 4 octobre 2013, à Toulouse]

Résumé

Les nouvelles réformes initiées par les lois du 15 novembre 2013 relatives à l'indépendance de l'audiovisuel public doivent prendre en compte les transformations de l'économie de ce secteur à l'heure du numérique (télévision connectée, streaming, replay, etc.). Universitaires et professionnels échangent leurs idées sur le secteur de la communication audiovisuelle. ©Electre 2015

Contributeur(s)
Éditeur(s)
- Institut Universitaire Varenne
Date
- 2015
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (393 p.) : ill. ; 24 cm
Collections
- Colloques & essais
Sujet(s)
- Actes de congrès
- Médias audiovisuels -- Droit
ISBN
- 978-2-37032-042-1
Indice
- 349.4 Droit des télécommunications et des réseaux
Quatrième de couverture
- La régulation de la communication audiovisuelle
  Enjeux et perspectives
  Le droit de la communication audiovisuelle est doublement sous les feux de l'actualité juridique. Non seulement la loi du 29 juillet 1982 a discrètement fêté en 2012 ses 30 ans, mais une convergence de facteurs politiques, juridiques, économiques et techniques est à l'origine de nouvelles réformes, initiées par les lois du 15 novembre 2013 relatives à l'indépendance de l'audiovisuel public. La célébration différée de cet anniversaire est ainsi l'occasion de porter un regard critique sur les réformes qui se dessinent. Si les thèmes traditionnels - liberté, régulation indépendante, pluralisme - sont encore ceux d'aujourd'hui, les transformations de l'économie du secteur à l'heure du numérique (télévision connectée, streaming, replay, etc.) bouleversent la matière. Le présent ouvrage réunit les contributions et échanges d'universitaires et de professionnels, nationaux et internationaux, spécialisés dans le secteur de la communication audiovisuelle.
  Actes du colloque
  « Le droit de la communication audiovisuelle : 30 ans de débats et de réformes », organisé les 3 et 4 octobre 2013 par l'Institut du droit de la culture et de la communication (IDETCOM-EA785) à l'Université Toulouse 1 Capitole
Tables des matières
- - La régulation de la communication audiovisuelle
  - Enjeux et perspectives
  - Serge Regourd et Laurence Calandri
  - Institut Universitaire Varenne
  - Regourd Serge et Calandri Laurence
  - Avant-propos11
  - Regourd Serge
  - Propos introductifs. Généalogie du droit français de la communication audiovisuelle »17
  - Première partie Des instances de régulation
  - Première section
    Le Conseil supérieur de l'audiovisuel : permanence et mutations
  - Miannay Stéphane
  - Le statut du Conseil supérieur de l'audiovisuel : texte et pratique de l'indépendance33
  - Truchet Didier
  - Les missions et les pouvoirs du CSA43
  - Idoux Pascale
  - Le rapprochement du CSA et de l'ARCEP57
  - Deuxième section
    Le caractère multidimensionnel de la régulation
  - Nicinski Sophie
  - L'Autorité de concurrence et le secteur audiovisuel77
  - Calandri Laurence
  - La « multirégulation » nationale du secteur audiovisuel91
  - Mastroianni Roberto
  - La dimension européenne de la régulation audiovisuelle105
  - Trudel Pierre
  - Les mutations de la régulation internationale de l'audiovisuel123
  - Troisième section
    Les juges et la régulation
  - Viguier Jacques
  - Le juge constitutionnel et la régulation audiovisuelle143
  - Bonmati Dominique
  - Le juge administratif et la régulation audiovisuelle167
  - Oliva Anne-Marie
  - La Cour de justice de l'Union européenne et la régulation de l'audiovisuel175
  - Andriantsimbazovina Joël
  - La Cour européenne des droits de l'homme et la régulation de l'audiovisuel189
  - Quatrième section
    Regards extérieurs sur le modèle de régulation
  - Rueda-Despouey Frédérique
  - L'OFCOM : peut-on parler d'un « modèle » britannique de régulation de l'audiovisuel ?203
  - Malaret Elisenda
  - Les instances de régulation de l'audiovisuel en Espagne : un paysage institutionnel asymétrique219
  - Perlo Nicoletta
  - Le modèle italien de régulation de l'audiovisuel245
  - Jongen François
  - Les instances de régulation audiovisuelle en Belgique261
  - Trudel Pierre
  - Le modèle nord-américain269
  - Frutos Susana
  - L'Amérique du Sud : le modèle argentin287
  - Seconde partie Des enjeux contemporains de la régulation
  - Première section
    Table ronde -
    Les défis de la régulation à l'heure du numérique
  - Rapp Lucien
  - Le régulation à l'heure du numérique - Rapport introductif à la Table ronde297
  - Frapier Sébastien
  - Quels enjeux pour les opérateurs historiques ?309
  - Rogard Pascal
  - Quelle protection pour les droits des auteurs ?317
  - Tréguer Félix
  - Le CSA et la régulation d'Internet : une erreur ontologique321
  - Schwartzemberg Emmanuel
  - Quelle place pour les télévisions locales ?337
  - Deuxième section
    Le service public de l'audiovisuel
  - Derieux Emmanuel
  - Missions et gouvernance de l'audiovisuel public - Spécificité du secteur public ?343
  - Isar Hervé
  - Le financement de l'audiovisuel public359
  - Martinel Martine
  - Le Parlement et le service public de l'audiovisuel369
  - Chevallier Jacques
  - Propos conclusifs. Réflexions sur la gouvernance du système audiovisuel375
  - Les auteurs389
  - Table des matières391
Origine de la notice:
- FR-751131015