Traité de droit économique. 2 , Droit de la distribution : droits européen et français

Auteur(s) :

Vogel, Louis (1954-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Synthèse comparative, par des spécialistes, des règles essentielles du droit français et européen de la distribution, accompagnée de textes de doctrine et jurisprudence. ©Electre 2015

Autre(s) auteur(s)
- Vogel, Joseph (1959-....)
Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- 2015
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (1070 p.) ; 24 x 17 cm
Collections
- Lawlex
Sujet(s)
Lieu
- Europe
- France
ISBN
- 978-2-8027-4969-1
Indice
- 348 Droit économique (généralités)
Quatrième de couverture
- Le Droit de la distribution, deuxième tome du Traité de droit économique, expose, dans une perspective comparative, l'ensemble des règles européennes et françaises : approvisionnement et fourniture exclusifs, distribution exclusive, distribution sélective, distribution automobile, franchise, agents commerciaux, gérants, VRP.
  À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions.
  Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.
Tables des matières
- - Droit de la distribution
  - Droits européen et français
  - Louis Vogel/Joseph Vogel
  - Bruylant
  - Introduction
  - Section 1 Contexte9
  - Section 2 Les restrictions verticales à l'épreuve de l'analyse économique25
  - I. La théorie économique des restrictions verticales25
  - II. La prise en considération de la théorie économique par le droit de la concurrence30
  - III. Faut-il protéger davantage les distributeurs ?39
  - Partie 1 Droit européen de la distribution
  - Chapitre 1 L'applicabilité du droit de la concurrence aux accords verticaux53
  - Section 1 Champ d'application ratione loci53
  - Section 2 Champ d'application ratione personae61
  - Chapitre 2 Le système de contrôle des restrictions verticales65
  - Section 1 La prohibition des restrictions verticales66
  - I. Définition du marché concerné66
  - II. Notion d'objet ou d'effet anticoncurrentiel71
  - A. Condition alternative 71
  - B. Contexte de la restriction 80
  - III. Seuil de sensibilité85
  - IV. Notion d'accord et de pratique concertée90
  - A. Accord 90
  - B. Pratique concertée 96
  - Section 2 L'exonération des restrictions verticales98
  - I. Règle de raison et exemption individuelle98
  - A. Règle de raison 98
  - B. Exemption individuelle 101
  - II. Exemption par catégorie109
  - Chapitre 3 Approvisionnement exclusif/Fourniture exclusive117
  - Section 1 Ententes117
  - Section 2 Abus de position dominante124
  - Chapitre 4 Distribution exclusive127
  - Section 1 Ententes129
  - I. Prohibition130
  - II. Exonération138
  - Section 2 Abus de position dominante142
  - Chapitre 5 Distribution sélective
  - Section 1 Ententes148
  - I. Prohibition148
  - II. Exonération158
  - Section 2 Protection du réseau contre les tiers169
  - Chapitre 6 Distribution automobile173
  - Section 1 Prohibition des ententes et exemption individuelle178
  - Section 2 Exemption par catégorie181
  - I. Distribution de véhicules neufs : règlement 330-2010181
  - II. Après-vente automobile : règlement 461-2010196
  - Chapitre 7 Franchise201
  - Section 1 Ententes203
  - I. Prohibition203
  - II. Exonération206
  - Section 2 Contrôle des concentrations210
  - Chapitre 8 Agents commerciaux213
  - Section 1 Agence commerciale et concurrence213
  - Section 2 Harmonisation européenne216
  - Partie 2 Droit français de la distribution
  - Chapitre 1 Approvisionnement exclusif/Fourniture exclusive225
  - Section 1 Licéité du réseau225
  - Section 2 Formation du contrat229
  - Section 3 Exécution du contrat237
  - Section 4 Fin du contrat240
  - Section 5 Cession du contrat243
  - Chapitre 2 Distribution exclusive245
  - Section 1 Licéité du réseau249
  - I. Pratiques restrictives250
  - II. Ententes257
  - A. Prohibition 257
  - B. Exonération 268
  - 1° Règle de raison268
  - 2° Règlement d'exemption272
  - 3° Exemption individuelle273
  - III. Abus de domination274
  - Section 2 Revente hors réseau278
  - I. Approvisionnement irrégulier279
  - II. Moyens de protection du réseau281
  - Section 3 Formation du contrat290
  - Section 4 Exécution du contrat300
  - I. Droits et obligations du fournisseur300
  - A. Droits du fournisseur 300
  - B. Obligations du fournisseur 307
  - 1° Exclusivité307
  - 2° Obligation de loyauté317
  - 3° Obligation d'assistance318
  - 4° Obligations découlant du contrat de vente324
  - 5° Mise à disposition des signes distinctifs327
  - II. Droits et obligations du distributeur328
  - Section 5 Fin du contrat341
  - I. Résiliation extraordinaire346
  - A. Causes 346
  - B. Conditions de mise en oeuvre 357
  - 1° Conditions de fond358
  - 2° Conditions de forme361
  - II. Résiliation ordinaire365
  - A. Préavis 365
  - B. Investissements 370
  - C. Loyauté 373
  - D. Obligation de motiver 376
  - III. Non-renouvellement377
  - A. Mise en oeuvre de la rupture 379
  - B. Poursuite du contrat 385
  - IV. Rupture brutale de relations commerciales établies387
  - V. Conséquences de la rupture392
  - A. Rapports entre les parties 392
  - 1° Distributeur392
  - 2° Fournisseur399
  - B. Indemnisation du préjudice 410
  - C. Fiscalité de l'indemnité versée en cas de rupture 414
  - VI. Clause attributive de compétence415
  - Section 6 Cession du contrat425
  - Chapitre 3 Distribution sélective431
  - Section 1 Licéité du réseau438
  - I. Système de contrôle438
  - A. Prohibition 438
  - B. Exonération 455
  - II. Critères de sélection463
  - A. Critères qualitatifs 463
  - 1° Contenu464
  - a) Qualité du produit464
  - b) Qualité de la distribution469
  - c) Qualités du point de vente483
  - d) Qualités du distributeur487
  - 2° Conditions d'application490
  - a) Application objective490
  - b) Absence de discrimination494
  - B. Critères quantitatifs 500
  - III. Charge de la preuve509
  - IV. Compétence du juge des référés511
  - Section 2 Protection du réseau contre les tiers512
  - I. Licéité de la commercialisation hors réseau512
  - A. Principe de licéité 512
  - B. Approvisionnement irrégulier 516
  - C. Dévalorisation de la marque 520
  - II. Moyens de protection du réseau522
  - Section 3 Relations entre les parties534
  - I. Formation du contrat534
  - II. Fin du contrat536
  - A. Résiliation du contrat 536
  - B. Non-renouvellement du contrat 543
  - C. Rupture de relations commerciales établies 544
  - III. Cession du contrat546
  - Chapitre 4 Distribution automobile549
  - Section 1 Licéité du réseau549
  - I. Relations concédant-concessionnaire549
  - A. Pratiques restrictives 549
  - B. Ententes 552
  - 1° Prohibition552
  - 2° Exonération554
  - a) Règle de raison554
  - b) Exemption par catégorie557
  - C. Abus de domination 572
  - II. Relations concédant-réparateurs573
  - III. Revente hors réseau577
  - A. Licéité de la commercialisation hors réseau 577
  - B. Approvisionnement irrégulier 582
  - C. Moyens de protection du réseau 584
  - Section 2 Formation du contrat589
  - I. Rupture des pourparlers589
  - II. Information précontractuelle590
  - Section 3 Exécution du contrat593
  - I. Droits et obligations du concédant593
  - A. Droits du concédant 593
  - B. Obligations du concédant 597
  - II. Droits et obligations du concessionnaire604
  - III. Droits et obligations de l'agent automobile609
  - IV. Droits et obligations du réparateur agréé611
  - Section 4 Fin du contrat612
  - I. Résiliation extraordinaire612
  - A. Causes 612
  - B. Conditions de mise en oeuvre 626
  - 1° Conditions de fond626
  - 2° Conditions de forme630
  - II. Résiliation ordinaire631
  - A. Préavis 631
  - B. Investissements 633
  - C. Loyauté 636
  - D. Obligation de motiver 638
  - III. Non-renouvellement640
  - A. Principe de la liberté de ne pas renouveler 640
  - B. Mise en oeuvre de la rupture 641
  - IV. Rupture brutale de relations commerciales établies644
  - V. Rupture du contrat d'agent646
  - VI. Conséquences de la rupture647
  - A. Rapports entre les parties 647
  - 1° Concessionnaire648
  - 2° Concédant649
  - 3° Agent660
  - B. Indemnisation du préjudice 661
  - 1° Indemnité de rupture661
  - 2° Évaluation du préjudice664
  - VII. Clause attributive de compétence667
  - Chapitre 5 Franchise671
  - Section 1 Licéité du réseau682
  - I. Pratiques restrictives682
  - II. Ententes683
  - A. Prohibition 684
  - 1° Prix imposés684
  - 2° Interdiction des rétrocessions689
  - 3° Clause d'approvisionnement exclusif689
  - 4° Clause de non-concurrence post-contractuelle691
  - B. Exonération 696
  - III. Abus de domination698
  - IV. Contrôle des concentrations700
  - Section 2 Qualification du contrat701
  - I. Éléments constitutifs701
  - II. Autonomie commerciale du franchisé705
  - Section 3 Formation du contrat705
  - I. Rupture des pourparlers711
  - II. Information précontractuelle711
  - A. Champ d'application 712
  - B. Objet 715
  - C. Sanction 720
  - III. Vices du consentement731
  - IV. Cause732
  - V. Objet733
  - VI. Détermination du prix734
  - Section 4 Exécution du contrat735
  - I. Droits et obligations du franchiseur735
  - A. Transmission d'un savoir-faire 735
  - B. Obligation d'assistance 744
  - C. Mise à disposition d'un signe distinctif 751
  - D. Obligation de non-concurrence 754
  - E. Livraisons 759
  - F. Fixation unilatérale du prix 761
  - G. Modification unilatérale des conditions contractuelles 763
  - H. Détermination des objectifs 764
  - I. Obligations en cas de procédure collective du franchisé 765
  - J. Responsabilité au titre de l'activité du franchisé 768
  - II. Droits et obligations du franchisé771
  - Section 5 Fin du contrat784
  - I. Résiliation extraordinaire784
  - A. Imputabilité de la résiliation 786
  - B. Conditions de mise en oeuvre 786
  - II. Non-renouvellement788
  - III. Rupture brutale de relations commerciales établies790
  - IV. Conséquences de la rupture791
  - A. Rapports entre les parties 791
  - 1° Franchisé791
  - 2° Franchiseur798
  - B. Rapports avec les autres réseaux 799
  - C. Indemnisation du préjudice 801
  - V. Tribunal compétent804
  - Section 6 Cession du contrat805
  - I. Cession volontaire807
  - II. Cession involontaire809
  - Chapitre 6 Agents commerciaux811
  - Section 1 Agence commerciale et concurrence814
  - Section 2 Droit commun de l'agence commerciale816
  - I. Qualification du contrat816
  - A. Critères du contrat d'agence 818
  - B. Contrats voisins 828
  - C. Exclusions 835
  - D. Accès au statut d'agent commercial 839
  - 1° Écrit839
  - 2° Immatriculation841
  - 3° Renonciation au statut d'agent commercial847
  - II. Règles de preuve et de procédure850
  - III. Exécution du contrat853
  - A. Obligations de l'agent 853
  - B. Obligations du mandant 861
  - 1° Obligation de loyauté et d'information861
  - 2° Rémunération de l'agent863
  - a) Secteur géographique864
  - b) Commandes passées868
  - c) Paiement de la commission871
  - IV. Fin du contrat874
  - A. Résiliation 874
  - 1° Préavis874
  - 2° Démission de l'agent878
  - 3° Faute grave de l'agent881
  - 4° Faute du mandant899
  - B. Non-renouvellement 907
  - V. Conséquences de la rupture908
  - A. Indemnisation de l'agent 908
  - 1° Droit à une indemnité908
  - 2° Montant de l'indemnité921
  - B. Indemnisation du mandant 925
  - C. Rapports entre les parties 926
  - 1° Concurrence déloyale926
  - 2° Utilisation de la marque929
  - VI. Cession du contrat930
  - VII. Contrat international933
  - Chapitre 7 Gérants945
  - Section 1 Locataire-gérant946
  - I. Qualification du contrat947
  - A. Définition 947
  - B. Contrats voisins 948
  - II. Conditions de la location-gérance952
  - III. Formation du contrat958
  - IV. Exécution du contrat961
  - A. Effets entre les parties 961
  - B. Effets à l'égard des tiers 965
  - V. Fin du contrat970
  - A. Causes 970
  - B. Conséquences 973
  - VI. Cession du contrat977
  - Section 2 Gérant-mandataire de droit commun978
  - Section 3 Gérant salarié983
  - I. Qualification du contrat984
  - II. Droits et obligations du gérant salarié991
  - III. Compétence juridictionnelle995
  - Section 4 Gérant non salarié de succursales de maisons d'alimentation de détail ou de coopératives de consommation996
  - I. Qualification996
  - II. Droits et obligations du gérant non salarié999
  - III. Compétence juridictionnelle1004
  - Chapitre 8 VRP (Voyageurs Représentants Placiers)1007
  - Section 1 Conditions d'application du statut1009
  - Section 2 Obligations des parties1014
  - I. Obligations de l'employeur1014
  - II. Obligations du VRP1021
  - Section 3 Fin du contrat1024
  - I. Causes de la rupture1025
  - A. Licenciement économique 1025
  - B. Licenciement pour motif personnel 1026
  - 1° Rupture imputable à l'employeur1026
  - 2° Rupture imputable au VRP1030
  - II. Indemnités1033
  - A. Indemnité spéciale de rupture 1033
  - B. Indemnité de clientèle 1035
  - III. Clause de non-concurrence1042
  - Section 4 Cession du contrat1048
  - Tables
  - Table des abréviations1049
  - Table alphabétique1055
  - Table analytique1063
Origine de la notice:
- Electre