Les atteintes aux libertés individuelles par contrat
Contribution à la théorie de l'obligation
Aurore-Angélique Hyde
IRJS
PréfaceVII
RemerciementsXI
Table des abréviationsXIII
Introduction1
I. Le paradoxe du contrat
2
1. La dialectique de l'obligation contractuelle2
2. La notion d'atteinte5
II. Les facteurs contemporains de bouleversement du contrat
6
1. L'inflation de l'unilatéralisme7
2. La sophistication du contenu du contrat9
3. La contractualisation de la société12
4. La fondamentalisation du droit des contrats20
III. Le choix terminologique : la notion de libertés individuelles
33
1. Un recentrage sur le titulaire de la prérogative34
2. Une distinction nécessaire des libertés individuelles selon leur finalité40
3. L'indifférence de la valeur juridique des libertés individuelles46
4. La distinction des libertés individuelles et des droits subjectifs52
IV. Les enjeux de la recherche
60
1. Esquisser une théorie des libertés individuelles60
2. Reconnaître la part extrapatrimoniale de l'obligation63
V. La problématique et sa résolution
69
Première partie. Le consentement à l'atteinte75
Titre 1. La validité du consentement à l'atteinte
77
Chapitre 1. L'objet du consentement à l'atteinte79
Section 1. La licéité de l'objet du consentement à l'atteinte
80
§1. Le consentement à l'atteinte : une renonciation à l'exercice d'une liberté individuelle80
A. Les empêchements théoriques tenant à une conception restrictive de la renonciation exclusion des libertés individuelles de la catégorie des choses80
1. L'impossibilité prétendue des renonciations conventionnelles81
a. La renonciation, acte juridique unilatéral82
b. La renonciation, acte juridique abstrait83
c. La renonciation, acte juridique purement abdicatif84
2. L'impossibilité de renoncer à une liberté individuelle85
a. L'indisponibilité d'une prérogative imprescriptible et sacrée86
b. L'indisponibilité d'une prérogative extrapatrimoniale86
B. Les possibilités offertes par une conception extensive de la renonciation90
1. L'admission des renonciations conventionnelles90
a. La relativité du caractère unilatéral de la renonciation90
b. La relativité du caractère abstrait de la renonciation92
c. La relativité du caractère purement abdicatif de la renonciation93
2. La possibilité de renoncer contractuellement à l'exercice d'une liberté individuelle95
§ 2. La licéité de l'objet de l'obligation102
A. L'exclusion des libertés individuelles de la catégories de choses hors commerce103
B. La licéité de l'objet de l'obligation au regard de l'article 6 du Code civil108
1. La contractualisation des libertés individuelles et l'ordre public classique109
2. La contractualisation des libertés individuelles et l'ordre public européen115
C. Une licéité consubstantielle au principe d'autonomie de la volonté120
Section 2. La délimitation de l'objet du consentement
123
§1. Une nécessité structurelle124
A. Une application orthodoxe de l'article 1129 du Code civil124
B. Des manifestations jurisprudentielles topiques129
1. L'exigence de limites aux clauses de non-concurrence129
2. L'exigence de limites en matière aux clauses de mobilité géographique132
3. L'exigence de limites aux cessions de droit à l'image134
§2. La typologie des limites de l'atteinte139
A. La limite matérielle de l'atteinte139
1. L'identification de la liberté en jeu139
2. Définir l'exercice de la liberté en jeu142
B. La limite temporelle de l'atteinte144
1. Les utilités discutables de détermination de la durée de l'atteinte145
a. La référence à la durée du contrat145
b. La référence à la limite matérielle de l'atteinte147
2. Les utilités certaines de détermination de la durée de l'atteinte149
C. La limite spatiale de l'atteinte151
Chapitre 2. La signification du consentement à l'atteinte155
Section 1. Le reflet d'un choix véritable
156
§1. Les critères de l'absence de contrainte à la renonciation160
A. L'absence de disproportion manifeste dans l'alternative offerte au renonçant161
B. La manifestation d'une préférence authentique170
§2. Une appréciation in concreto des circonstances entourant la renonciation176
A. Les particularités tenant à la nature de l'acte177
B. La considération de l'équilibre du pouvoir contractuel des parties182
Section 2. Un consentement donné en toute connaissance de cause
184
§1. L'objet des informations éclairant le consentement185
A. La connaissance de la liberté objet de l'obligation185
B. La compréhension des implications concrètes188
§2. L'attribution du fardeau informationnel191
Titre 2. L'expression du consentement
197
Chapitre 1. Les formes d'expression du consentement à l'atteinte199
Section 1. L'efficacité discutable du consentement implicite
200
§1. La distinction théorique de la volonté expresse et de la volonté tacite201
A. Le critère tiré de la forme du message202
B. Le critère tiré du fond du message203
C. Le critère mixte : un moyen de communication spécialement destiné à cet effet204
§2. La difficile caractérisation d'une volonté implicite de consentir à l'atteinte206
A. Les caractères de la volonté implicite206
B. La difficile caractérisation du consentement implicite210
Section 2. Le souhait d'un consentement formellement exprimé
216
§1. Les fonctions du formalisme216
A. La fonction préventive du formalisme216
B. La fonction probatoire du formalisme219
§2. La forme adéquate du consentement à l'atteinte221
A. Un consentement exprès et écrit221
B. Un consentement individualisé226
Chapitre 2. Le moment d'expression du consentement à l'atteinte233
Section 1. Le consentement initialement exprimé
234
§1. Les finalités des délais de réflexion235
A. Préserver le consentement de la pression235
B. Mesurer la portée de l'engagement237
§2. Le développement des facultés de rétractation241
A. Les finalités des facultés de rétractation242
B. L'extension possible de la faculté de rétractation246
Section 2. La réitération du consentement
249
§1. La prise en compte de la durée de l'obligation249
§2. L'obligation appréhendée par le droit pénal262
Deuxième partie. La justification de l'atteinte273
Titre 1. La justification de l'atteinte par sa finalité
275
Chapitre 1. Les atteintes nécessaires à la réalisation de l'objet du contrat277
Section 1. Le décryptage technique de l'objet du contrat
278
§1. Des objets typiques de contrat279
A. L'objet typique du contrat de vente280
B. L'objet typique du louage de chose289
C. Les objets typiques du contrat de travail et du contrat d'entreprise297
§2. Les critères de l'objet du contrat311
A. Une opération irréductible312
B. La forme de l'opération316
C. Une opération doublement finalisée331
Section 2. La qualification des obligations causées par l'objet du contrat
339
§1. Le lien intrinsèque entre l'objet du contrat et obligations fondamentales339
A. L'objet du contrat : fondement du contrat340
B. Les obligations fondamentales : effet nécessaire et immédiat de l'objet du contrat341
§2. L'inopportunité des qualifications voisines345
A. L'inopportunité de la notion d'obligation principale345
1. La notion d'obligation principale345
2. Les défauts de la notion d'obligation principale346
a. Les défauts tenant aux emplois de la notion dans le Code civil346
b. Les limites tirées de la multiplication des contrats innommés350
B. L'inopportunité de la notion de prestation caractéristique351
1. La notion de prestation caractéristique351
2. Les limites intrinsèques de la notion de prestation caractéristique352
a. Les limites tenant à la notion de prestation352
b. Les limites tenant au caractère singulier de la prestation caractéristique354
C. L'inopportunité de la notion d'obligation essentielle355
1. La notion d'obligation essentielle355
2. Les limites de la notion d'obligation essentielle357
a. Le défaut de technicité de la notion d'obligation essentielle357
b. Les limites tenant à la théorie des essentialia de Pothier358
Chapitre 2. Les atteintes nécessaires à la protection d'un intérêt spécifique361
Section 1. La protection effective de l'intérêt
362
§ 1. La réalité de l'intérêt justificatif363
§ 2. L'utilité effective de l'atteinte370
Section 2. L'exigence de cohérence contractuelle
372
§ 1. Une protection respectueuse de la finalité de l'opération373
§ 2. Une protection justifiée par l'objet du contrat376
Titre 2. La conformité de la finalité de l'atteinte à l'ordre social
383
Chapitre 1. La licéité de l'objet du contrat385
Section 1. Un contrôle éminemment finaliste
386
§ 1. Le contrôle du résultat immédiat conjointement attendu386
§ 2. Le contrôle du but final de l'opération389
A. Le caractère finaliste de l'objet du contrat389
B. Le contrôle jurisprudentiel de la licéité du résultat final392
Section 2. Un ordre social pluraliste
394
§ 1. La protection d'intérêts catégoriels et la pluralité d'ordres juridiques395
A. Un ordonnancement de valeurs impératives dans l'ordre juridique395
B. La pluralité des ordres juridiques et des ordres publics402
§ 2. Un invariant : l'ordre public des personnes405
Chapitre 2. La légitimité de l'intérêt protégé419
Section 1. Les intérêts légitimes par nature
420
§ 1. L'érection d'un intérêt en droit subjectif420
§ 2. L'intérêt institué en standard juridique423
Section 2. Les intérêts légitimés
427
§ 1. La légitimation des intérêts matériels428
A. Les données sensibles428
B. La clientèle434
§ 2. La légitimation des intérêts moraux436
Troisième partie. La mesure de l'atteinte443
Titre 1. Les étalons d'admissibilité de l'atteinte
445
Chapitre 1. La raisonnabilité de l'atteinte447
Section 1. La découverte du principe de raisonnabilité de l'atteinte
448
§1. Le principe de raisonnabilité de la durée de l'obligation449
§2. Pour un principe général de raisonnabilité de l'obligation462
Section 2. La préservation de la substance des libertés individuelles
467
Chapitre 2. La proportionnalité de l'atteinte475
Section 1. La méthode du contrôle de proportionnalité
476
§ 1. Les étapes du contrôle de proportionnalité476
A. La détermination d'un intérêt prépondérant477
B. La vérification de la stricte nécessité de l'atteinte483
C. L'existence d'une contrepartie à l'atteinte487
1. La proportionnalité du rapport commutatif487
2. La détermination de la nature de la contrepartie496
§ 2. Pour une obligation de motivation renforcée500
Section 2. La proportionnalité, un principe directeur du Droit
506
§1. La signification du principe de proportionnalité506
A. La proportionnalité comme principe du Droit507
B. La proportionnalité comme technique de justice511
1. La justice commutative et la proportionnalité arithmétique512
2. La justice distributive et la proportionnalité géométrique512
3. La proportionnalité et la justice contractuelle514
§2. La proportionnalité, principe d'ordonnancement juridique de l'État libéral515
A. La protection des libertés individuelles contre l'exercice du pouvoir516
1. Un frein au pouvoir unilatéral de la puissance publique517
2. Un frein au pouvoir unilatéral de la puissance privée520
B. La déformalisation du Droit et le renouvellement de la fonction de juger527
1. L'arbitrage nécessaire entre intérêts divergents528
2. L'adoption d'un raisonnement dialectique529
Titre 2. La sanction de l'atteinte démesurée
535
Chapitre 1. L'inopportunité de la nullité537
Section 1. La nullité, une sanction théoriquement inadaptée
537
§1. La critique du rattachement de l'exigence de mesure aux conditions de validités de l'obligation538
§2. Pour un rattachement aux conditions d'efficacité de l'obligation541
Section 2. La nullité, une sanction pratiquement inopportune
543
§1. La nullité, une sanction disproportionnée543
§2. La confusion entre sanction de la démesure et sanction du comportement déloyal544
Chapitre 2. Pour un pouvoir de réfaction judiciaire du contrat551
Section 1. La réfaction positive du contrat
552
§ 1. La réfaction du contrat par réduction des limites de l'atteinte démesurée552
§ 2. La réfaction du contrat par ajout d'une contrepartie à l'atteinte563
Section 2. La réfaction négative du contrat
566
Conclusion générale575
Bibliographie générale indicative583
Index641