Le droit de la fonction publique en schémas

Auteur(s) :

Foulquier-Expert, Caroline (1979-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une approche visuelle et didactique du droit français de la fonction publique, proposant cours et schémas en vis-à-vis. ©Electre 2015

Éditeur(s)
- Ellipses
Date
- 2015
Notes
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (185 p.) : illustrations en noir et blanc ; 26 x 18 cm
Collections
- Le droit en schémas
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-340-00705-5
Indice
- 352.2(07) Fonction publique. Manuels
Quatrième de couverture
- Le droit de la fonction publique en schémas
  L'objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :
  
  le cours traditionnel en page de gauche,
  
  des schémas explicatifs en page de droite.
  
  Très didactique, ce manuel de droit de la fonction publique a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :
  
  la mise en avant des distinctions fondamentales,
  
  la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,
  
  un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures.
  
  Il est destiné :
  
  Aux étudiants en licence de droit,
  
  Aux étudiants en licence AES,
  
  Aux candidats des concours administratifs.
Tables des matières
- - Le droit de la fonction publique en schémas
  - Caroline Foulquier-Expert
  - ellipses
  - Sommaire3
  - Table des abréviations4
  - Bibliographie5
  - Introduction7
  - I. Définition de la fonction publique et du fonctionnaire10
  - A. La fonction publique10
  - B. Le fonctionnaire10
  - II. Evolution de la fonction publique12
  - A. Des évolutions importantes12
  - B. Les causes de ces évolutions14
  - 1. Les engagements internationaux de la France14
  - 2. Les autres causes14
  - III. Les sources juridiques16
  - A. La Constitution16
  - 1. Les dispositions constitutionnelles16
  - 2. La jurisprudence constitutionnelle16
  - B. Le droit international18
  - C. La loi et le règlement20
  - 1. La loi20
  - 2. Le règlement20
  - D. La jurisprudence administrative22
  - Partie 1 : Organisation et structure de la fonction publique25
  - Titre 1 : Organisation de la fonction publique26
  - Chapitre 1 : Le système statutaire26
  - Section 1 : Le statut général26
  - §1. L'adoption26
  - §2. Le champ d'application et le contenu28
  - Section 2 : Les statuts particuliers30
  - §1. La définition30
  - §2. Les statuts particuliers dérogatoires32
  - I. Les corps recrutés par la voie de l'ENA32
  - II. Les corps d'enseignement et de recherche34
  - III. Les ingénieurs des mines36
  - Section 3 : Les statuts spéciaux38
  - §1. La définition38
  - §2. Les exemples de statuts spéciaux38
  - I. La police nationale38
  - II. Les ingénieurs de la navigation aérienne40
  - III. L'administration pénitentiaire42
  - Section 4 : Les statuts autonomes44
  - §1. La définition44
  - §2. Les exemples de statuts autonomes44
  - I. Les militaires44
  - II. Les magistrats judiciaires46
  - III. Les assistants parlementaires48
  - IV. Les fonctionnaires de la Direction générale de la sécurité extérieure48
  - Chapitre 2 : Le principe hiérarchique50
  - Section 1 : Les corps et cadres d'emploi50
  - §1. Les corps50
  - I. La question du nombre50
  - II. Le principe d'unité de corps50
  - §2. Les cadres d'emploi52
  - §3. L'apparition des métiers54
  - Section 2 : Les catégories56
  - §1. Catégorie A56
  - §2. Catégorie B56
  - §3. Catégorie C56
  - Section 3 : Les grades, les échelons et les emplois58
  - §1. Les grades et les échelons58
  - I. Les grades58
  - II. Les échelons58
  - §2. Les emplois58
  - Titre 2 : La structure de la fonction publique60
  - Chapitre 1 : Les trois fonctions publiques60
  - Section 1 : La fonction publique de l'Etat60
  - §1. Les règles spécifiques60
  - §2. Les exemples60
  - I. Les ministères60
  - II. Les préfectures62
  - III. Le rectorat64
  - Section 2 : La fonction publique territoriale66
  - §1. Les règles spécifiques66
  - §2. Les exemples66
  - I. Les directeurs généraux des services66
  - II. Les administrateurs, attachés et rédacteurs territoriaux68
  - Section 3 : La fonction publique hospitalière72
  - §1. Les règles spécifiques72
  - §2. Les exemples74
  - I. Le directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social74
  - II. L'infirmier76
  - Chapitre 2 : Les organes de gestion et les instances de participation78
  - Section 1 : Les organes de gestion78
  - §1. Les pouvoirs publics78
  - I. Le Parlement78
  - II. Le Président de la République, le Premier ministre et le Gouvernement78
  - §2. Le ministère de la fonction publique78
  - §3. Le Centre national de la fonction publique territoriale et les centres de gestion80
  - §4. La direction générale de l'offre de soins, les agences régionales de la santé et le centre national de gestion80
  - Section 2 : Les instances de participation82
  - §1. Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP)82
  - §2. Le Conseil supérieur de la fonction publique84
  - §3. La commission administrative paritaire, le comité technique et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail86
  - I. La commission administrative paritaire86
  - II. Le comité technique86
  - III. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail86
  - §4. Le comité médical et la commission de réforme88
  - I. Le comité médical88
  - II. La commission de réforme88
  - Partie 2 : Accès, déroulement et fin de la carrière91
  - Titre 1 : L'accès à la fonction publique92
  - Chapitre 1 : Les conditions d'accès92
  - Section 1 : Le principe d'égalité92
  - §1. Egalité et discrimination dans l'accès94
  - §2. Egalité et différence, égalité des chances96
  - I. La réforme des concours pour prendre en compte les différences96
  - 1. Les compétences96
  - 2. La représentativité96
  - II. Egalité des chances98
  - Section 2 : Les conditions légales du recrutement100
  - §1. La nationalité et ses exceptions100
  - §2. Les droits civiques100
  - §3. Le casier judiciaire100
  - §4. Le service national100
  - §5. L'aptitude physique102
  - Chapitre 2 : Les modalités de recrutement104
  - Section 1 : Les concours104
  - §1. Catégories de concours104
  - I. Concours externe104
  - II. Concours interne104
  - III. Troisième concours106
  - §2. Organisation du concours106
  - §3. Conséquences de la réussite du concours108
  - I. Nomination108
  - II. Stage108
  - III. Titularisation108
  - Section 2 : Les contrats110
  - §1. Les caractéristiques générales110
  - I. Une situation dérogatoire110
  - II. Une situation contractuelle et réglementaire110
  - §2. La nature publique ou privée du contrat112
  - I. Le contrat public112
  - 1. L'employeur est public112
  - 2. L'employeur est privé112
  - II. Le contrat privé114
  - 1. L'employeur est public114
  - 2. L'employeur est privé114
  - Section 3. Les voies de recrutement exceptionnelles116
  - §1. Le tour extérieur et le recrutement direct116
  - §2. Les emplois à la discrétion du gouvernement et les emplois fonctionnels118
  - Titre 2 : Le déroulement de la carrière dans la fonction publique120
  - Chapitre 1 : Les droits et les obligations professionnelles120
  - Section 1 : Les droits120
  - §1. Les fonctionnaires120
  - I. Les droits pécuniaires et professionnels120
  - 1. Le droit à l'emploi120
  - 2. Le droit à une rémunération122
  - 3. Le droit à des congés124
  - 4. Le droit à la formation professionnelle124
  - 5. Le droit à l'avancement126
  - 6. Le droit à la mobilité126
  - II. Les droits et libertés128
  - 1. Le droit au juge128
  - 2. Le droit de protection130
  - 3. La liberté d'opinion132
  - 4. La liberté d'expression132
  - 5. Le droit de grève134
  - 6. La liberté syndicale136
  - §2. Les agents publics contractuels138
  - I. L'application de certains droits et obligations des fonctionnaires138
  - II. Les droits et obligations spécifiques140
  - Section 2 : Les obligations142
  - §1. L'exercice personnel, effectif et exclusif de la fonction142
  - §2. L'obéissance au supérieur hiérarchique144
  - §3. Le développement d'une déontologie146
  - I. Les obligations professionnelles146
  - II. La commission de déontologie148
  - Chapitre 2 : L'évolution dans la carrière150
  - Section 1 : L'avancement150
  - §1. L'avancement d'échelon150
  - §2. L'avancement de grade150
  - Section 2 : L'évaluation152
  - §1. Dans l'accès à la carrière152
  - §2. Dans le déroulement de la carrière154
  - Section 3 : La mutation et la mobilité156
  - §1. La mutation156
  - §2. La mobilité158
  - Chapitre 3 : La responsabilité160
  - Section 1 : La responsabilité disciplinaire160
  - §1. La procédure160
  - I. Le pouvoir disciplinaire160
  - II. Le manquement160
  - III. Les garanties162
  - 1. Le conseil de discipline162
  - 2. La communication du dossier162
  - 3. La comparution162
  - §2. La sanction et ses conséquences164
  - I. Les sanctions164
  - II Les voies de recours166
  - 1. Le recours administratif166
  - 2. Le juge administratif de droit commun166
  - Section 2 : La responsabilité pénale et la responsabilité civile168
  - §1. La responsabilité pénale168
  - I. Les infractions168
  - II. La procédure168
  - §2. La responsabilité civile168
  - Section 3 : La responsabilité administrative et la responsabilité budgétaire170
  - §1. La responsabilité administrative170
  - I. La distinction faute personnelle/faute de service170
  - II. Le régime de responsabilité170
  - §2. La responsabilité budgétaire172
  - I. La distinction ordonnateur/comptable172
  - II. Leurs responsabilités172
  - Titre 3 : La fin de la carrière174
  - Chapitre 1 : La fin normale174
  - Section 1 : La limite d'âge174
  - §1. L'admission à la retraite174
  - I. Le droit au versement d'une pension174
  - II. Le mode de calcul174
  - Section 2 : La fin du contrat178
  - Chapitre 2 : La fin anticipée180
  - Section 1 : La demande de départ anticipé et la démission180
  - §1. La demande de départ anticipé180
  - §2. La démission180
  - Section 2 : La révocation et le licenciement182
  - §1. La révocation182
  - §2. Le licenciement182
  - Section 3 : La suppression d'emploi et la réorientation professionnelle184
  - §1. La suppression d'emploi184
  - §2. La réorientation professionnelle184
Origine de la notice:
- Electre