Droit et marché de l'art en Europe : régulation et normalisation du risque

Résumé

Des contributions sur le droit national, européen et international dans le domaine du marché de l'art. ©Electre 2015

Contributeur(s)
Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- DL 2015
Notes
- Issu d'un colloque éponyme organisé par le Centre de recherches en droit économique, tenu à Paris les 10 et 11 mai 2012
- Index
- Diffusé en France
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (299 p.) ; 24 cm
Sujet(s)
Lieu
- Pays de l'Union européenne
ISBN
- 978-2-8027-4989-9
Indice
- 346.1 Droit de la propriété artistique et littéraire
Quatrième de couverture
- Si le marché de l'art en Europe existe depuis très longtemps, il n'apparaît pas en tant que tel dans les Traités sur l'Union européenne, leurs règles ayant plutôt tendance à exclure les oeuvres d'art du marché et à affirmer l'exclusivité de la compétence des États membres en ce qui concerne la culture.
  Toutefois, le droit du marché de l'Union européenne n'a jamais laissé tout à fait de coté les biens (et les services) culturels.
  En effet, en raison de leur dimension économique, ces derniers ont vocation à entrer dans son champ d'application, notamment en ce qui concerne l'un des principes majeurs du marché intérieur : l'élimination de toutes les entraves aux échanges.
  Pour autant l'objet d'art est-il une marchandise ?
  Comment peut-il s'émanciper des lois du marché alors que jamais les liens n'ont été aussi puissants entre le «champ culturel» de manière générale et le «marché des transactions», autrement dit le domaine de l'économie réelle et des flux de marchandises ?
  Comment le marché de l'art - qui n'a jamais été un marché comme les autres - fonctionne-t-il aujourd'hui, comment a-t-il été influencé et comment a-t-il influencé la règlementation européenne ? Tel est l'objet de cet ouvrage.
  Celui-ci s'adresse aux praticiens en droit des biens, aux services juridiques de fondations et autres institutions intervenant sur le marché de l'art ainsi qu'aux enseignants et chercheurs spécialisés.
Tables des matières
- - Droit et marché de l'art en Europe
  - Régulation et normalisation du risque
  - Entre champs culturels et économie réelle : quelles régulations ?
  - Bruylant
  - Préface 7
  - Prolégomènes 11
  - Le marché de l'art en Europe : essai de définition 13
  - Laurence Boy
  - I. - Le marché de l'art : une construction intersystémique17
  - A. - La construction de la rareté de la marchandise et l'exemple simple des réseaux de distribution sélective18
  - B. - Une construction intersystémique complexe : le marché de l'art19
  - II. - Le marché de l'art contemporain et la gestion d'une contradiction : fabriquer des raretés relatives23
  - A. - Les exigences de l'art marchand : la segmentation des marchés et la construction des raretés relatives23
  - B. - Une recomposition des acteurs et une concentration28
  - Les biens culturels dans le marché européen de l'art 31
  - Marie Cornu
  - I. - Logique exclusive : le statut d'exception des biens culturels34
  - II. - Logique inclusive : le statut de bien spécial marchand38
  - Passé, présent et futur 45
  - Le marché de l'art et le patrimoine culturel - Une histoire juridique européenne 47
  - Annie Héritier
  - Difficultés définitionnelles48
  - Difficultés temporelles52
  - I. - Un marché de l'art suscité53
  - A. - L'objet d'art, un objet créé et convoité53
  - B. - L'oeuvre d'art, un objet négocié56
  - II. - Un marché de l'art empêché61
  - A. - Le meuble précieux, un objet anciennement protégé61
  - B. - Le patrimoine culturel, un objet nouvellement protégé65
  - L'art et le marché intérieur de l'Union aujourd'hui et demain 71
  - Sophie Perez
  - I. - L'oeuvre d'art facteur de cloisonnement du marché intérieur75
  - A. - La préservation des intérêts culturels étatiques dans le domaine de la libre circulation des biens à l'intérieur de l'Union76
  - B. - La préservation des intérêts culturels étatiques dans le domaine de l'exportation des biens hors de l'Union83
  - II. - L'artiste, vecteur de la mise en oeuvre progressive d'un marché européen de l'art87
  - A. - La réglementation des activités des artistes européens88
  - B. - La protection des conditions d'existence des artistes91
  - 1. - Le cadre européen de la réglementation en matière de droit d'auteur92
  - 2. - La durée de la protection95
  - 3. - La gestion des droits96
  - 4. - Le problème des copies illicites97
  - Conclusion99
  - Du pouvoir d'authentification des oeuvres par les ayants droit au moyen du droit de paternité : Du débat et des dérives 101
  - Jean-Michel Bruguière et Fabrice Shriainen
  - I. - De la reconnaissance du pouvoir d'authentification aux ayants droit105
  - A. - Le débat doctrinal105
  - 1. - Non !105
  - 2. - Oui !106
  - B. - Les solutions jurisprudentielles107
  - II. - De certaines dérives liées au pouvoir d'authentification110
  - A. - Dérive dans l'utilisation à des fins économiques du pouvoir d'authentification113
  - B. - Dérive dans le recours à la procédure de saisie-contrefaçon pour saisir un «faux artistique»118
  - Quelle régulation ? 123
  - Le refus du marché : l'inaliénabilité des oeuvres d'art 125
  - Christine Ferrari-Breeur
  - I. - Un refus total du marché lié au mode d'entrée des oeuvres dans certaines collections publiques129
  - A. - Une inaliénabilité parfois absolue129
  - B. - Une inaliénabilité souvent discutable131
  - II. - Un refus relatif du marché lié à l'intérêt des oeuvres pour certaines collections publiques134
  - A. - Le mécanisme administratif de droit commun : l'inaliénabilité relative renforcée134
  - B. - Les mécanismes exceptionnels : l'inaliénabilité dépassée par volonté politique136
  - III. - Une acceptation relative du marché liée à la seule affectation de l'oeuvre140
  - A. - L'inaliénabilité relative simple des biens du domaine public présentant un intérêt public140
  - B. - L'aliénabilité relative de certains biens de collections privées déterminées142
  - Marché de l'art, successions et libéralités 147
  - Géraldine Goffaux Callebaut
  - I. - L'influence des héritiers sur le marché de l'art153
  - A. - Marché de l'art et autorité des héritiers de l'artiste153
  - 1. - La rédaction de certificats d'authenticité154
  - 2. - La participation au catalogue raisonné155
  - B. - Marché de l'art et utilisation des libéralités157
  - 1. - Les libéralités faites aux musées et aux lieux d'exposition158
  - 2. - Les libéralités à une fondation dédiée162
  - II. - L'influence du marché de l'art sur les successions et les libéralités163
  - A. - L'influence directe du marché de l'art sur l'évaluation de la succession164
  - 1. - L'évaluation dans le cadre d'une police d'assurance spécifique164
  - 2. - L'évaluation en l'absence de police d'assurance spécifique165
  - B. - L'influence indirecte du marché de l'art sur le paiement des droits de succession168
  - 1. - Les règles légales de la dation en paiement169
  - 2. - La pratique de la dation170
  - Les fondations : l'inadéquation du cadre juridique national à l'ouverture du marché de l'art 173
  - Gilles J. Martin
  - I. - Les difficultés liées au cadre juridique national175
  - A. - Les difficultés juridiques, administratives et fiscales176
  - B. - L'impossible harmonisation177
  - II. - Le changement, est-ce maintenant ? : la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la fondation européenne du 8 février 2012179
  - A. - Les étapes préalables179
  - B. - La proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la fondation européenne du 8 février 2012181
  - C. - Difficultés, critiques et résistances183
  - La normalisation du risque 187
  - Le marché de l'art en Europe et l'assurance 189
  - Anne Trescases
  - I. - Un paysage contrasté191
  - A. - Le rôle ambivalent de l'assurance commerciale192
  - 1. - L'assurance : un acteur indispensable aux échanges de biens culturels en Europe192
  - 2. - L'assurance : une entrave au développement du marché de l'art en Europe195
  - B. - L'alternative économique de la garantie publique201
  - 1. - Le relais des garanties nationales202
  - 2. - Les propositions de garanties européennes205
  - II. - Un paysage en voie de normalisation207
  - A. - La place de l'assureur dans le processus de normalisation207
  - 1. - Le rôle de la normalisation208
  - 2. - La mise en place d'une normalisation européenne211
  - B. - Les conséquences de la normalisation sur l'assurance214
  - 1. - Les conséquences de la normalisation sur l'assureur214
  - 2. - Les conséquences de la normalisation sur les assurés215
  - Les risques liés à l'intervention publique sur le marché de l'art 219
  - Morgan Cauvin
  - I. - Les risques liés à l'intervention directe de l'État sur le marché de l'art par le biais du droit de préemption d'oeuvres d'art224
  - A. - Le droit de préemption, un droit par nature attentatoire du libre jeu des ventes aux enchères publiques225
  - B. - Le droit de préemption, un droit n'offrant de garanties satisfaisantes aux acteurs du marché de l'art228
  - II. - Les risques liés à l'intervention indirecte de l'État sur le marché de l'art par le biais de la servitude de classement monument historique233
  - A. - La servitude de classement monument historique, une servitude aussi attentatoire du droit de propriété qu'insuffisamment protectrice des biens culturels233
  - B. - La difficile reconnaissance du caractère préjudiciable de la servitude de classement monument historique237
  - L'oeuvre d'art et la normalisation du risque de défaillance 243
  - Giulio Cesare Giorgini
  - I. - L'oeuvre d'art et la normalisation du risque de défaillance de l'investisseur246
  - A. - Le pragmatisme contractuel à l'échelle des marchés nationaux247
  - B. - Les défis posés par le pluralisme normatif à l'échelle du marché européen intégré250
  - II. - L'oeuvre d'art et la normalisation du risque de défaillance du marché255
  - A. - La normalisation des risques connus255
  - B. - La normalisation des risques nouveaux259
  - En guise de conclusion : l'oeuvre, le champ culturel et artistique, le droit économique 263
  - Jean-Jacques Sueur
  - I. - Un marché à part ? La construction du marché de l'art par le droit269
  - A. - Les acteurs et leur intégration partielle dans le système : la vie de l'artiste ordinaire271
  - B. - Le droit, le juriste et l'officiel : l'artiste dans le monde ordinaire275
  - II. - Autre chose ? La recomposition du marché par l'activité artistique280
  - A. - Insuffisances du droit national (des droits nationaux ?) : des inégalités croissantes, des travailleurs en situation de grande précarité282
  - B. - Perspectives politiques : le marché de l'art en Europe, un aperçu de l'histoire de la construction européenne ?286
  - Index 291
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre