Droit et marché de l'art en Europe
Régulation et normalisation du risque
Entre champs culturels et économie réelle : quelles régulations ?
Bruylant
Préface
7
Prolégomènes
11
Le marché de l'art en Europe : essai de définition
13
Laurence Boy
I. - Le marché de l'art : une construction intersystémique17
A. - La construction de la rareté de la marchandise et l'exemple simple
des réseaux de distribution sélective18
B. - Une construction intersystémique complexe : le marché de l'art19
II. - Le marché de l'art contemporain et la gestion
d'une contradiction : fabriquer des raretés relatives23
A. - Les exigences de l'art marchand : la segmentation des marchés
et la construction des raretés relatives23
B. - Une recomposition des acteurs et une concentration28
Les biens culturels dans le marché européen de l'art
31
Marie Cornu
I. - Logique exclusive : le statut d'exception
des biens culturels34
II. - Logique inclusive : le statut de bien spécial marchand38
Passé, présent et futur
45
Le marché de l'art et le patrimoine culturel - Une histoire juridique européenne
47
Annie Héritier
Difficultés définitionnelles48
Difficultés temporelles52
I. - Un marché de l'art suscité53
A. - L'objet d'art, un objet créé et convoité53
B. - L'oeuvre d'art, un objet négocié56
II. - Un marché de l'art empêché61
A. - Le meuble précieux, un objet anciennement protégé61
B. - Le patrimoine culturel, un objet nouvellement protégé65
L'art et le marché intérieur de l'Union aujourd'hui et demain
71
Sophie Perez
I. - L'oeuvre d'art facteur de cloisonnement
du marché intérieur75
A. - La préservation des intérêts culturels étatiques dans le domaine
de la libre circulation des biens à l'intérieur de l'Union76
B. - La préservation des intérêts culturels étatiques dans le domaine
de l'exportation des biens hors de l'Union83
II. - L'artiste, vecteur de la mise en oeuvre progressive
d'un marché européen de l'art87
A. - La réglementation des activités des artistes européens88
B. - La protection des conditions d'existence des artistes91
1. - Le cadre européen de la réglementation en matière
de droit d'auteur92
2. - La durée de la protection95
3. - La gestion des droits96
4. - Le problème des copies illicites97
Conclusion99
Du pouvoir d'authentification des oeuvres par les ayants droit au moyen
du droit de paternité : Du débat et des dérives
101
Jean-Michel Bruguière et Fabrice Shriainen
I. - De la reconnaissance du pouvoir d'authentification
aux ayants droit105
A. - Le débat doctrinal105
1. - Non !105
2. - Oui !106
B. - Les solutions jurisprudentielles107
II. - De certaines dérives liées au pouvoir d'authentification110
A. - Dérive dans l'utilisation à des fins économiques
du pouvoir d'authentification113
B. - Dérive dans le recours à la procédure de saisie-contrefaçon
pour saisir un «faux artistique»118
Quelle régulation ?
123
Le refus du marché : l'inaliénabilité des oeuvres d'art
125
Christine Ferrari-Breeur
I. - Un refus total du marché lié au mode d'entrée
des oeuvres dans certaines collections publiques129
A. - Une inaliénabilité parfois absolue129
B. - Une inaliénabilité souvent discutable131
II. - Un refus relatif du marché lié à l'intérêt des oeuvres
pour certaines collections publiques134
A. - Le mécanisme administratif de droit commun :
l'inaliénabilité relative renforcée134
B. - Les mécanismes exceptionnels : l'inaliénabilité dépassée
par volonté politique136
III. - Une acceptation relative du marché liée
à la seule affectation de l'oeuvre140
A. - L'inaliénabilité relative simple des biens du domaine public
présentant un intérêt public140
B. - L'aliénabilité relative de certains biens de collections
privées déterminées142
Marché de l'art, successions et libéralités
147
Géraldine Goffaux Callebaut
I. - L'influence des héritiers sur le marché de l'art153
A. - Marché de l'art et autorité des héritiers de l'artiste153
1. - La rédaction de certificats d'authenticité154
2. - La participation au catalogue raisonné155
B. - Marché de l'art et utilisation des libéralités157
1. - Les libéralités faites aux musées et aux lieux d'exposition158
2. - Les libéralités à une fondation dédiée162
II. - L'influence du marché de l'art sur les successions
et les libéralités163
A. - L'influence directe du marché de l'art sur l'évaluation
de la succession164
1. - L'évaluation dans le cadre d'une police d'assurance spécifique164
2. - L'évaluation en l'absence de police d'assurance spécifique165
B. - L'influence indirecte du marché de l'art sur le paiement
des droits de succession168
1. - Les règles légales de la dation en paiement169
2. - La pratique de la dation170
Les fondations : l'inadéquation du cadre juridique national à l'ouverture
du marché de l'art
173
Gilles J. Martin
I. - Les difficultés liées au cadre juridique national175
A. - Les difficultés juridiques, administratives et fiscales176
B. - L'impossible harmonisation177
II. - Le changement, est-ce maintenant ? : la proposition
de règlement du Conseil relatif au statut
de la fondation européenne du 8 février 2012179
A. - Les étapes préalables179
B. - La proposition de règlement du Conseil relatif au statut
de la fondation européenne du 8 février 2012181
C. - Difficultés, critiques et résistances183
La normalisation du risque
187
Le marché de l'art en Europe et l'assurance
189
Anne Trescases
I. - Un paysage contrasté191
A. - Le rôle ambivalent de l'assurance commerciale192
1. - L'assurance : un acteur indispensable aux échanges
de biens culturels en Europe192
2. - L'assurance : une entrave au développement
du marché de l'art en Europe195
B. - L'alternative économique de la garantie publique201
1. - Le relais des garanties nationales202
2. - Les propositions de garanties européennes205
II. - Un paysage en voie de normalisation207
A. - La place de l'assureur dans le processus de normalisation207
1. - Le rôle de la normalisation208
2. - La mise en place d'une normalisation européenne211
B. - Les conséquences de la normalisation sur l'assurance214
1. - Les conséquences de la normalisation sur l'assureur214
2. - Les conséquences de la normalisation sur les assurés215
Les risques liés à l'intervention publique sur le marché de l'art
219
Morgan Cauvin
I. - Les risques liés à l'intervention directe
de l'État sur le marché de l'art par le biais
du droit de préemption d'oeuvres d'art224
A. - Le droit de préemption, un droit par nature attentatoire
du libre jeu des ventes aux enchères publiques225
B. - Le droit de préemption, un droit n'offrant
de garanties satisfaisantes aux acteurs du marché de l'art228
II. - Les risques liés à l'intervention indirecte
de l'État sur le marché de l'art par le biais
de la servitude de classement monument historique233
A. - La servitude de classement monument historique,
une servitude aussi attentatoire du droit de propriété
qu'insuffisamment protectrice des biens culturels233
B. - La difficile reconnaissance du caractère préjudiciable
de la servitude de classement monument historique237
L'oeuvre d'art et la normalisation du risque de défaillance
243
Giulio Cesare Giorgini
I. - L'oeuvre d'art et la normalisation du risque de défaillance
de l'investisseur246
A. - Le pragmatisme contractuel à l'échelle des marchés nationaux247
B. - Les défis posés par le pluralisme normatif à l'échelle
du marché européen intégré250
II. - L'oeuvre d'art et la normalisation du risque
de défaillance du marché255
A. - La normalisation des risques connus255
B. - La normalisation des risques nouveaux259
En guise de conclusion : l'oeuvre, le champ culturel et artistique,
le droit économique
263
Jean-Jacques Sueur
I. - Un marché à part ? La construction du marché de l'art
par le droit269
A. - Les acteurs et leur intégration partielle dans le système :
la vie de l'artiste ordinaire271
B. - Le droit, le juriste et l'officiel : l'artiste dans le monde ordinaire275
II. - Autre chose ? La recomposition du marché
par l'activité artistique280
A. - Insuffisances du droit national (des droits nationaux ?) : des inégalités
croissantes, des travailleurs en situation de grande précarité282
B. - Perspectives politiques : le marché de l'art en Europe, un aperçu
de l'histoire de la construction européenne ?286
Index
291