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Fiches de droit des affaires : rappels de cours et exercices corrigés

Résumé

40 fiches sur le droit des affaires avec des synthèses de cours, des QCM et des exercices corrigés, dont des cas pratiques. ©Electre 2015


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2015
  • Autre(s) forme(s) de titre
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (354 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-340-00629-4
  • Indice
    • 347(07) Droit commercial et des affaires. Manuels
  • Quatrième de couverture
    • le contenu

      • 40 fiches pour réviser le droit des affaires : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir
      • des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 30 questions de cours, 67 QCM, 15 cas pratiques
      • des repères bibliographiques pour aller plus loin
      • 1 index

      le sommaire

      1. Notion de droit des affaires
      2. Les caractéristiques du droit des affaires
      3. Histoire du droit des affaires
      4. Les sources du droit des affaires
      5. Les juridictions commerciales
      6. La procédure consulaire
      7. La justice arbitrale
      8. Les actes de commerce
      9. Le régime juridique des actes de commerce
      10. Les actes civils
      11. Les actes mixtes
      12. La qualité de commerçant
      13. L'exercice du commerce
      14. L'inscription au Registre du commerce et des sociétés
      15. Les obligations civiles, sociales et bancaires du commerçant
      16. Les obligations comptables et fiscales du commerçant
      17. La concurrence déloyale
      18. Le statut du commerçant marié, pacsé ou concubin
      19. Le statut du conjoint du commerçant
      20. L'artisan
      21. Les autres professionnels civils
      22. La notion d'entreprise
      23. La nature juridique du fonds de commerce
      24. Les éléments du fonds de commerce
      25. Les conditions de la vente du fonds de commerce
      26. Les effets de la vente du fonds de commerce
      27. Les conditions de la location-gérance
      28. Les effets de la location-gérance
      29. Le nantissement
      30. Le crédit-bail
      31. Les conditions du bail commercial
      32. Le loyer du bail commercial
      33. La déspécialisation du bail commercial
      34. Le renouvellement du bail
      35. La cession et sous-location du bail commercial
      36. Les pratiques anticoncurrentielles
      37. Les pratiques restrictives de concurrence
      38. L'Autorité de la concurrence
      39. Les concentrations
      40. Les principaux contrats de distribution

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 347(07) HUM

    Niveau 3 - Droit