L'arbitrage du commerce international

Auteur(s) :

Loquin, Éric (1949-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une présentation de l'arbitrage international en tant que justice transnationale qui répond aux besoins d'une économie mondialisée. ©Electre 2015

Éditeur(s)
- Joly éditions-Lextenso éditions
Date
- impr. 2015
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (460 p.) ; 24 cm
Collections
- Pratique des affaires (Paris)
Sujet(s)
- Arbitrage commercial international
- France
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-306-00052-6
Indice
- 341.72 Arbitrage international
Quatrième de couverture
- Justice privée, l'arbitrage est le mode normal de règlement des litiges nés des opérations du commerce international. Loin d'être une institution se développant en marge des juridictions étatiques et objet de leur défiance, l'arbitrage constitue une justice assistée par les juges des États, qui collaborent à son efficacité. Les législations étatiques comme les conventions internationales offrent un cadre juridique favorable à son bon fonctionnement.
  Le droit de l'arbitrage a fait de l'arbitrage international une institution autonome des ordres juridiques étatiques, dont le fonctionnement repose sur des normes choisies et élaborées par les parties, qui transcendent la diversité des droits étatiques. L'arbitrage international est devenu une justice transnationale répondant aux besoins d'une économie mondialisée.
  L'ouvrage offre une description exhaustive du droit français de l'arbitrage international après sa réforme par le décret du 13 janvier 2011. L'étude du droit français est accompagnée de nombreux développements de droit comparé destinés à présenter une vision globale du phénomène de l'arbitrage international dans le monde. L'auteur, universitaire spécialisé dans le droit de l'arbitrage et praticien de l'arbitrage, a voulu présenter une approche à la fois théorique et pratique de la procédure arbitrale. À ce titre, l'ouvrage est à la fois destiné aux enseignants et aux étudiants, mais aussi aux avocats, juristes d'entreprises, institutions d'arbitrage et bien sûr arbitres.
Tables des matières
- - L'arbitrage du commerce international
  - Éric Loquin
  - Joly
  - lextenso
  - Introduction1
  - § 1. Définitions1
  - A. Concept d'arbitrage1
  - 1. Diversité du concept d'arbitrage en droit comparé1
  - 2. Critères de l'arbitrage en droit français5
  - 3. Autonomie de l'arbitrage commercial international12
  - B. La commercialité de l'arbitrage16
  - C. Internationalité de l'arbitrage21
  - § 2. L'intérêt de l'arbitrage25
  - A. Les avantages de l'arbitrage liés à la nature privée de la justice arbitrale26
  - B. Les avantages de l'arbitrage liés à la dimension internationale du contentieux32
  - C. Inconvénients réels ou supposés de l'arbitrage36
  - § 3. Les sources du droit de l'arbitrage commercial international40
  - A. Les sources internationales42
  - B. Les sources nationales : les lois étatiques48
  - 1. Les lignes directrices de la loi type de la CNUDCI49
  - 2. Les « familles » des droits de l'arbitrage52
  - 3. Genèse du droit français de l'arbitrage international58
  - C. Les sources privées64
  - Chapitre 1 : La possibilité de recourir à l'arbitrage67
  - Section 1 - La loi applicable à l'arbitrabilité68
  - § 1. Les méthodes possibles de détermination du droit applicable68
  - § 2. La détermination du droit applicable à l'arbitrabilité en droit français de l'arbitrage international71
  - Section 2 - Le régime de l'arbitrabilité en droit français de l'arbitrage international 75
  - § 1. Les matières inarbitrables79
  - A. L'intervention de l'ordre public80
  - 1. Arbitrabilité des litiges ayant pour objet des matières « qui intéressent l'ordre public »81
  - 2. Régime de l'arbitrabilité, dans l'arbitrage international, des matières spécialement inarbitrables en raison de l'ordre public86
  - B. L'intervention de la puissance publique93
  - 1. Arbitrabilité en matière internationale des litiges auxquels les personnes morales de droit public sont parties93
  - 2. Mise en jeu de prérogatives souveraines de l'État99
  - C. Le critère de l'effet erga omnes de la décision103
  - § 2. Inarbitrabilité des droits indisponibles106
  - A. Les droits extrapatrimoniaux107
  - B. Les droits protégés par l'ordre public de protection108
  - Chapitre 2 : La convention d'arbitrage117
  - Section 1 - Conséquences de la nature juridique de la convention d'arbitrage 118
  - § 1. L'autonomie de la convention d'arbitrage118
  - § 2. Caractère accessoire de la convention d'arbitrage122
  - Section 2 - Les règles applicables à la formation de la convention d'arbitrage internationale 127
  - § 1. Le droit désigné par la méthode conflictuelle128
  - § 2. Les règles matérielles de validité de la clause d'arbitrage internationale133
  - A. Explication de la méthode133
  - B. Contenu du principe de la validité de la convention d'arbitrage137
  - C. Effets du principe139
  - 1. La neutralisation de la prohibition de la clause compromissoire139
  - 2. La neutralisation du formalisme de la clause compromissoire143
  - 3. Neutralisation des règles applicables aux pouvoirs des signataires de la convention d'arbitrage146
  - Section 3 - La nullité de la clause compromissoire 147
  - § 1. Dualité des nullités148
  - § 2. Effet de la nullité de la clause compromissoire149
  - Section 4 - L'interprétation de la convention d'arbitrage 150
  - § 1. Les règles matérielles d'interprétation de la clause compromissoire150
  - § 2. Mise en oeuvre du principe151
  - A. Interprétation de l'étendue rationae materiae de la convention d'arbitrage151
  - B. Interprétation de l'étendue rationae personae de la clause compromissoire155
  - Chapitre 3 : Le tribunal arbitral159
  - Section 1 - La constitution du tribunal arbitral 159
  - § 1. Désignation des arbitres dans l'arbitrage ad hoc159
  - A. Désignation des arbitres par les parties159
  - B. Désignation par le juge d'appui164
  - § 2. Constitution du tribunal arbitral par une institution d'arbitrage171
  - Section 2 - L'arbitre 180
  - § 1. Statut de l'arbitre fondé sur sa fonction juridictionnelle182
  - A. Les qualités requises de l'arbitre182
  - 1. Indépendance de l'arbitre182
  - 2. L'impartialité de l'arbitre189
  - B. Les moyens de garantir l'indépendance et l'impartialité de l'arbitre191
  - 1. Les moyens préventifs191
  - a) L'obligation de révélation191
  - b) La récusation195
  - 2. Les moyens curatifs : l'annulation ou le refus d'exécution de la sentence199
  - C. L'immunité de l'arbitre200
  - § 2. Statut de l'arbitre fondé sur sa qualité de prestataire de service202
  - A. Les obligations de l'arbitre204
  - B. Les droits de l'arbitre210
  - Chapitre 4 : La compétence du tribunal arbitral213
  - Section 1 - Compétence du tribunal arbitral pour statuer sur sa propre compétence 213
  - § 1. Le principe compétence / compétence213
  - A. Solution du droit français216
  - 1. Compétence exclusive du tribunal arbitral pour juger de sa compétence dès l'instant qu'il est saisi216
  - 2. Compétence résiduelle du juge étatique pour juger de la compétence du tribunal arbitral avant sa saisine218
  - B. Diversité des solutions en droit comparé223
  - C. Intrusion du droit européen225
  - § 2. Régime de l'exception d'incompétence230
  - A. Devant le tribunal arbitral230
  - 1. Régime de la vérification de la compétence230
  - 2. Formes de la décision des arbitres statuant sur leur compétence236
  - B. Devant le juge français237
  - Section 2 - Compétence du tribunal arbitral pour décidier de mesures provisoires ou conservatoires 239
  - § 1. La compétence du juge étatique avant la constitution du tribunal arbitral239
  - § 2. Compétence exclusive du tribunal arbitral après la constitution du tribunal arbitral241
  - Section 3 - Compétence exclusive du tribunal arbitral pour juger le fond du litige 243
  - Chapitre 5 : L'instance arbitrale247
  - Section 1 - Le droit applicable à la procédure 248
  - § 1. La détermination d'une loi étatique248
  - § 2. Détermination de règles de procédures non étatiques251
  - Section 2 - Les principes fondamentaux de la procédure arbitrale 254
  - § 1. Le principe du contradictoire254
  - A. Obligation d'entendre les parties255
  - B. La discussion contradictoire258
  - § 2. Le principe d'égalité entre les parties261
  - § 3. Le principe de loyauté265
  - A. À la charge des parties266
  - 1. L'obligation de concentrer les moyens et les demandes266
  - 2. L'obligation d'invoquer à temps les griefs tirés d'une irrégularité procédurale269
  - B. À la charge des arbitres271
  - § 4. Absence d'un principe de confidentialité dans l'arbitrage international ?272
  - Section 3 - Les pouvoirs du tribunal arbitral 278
  - § 1. Le pouvoir de prononcer des astreintes282
  - § 2. La coopération entre le juge étatique et le tribunal arbitral pour obtenir de tiers des productions de preuve284
  - Section 4 - L'organisation de l'instance arbitrale 285
  - § 1. Instruments de l'organisation de l'instance arbitrale285
  - § 2. Le siège de l'arbitrage288
  - § 3. La durée de l'arbitrage292
  - A. Définition de la durée de l'arbitrage292
  - B. Suspension du délai d'arbitrage294
  - C. La prorogation du délai de l'instance arbitrale296
  - § 4. Le déroulement de l'instance arbitrale303
  - A. L'introduction de l'instance303
  - 1. La requête d'arbitrage303
  - 2. La saisine du tribunal arbitral304
  - 3. La soumission du litige au tribunal arbitral304
  - B. La rédaction de l'acte de mission306
  - C. Communication des pièces et des conclusions306
  - D. Instruction du litige310
  - 1. Pouvoirs des arbitres pour instruire310
  - 2. Obligation d'instruire collégialement317
  - E. Audience arbitrale318
  - F. Clôture des débats320
  - Chapitre 6 : Le jugement du litige par le tribunal arbitral323
  - Section 1 - La dualité de l'arbitrage de droit et de l'arbitrage en amiable composition 323
  - § 1. La reconnaissance de la dualité de l'arbitrage323
  - § 2. La signification de la dualité de l'arbitrage325
  - § 3. La clause d'amiable composition329
  - § 4. Les pouvoirs des amiables compositeurs331
  - Section 2 - La détermination du droit applicable au fond du litige 336
  - § 1. Le choix par les parties « des règles de droit » applicables337
  - A. Le choix porte sur le droit d'un État337
  - B. Le choix porte sur des règles de droit modélisées339
  - C. Le choix des parties porte sur les règles matérielles créées par les Conventions internationales interétatiques341
  - D. Le choix des parties porte sur la lex mercatoria342
  - § 2. La détermination du droit applicable au fond du litige par les arbitres347
  - A. Application des règles de droit jugées appropriées par l'arbitre348
  - B. Application de la loi désignée par une règle de conflit de lois356
  - 1. Application d'une loi désignée par une règle de conflit de lois imposée au tribunal arbitral356
  - 2. Application de la loi désignée par la règle de conflit jugée applicable par le tribunal arbitral357
  - § 3. Les règles s'imposant aux parties et aux arbitres359
  - A. Les normes d'ordre public international359
  - B. Les usages du commerce364
  - Chapitre 7 : La sentence arbitrale369
  - Section 1 - Notion de sentence arbitrale 369
  - Section 2 - Élaboration de la sentence 372
  - § 1. L'oeuvre des arbitres373
  - § 2. L'oeuvre de la majorité des arbitres376
  - § 3. Secret du délibéré377
  - § 4. La forme de la sentence381
  - § 5. La structure de la sentence382
  - Section 3 - Les effets de la sentence 385
  - § 1. Effets produits par la sentence dès qu'elle est rendue387
  - A. Effets positifs387
  - B. Effet négatif : le dessaisissement du tribunal arbitral395
  - § 2. La force exécutoire de la sentence400
  - A. Les règles de la Convention de New York du 10 juin 1958401
  - B. Les règles du Code de procédure civile français404
  - 1. La procédure d'exequatur406
  - 2. Les voies de recours contre l'ordonnance d'exequatur409
  - a) Conditions d'ouverture de l'appel contre l'ordonnance d'exequatur409
  - b) Effets de l'appel contre l'ordonnance d'exequatur411
  - Section 4 - Le recours en annulation dirigé contre la sentence 412
  - § 2. Régime du recours en annulation412
  - § 2. Griefs pouvant être soulevés dans le cadre du recours en annulation419
  - A. Le tribunal arbitral s'est déclaré à tort compétent ou incompétent (art. 1520-1 CPC)422
  - B. Le tribunal arbitral a été irrégulièrement constitué (art. 1520-2° CPC)424
  - C. L'arbitre a statué sans se conformer à la mission qui lui avait été confiée (art. 1520-3° CPC)428
  - D. Le principe de la contradiction n'a pas été respecté (art. 1520-4° CPC)437
  - E. L'exécution de la sentence est contraire à l'ordre public international (art. 1520-5° CPC)438
  - § 3. Effets du succès du recours en annulation442
  - Index alphabétique445
Origine de la notice:
- FR-751131015