Droit des personnes

Auteur(s) :

Petit, Bruno (1947-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une présentation du statut des deux types d'acteurs juridiques (personnes physiques et personnes morales) à travers les règles relatives à l'existence, aux attributs et aux droits essentiels des hommes et des regroupements. Edition à jour des derniers arrêts rendus. ©Electre 2015

Autre(s) auteur(s)
- Rouxel, Sylvie (1959-....)
Éditeur(s)
- Presses universitaires de Grenoble
Date
- DL 2015
Autre(s) forme(s) de titre
- Les personnes
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (135 p.) ; 21 cm
Collections
- Le Droit en plus (Grenoble)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7061-2397-9
Indice
- 345.1(07) Droit des personnes. Manuels
Quatrième de couverture
- Droit des personnes
  Le droit répartit les acteurs de la vie juridique en deux catégories : les personnes physiques (c'est-à-dire les individus) et les personnes morales (qui recouvrent les sociétés, les syndicats, les associations, etc.).
  Cet ouvrage présente de façon claire et synthétique, en tenant compte des évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes, le statut de ces deux types d'intervenants, à travers notamment les règles relatives à leur existence, leurs attributs et leurs droits fondamentaux.
Tables des matières
- - Droit des personnes
  - Bruno Petit, Sylvie Rouxel
  - Presses universitaires de Grenoble
  - Introduction5
  - Première partie
    Les personnes physiques
  - Chapitre 1. L'existence de la personne11
  - Section 1 - La durée de l'existence11
  - Sous-section 1 - Le commencement11
  - Sous-section 2 - La fin14
  - Section 2 - Le doute sur l'existence16
  - Sous-section 1 - L'absence16
  - § 1 - La présomption d'absence 17
  - § 2 - La déclaration d'absence 19
  - Sous-section 2 - La disparition20
  - Chapitre 2. Les attributs de la personne23
  - Section 1 - Les droits de la personnalité23
  - Sous-section 1 - L'objet des droits de la personnalité25
  - § 1 - L'intégrité de la personne 25
  - A. L'intégrité physique26
  - I. Le respect du corps 26
  - a) Le droit au respect du corps humain26
  - b) Le don et l'utilisation d'éléments et de produits du corps humain30
  - II. Le respect de la liberté 34
  - B. L'intégrité morale34
  - § 2 - L'identité de la personne 37
  - A. Le droit sur le nom37
  - B. Le droit sur l'image39
  - C. Le droit sur la voix43
  - § 3 - L'activité de la personne 43
  - Sous-section 2 - Le régime des droits de la personnalité50
  - § 1 - Les caractères des droits de la personnalité 50
  - § 2 - Les sanctions des droits de la personnalité 51
  - Section 2 - Les éléments d'individualisation de la personne53
  - Sous-section 1 - Le nom54
  - § 1 - Les éléments obligatoires du nom 54
  - A. Le nom de famille54
  - I. L'acquisition du nom de famille 54
  - a) Les règles anciennes55
  - b) Les règles nouvelles56
  - II. Le changement de nom de famille 60
  - a) Le changement de nom, conséquence d'un changement d'état60
  - b) Le changement de nom en l'absence de changement d'état63
  - B. Les prénoms66
  - § 2 - Les éléments facultatifs du nom 69
  - A. Le nom d'usage69
  - I. L'acquisition des noms d'usage 69
  - II. La mise en oeuvre des noms d'usage 71
  - B. Les autres éléments facultatifs72
  - Sous-section 2 - Le domicile74
  - § 1. - La notion de domicile 75
  - A. La définition du domicile75
  - B. Les caractères du domicile76
  - § 2 - La détermination du domicile 78
  - A. Le domicile volontaire78
  - B. Le domicile légal79
  - Chapitre 3. L'état de la personne81
  - Section 1 - Le régime juridique de l'état82
  - Sous-section 1 - Les caractères de l'état82
  - Sous-section 2 - Les actions d'état84
  - Section 2 - La constatation de l'état86
  - Sous-section 1 - Le service de l'état civil86
  - Sous-section 2 - Les actes de l'état civil89
  - § 1 - La rédaction des actes 89
  - A. Les règles de rédaction89
  - B. La sanction des règles de rédaction91
  - § 2 - La fonction des actes de l'état civil 94
  - A. La publicité de l'état94
  - B. La preuve de l'état96
  - Seconde partie
    Les personnes morales
  - Chapitre 1. La notion de personne morale101
  - Section 1 - La détermination des personnes morales101
  - Sous-section 1 - Les groupements dotés de la personnalité morale101
  - § 1 - Les personnes morales de droit public 102
  - § 2 - Les personnes morales de droit privé 102
  - § 3 - Les personnes morales de droit mixte 105
  - Sous-section 2 - Les groupements dépourvus de personnalité morale106
  - Section 2 - La nature juridique de la personnalité morale108
  - Sous-section 1 - Les théories doctrinales109
  - Sous-section 2 - Les solutions du droit positif111
  - Chapitre 2. Le régime des personnes morales113
  - Section 1 - La personnalité des groupements113
  - Sous-section 1 - L'existence de la personne morale114
  - § 1 - La constitution des personnes morales 114
  - § 2 - La dissolution des personnes morales 116
  - Sous-section 2 - Les attributs de la personne morale118
  - § 1 - Le patrimoine de la personne morale 118
  - § 2 - Les attributs extrapatrimoniaux de la personne morale 119
  - A. Le nom de la personne morale120
  - B. Le domicile de la personne morale120
  - Section 2 - La capacité des groupements122
  - Sous-section 1 - La capacité de jouissance des personnes morales122
  - § 1 - Une capacité réduite 123
  - A. Les restrictions générales123
  - B. Les restrictions spéciales124
  - § 2 - Une capacité étendue 125
  - A. L'extension du pouvoir d'agir en justice125
  - B. L'extension du pouvoir de négociation127
  - Sous-section 2 - La capacité d'exercice des personnes morales128
  - Index129
Origine de la notice:
- FR-751131015