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Entreprises en difficulté : les mécanismes d'alerte et de conciliation

Livre

Résumé

Consacré aux entreprises en difficulté, ce manuel examine successivement les agents de la prévention dans la procédure d'alerte, le déclenchement de l'alerte et les mesures de prévention. ©Electre 2015


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2015
  • Notes
    • Index. Bibliogr.
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (170 p.) ; 21 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-275-04729-4
  • Indice
    • 347.7 Faillite et règlement judiciaire
  • Quatrième de couverture
    • À l'ancien droit de la faillite a succédé le droit des entreprises en difficulté ; l'une des caractéristiques de ce dernier est de faire une place de plus en plus grande à la détection et à la prévention des difficultés : de nombreux moyens sont mis en oeuvre pour encourager le chef d'entreprise à recourir au dispositif aménagé par le législateur pour éviter, dans toute la mesure du possible, l'ouverture d'une des procédures collectives rénovées par les textes qui se sont succédé depuis la loi dite de sauvegarde du 26 juillet 2005 ; celle-ci a refondu l'ensemble de la matière et a été, à plusieurs reprises, corrigée et complétée, notamment par des ordonnances du 18 décembre 2008, 12 mars 2014 et 26 septembre 2014.

      Le présent ouvrage, à jour des textes les plus récents et des études auxquelles ils ont donné lieu, traite de l'ensemble du dispositif de prévention depuis l'alerte jusqu'au mandat ad hoc et à la conciliation. Il s'adresse à un public varié : universitaires en général et plus particulièrement étudiants de master II, mais aussi professionnels - administrateurs judiciaires, banquiers et avocats amenés à conseiller leurs clients sur les mesures à envisager pour affronter une crise ou faire face à des difficultés. Il comporte, en annexes, l'ensemble des textes applicables et une bibliographie fournie permettra à ceux qui le souhaitent d'approfondir leurs recherches.


  • Tables des matières
      • Entreprises en difficulté

      • Les mécanismes d'alerte et de conciliation

      • Jean-Pierre Sortais

      • LGDJ lextenso éditions

      • Liste des abréviations 7
      • Avant-propos 9
      • Chapitre 1 Les agents de la prévention dans la procédure d'alerte 15
      • I. Les commissaires aux comptes 15
      • II. Les institutions représentatives du personnel 18
      • III. Les associés 20
      • IV. Les groupements de prévention agréés 21
      • Chapitre 2 Le déclenchement de l'alerte 23
      • I. Alerte déclenchée par le commissaire aux comptes 23
      • A. Dans les sociétés anonymes23
      • B. Dans les autres sociétés commerciales27
      • C. Dans les groupements d'intérêt économique29
      • D. Dans les personnes morales de droit privé non commerçantes29
      • II. Alerte déclenchée par les institutions représentatives du personnel 33
      • Chapitre 3 Les mesures de prévention 37
      • I. La convocation par le président du tribunal 38
      • II. Le mandat «ad hoc» 47
      • A. La désignation du mandataire «ad hoc»48
      • B. La mission du mandataire «ad hoc»54
      • III. La procédure de conciliation 56
      • A. L'ouverture de la procédure de conciliation59
      • B. La désignation et l'éventuelle récusation du conciliateur63
      • 1. Cas de récusation64
      • 2. Formes et procédure de la récusation65
      • 3. Décision65
      • C. Le déroulement de la conciliation66
      • 1. Les missions du conciliateur66
      • 2. Les moyens destinés à faciliter l'accord amiable67
      • D. L'issue de la procédure de conciliation73
      • 1. La constatation de l'accord77
      • 2. L'homologation de l'accord80
      • E. Exécution, inexécution et fin de l'accord de conciliation97
      • IV. Les particularités du règlement amiable concernant les exploitations agricoles 104
      • A. Le déclenchement du règlement amiable104
      • B. Le déroulement de la procédure108
      • C. La conclusion et les effets de l'accord112
      • Conclusion 117
      • Annexes 119
      • I. Textes législatifs 119
      • II. Textes réglementaires 134
      • Bibliographie 155
      • Index alphabétique 161
      • Table des matières 165

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 347.7 SOR

    Niveau 3 - Droit