par Rosenczveig, Jean-Pierre (1947-....)
ASH
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Disponible - 343.98 ROS
Niveau 3 - Droit
L'enfant victime d'infractions et la justice : un droit pénal spécifique
Résumé
Des procédures pénales particulières émergent, visant à une meilleure prise en compte des enfants victimes d'infractions pénales. Ce guide fait le point sur ces règles et dispositions spécifiques aux mineurs. ©Electre 2015
- Éditeur(s)
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Date
- 2015
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. ; 24 x 16 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-37148-081-0
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Indice
- 343.98 Victimologie
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Quatrième de couverture
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L'enfant victime d'infractions et la justice
Maltraitance, violences physique ou psychologique, agressions sexuelles, abandon... Aujourd'hui encore, des enfants sont régulièrement victimes de faits pénalement répréhensibles, non seulement de la part d'adultes, mais aussi souvent d'autres enfants. Face à cette réalité a émergé un droit pénal spécifique qui contribue à dessiner un statut de l'enfant.
¤ Comment protéger sa personne et son cadre de vie ? Comment recueillir et traiter la parole de ces victimes ? Quelles peines les agresseurs d'enfants encourent-ils ? Dans quelle mesure la minorité de la victime représente-t-elle une circonstance aggravante ? Quelles sont les institutions concernées lors de la procédure ?
¤ Composé de nombreuses règles ou de dispositions entassées les unes sur les autres, accumulées au fil du temps et selon les réactions du moment, le droit pénal des mineurs et ses procédures peuvent paraître disparates, confus, complexes. La vocation de cet ouvrage est de les rendre intelligibles au lecteur, qu'il soit travailleur social ou acteur des administrations sociales, avocat ou étudiant.
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Tables des matières
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L'enfant victime d'infractions et la justice
Un droit spécifique
Jean-Pierre Rosenczveig
Wolters Kluwer
- Sommaire7
- Liste des sigles9
- Introduction11
- Partie 1 Un droit pénal spécifique pour les enfants victimes
- Chapitre 1 La minorité, élément constitutif de l'infraction31
- 1. La protection de la personne de l'enfant31
- ¤ A. La protection de la santé31
- 1) La mise en péril d'un enfant31
- a) Le délaissement 31
- Pour l'enfant de moins de 15 ans 32
- Un acte positif, matériel et définitif, dans n'importe quel lieu32
- Abandon et abandon33
- Pour l'enfant de plus de 15 ans 35
- b) La privation d'aliments et de soins 35
- La mendicité avec enfants 36
- c) La soustraction d'un parent à ses obligations légales 37
- d) L'incitation d'un mineur à des comportements dangereux pour sa santé 39
- La provocation à la consommation habituelle et excessive d'alcool 39
- La provocation à l'usage de stupéfiants 40
- 2) La maltraitance d'un enfant42
- a) Les violences habituelles sur mineurs 43
- La question des mutilations 47
- Les mutilations sexuelles féminines 49
- Circoncision et excision : une différence incontestable 50
- La question différente du piercing et des tatouages 51
- b) La non-dénonciation d'infractions commises sur mineur 52
- La non-dénonciation de crime 52
- La non-dénonciation de maltraitance sur enfant de moins de 15 ans 53
- c) Le défaut de signalement de la disparition d'un mineur de 15 ans 53
- ¤ B. Les atteintes à la moralité54
- 1) L'incitation d'un mineur à commettre des infractions54
- a) La provocation à la commission d'unc rime ou d'un délit 54
- b) La provocation au trafic de stupéfiants 55
- 2) Les atteintes à la fragilité et au libre arbitre des mineurs57
- a) L'exposition d'un mineur à des messages choquants 57
- b) Le non-respect de l'obligation scolaire 58
- c) L'abus de l'état d'ignorance ou de faiblesse 61
- d) La promotion des mouvements sectaires envers les mineurs 62
- ¤ C. Les atteintes sexuelles63
- 1) La corruption de mineur65
- a) La corruption proprement dite 65
- b) Les propositions sexuelles envers un mineur de 15 ans par voie électronique 67
- 2) Les atteintes sexuelles sans violence68
- a) S'agissant d'un mineur de moins de 15 ans 68
- b) S'agissant d'un mineur de 15 à 18 ans 70
- 3) L'inceste71
- a) La fin d'un tabou 71
- b) Quid de l'inceste ? 71
- c) Une démarche anéantie par le Conseil constitutionnel 72
- 4) La prostitution de mineurs74
- a) L'interdit (civil) pour les mineurs 74
- b) Les personnes punissables 74
- 5) L'exploitation de l'image pornographique d'un enfant77
- a) Les faits visés 79
- La production et la diffusion 79
- La consultation 79
- b) Le dispositif spécifique de lutte contre la pédopornographie par Internet 80
- Un dispositif policier français spécifique 81
- La mise en cause des hébergeurs et fournisseurs d'accès 83
- À l'échelle européenne 83
- 2. La protection du cadre de vie de l'enfant83
- ¤ A. L'environnement familial83
- 1) Les atteintes à la filiation84
- a) Le défaut de déclaration de naissance 84
- b) La déclaration mensongère de naissance 86
- c) La provocation à l'abandon, l'entremise aux fins d'adoption et l'entremise pour la gestation pour autrui 86
- La provocation à l'abandon 87
- L'entremise aux fins d'adoption 87
- L'entremise aux fins de gestation pour le compte d'autrui 88
- 2) Les atteintes à l'autorité parentale90
- a) La non-représentation d'enfant 91
- b) Le défaut de notification de changement de domicile 92
- c) La soustraction de mineur 93
- 3) L'abandon de famille94
- a) Une décision 94
- b) ... exécutoire 95
- c) ... et connue du débiteur 95
- ¤ B. L'environnement social96
- 1) Des restrictions à l'accès à certains lieux96
- a) La fréquentation des cinémas 96
- b) La fréquentation des débits de boissons 98
- c) Les commerces offrant des objets à caractère pornographique 99
- 2) Restrictions à l'acquisition de certains biens ou produits99
- a) L'alcool 100
- b) Le tabac 101
- La cigarette électronique 101
- c) Les armes 102
- Les armes de la catégorie D 102
- Les armes de la catégorie C 103
- Les armes de la catégorie B 103
- Les armes de la catégorie A 104
- Mineurs entre 12 et 16 ans 105
- Mineurs de plus de 16 ans 106
- d) Les jeux 106
- e) Les publications 106
- Les documents électroniques à caractère pornographique 107
- 3) Restrictions à l'accès au travail et protection au travail108
- a) Le cadre international 108
- b) En France 113
- L'accès au travail 114
- La protection au travail 116
- La protection spéciale des enfants du spectacle 116
- ¤ C. La protection de l'univers scolaire119
- 1) Le bizutage120
- 2) L'intrusion dans les établissements scolaires de personnes étrangères121
- a) Le délit d'intrusion dans un établissement scolaire dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre 121
- b) Le délit d'introduction d'armes dans un établissement scolaire 122
- Chapitre 2 La minorité comme circonstance aggravante123
- 1. Une protection spéciale pour les moins de 15 ans123
- 2. Le lien d'autorité entre l'agresseur et sa victime124
- ¤ A. Les enlèvements à l'étranger124
- ¤ B. Les enlèvements en France124
- ¤ C. Le dispositif alerte enlèvements d'enfants126
- Chapitre 3 Des circonstances aggravantes générales protectrices des enfants129
- 1. La vulnérabilité de la victime129
- ¤ A. Quid de la vulnérabilité ?129
- ¤ B. Une donnée connue de l'auteur130
- 1° Un champ130
- 2) Mise en oeuvre130
- 2. Le lien de parentée et d'autorité130
- ¤ A. Qui est visé ?131
- ¤ B. Dans quels cas ?131
- 3. L'iaide ou l'assistance d'un majeur par mineur131
- ¤ A. Principe131
- ¤ B. Dans quels cas ?131
- 4. La proximité avec un établissement scolaire132
- ¤ A. Principe132
- ¤ B. Dans quels cas ?132
- Chapitre 4 Des peines spécifiques contre les agresseurs d'enfants133
- 1. Un stage de responsabilité133
- 2. L'interdiction de fréquenter des enfants134
- ¤ A. La peine complémentaire d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou sociale au contact d'enfants134
- ¤ B. Dans le cadre de la peine de suivi socio-judiciaire ou de contrainte pénale135
- 1) La contrainte pénale135
- 2) La peine de suivi socio-judiciaire136
- 3. Un suivi médical imposé140
- 4. Une période de sûreté142
- 5. Des mesures de surveillance et de rétention143
- Chapitre 5 Des aménagements du droit à l'oubli145
- 1. Le casier judiciaire145
- ¤ A. Objectif et contenu145
- ¤ B. L'accès au casier146
- ¤ C. L'effacement des condamnations147
- 2. Le Stic et le Judex devenus TAJ148
- 3. Le Fijais149
- ¤ A. La cible149
- ¤ B. L'inscription et l'effacement156
- ¤ C. L'accès157
- ¤ D. Les obligations157
- 4. Le Fichier national des empreintes génétiques (FNAEG)157
- ¤ Le Conseil constitutionnel valide, mais émet deux réserves160
- Chapitre 6 Le droit à indemnisation de la victime163
- 1. La commission d'indemnisation des victimes d'infraction164
- ¤ A. Le droit à être indemnisé164
- 1) L'indemnisation intégrale164
- a) La nature du préjudice subi ou des faits commis 165
- b) La nationalité de la victime 165
- c) L'absence de faute de la victime 165
- 2) L'indemnisation partielle166
- ¤ B. La procédure166
- 1) Agir dans les 3 ans suivant les faits167
- 2) La procédure devant la Civi est indépendante de celle exercée devant une juridiction167
- 2. L'indemnisation par le SARVI168
- Partie 2 un droit procédural adapté aux enfants victimes
- Un cadre international172
- Les droits de l'enfant victime172
- Des compétences plurielles : familiales, médicales, sociales, judiciaires, etc173
- Chapitre 1 Lever les obstacles aux poursuites pénales175
- 1. La réduction du bénéfice de la prescription175
- ¤ A. Le recul du point de démarrage du délai176
- ¤ B. L'allongement de la durée du délai d'acquisition de la prescription177
- 1) En matière criminelle177
- 2) En matière délictuelle178
- 2. L'étendue du champ d'application du droit pénal français180
- ¤ A. La compétence territoriale180
- ¤ B. L'auteur français ou étranger résidant habituellement en France181
- ¤ C. La victime française d'un crime ou d'un délit commis à l'étranger181
- Chapitre 2 Des institutions spécialisées183
- 1. Des enquêteurs spécialisés183
- ¤ A. La police des mineurs183
- ¤ B. La gendarmerie184
- 2. Des services médicaux spécialisés184
- 3. Le procureur de la république185
- 4. Le juge d'instruction186
- 5. L'administrateur ad hoc186
- A. Qui peut le désigner ?187
- B. Quand et comment ?187
- C. Qui sera administrateur ad hoc ?188
- D. Quels sont ses pouvoirs ?188
- 6. L'accompagnant189
- 7. L'avocat de l'enfant190
- 8. des juridictions de jugement au pénal190
- ¤ A. La cour d'assises et le tribunal correctionnel190
- ¤ B. La cour d'appel191
- ¤ C. Le juge des enfants191
- 9. Les experts192
- 10. Les associations d'aide aux victimes192
- 11. Le Défenseur des enfants193
- Chapitre 3 La parole de l'enfant mieux considérée195
- 1. Libérer la parole de la victime197
- ¤ A. Une parole crédible : l'expertise médico-psychologique198
- ¤ B. Une parole écoutée et décryptée200
- 1) À la maison200
- 2) À l'école200
- 3) Dans la cité : le téléphone vert 119200
- 2. Faciliter l'expression et porter la parole de l'enfant201
- ¤ A. La possibilité de faire accompagner l'enfant le temps de l'enquête de police201
- ¤ B. La désignation d'un administrateur ad hoc202
- Chapitre 4 Recueillir et traiter la parole de l'enfant203
- 1. Le recueil de la parole de l'enfant par un service d'enquête203
- ¤ A. L'audition de l'enfant203
- ¤ B. L'enregistrement par la police205
- ¤ C. Le procès-verbal d'audition dressé par la police208
- 2. Quelle portée attribuer à la parole de l'enfant ?208
- Chapitre 5 Le devoir d'ingérence213
- 1. Intervenir, dénoncer, voire porter plainte213
- ¤ A. Se taire ou parler ? Quel est l'ordre de la loi ?214
- 1) L'émergence d'un devoir d'ingérence214
- 2) Le rétrécissement du champ du secret professionnel214
- ¤ B. Possibilité ou obligation de parler ?216
- ¤ C. Signaler plus sûrement, mais déjà agir216
- 1) Intervenir pour prêter assistance à la personne en péril ou éviter le renouvellement de l'infraction216
- 2) Informer les autorités judiciaires de crimes et délits à enfants218
- a) Le non-signalement de crime 219
- b) Les mauvais traitements 219
- c) La disparition d'un enfant 220
- 3) Transmettre les informations préoccupantes à l'autorité administrative ou à l'autorité judiciaire220
- ¤ D. Obligation ou autorisation de signaler ?223
- 1) Une obligation223
- 2) Une autorisation226
- ¤ E. Porter plainte227
- ¤ F. Provoquer la preuve228
- 1) À propos de la traite humaine et du proxénétisme228
- 2) En cas d'infractions sexuelles229
- ¤ G. Transmettre à la justice : le traitement en temps réel230
- 2. Le traitement judiciaire mieux assuré que par le passé230
- ¤ A. Le suivi de l'enquête230
- 1) Veiller à l'audition de la victime et au recueil d'informations sur elle231
- 2) Mobiliser le juge des enfants231
- 3) Faire procéder aux prélèvements aux fins d'expertise génétique232
- ¤ B. Les poursuites pénales233
- 1) Qui enclenche les poursuites ?234
- a) Les réponses possibles du procureur de la République 234
- Le classement sans suite sec 235
- Le classement sans suite sous conditions 237
- La composition pénale 237
- Une médiation 239
- Engager des poursuites 241
- b) La victime peut passer outre au refus de poursuivre du procureur 242
- La plainte avec constitution de partie civile 244
- La citation directe devant le tribunal correctionnel 245
- Certaines associations peuvent engager des poursuites 246
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - 343.98 ROS
Niveau 3 - Droit
