Droit des personnes

Auteur(s) :

Bellivier, Florence Découvrir l'auteur

Résumé

Tout en reprenant les thèmes ancestraux du droit des personnes, ce manuel les organise en distinguant les personnes incorporelles, les personnes corporelles, les corps sans personne, ainsi que les entités hybrides. ©Electre 2015

Éditeur(s)
- LGDJ-Lextenso éditions
Date
- DL 2015
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (287 p.) ; 22 cm
Collections
- Domat droit privé
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7076-1637-1
Indice
- 345.1(07) Droit des personnes. Manuels
Quatrième de couverture
- Droit des personnes
  Le droit des personnes du XXI^e siècle a été profondément bouleversé par un ensemble de phénomènes comme le vieillissement de la population, les nouveaux modes de reproduction humaine ou encore l'expansion de la toile numérique. La définition classique, abstraite et unitaire de la personne juridique comme point d'imputation de droits et d'obligations tient-elle encore face à l'éparpillement des signifiés concrets auxquels le signifiant « personne » renvoie ou peut potentiellement renvoyer (personnes morales, absents, disparus, robots, mineurs, personnes âgées sous régime de protection, cadavres, embryons, animaux, images, organes, données personnelles) ? C'est sans doute en combinant l'abstraction inhérente à la notion de personne juridique et les frontières et états-limites avec lesquels un droit réaliste doit composer, que l'on peut tenter de s'y retrouver dans le magma des personnes du XXI^e siècle. Tout en reprenant les thèmes ancestraux du droit des personnes (le patrimoine, la naissance, la mort, l'état civil, les incapacités, les droits de la personnalité, etc.), le présent manuel les organise en distinguant les personnes incorporelles (partie 1), les personnes corporelles (partie 2), les corps sans personne (partie 3) et les entités hybrides qui ne sont ni des corps ni des personnes mais l'empreinte de la personne (partie 4).
  Quant aux personnes destinataires de cet ouvrage, il s'agit de toutes celles qui, juristes, s'intéressent aussi au monde social dans sa dimension primordiale que sont les personnes qui le constituent, ou non-juristes qui souhaitent s'initier à certains mécanismes juridiques fondamentaux.
Tables des matières
- - Droit des personnes
  - Florence Bellivier
  - LGDJ
  - lextenso
  - Introduction13
  - § 1. La vigueur d'une notion technique pluriséculaire15
  - § 2. La personne dans la tourmente des grandes révolutions du XX^e siècle17
  - § 3. Enjeux et orientation d'un droit des personnes renouvelé : le corps comme pivot du droit des personnes21
  - Première partie Personnes incorporelles25
  - Chapitre I Les personnes sans corps (les personnes morales)27
  - Section I Une galerie de miroirs : personnes morales, personnes physiques et patrimoine29
  - § 1. Patrimoine et personnalité : la théorie de l'indivisibilité29
  - § 2. Au-delà du patrimoine, les dédoublements fonctionnels de la personnalité ?31
  - Section II Le régime des personnes morales : la tendance à l'anthropomorphisme36
  - § 1. Des personnes morales pleinement justiciables et responsables ?36
  - A. La capacité côté pile : l'action en justice37
  - B. La capacité côté face : la responsabilité40
  - § 2. Des droits de la personne physique extensibles aux personnes morales ?45
  - Chapitre II Les fantômes47
  - § 1. Le droit civil et l'absence (présumée puis déclarée)48
  - § 2. Les disparus51
  - A. La mort incertaine mais probable51
  - B. Les disparitions forcées52
  - Chapitre III Les machines intelligentes55
  - § 1. La nature juridique des machines intelligentes57
  - § 2. L'imputabilité58
  - Deuxième partie Personnes corporelles : de l'état des personnes aux états de la personne61
  - Chapitre I L'identification des personnes corporelles65
  - Section I Des principaux éléments de l'état des personnes73
  - § 1. Le nom73
  - A. Le nom de famille73
  - 1. La double face du nom de famille74
  - 2. L'attribution du nom et les possibilités d'en changer75
  - B. La prénom78
  - 1. Choix du prénom79
  - 2. Changement de prénom80
  - § 2. Le domicile80
  - A. Le domicile, élément de police civile80
  - B. Le domicile comme élément de la personnalité82
  - § 3. Le sexe83
  - A. Le transsexualisme en droit français : de l'indisponibilité de l'état à la vie privée et retour84
  - B. Une signification renouvelée du principe de l'indisponibilité du sexe ?89
  - Section II Les outils du repérage92
  - § 1. Les actes de l'état civil ou la mémoire des états de la personne92
  - A. Des supports différenciés pour la mémoire des états de la personne95
  - B. Établissement des actes de l'état civil96
  - C. Fonction des actes98
  - D. Jugements en matière d'état civil99
  - § 2. L'identification par empreintes génétiques101
  - Section III L'anonymat et l'anonymisation, obstacles à l'identification105
  - A. L'organisation de la possibilité de dissimuler son identité106
  - 1. Porter un pseudonyme106
  - 2. Témoigner ou accoucher sans révéler son identité106
  - B. L'occultation imposée de l'identité : l'anonymat du don d'éléments et produits du corps humain109
  - Chapitre II L'épanouissement des personnes corporelles (Droits de la personnalité)113
  - Section I La structure des droits de la personnalité : « chacun a droit au respect... »115
  - § 1. Le droit à la vie privée115
  - A. La vie privée, une expansion sans limites ?117
  - B. Un rameau vivace : le droit à l'image118
  - § 2. Le droit à la présomption d'innocence120
  - § 3. Le droit au respect de son corps121
  - Section II Le régime fragmenté des droits de la personnalité126
  - A. L'extra-patrimonialité des droits de la personnalité127
  - B. Les droits de la personnalité en tension129
  - Chapitre III Le vacillement des personnes corporelles (Les incapacités)133
  - Section I Les organes de la protection des incapables137
  - § 1. La famille138
  - § 2. Les acteurs judiciaires141
  - A. Le juge des tutelles141
  - B. Le procureur de la République142
  - C. Le greffier en chef143
  - D. L'avocat143
  - § 3. Le corps médical144
  - § 4. Les tuteurs non familiaux146
  - Section II Principes et distinctions147
  - § 1. L'adéquation de la mesure à la situation148
  - A. Proportionnalité et individualisation des mesures de protection des majeurs148
  - B. La prise en compte de la volonté de la personne protégée149
  - 1. A l'ouverture de la mesure de protection149
  - 2. Pendant la minorité ou la durée de la mesure de protection des majeurs150
  - § 2. L'objet de la protection158
  - A. Protéger la personne ou protéger les biens ?158
  - B. Actes d'administration/actes de disposition : la délimitation des pouvoirs du protecteur160
  - Section III La diversité des régimes de protection des personnes vulnérables161
  - Sous-section 1 Le majeur vulnérable sans protection légale : les ressources du droit des actes juridiques (droit commun et droit spécial)163
  - § 1. L'annulation des actes163
  - § 2. Le mandat de protection future (art. 477 à 494 C. civ.)164
  - A. La formation du MPF166
  - B. L'exécution et le contrôle du mandat de protection future167
  - C. La fin du mandat de protection future169
  - Sous-section 2 Les protections légales spéciales170
  - § 1. La sauvegarde de justice (articles 433 à 439 C. civ.)170
  - A. Le placement sous sauvegarde de justice170
  - B. Les effets de la sauvegarde172
  - § 2. Curatelle et tutelle : similarités et différences173
  - A. Règles communes173
  - 1. Mise en place de la mesure173
  - 2. Les effets175
  - B. Règles propres180
  - 1. La curatelle180
  - 2. La tutelle181
  - Troisième partie Corps sans personne185
  - Chapitre I Le cadavre191
  - Section I L'inévitable réification du cadavre humain192
  - § 1. La réification du cadavre considéré comme élément d'une sépulture194
  - § 2. Une réification implicite du cadavre envisagé en tant que tel196
  - Section II Le cadavre en droit français, une chose publique humaine197
  - § 1. Le cadavre soustrait à l'empirisme des volontés individuelles198
  - § 2. Le cadavre, « humain, trop humain » ?199
  - Chapitre II L'embryon203
  - Section I Les embryons-foetus in vivo, des « êtres humains »205
  - § 1. La naissance, une frontière entre deux états205
  - § 2. Extensibilité de la zone-frontière207
  - A. Infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur207
  - B. Une inscription à l'état civil et une sépulture pour les enfants sans vie209
  - Section II Les embryons in vitro, des aliens juridiques212
  - § 1. Une liste de pratiques autorisées ou interdites215
  - A. Ce qu'il est possible de faire avec l'embryon in vitro215
  - B. Ce qu'il est interdit de faire avec l'embryon216
  - § 2. La question de la recherche scientifique sur l'embryon in vitro219
  - A. Historique de la réglementation de la recherche sur l'embryon219
  - B. Enjeux de la qualification221
  - Chapitre III L'animal225
  - § 1. Le débat sur la cause animale : teneur et enjeux226
  - § 2. L'animal, bien meuble « par nature » ou être sensible « par nature » ?227
  - § 3. La pertinence de la notion de personnalité juridique dans le débat sur la protection des animaux230
  - Quatrième partie Ni corps ni personne : l'empreinte de la personne235
  - Chapitre I Les droits de la personnalité (versant patrimonial)237
  - § 1. Les hésitations de la jurisprudence face à la reconnaissance d'un droit patrimonial à l'image238
  - § 2. Les raisons d'un débat doctrinal nourri sur la consécration d'un droit patrimonial sur l'image239
  - Chapitre II Les ressources biologiques humaines243
  - Section I Exclusion du schéma de la propriété et de la patrimonialité245
  - § 1. Des considérations de morale et de politique juridique245
  - § 2. La propriété de l'individu, un mode de maîtrise non nécessaire249
  - Section II Le maintien d'un lien indirect entre la personne et les échantillons corporels250
  - § 1. La liberté de la personne au coeur du dispositif du don251
  - A. En amont : le consentement251
  - B. En aval : le droit de retrait252
  - § 2. Des formes controversées de reconnaissance de l'origine personnelle des éléments et produits du corps humain254
  - A. Les formes de reconnaissance admises254
  - B. Les formes non admises255
  - Chapitre III Les données personnelles257
  - § 1. Le schéma classique défensif de protection des données personnelles261
  - A. La collecte : comment y consentir ?262
  - 1. Les exigences européennes et française en matière de consentement à la collecte263
  - 2. Problèmes pratiques quant aux modalités concrètes de recueil du consentement265
  - B. Après la collecte : « de l'accès à l'oubli »266
  - § 2. Les schémas en cours de construction271
  - Index alphabétique273
Origine de la notice:
- FR-751131015