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Le droit constitutionnel des collectivités territoriales : aspects de droits public comparé

Résumé

Quatorze contributions de droit comparé qui proposent un point de vue sur un pays et le rapport qu'il entretient entre son droit constitutionnel et son droit local. L'objectif est de mettre en lumière certains traits communs aux mutations qui traversent le droit des collectivités territoriales. ©Electre 2015


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • impr. 2015
  • Notes
    • Issu d'un colloque organisé par le Master 2 Juriste conseil des collectivités territoriales de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, le 16 mai 2014
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (265 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-7013-1885-1
  • Indice
    • 352.1 Organisation administrative, décentralisation
  • Quatrième de couverture
    • Le droit des collectivités territoriales n'échappe pas à l'influence du droit constitutionnel, en particulier depuis les premières lois de décentralisation. Ce phénomène est d'autant plus souhaitable qu'il constitue une garantie du fonctionnement démocratique des collectivités territoriales.

      L'originalité de cet ouvrage, issu d'un colloque organisé le 16 mai 2014 par le Master 2 Juriste Conseil des collectivités territoriales, est d'appréhender cette problématique sous un angle de droit comparé, de la nourrir de différents exemples européens mais aussi d'aller au-delà, en s'intéressant notamment aux pays d'Amérique latine ou d'Afrique du Nord.

      La comparaison des systèmes de droit public révèle que la constitutionnalisation du droit des collectivités territoriales connaît trois grandes tendances. La première est la remise en cause du modèle de l'État unitaire décentralisé : la deuxième réside dans l'émergence d'un droit constitutionnel local ; la troisième, enfin, est l'inclination à aller vers la construction de collectivités territoriales «sur mesure» avec un mode de fonctionnement de type fédératif.

      Ces tendances peuvent être constatées dans des États aux contextes historiques, géographiques, politiques, voire économiques très différents. Inversement, si l'on peut noter une volonté commune des citoyens de maîtriser la gestion locale et si les activités décentralisées sont souvent les mêmes d'un pays à l'autre, chacune d'elles fait l'objet d'évolutions administratives et constitutionnelles différentes, en raison de caractéristiques et d'aspirations citoyennes qui lui sont propres.

      Dans tous les cas cependant, comme l'illustrent les différentes contributions composant l'ouvrage, si l'idée d'un droit constitutionnel des collectivités territoriales reste à débattre, un cadre constitutionnel stable est nécessaire pour accompagner les évolutions du régime juridique de la vie locale et garantir le caractère démocratique de son fonctionnement.


  • Tables des matières
      • Le droit constitutionnel des collectivités territoriales

      • Aspects de droit public comparé

      • Berger-Levrault

      • Avant-propos
      • Gilles J. Guglielmi 9
      • Partie 1 La remise en cause des États unitaires centralisés
      • Chapitre 1 Les États d'Europe centrale et orientale15
      • Introduction
      • Anne Gazier 15
      • La décentralisation en République de Serbie : entre appréhension et résignation
      • Sandra Gajic 19
      • La constitutionnalisation de la décentralisation en Bulgarie et en Roumanie
      • Victoria Chiu 31
      • Chapitre 2 Les États unitaires d'Amérique latine43
      • Le droit constitutionnel des collectivités territoriales dans les États unitaires d'Amérique latine
      • Alexis Le Quinio 43
      • Partie 2 L'émergence du droit constitutionnel local
      • Chapitre 1 Un droit constitutionnel local émergent59
      • Les collectivités territoriales dans la Constitution marocaine : naissance du droit constitutionnel local
      • Amal Mecherfi 59
      • Constitution et local government en Irlande : histoire d'une difficile rencontre
      • Franck Durand 81
      • Chapitre 2 Un droit constitutionnel local absent ?97
      • Le droit constitutionnel des collectivités territoriales au Royaume-Uni : devolution et local government
      • Alexandre Guigue 97
      • Partie 3 L'approfondissement de la décentralisation
      • Chapitre 1 Des réticences à décentraliser117
      • La dimension constitutionnelle des collectivités territoriales en Algérie
      • Chabane Benakezouh 117
      • Chapitre 2 Des États unitaires décentralisés155
      • Droit constitutionnel des collectivités territoriales au Portugal
      • José Manuel Sérvulo Correia 155
      • Le droit constitutionnel de l'administration locale en Grèce
      • Vassiliki Kapsali 175
      • Partie 4 L'accompagnement de la fédéralisation et de la régionalisation
      • Chapitre 1 Les États fédéraux191
      • Le droit constitutionnel allemand des collectivités territoriales
      • Michel Fromont 191
      • Le droit constitutionnel des collectivités territoriales dans les États fédéraux latino-américains
      • Carolina Cerda-Guzman 207
      • Chapitre 2 Les États régionaux et d'autonomie221
      • L'Italie, un État régional sous tutelle juridictionnelle
      • Franck Laffaille 221
      • De l'indétermination des fondements de l'État des autonomies au droit constitutionnel de l'État des autonomies
      • Hubert Alcaraz 239
      • Conclusion
      • Julien Martin 257
      • Index261

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 352.1 DRO

    Niveau 3 - Droit