Les fondements du droit pénal de l'Union européenne

Auteur(s) :

Haguenau-Moizard, Catherine Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation des fondements pénaux du droit européen et des principes qui le guident. ©Electre 2015

Autre(s) auteur(s)
- Gazin, Fabienne
- Leblois-Happe, Jocelyne
Éditeur(s)
- Larcier-Collection Paradigme
Date
- 2015
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol.
Collections
- Masters
Sujet(s)
- Manuels d'enseignement supérieur
- Droit européen et droit interne
ISBN
- 978-2-39013-055-0
Indice
- 343(4-10) Sciences pénales et criminelles. Union Européenne
Quatrième de couverture
- Les fondements du droit pénal de l'Union européenne
  Depuis une vingtaine d'années, l'Union européenne crée des normes pénales afin de lutter contre les formes les plus graves de criminalité ou pour renforcer les normes qu'elle a pu adopter dans d'autres domaines, tels que le droit de l'environnement. Depuis les premiers textes adoptés pour lutter contre la fraude financière jusqu'au récent projet de création d'un parquet européen, le droit pénal de l'Union européenne ne cesse de se développer.
  Les normes pénales de l'Union se nourrissent de l'oeuvre accomplie par le Conseil de l'Europe et des traditions pénales nationales mais elles peuvent aussi perturber les ordres juridiques nationaux.
  Croisant les approches de spécialistes du droit de l'Union européenne et du droit pénal, l'ouvrage présente une synthèse critique des fondements, des principes et des méthodes utilisées pour forger cette nouvelle branche du droit de l'Union européenne. Devant concilier les principes classiques du droit pénal autant que les principes fondateurs du droit de l'Union, le droit pénal de l'Union européenne se prête à une approche pluridisciplinaire inédite qui vise à renouveler le regard porter sur une matière en constante évolution.
Tables des matières
- - Les fondements du droit pénal de l'Union européenne
  - Catherine Haguenau-Moizard
  - Fabienne Gazin
  - Jocelyne Leblois-Happe
  - larcier
  - Remerciements5
  - Abréviations7
  - Introduction générale11
  - § 1 Nouveauté de la matière11
  - I. - La naissance du droit pénal de l'Union européenne11
  - II. - Les grandes étapes du développement du droit pénal de l'Union européenne13
  - III. - L'ancrage du Traité de Lisbonne : l'affermissement du droit pénal européen (2009-...)17
  - § 2 Définition du droit pénal de l'Union européenne18
  - I. - Définition négative18
  - II. - Définition positive19
  - § 3 Plan de l'ouvrage24
  - Partie 1
    Les fondements du droit pénal de l'Union européenne25
  - Chapitre 1
    Les sources du droit pénal de l'Union européenne27
  - Section 1
    Le droit de l'Union européenne28
  - § 1 La construction progressive de l'espace et du droit pénal européens28
  - I. - Le laboratoire de coopérations interétatiques entre États membres de l'Union européenne en matière pénale29
  - II. - Le tournant des Traités de Maastricht et d'Amsterdam : la structuration des coopérations34
  - III. - L'intégration pénale européenne du Traité de Lisbonne42
  - § 2 Le morcellement géographique de l'espace pénal européen49
  - I. - L'extension à des États non-membres49
  - II. - Le droit d'opt-in du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Danemark51
  - Section 2
    Les droits fondamentaux européens55
  - § 1 Les sources européennes des droits fondamentaux en matière pénale56
  - I. - Les textes fondateurs56
  - II. - Les droits reconnus59
  - § 2 L'articulation des sources européennes des droits fondamentaux en matière pénale64
  - I. - Le champ d'application des textes64
  - II. - L'interprétation de dispositions identiques67
  - III. - La comparaison des niveaux de protection68
  - Section 3
    La comparaison des droits nationaux71
  - § 1 La comparaison, source d'inspiration du droit pénal européen73
  - I. - L'utilisation négative de l'argument de droit comparé73
  - II. - L'utilisation positive de l'argument de droit comparé74
  - § 2 La comparaison, limite à la formation d'un droit pénal européen77
  - I. - Les divergences dans la décision d'incriminer77
  - II. - Les divergences dans l'étendue de la responsabilité78
  - Chapitre 2
    Les principes du droit pénal de l'Union européenne81
  - Section 1
    Les principes régulant l'exercice de la compétence pénale de l'Union82
  - § 1 Le principe de subsidiarité83
  - I. - La signification du principe83
  - II. - La justification de l'action européenne85
  - § 2 Le principe de proportionnalité91
  - I. - La signification du principe91
  - II. - La juste intensité de l'action européenne92
  - § 3 Le respect de l'identité nationale des États membres97
  - I. - L'émergence du principe98
  - II. - La protection de l'intégrité des systèmes juridiques nationaux100
  - Section 2
    Les principes garantissant l'effectivité de la compétence pénale de l'Union103
  - § 1 Le principe de coopération loyale103
  - I. - La signification du principe de coopération loyale104
  - II. - La portée du principe de coopération loyale en droit pénal104
  - § 2 La confiance mutuelle106
  - I. - Les fondements de la confiance mutuelle107
  - II. - Les limites de la confiance mutuelle109
  - Chapitre 3
    Les méthodes du droit pénal de l'Union européenne121
  - Section 1
    L'élaboration de règles juridiques122
  - § 1 La diversité des instruments juridiques122
  - I. - Les instruments de « droit mou »123
  - II. - Les instruments juridiquement contraignants130
  - § 2 La reconnaissance mutuelle143
  - I. - La reconnaissance mutuelle, principe ou technique juridique ?143
  - II. - Les rapports entre reconnaissance mutuelle et harmonisation144
  - § 3 L'harmonisation minimale146
  - I. - Les bases juridiques de l'harmonisation147
  - II. - Les conditions générales de l'harmonisation du droit pénal151
  - III. - L'harmonisation minimale du droit pénal matériel153
  - IV. - L'harmonisation minimale des règles de procédure157
  - Section 2
    La multiplication des organes160
  - § 1 Généralités160
  - I. - Les raisons de la multiplication des organes160
  - II. - Les inconvénients de la multiplication des organes162
  - § 2 Europol164
  - I. - Le statut d'Europol164
  - II. - Les fonctions d'Europol165
  - III. - Le contrôle d'Europol166
  - § 3 Les réseaux judiciaires et Eurojust168
  - I. - Les réseaux judiciaires168
  - II. - Eurojust171
  - § 4 Le parquet européen173
  - I. - La procédure de création du parquet européen173
  - II. - Le rôle du parquet européen177
  - III. - L'organisation et le fonctionnement du parquet européen183
  - Bibliographie générale189
  - Index193
Origine de la notice:
- Electre