Les grandes conclusions de la Jurisprudence administrative
Volume 1 : 1831-1940
Hervé de Gaudemar et David Mongoin
LGDJ
lextenso
RemerciementsVII
AvertissementIX
Liste des abréviationsXI
Présentation générale1
1. Conclusions Chasseloup-Laubat sur CE 5 décembre 1833, Perret et consorts37
Conclusions37
Arrêt39
2. Conclusions Reverchon et conclusion Maigne sur CE 18 juin 1852, Famille d'Orléans40
Conclusions Reverchon40
Conclusions Maigne51
Arrêt56
3. Conclusions L'Hôpital sur CE 25 février 1864, Lesbats57
Conclusions58
Arrêt62
4. Conclusions Aucoc sur CE 14 janvier 1865, Ville de Marseille63
Conclusions64
Arrêt67
5. Conclusions Faré sur CE 14 août 1865, Courrier du Dimanche68
Conclusions69
Arrêt74
6. Conclusions Aucoc sur CE 13 mars 1867, Bizet75
Conclusions76
Arrêt81
7. Conclusions Aucoc sur CE 9 mai 1867, Duc d'Aumale82
Conclusions83
Arrêt86
8. Conclusions Aucoc sur CE 20 février 1869, Pinard87
Conclusions87
Arrêt89
9. Conclusions (contraires) Perret sur CE 15 novembre 1872, Carrey de Bellemare90
Conclusions91
Arrêt97
10. Conclusions David sur TC 8 février 1873, Blanco98
Conclusions99
Arrêt108
11. Conclusions Laferrière sur CE 9 mai 1873, Pesty-Rémond109
Conclusions110
Arrêt117
12. Conclusions David sur TC 30 juillet 1873, Pelletier118
Conclusions118
Arrêt126
13. Conclusions David sur CE 19 février 1875, Prince Napoléon128
Conclusions129
Arrêt131
14. Conclusions Laferrière sur CE 14 janvier 1876, Regnault133
Conclusions133
Arrêt135
15. Conclusions Laferrière sur TC 5 mai 1877, Laumonnier-Carriol136
Conclusions136
Arrêt143
16. Conclusions Ronjat sur TC 4 novembre 1880, Marquigny144
Conclusions144
Arrêt145
17. Conclusions Chauvel-Bize sur conseil de préfecture de la Seine 18 mars 1884, Sieurs Crussol frères147
Conclusions147
Arrêt155
18. Conclusions Jagerschmidt sur CE 13 décembre 1889, Cadot156
Conclusions156
Arrêt162
19. Conclusions Romieu sur CE 2 décembre 1892, Mogambury164
Conclusions165
Arrêt172
20. Conclusions Jagerschmidt sur CE 5 janvier 1894, Conseil presbytéral de Saint-Étienne173
Conclusions173
Arrêt176
21. Conclusions Romieu sur CE 21 juin 1895, Cames178
Conclusions178
Arrêt185
22. Conclusions Jagerschmidt sur CE 8 décembre 1899, Ville d'Avignon186
Conclusions186
Arrêt188
23. Conclusions Laferrière sur Cass. 12 juin 1901, Dessauer189
Conclusions190
Arrêt202
24. Conclusions Romieu sur TC2 décembre 1902, Société immobilière de Saint Just204
Conclusions204
Arrêt218
25. Conclusions Romieu sur CE 6 février 1903, Terrier220
Conclusions221
Arrêt227
26. Conclusions Romieu sur CE 22 mai 1903, Caisse des écoles du VIe arrondissement228
Conclusions229
Arrêt232
27. Conclusions Teissier sur CE 29 mai, 1903, Le Berre234
Conclusions235
Arrêt241
28. Conclusions Romieu sur CE 8 juillet 1904, Botta242
Conclusions242
Arrêt255
29. Conclusions Romieu sur CE 10 février 1905, Tomaso Grecco257
Conclusions257
Arrêt261
30. Conclusions Romieu sur CE 4 août 1905, Martin262
Conclusions262
Arrêt270
31. Conclusions Romieu sur CE 29 décembre 1905, Bardy271
Conclusions271
Arrêt278
32. Conclusions Romieu sur CE 4 mai 1906, Babin279
Conclusions279
Arrêt282
33. Conclusions Romieu sur CE 30 novembre 1906, Jacquin284
Conclusions284
Arrêt297
34. Conclusions Romieu sur CE 21 décembre 1906, Syndicat des propriétaires et contribuables du quartier Croix-de-Seguey-Tivoli298
Conclusions298
Arrêt309
35. Conclusions Romieu sur CE 28 décembre 1906, Syndicat des patrons-coiffeurs de Limoges310
Conclusions310
Arrêt317
36. Conclusions Romieu sur CE 31 mai 1907, Deplanque318
Conclusions318
Arrêt323
37. Conclusions Tardieu sur CE 6 décembre 1907, Compagnies des chemins de fer de l'Est, du Midi, du Nord, d'Orléans, de l'Ouest et de Paris-Lyon-Méditerranée324
Conclusions325
Arrêt341
38. Conclusions Feuilloley sur TC 29 février 1908, Abbé Brunet et Bel344
Conclusions344
Arrêt353
39. Conclusions Teissier sur TC 29 février 1908, Feutry355
Conclusions355
Arrêt368
40. Conclusions du commissaire du gouvernement Teissier sur CE 5 juin 1908, Marc et Chambre syndicale des propriétés immobilières de la ville de Paris369
Conclusions370
Arrêt386
41. Conclusions Tardieu sur CE 11 décembre 1908, Association professionnelle des employés civils de l'administration centrale du ministère des Colonies391
Conclusions392
Arrêt399
42. Conclusions Tardieu sur CE 29 janvier 1909, Compagnie des messageries maritimes et autres400
Conclusions400
Arrêt412
43. Conclusions Chardenet sur CE 19 février 1909, Abbé Olivier et autres414
Conclusions415
Arrêt423
44. Conclusions Teissier sur CE 16 juillet 1909, Ville de Paris et chemins de fer d'Orléans424
Conclusions424
Arrêt438
45. Conclusions Tardieu sur CE 7 août 1909, Winkell439
Conclusions439
Arrêt454
46. Conclusions Pichat sur CE 4 mars 1910, Thérond456
Conclusions457
Arrêt461
47. Conclusions Blum sur CE 11 mars 1910, Compagnie générale française des tramways463
Conclusions463
Arrêt475
48. Conclusion Blum sur CE 3 février 1911 ;Commune de Mesle-sur-Sarthe477
Conclusions478
Arrêt483
49 Conclusions Chardenet sur TC 25 mars 1911, Rouzier484
Conclusions485
Arrêt496
50. Conclusions Pichat sur CE 8 mars 1912, Lafage497
Conclusions498
Arrêt504
51. Conclusions Helbronner sur CE 10 mai 1912, Abbé Bouteyre505
Conclusions506
Arrêt517
52. Conclusions Corneille sur CE 28 juin 1912; Boisselet519
Conclusions520
Arrêt523
53. Conclusions Blum sur CE 31 juillet 1912, Sociét des Granits porphyroïdes des Vosges525
Conclusions526
Arrêt530
54. Conclusions (contraires) Blum sur CE 29 novembre 1912, Boussuge531
Conclusions532
Arrêt542
55. Conclusions Corneille sur CE 20 juin 1913, Téry543
Conclusions543
Arrêt552
56. Conclusions Corneille sur CE 6 août 1915, Delmotte553
Conclusions554
Arrêt559
57. Conclusions Corneille sur CE 14 janvier 1916, Camino560
Conclusions561
Arrêt566
58. Conclusions Chardenet sur CE 30 mars 1916, Compagnie générale d'éclairage de Bordeaux567
Conclusions567
Arrêt584
59. Conclusions Corneille sur CE 7 avril 1916, Astruc et Société du théâtre des Champs-Élysées586
Conclusions587
Arrêt596
60. Conclusions Corneille sur CE 23 juin 1916, Thévenet597
Conclusions598
Arrêt602
61. Conclusions Corneille sur CE 10 août 1917, Baldy604
Conclusions605
Arrêt610
62. Conclusions Blum sur CE 26 juillet 1918, Époux Lemonnier612
Conclusions612
Arrêt626
63. Conclusions Corneille sur CE 18 juin 1920, Rigault628
Conclusions628
Arrêt635
64. Conclusions Corneille sur CE 3 décembre 1920, Fromassol637
Conclusions637
Arrêt649
65. Conclusions Matter sur TC 22 janvier 1921, Société commerciale de l'Ouest africain653
Conclusions654
Arrêt661
66. Conclusions Corneille sur CE 10 juin 1921, Commune de Monségur663
Conclusions663
Arrêt670
67. Conclusions Rivet sur CE 25 novembre 1921, Savonneries Henri Olive672
Conclusions673
Arrêt679
68. Conclusions Rivet sur CE 23 décembre 1921, Société générale d'armement681
Conclusions681
Arrêt687
69. Conclusions (contraires) Rivet sur CE 20 janvier 1922, Trépont688
Conclusions689
Arrêt695
70. Conclusions Rivet sur CE 3 novembre 1922, Dame Cachet696
Conclusions696
Arrêt703
71. Conclusions Matter sur TC 16 juin 1923, Septfonds705
Conclusions706
Arrêt717
72. Conclusions Rivet sur CE 30 novembre 1923, Couitéas719
Conclusions719
Arrêt736
73. Conclusions (contraires) Cahen-Salvador sur CE 7 novembre 1924, Club indépendant sportif châlonnais738
Conclusions738
Arrêt745
74. Gonclusions Rivet sur CE 13 mars 1925, Clef746
Conclusions746
Arrêt749
75. Conclusions Latournerie sur CE 9 mars 1928, Compagnie des scieries africaines751
Conclusions751
Arrêt760
76. Conclusions Latournerie sur CE 25 janvier 1929, Société du gaz de Beauvais762
Conclusions762
Arrêt768
77. Conclusions Josse sur CE, Ass., 5 juillet 1929, Commune de Relizane770
Conclusions770
Arrêt778
78. Conclusions Josse sur CE, Sect., 30 mai 1930, Syndicat professionnel des épiciers en détail et Chambre syndicale du commerce en détail de Nevers (2 espèces)779
Conclusions780
Arrêt788
79. Conclusions Latournerie sur CE, Ass., 23 janvier 1931, Garcin789
Conclusions789
Arrêt800
80. Conclusions Matter sur Cass. civ. 22 décembre 1931, Sanchez801
Conclusions802
Arrêt812
8.1. Conclusions Josse sur CE, Ass., 17 juin 1932, Ville de Castelnaudary813
Conclusions813
Arrêt822
82. Conclusions Michel sur CE 19 mai 1933, Benjamin823
Conclusions823
Arrêt833
83. Conclusions (contraires) Rouchon-Mazerat sur TC 11 juillet 1933, Dame Mélinette834
Conclusions834
Arrêt845
84. Conclusions Josse sur TC 8 avril 1935, Action française847
Conclusions848
Arrêt859
85. Conclusions Latournerie sur CE 28 juin 1935, Marécar861
Conclusions861
Arrêt873
86. Conclusions Latournerie sur CE, Ass., 20 décembre 1935, Établissements Vézia874
Conclusions875
Arrêt890
87. Conclusions Latournerie sur CE, Ass., 3 juillet 1936, Demoiselle Bobard et autres892
Conclusions892
Arrêt901
88. Conclusions Latournerie sur CE, Sect., 6 novembre 1936, Arrighi903
Conclusions904
Arrêt912
89. Conclusions (contraires) Roujou sur CE, Ass., 14 janvier 1938, Société anonyme des produits laitiers « La Fleurette »913
Conclusions914
Arrêt920
90. Conclusions Latournerie sur CE, Ass., 13 mai 1938, Caisse primaire « Aide et protection » et Fauvel922
Conclusions922
Arrêt930
Bréviaire de citations931
Index alphabétique des matières939
Index alphabétique des arrêts941
Classement alphabétique des commissaires du gouvernement943