Représentants du personnel

Résumé

Ce guide traite de l'ensemble des institutions représentatives du personnel, de la mise en place de leurs attributions et statuts et de leurs moyens de fonctionnement. Il aborde également la négociation collective, de sa préparation à sa conclusion. ©Electre 2015

Contributeur(s)
- La Villeguérin, Yves de (1959-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
- Vasseur, Florence. Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- Groupe "Revue fiduciaire"
Date
- DL 2015
Notes
- Index. Glossaire
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XXII-1231 p.) ; 24 cm
Collections
- Guide de gestion RF
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7579-0524-1
Indice
- 361.6 Droit syndical
Quatrième de couverture
- Un guide pour tous : employeurs, représentants du personnel, salariés, organisations syndicales, professionnels du conseil, conseillers prud'homaux, inspecteurs du travail, experts-comptables, etc.
  Un guide de référence : consacré au décryptage de la fonction représentative du personnel, il offre un fonds documentaire exhaustif traitant des élections, des attributions ainsi que des moyens de fonctionnement de l'ensemble des acteurs de la représentation du personnel.
  Un guide pratique : il associe, aux réponses concises et concrètes, de nombreux outils : tableaux récapitulatifs, modèles, schémas de procédures, ainsi que des fiches «points clés» en début de chaque sous-partie pour une compréhension rapide des enjeux spécifiques.
  Un guide à jour de la loi Macron et de la loi Rebsamen sur le Dialogue Social (lois du 6 et 17 août 2015) : ce guide intègre, notamment, l'ensemble des nouvelles règles ayant trait à la réorganisation des IRP (TPE, DUP, CHSCT, instance unique, représentativité syndicale et patronale, etc.), de leur fonctionnement (élections, 3 grandes consultations annuelles du CE, base de données économiques et sociales -BDES-, intervention de l'expert-comptable, fréquence et modalités des réunions, parité femmes/hommes, etc.), contentieux électoral, sanctions pénales, etc.
  Un guide bi-média : ce guide (version papier + version Internet) inclut des mises à jour régulières en ligne sur www.rf-editions.com et www.rfsocial.com, notamment les décrets d'application de la loi Dialogue Social.
  Les Plus RF : un glossaire propre aux représentants du personnel + un agenda à l'usage du président et du secrétaire du CHSCT (principales obligations périodiques et suggestions d'ordres du jour) + une table alphabétique pour chaque institution représentative du personnel.
Tables des matières
- - Représentants du personnel
  - Groupe Revue Fiduciaire
  - PréfaceV
  - Sommaire des partiesVII
  - Table analytiqueIX
  - Sigles et abréviationsXVII
  - GlossaireXIX
  - 1^re partie Mise en place des IRP
  - 1 Points clés sur la représentation du personnel 3
  - Entreprises de moins de 11 salariés
  - 2 Désignation de commissions paritaires régionales 10
  - Entreprises de 11 salariés et plus
  - Élection CE/DP/DUP/Instance unique
  - 5 Entreprises privées et publiques 18
  - 6 Effectif requis et ses variations 22
  - 7 Choix du cadre géographique 38
  - 8 Élections dans un établissement distinct 42
  - 9 Unité économique et sociale 50
  - 10 Entreprises de moins de 300 salariés : opter pour une DUP 62
  - 11 Entreprises de 300 salariés et plus : opter pour une instance unique 69
  - Déclenchement des élections
  - 15 Points clés sur le calendrier électoral 74
  - 16 Initiative de l'employeur 77
  - Fiche pratique : Élections partielles 86
  - 17 Demande d'un syndicat ou d'un salarié 89
  - Préparation des élections
  - 20 Protocole d'accord préélectoral 94
  - 21 Collèges électoraux 124
  - 22 Salariés électeurs 133
  - 23 Listes électorales 142
  - 24 Salariés éligibles 146
  - 25 Listes des candidats 154
  - Consultation électorale
  - 30 Points clés sur la consultation électorale 164
  - 31 Date, heure, lieu et matériel de vote 166
  - Fiche pratique : Campagne électorale 173
  - 32 Vote par correspondance 175
  - 33 Vote électronique des salariés 181
  - 34 Déroulement du vote 189
  - 35 Résultat des élections 198
  - Fiche pratique : Procès-verbal de carence 215
  - 36 Contentieux électoral 218
  - Désignation du CHSCT
  - 40 Points clés sur la désignation du CHSCT 227
  - 41 Entreprises et établissements concernés 229
  - 42 Composition du CHSCT 235
  - Fiche pratique : CHSCT spécifiques 242
  - 43 Désignation des membres du CHSCT 244
  - 44 Mise en place d'une instance de coordination 260
  - 45 Contentieux de la désignation 262
  - Présence syndicale dans l'entreprise
  - 50 Points clés sur la presence syndicale dans l'entreprise 267
  - 51 Représentativité syndicale dans l'entreprise 271
  - 52 Section syndicale 290
  - 53 Représentants de la section syndicale (RSS) 293
  - 54 Désignation des délégués syndicaux 299
  - Fiche pratique : Délégué syndical central 320
  - 55 Désignation des représentants syndicaux au CE et au CCE 324
  - 56 Représentativité patronale 333
  - Le Plus RF Représentativité syndicale hors de l'entreprise 341
  - IRP dans les organes sociaux des entreprises
  - 60 Points clés sur le rôle du CE dans les CA et AG 349
  - 61 Représentants du CE au conseil d'administration 351
  - 62 Représentants du CE aux assemblées générales 357
  - IRP spécifiques dans les structures interentreprises
  - 65 Points clés sur les IRP dans les structures interentreprises 363
  - 66 Délégué de site 365
  - 67 Comité central d'entreprise 367
  - 68 Comité de groupe 382
  - 69 Comité d'entreprise européen 396
  - 2^e partie Attributions des IRP
  - Attributions du CE
  - Attributions économiques et professionnelles
  - 74 Points clés sur l'agenda social du CE 414
  - 75 Information du CE 416
  - 76 Consultation du CE : procédure et effet 420
  - 77 Base de données économiques et sociales 436
  - 78 Consultation annuelle sur les orientations stratégiques 442
  - 79 Consultation annuelle sur la situation économique et financière 448
  - 80 Consultation annuelle sur la situation sociale 458
  - 81 Informations-consultations ponctuelles du CE 484
  - 82 Informations trimestrielles 504
  - 83 Droits d'alerte du comité d'entreprise 505
  - 84 Rôle du CE dans les procédures collectives 509
  - Le Plus RF Cession d'entreprise 520
  - Activités sociales et culturelles
  - 90 Points clés sur les ASC 530
  - 91 Qu'est-ce qu'une activité sociale et culturelle ? 532
  - Fiche pratique : Utiliser le quotient familial 540
  - 92 Gérer les activités sociales et culturelles 542
  - Fiche pratique : Gestion informatique des ASC 555
  - 93 Principales activités sociales et culturelles 558
  - Fiche pratique : Optimiser un achat groupé 572
  - 94 Régimes social et fiscal des ASC 574
  - Fiche pratique : Le CE est aussi un contribuable 595
  - Le Plus RF Organiser une fête ou un voyage 598
  - Attributions des délégués du personnel
  - 100 Points clés sur les missions des délégués du personnel 605
  - 101 Attributions spécifiques 608
  - 102 Attributions supplétives 620
  - Attributions du CHSCT
  - 110 Points clés sur les missions du CHSCT 631
  - 111 Informations et consultations du CHSCT 633
  - Fiche pratique : Document unique d'évaluation des risques 649
  - 112 Droit d'alerte du CHSCT 653
  - Le Plus RF Les représentants du personnel et le médecin du travail 656
  - Attributions des représentants syndicaux
  - 120 Points clés sur les missions des représentants syndicaux 661
  - 121 Mission de la section syndicale 662
  - 122 Missions des représentants de la section syndicale 663
  - 123 Missions des délégués syndicaux 665
  - 124 Missions des représentants syndicaux au CE 670
  - 3^e partie Fonctionnement : moyens communs et spécifiques
  - Réunions des représentants du personnel
  - 130 Points clés sur les réunions des représentants du personnel 677
  - Réunions du CE
  - 131 Première réunion du comité d'entreprise 682
  - 132 Président, secrétaire et trésorier du CE 687
  - Fiche pratique : Déléguer la présidence du CE 700
  - 133 Périodicité des réunions du CE 706
  - Fiche pratique : Organiser une réunion préparatoire 711
  - 134 Convocation et ordre du jour 713
  - 135 Déroulement des réunions du CE 722
  - Fiche pratique : Suspension de séance 732
  - 136 Procès-verbal des réunions du CE 734
  - Réunions avec les autres représentants du personnel
  - 140 Réunions avec les délégués du personnel 744
  - 141 Réunir la délégation unique du personnel 753
  - 142 Réunions du CHSCT 758
  - Fiche pratique : Président et secrétaire du CHSCT 769
  - Moyens juridiques et financiers
  - 145 Points clés sur les moyens juridiques et financiers 773
  - 146 Personnalité juridique et responsabilité du CE 775
  - Fiche pratique : Dévolution des biens du CE : mode d'emploi 783
  - 147 Budget de fonctionnement 786
  - 148 Contribution patronale aux activités sociales et culturelles 795
  - 149 Autres ressources du comité d'entreprise 807
  - 150 Comptabilité du comité d'entreprise 810
  - Crédit d'heures des représentants du personnel
  - 155 Points clés sur les heures de délégation 825
  - 156 Conditions d'utilisation du crédit d'heures 828
  - Fiche pratique : Conditions de paiement des frais de déplacement 839
  - 157 Volume du crédit d'heures 841
  - Fiche pratique : Crédit d'heures institué par voie conventionnelle ou d'usage 852
  - 158 Modalités de prise des heures de délégation 854
  - Fiche pratique : Bons de délégation 860
  - 159 Dépassement du crédit d'heures 862
  - 160 Paiement des heures de délégation 869
  - Fiche pratique : Bulletin de paie 877
  - Le Plus RF Accident du travail pendant le mandat 880
  - Règlement intérieur et commissions
  - 165 Points clés sur le règlement intérieur et commissions 885
  - 166 Règlement intérieur du CE et du CHSCT 888
  - 167 Commissions du CE 897
  - Moyens de communication
  - 170 Points clés sur la communication des IRP 907
  - 171 Local des représentants du personnel 908
  - 172 Liberté de circulation : dans et hors de l'entreprise 914
  - 173 Affichages, tracts et nouvelles technologies 921
  - 174 Relations avec les salariés 928
  - 175 Obligation de discrétion et secret professionnel 932
  - Le Plus RF Liberté de déplacement et contrôle dans l'entreprise 938
  - Experts
  - 180 Points clés sur les experts 943
  - 181 Expert-comptable du CE : désignation 945
  - Fiche pratique : Profession d'expert-comptable 951
  - 182 Missions de l'expert-comptable du CE 953
  - Fiche pratique : Expert-comptable du comité de groupe 970
  - 183 Expert technique 972
  - 184 Experts du CHSCT 985
  - Fiche pratique : En cas de projet commun à plusieurs établissements 996
  - Le Plus RF Secret professionnel et discrétion 998
  - Congés de formation
  - 190 Points clés sur les congés de formation 1001
  - 191 Formation économique, sociale et syndicale 1003
  - 192 Formation économique des membres du comité d'entreprise 1010
  - 193 Formation du CHSCT et des délégués du personnel 1015
  - Droit syndical
  - 195 Points clés sur le droit syndical 1023
  - 196 Financement des organisations syndicales 1025
  - 197 Liberté d'exercice 1029
  - 198 Interdiction des discriminations syndicales 1032
  - Fiche pratique : Action en justice des organisations syndicales 1048
  - 199 Moyens de fonctionnement de la section syndicale 1054
  - Le Plus RF Mise à disposition de salariés auprès de syndicats 1065
  - Grève et les représentants du personnel
  - 204 Points clés sur la grève 1069
  - 205 Exercice du droit de grève 1070
  - 206 Représentants du personnel : un rôle actif ? 1077
  - Fiche pratique : Grève dans les transports aériens 1082
  - Mandat et protection des IRP
  - 210 Points clés sur la protection des IRP 1087
  - 211 Mandat des représentants du personnel 1089
  - Fiche pratique : Entretiens professionnels et VAE 1097
  - 212 Salariés protégés 1099
  - 213 Protection et exécution du contrat de travail 1122
  - 214 Protection en cas de licenciement personnel ou économique 1135
  - 215 Cessation d'un CDD 1151
  - 216 Rupture conventionnelle 1157
  - 217 Situations non protégées 1164
  - 218 Décision de l'inspecteur du travail 1166
  - 219 Sanctions encourues par l'employeur 1176
  - 220 Délit d'entrave 1188
  - Le Plus RF Transaction avec un salarié protégé 1192
  - Agenda 1195
  - Tables alphabétiques 1205
Origine de la notice:
- FR-751131015