Le droit à l'instruction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme
Louis-Marie Le Rouzie
L'Harmattan
Remerciements9
Sommaire13
Abréviations15
Introduction générale25
§ 1. Objet de l'étude : le droit à l'instruction27
A) La notion retenue : le droit à l'instruction27
B) Le droit à l'instruction saisi par la Convention européenne
des droits de l'Homme31
1. Le contenu de l'article 2 du Protocole additionnel31
a. L'historique de l'article 2 du Protocole additionnel32
b. La structure de l'article 2 du Protocole additionnel36
2. La nature du droit à l'instruction40
§ 2. Domaine de l'étude : la jurisprudence de la Cour
européenne des droits de l'Homme42
§ 3. Objectif de l'étude48
Partie 1. La Garantie d'un droit universel à l'instruction
par la Cour européenne des droits de l'Homme55
Titre 1. L'égalité formelle, outil principal d'un droit universel
à l'instruction : le recours utile aux obligations positives57
Chapitre 1. L'identification des obligations positives assurant
le respect d'un droit universel à l'instruction59
Section 1. La garantie d'un droit d'accès
aux moyens d'instruction61
§ 1. Les moyens d'instruction visés par la protection de
l'article 2 du Protocole additionnel61
A) Une protection prévue dans la limite des structures
scolaires existantes62
1. L'attribution à l'Etat de faits commis par un
établissement d'enseignement scolaire privé62
a. L'exercice de prérogatives de puissance publique
comme critère d'engagement de la responsabilité
de l'Etat63
b. La participation au service public de l'enseignement
comme critère d'engagement de la responsabilité
de l'Etat65
c. L'effet horizontal de la Convention comme critère
complémentaire d'engagement de la responsabilité
de l'Etat67
2. La garantie d'un droit d'accès aux structures scolaires
existantes69
B) Une protection prévue dans la limite des moyens
financiers accordés71
§ 2. Les revendications exclues du champ de protection
de l'article 2 du Protocole additionnel74
A) Le rejet du droit à une instruction spécifique75
B) Le rejet du droit à un enseignement dans une langue
particulière78
1. L'octroi d'une marge d'appréciation aux autorités
nationales dans le choix de la langue d'enseignement79
2. Une marge d'appréciation justifiée par la diversité
des pratiques nationales83
a. Un enseignement exclusif dans la langue nationale : le
cas français84
b. Un enseignement partagé en langues nationale et
régionale : le cas espagnol90
Section 2. La garantie de la reconnaissance officielle
des études accomplies92
§ 1. Une obligation limitée à la délivrance d'un diplôme93
A) Une reconnaissance laissée à la marge d'appréciation
des Etats93
B) Une reconnaissance garantie par la délivrance
d'un diplôme95
1. La définition classique de la notion de diplôme95
2. Une définition reprise par le Conseil de l'Europe
en vue d'une définition commune aux Etats Parties97
§ 2. Une obligation extensible à la reconnaissance des
diplômes acquis dans un autre Etat ?99
A) La prudence manifeste des organes de contrôle
de la Convention99
B) Une protection du droit à l'instruction perfectible par la
reconnaissance des diplômes acquis dans un autre Etat103
Conclusion Chapitre 1109
Chapitre 2. La mise en oeuvre des obligations positives assurant
le respect d'un droit universel à l'instruction111
Section 1. L'égalité d'accès aux établissements d'enseignement,
un principe essentiel à la mise en oeuvre du droit à l'instruction112
§ 1. La liberté de l'Etat dans la mise en oeuvre du principe
d'égalité d'accès aux établissements d'enseignement112
A) La liberté de l'Etat dans la détermination des règles
d'admission aux établissements d'enseignement112
1. L'exigence d'un niveau effectif de connaissances113
2. La mise en place d'un système de sélection115
B) La liberté de l'Etat dans la détermination des règles
disciplinaires applicables dans les établissements
d'enseignement121
1. Un accès restreint en raison du comportement
de l'enseigné121
2. Un accès restreint en raison du comportement
des parents124
§ 2. La nécessité d'une limitation justifiée, objective
et raisonnable125
A) L'existence de limitations implicites à l'exercice
du droit à l'instruction126
1. Une théorie applicable au droit à l'instruction126
2. Des limitations contrôlées par la Cour129
B) Une justification indispensable à l'immunité de l'Etat133
1. Une responsabilité limitée des Etats dans la restriction
d'accès des personnes handicapées aux établissements
d'enseignement133
2. Une responsabilité automatique des Etats en raison
de la restriction d'accès aux établissements
d'enseignement justifiée par la nationalité137
Section 2. La gratuité d'accès aux établissements d'enseignement,
un principe accessoire à la mise en oeuvre du droit
à l'instruction143
§ 1. La position prudente de la Cour européenne
des droits de l'Homme à l'égard du principe de gratuité144
§ 2. Une consécration possible pour les établissements
d'enseignement scolaire146
Conclusion chapitre 2151
Conclusion Titre 1153
Titre 2. L'égalité réelle, outil accessoire d'un droit universel
à l'instruction : le recours mesuré à la différence de traitement155
Chapitre 1. L'introduction d'une différence de traitement
au service d'un droit universel à l'instruction157
Section 1. La prise en compte jurisprudentielle
des différences de traitement158
§ 1. Le recours prudent à la notion
de discrimination positive158
A) Une prudence justifiée par le caractère polémique de la
discrimination positive158
1. La discrimination positive, une notion controversée158
a. La notion d'affirmative action159
b. La définition de la discrimination positive162
2. La prise en compte a minima de la discrimination
positive par la Cour européenne des droits de l'Homme166
B) L'admission délicate des mesures de discrimination
positive par la Cour européenne des droits de l'Homme168
1. La réserve de la Cour à l'égard des mesures
de discrimination positive168
2. Une admission délicate justifiée par le principe
de subsidiarité172
§ 2. La promotion envisageable de l'égalité des chances174
A) La promotion de l'égalité des chances à l'école
en raison de problèmes financiers175
1. La jurisprudence relative à l'accès au service public
de la justice : source d'inspiration en faveur
de la promotion de l'égalité des chances176
2. Une promotion envisageable en faveur
de l'accès aux établissements d'enseignement179
B) La promotion de l'égalité des chances à l'école
en raison de problèmes scolaires181
1. Une jurisprudence en apparence contraire
à la promotion de l'égalité des chances182
2. Un raisonnement favorable à l'égalité des chances185
Section 2. Les effets pervers de la différence de traitement189
§ 1. Le rejet des discriminations indirectes191
A) La définition tardive d'une discrimination indirecte
par la Cour européenne des droits de l'Homme191
B) Le constat délicat d'une discrimination indirecte196
1. Le constat d'une discrimination indirecte
par la preuve statistique197
2. Le constat d'une discrimination indirecte
par l'existence d'une situation «suspecte»202
§ 2. Le rejet des discriminations à rebours205
A) Un rejet obligeant à l'exclusion des mesures
de discrimination positive205
B) Un rejet privilégiant l'égalité des chances207
Conclusion Chapitre 1211
Chapitre 2. Une différence de traitement soumise
au contrôle de proportionnalité213
Section 1. Une condition essentielle à la validité
de la différence de traitement214
§ 1. Un contrôle de proportionnalité au sens strict justifiépar
l'existence d'une marge d'appréciation215
§ 2. Un contrôle entier de proportionnalité justifié
par l'existence de préjugés raciaux219
Section 2 Une condition faisant défaut dans le placement
des élèves roms dans des classes séparées223
§ 1. Le contrôle poussé des mesures de placement224
A) L'examen des tests à l'origine du placement224
B) L'examen du consentement des parents
à la mesure de placement226
1. Le rappel des conditions nécessaires
à la renonciation à un droit garanti227
2. Une renonciation se heurtant à un intérêt public
important231
§ 2. L'absence de solution efficace en faveur
de la scolarisation des enfants roms234
A) La persistance du problème de scolarisation
des enfants roms234
B) Les solutions envisageables en faveur
de la scolarisation des enfants roms239
1. L'utilité limitée du recours à l'arrêt pilote239
2. L'indication des mesures pertinentes
par la Cour européenne des droits de l'Homme244
Conclusion Chapitre 2251
Conclusion Titre 2253
Conclusion Partie 1255
Partie 2. La garantie d'un droit à une instruction pluraliste
par la Cour européenne des droits de l'homme257
Titre 1. Un droit à une instruction pluraliste garanti
par la neutralité dans les établissements d'enseignement publics259
Chapitre 1. Un droit à une instruction pluraliste garanti par la
neutralité des autorités étatiques dans les établissements
d'enseignement publics261
Section 1. Un droit à une instruction pluraliste garanti par la
neutralité des établissements d'enseignement publics261
§ 1. Une marge d'appréciation initialement limitée262
A) L'exposition de symboles religieux
dans les établissements d'enseignement
initialement contraire à une instruction pluraliste263
1. L'opposition marquée sur la signification du crucifix263
2. Le rejet de la conception positive du principe de
neutralité268
B) Un constat favorable à la dimension négative
du principe de neutralité270
1. Une dimension négative du principe de neutralité
largement répandue en France270
2. Une dimension négative du principe de neutralité
difficilement imposée en Allemagne274
§ 2. Une marge d'appréciation finalement étendue278
A) La reconnaissance expresse d'une marge d'appréciation
étendue278
B) Une reconnaissance justifiant la dimension positive
du principe de neutralité283
Section 2. Un droit à une instruction pluraliste garanti
par la neutralité variable des enseignants285
§ 1. Un droit à une instruction pluraliste garanti
par la neutralité stricte des enseignants
dans les établissements d'enseignement scolaire285
A) Une neutralité stricte justifiée par le rattachement
des enseignants à l'Etat285
1. Une condition justifiant la restriction
de l'expression des convictions politiques286
2. Une condition justifiant la restriction
de l'expression des convictions religieuses288
B) Une neutralité stricte justifiée par l'influence
sur les élèves291
1. Une stricte limitation de l'expression
des convictions politiques des enseignants291
2. Une stricte limitation de l'expression
des convictions religieuses des enseignants294
§ 2. Un droit à une instruction pluraliste garanti par la
neutralité variable des enseignants à l'Université298
A) Une exigence de neutralité souple à l'égard
des universitaires298
1. Une neutralité religieuse strictement appliquée
aux universitaires299
2. Une liberté d'expression largement appliquée
aux universitaires301
B) Une exigence de neutralité contrôlée par la Cour304
Conclusion Chapitre 1307
Chapitre 2. Un droit à une instruction pluraliste garanti
par la neutralité des usagers dans les établissements
d'enseignement publics309
Section 1. Un droit à une instruction pluraliste garanti
par l'exigence de neutralité des élèves309
§ 1. Une exigence de neutralité imposée
par une limitation du port des signes religieux à l'école310
A) Une limitation constitutive d'une ingérence
dans l'exercice de la liberté de religion311
B) Une limitation conforme aux exigences conventionnelles315
§ 2. Une exigence de neutralité imposée par une interdiction
du port des signes religieux à l'école320
A) Une interdiction constitutive d'une ingérence dans
l'exercice de la liberté de religion321
B) Une interdiction conforme
aux exigences conventionnelles323
Section 2. Un droit à une instruction pluraliste garanti
par l'exigence de neutralité des étudiants329
§ 1. Une exigence laissée à la libre appréciation
des autorités étatiques329
A) Une liberté critiquée329
B) Une liberté justifiée333
§ 2. Une exigence délaissant la maturité des étudiants337
Conclusion Chapitre 2341
Conclusion Titre 1343
Titre 2 Un droit à une instruction pluraliste garanti
par la neutralité des programmes d'enseignement345
Chapitre 1. Un droit à une instruction pluraliste garanti par l'Etat
lors de la définition et l'aménagement
des programmes d'enseignement347
Section 1. La liberté affichée de l'Etat lors de la définition
et l'aménagement des programmes d'enseignement347
§ 1. Une autorisation bienveillante de diffusion
des informations à caractère potentiellement polémique348
A) Une liberté affichée en matière d'instruction sexuelle348
B) Une liberté étendue à l'ensemble des données
à caractère philosophique ou religieux351
§ 2. Une autorisation justifiée par la diversité
des pratiques nationales355
Section 2. La liberté limitée de l'Etat lors de la définition
et l'aménagement des programmes d'enseignement359
§ 1. Une limitation imposée par le respect des règles
du pluralisme inhérentes à une société démocratique360
§ 2. Une limitation imposée par l'interdiction
de l'endoctrinement364
Conclusion Chapitre 1369
Chapitre 2. Un droit à une instruction pluraliste garanti par les
parents lors de la mise en oeuvre des programmes d'enseignement371
Section 1. Une garantie assurée par les titulaires
de l'autorité parentale371
§ 1. Une garantie conditionnée par la détention
de l'autorité parentale372
A) L'influence des titulaires de l'autorité parentale
sur leur enfant372
1. L'identification des titulaires de l'autorité parentale372
2. L'exercice de l'autorité parentale
en matière éducative375
B) L'influence de l'autorité parentale sur les autorités
scolaires : l'exemple de la contestation des châtiments
corporels378
1. L'apparition du contentieux relatif aux châtiments
corporels378
2. L'appréciation de la compatibilité des châtiments
corporels avec la Convention381
a. L'incompatibilité des châtiments corporels avec
l'article 3 de la Convention381
b. L'incompatibilité des châtiments corporels avec
l'article 2 du Protocole additionnel383
§ 2. L'exercice de l'autorité parentale limité
par la situation de l'enfant385
A) La nécessaire prise en compte de l'intérêt supérieur
de l'enfant386
1. La référence croissante à l'intérêt de l'enfant dans la
jurisprudence de la Cour européenne des droits
de l'Homme386
2. L'intérêt de l'enfant comme limite au droit des parents
au respect de leurs convictions religieuses
et philosophiques389
B) La possible prise en compte des convictions des enfants392
Section 2. Une garantie assurée par la mise en place
de mécanismes correctifs394
§ 1. Une mise en place conditionnée par la revendication
de convictions religieuses et philosophiques sérieuses395
A) La nécessaire légitimité des convictions religieuses
et philosophiques revendiquées395
1. La délicate définition des convictions religieuses
et philosophiques395
2. Le rejet des convictions atteignant la substance
du droit de l'enfant à l'instruction398
B) La preuve facultative de l'appartenance à la conviction
revendiquée399
§ 2. Une mise en place conditionnée par l'accord
des autorités scolaires405
A) Un accord nécessaire pour les cours d'instruction
sexuelle405
B) Un accord nécessaire pour les cours de morale
et de religion409
Conclusion Chapitre 2415
Conclusion Titre 2417
Conclusion Partie 2419
Conclusion générale421
Bibliographie427
Index thématique455
Index jurisprudentiel461
Table des matières481