Le droit à l'instruction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Auteur(s) :

Le Rouzic, Louis-Marie Découvrir l'auteur

Résumé

Etude de l'interprétation de l'article 2 du premier protocole additionnel à la Convention du 20 mars 1952 par la Cour européenne des droits de l'homme. ©Electre 2016

Éditeur(s)
- l'Harmattan
Date
- DL 2015
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (490 p.) ; 24 cm
Collections
- Logiques juridiques (Paris)
Sujet(s)
- Pays de l'Union européenne
- Droit à l'éducation
Lieu
- Pays de l'Union européenne
ISBN
- 978-2-343-08158-8
Indice
- 341.77 Cour européenne des droits de l'homme
Quatrième de couverture
- La protection du droit à l'instruction a fait l'objet de longues discussions lors des travaux préparatoires à la Convention européenne des droits de l'Homme. Si l'idée d'un droit à l'instruction pour tous s'est très vite imposée dans l'esprit de ses rédacteurs, le respect des convictions religieuses et philosophiques des parents a fait l'objet de davantage de controverses. Ces hésitations expliquent la présence de ce droit dans le premier protocole additionnel à la Convention. Son importance n'est cependant pas à négliger. Qualifié de droit matriciel, le droit à l'instruction participe à la garantie concrète et effective des autres droits et libertés de la pensée protégés par le corpus européen. Il assure en cela l'épanouissement de la personne et lui garantit le droit de se déterminer librement. Il peut donc être revendiqué par tous, élève ou étudiant, et peu importe la structure fréquentée (établissement public, privé, scolaire ou supérieur). Consciente de cet enjeu décisif pour la sauvegarde d'une société démocratique, la Cour européenne des droits de l'Homme a su interpréter l'article 2 du Protocole additionnel de manière à assurer un juste équilibre entre la marge nationale d'appréciation et la promotion du droit à l'instruction.
Tables des matières
- - Le droit à l'instruction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme
  - Louis-Marie Le Rouzie
  - L'Harmattan
  - Remerciements9
  - Sommaire13
  - Abréviations15
  - Introduction générale25
  - § 1. Objet de l'étude : le droit à l'instruction27
  - A) La notion retenue : le droit à l'instruction27
  - B) Le droit à l'instruction saisi par la Convention européenne des droits de l'Homme31
  - 1. Le contenu de l'article 2 du Protocole additionnel31
  - a. L'historique de l'article 2 du Protocole additionnel32
  - b. La structure de l'article 2 du Protocole additionnel36
  - 2. La nature du droit à l'instruction40
  - § 2. Domaine de l'étude : la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme42
  - § 3. Objectif de l'étude48
  - Partie 1. La Garantie d'un droit universel à l'instruction par la Cour européenne des droits de l'Homme55
  - Titre 1. L'égalité formelle, outil principal d'un droit universel à l'instruction : le recours utile aux obligations positives57
  - Chapitre 1. L'identification des obligations positives assurant le respect d'un droit universel à l'instruction59
  - Section 1. La garantie d'un droit d'accès aux moyens d'instruction61
  - § 1. Les moyens d'instruction visés par la protection de l'article 2 du Protocole additionnel61
  - A) Une protection prévue dans la limite des structures scolaires existantes62
  - 1. L'attribution à l'Etat de faits commis par un établissement d'enseignement scolaire privé62
  - a. L'exercice de prérogatives de puissance publique comme critère d'engagement de la responsabilité de l'Etat63
  - b. La participation au service public de l'enseignement comme critère d'engagement de la responsabilité de l'Etat65
  - c. L'effet horizontal de la Convention comme critère complémentaire d'engagement de la responsabilité de l'Etat67
  - 2. La garantie d'un droit d'accès aux structures scolaires existantes69
  - B) Une protection prévue dans la limite des moyens financiers accordés71
  - § 2. Les revendications exclues du champ de protection de l'article 2 du Protocole additionnel74
  - A) Le rejet du droit à une instruction spécifique75
  - B) Le rejet du droit à un enseignement dans une langue particulière78
  - 1. L'octroi d'une marge d'appréciation aux autorités nationales dans le choix de la langue d'enseignement79
  - 2. Une marge d'appréciation justifiée par la diversité des pratiques nationales83
  - a. Un enseignement exclusif dans la langue nationale : le cas français84
  - b. Un enseignement partagé en langues nationale et régionale : le cas espagnol90
  - Section 2. La garantie de la reconnaissance officielle des études accomplies92
  - § 1. Une obligation limitée à la délivrance d'un diplôme93
  - A) Une reconnaissance laissée à la marge d'appréciation des Etats93
  - B) Une reconnaissance garantie par la délivrance d'un diplôme95
  - 1. La définition classique de la notion de diplôme95
  - 2. Une définition reprise par le Conseil de l'Europe en vue d'une définition commune aux Etats Parties97
  - § 2. Une obligation extensible à la reconnaissance des diplômes acquis dans un autre Etat ?99
  - A) La prudence manifeste des organes de contrôle de la Convention99
  - B) Une protection du droit à l'instruction perfectible par la reconnaissance des diplômes acquis dans un autre Etat103
  - Conclusion Chapitre 1109
  - Chapitre 2. La mise en oeuvre des obligations positives assurant le respect d'un droit universel à l'instruction111
  - Section 1. L'égalité d'accès aux établissements d'enseignement, un principe essentiel à la mise en oeuvre du droit à l'instruction112
  - § 1. La liberté de l'Etat dans la mise en oeuvre du principe d'égalité d'accès aux établissements d'enseignement112
  - A) La liberté de l'Etat dans la détermination des règles d'admission aux établissements d'enseignement112
  - 1. L'exigence d'un niveau effectif de connaissances113
  - 2. La mise en place d'un système de sélection115
  - B) La liberté de l'Etat dans la détermination des règles disciplinaires applicables dans les établissements d'enseignement121
  - 1. Un accès restreint en raison du comportement de l'enseigné121
  - 2. Un accès restreint en raison du comportement des parents124
  - § 2. La nécessité d'une limitation justifiée, objective et raisonnable125
  - A) L'existence de limitations implicites à l'exercice du droit à l'instruction126
  - 1. Une théorie applicable au droit à l'instruction126
  - 2. Des limitations contrôlées par la Cour129
  - B) Une justification indispensable à l'immunité de l'Etat133
  - 1. Une responsabilité limitée des Etats dans la restriction d'accès des personnes handicapées aux établissements d'enseignement133
  - 2. Une responsabilité automatique des Etats en raison de la restriction d'accès aux établissements d'enseignement justifiée par la nationalité137
  - Section 2. La gratuité d'accès aux établissements d'enseignement, un principe accessoire à la mise en oeuvre du droit à l'instruction143
  - § 1. La position prudente de la Cour européenne des droits de l'Homme à l'égard du principe de gratuité144
  - § 2. Une consécration possible pour les établissements d'enseignement scolaire146
  - Conclusion chapitre 2151
  - Conclusion Titre 1153
  - Titre 2. L'égalité réelle, outil accessoire d'un droit universel à l'instruction : le recours mesuré à la différence de traitement155
  - Chapitre 1. L'introduction d'une différence de traitement au service d'un droit universel à l'instruction157
  - Section 1. La prise en compte jurisprudentielle des différences de traitement158
  - § 1. Le recours prudent à la notion de discrimination positive158
  - A) Une prudence justifiée par le caractère polémique de la discrimination positive158
  - 1. La discrimination positive, une notion controversée158
  - a. La notion d'affirmative action159
  - b. La définition de la discrimination positive162
  - 2. La prise en compte a minima de la discrimination positive par la Cour européenne des droits de l'Homme166
  - B) L'admission délicate des mesures de discrimination positive par la Cour européenne des droits de l'Homme168
  - 1. La réserve de la Cour à l'égard des mesures de discrimination positive168
  - 2. Une admission délicate justifiée par le principe de subsidiarité172
  - § 2. La promotion envisageable de l'égalité des chances174
  - A) La promotion de l'égalité des chances à l'école en raison de problèmes financiers175
  - 1. La jurisprudence relative à l'accès au service public de la justice : source d'inspiration en faveur de la promotion de l'égalité des chances176
  - 2. Une promotion envisageable en faveur de l'accès aux établissements d'enseignement179
  - B) La promotion de l'égalité des chances à l'école en raison de problèmes scolaires181
  - 1. Une jurisprudence en apparence contraire à la promotion de l'égalité des chances182
  - 2. Un raisonnement favorable à l'égalité des chances185
  - Section 2. Les effets pervers de la différence de traitement189
  - § 1. Le rejet des discriminations indirectes191
  - A) La définition tardive d'une discrimination indirecte par la Cour européenne des droits de l'Homme191
  - B) Le constat délicat d'une discrimination indirecte196
  - 1. Le constat d'une discrimination indirecte par la preuve statistique197
  - 2. Le constat d'une discrimination indirecte par l'existence d'une situation «suspecte»202
  - § 2. Le rejet des discriminations à rebours205
  - A) Un rejet obligeant à l'exclusion des mesures de discrimination positive205
  - B) Un rejet privilégiant l'égalité des chances207
  - Conclusion Chapitre 1211
  - Chapitre 2. Une différence de traitement soumise au contrôle de proportionnalité213
  - Section 1. Une condition essentielle à la validité de la différence de traitement214
  - § 1. Un contrôle de proportionnalité au sens strict justifiépar l'existence d'une marge d'appréciation215
  - § 2. Un contrôle entier de proportionnalité justifié par l'existence de préjugés raciaux219
  - Section 2 Une condition faisant défaut dans le placement des élèves roms dans des classes séparées223
  - § 1. Le contrôle poussé des mesures de placement224
  - A) L'examen des tests à l'origine du placement224
  - B) L'examen du consentement des parents à la mesure de placement226
  - 1. Le rappel des conditions nécessaires à la renonciation à un droit garanti227
  - 2. Une renonciation se heurtant à un intérêt public important231
  - § 2. L'absence de solution efficace en faveur de la scolarisation des enfants roms234
  - A) La persistance du problème de scolarisation des enfants roms234
  - B) Les solutions envisageables en faveur de la scolarisation des enfants roms239
  - 1. L'utilité limitée du recours à l'arrêt pilote239
  - 2. L'indication des mesures pertinentes par la Cour européenne des droits de l'Homme244
  - Conclusion Chapitre 2251
  - Conclusion Titre 2253
  - Conclusion Partie 1255
  - Partie 2. La garantie d'un droit à une instruction pluraliste par la Cour européenne des droits de l'homme257
  - Titre 1. Un droit à une instruction pluraliste garanti par la neutralité dans les établissements d'enseignement publics259
  - Chapitre 1. Un droit à une instruction pluraliste garanti par la neutralité des autorités étatiques dans les établissements d'enseignement publics261
  - Section 1. Un droit à une instruction pluraliste garanti par la neutralité des établissements d'enseignement publics261
  - § 1. Une marge d'appréciation initialement limitée262
  - A) L'exposition de symboles religieux dans les établissements d'enseignement initialement contraire à une instruction pluraliste263
  - 1. L'opposition marquée sur la signification du crucifix263
  - 2. Le rejet de la conception positive du principe de neutralité268
  - B) Un constat favorable à la dimension négative du principe de neutralité270
  - 1. Une dimension négative du principe de neutralité largement répandue en France270
  - 2. Une dimension négative du principe de neutralité difficilement imposée en Allemagne274
  - § 2. Une marge d'appréciation finalement étendue278
  - A) La reconnaissance expresse d'une marge d'appréciation étendue278
  - B) Une reconnaissance justifiant la dimension positive du principe de neutralité283
  - Section 2. Un droit à une instruction pluraliste garanti par la neutralité variable des enseignants285
  - § 1. Un droit à une instruction pluraliste garanti par la neutralité stricte des enseignants dans les établissements d'enseignement scolaire285
  - A) Une neutralité stricte justifiée par le rattachement des enseignants à l'Etat285
  - 1. Une condition justifiant la restriction de l'expression des convictions politiques286
  - 2. Une condition justifiant la restriction de l'expression des convictions religieuses288
  - B) Une neutralité stricte justifiée par l'influence sur les élèves291
  - 1. Une stricte limitation de l'expression des convictions politiques des enseignants291
  - 2. Une stricte limitation de l'expression des convictions religieuses des enseignants294
  - § 2. Un droit à une instruction pluraliste garanti par la neutralité variable des enseignants à l'Université298
  - A) Une exigence de neutralité souple à l'égard des universitaires298
  - 1. Une neutralité religieuse strictement appliquée aux universitaires299
  - 2. Une liberté d'expression largement appliquée aux universitaires301
  - B) Une exigence de neutralité contrôlée par la Cour304
  - Conclusion Chapitre 1307
  - Chapitre 2. Un droit à une instruction pluraliste garanti par la neutralité des usagers dans les établissements d'enseignement publics309
  - Section 1. Un droit à une instruction pluraliste garanti par l'exigence de neutralité des élèves309
  - § 1. Une exigence de neutralité imposée par une limitation du port des signes religieux à l'école310
  - A) Une limitation constitutive d'une ingérence dans l'exercice de la liberté de religion311
  - B) Une limitation conforme aux exigences conventionnelles315
  - § 2. Une exigence de neutralité imposée par une interdiction du port des signes religieux à l'école320
  - A) Une interdiction constitutive d'une ingérence dans l'exercice de la liberté de religion321
  - B) Une interdiction conforme aux exigences conventionnelles323
  - Section 2. Un droit à une instruction pluraliste garanti par l'exigence de neutralité des étudiants329
  - § 1. Une exigence laissée à la libre appréciation des autorités étatiques329
  - A) Une liberté critiquée329
  - B) Une liberté justifiée333
  - § 2. Une exigence délaissant la maturité des étudiants337
  - Conclusion Chapitre 2341
  - Conclusion Titre 1343
  - Titre 2 Un droit à une instruction pluraliste garanti par la neutralité des programmes d'enseignement345
  - Chapitre 1. Un droit à une instruction pluraliste garanti par l'Etat lors de la définition et l'aménagement des programmes d'enseignement347
  - Section 1. La liberté affichée de l'Etat lors de la définition et l'aménagement des programmes d'enseignement347
  - § 1. Une autorisation bienveillante de diffusion des informations à caractère potentiellement polémique348
  - A) Une liberté affichée en matière d'instruction sexuelle348
  - B) Une liberté étendue à l'ensemble des données à caractère philosophique ou religieux351
  - § 2. Une autorisation justifiée par la diversité des pratiques nationales355
  - Section 2. La liberté limitée de l'Etat lors de la définition et l'aménagement des programmes d'enseignement359
  - § 1. Une limitation imposée par le respect des règles du pluralisme inhérentes à une société démocratique360
  - § 2. Une limitation imposée par l'interdiction de l'endoctrinement364
  - Conclusion Chapitre 1369
  - Chapitre 2. Un droit à une instruction pluraliste garanti par les parents lors de la mise en oeuvre des programmes d'enseignement371
  - Section 1. Une garantie assurée par les titulaires de l'autorité parentale371
  - § 1. Une garantie conditionnée par la détention de l'autorité parentale372
  - A) L'influence des titulaires de l'autorité parentale sur leur enfant372
  - 1. L'identification des titulaires de l'autorité parentale372
  - 2. L'exercice de l'autorité parentale en matière éducative375
  - B) L'influence de l'autorité parentale sur les autorités scolaires : l'exemple de la contestation des châtiments corporels378
  - 1. L'apparition du contentieux relatif aux châtiments corporels378
  - 2. L'appréciation de la compatibilité des châtiments corporels avec la Convention381
  - a. L'incompatibilité des châtiments corporels avec l'article 3 de la Convention381
  - b. L'incompatibilité des châtiments corporels avec l'article 2 du Protocole additionnel383
  - § 2. L'exercice de l'autorité parentale limité par la situation de l'enfant385
  - A) La nécessaire prise en compte de l'intérêt supérieur de l'enfant386
  - 1. La référence croissante à l'intérêt de l'enfant dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme386
  - 2. L'intérêt de l'enfant comme limite au droit des parents au respect de leurs convictions religieuses et philosophiques389
  - B) La possible prise en compte des convictions des enfants392
  - Section 2. Une garantie assurée par la mise en place de mécanismes correctifs394
  - § 1. Une mise en place conditionnée par la revendication de convictions religieuses et philosophiques sérieuses395
  - A) La nécessaire légitimité des convictions religieuses et philosophiques revendiquées395
  - 1. La délicate définition des convictions religieuses et philosophiques395
  - 2. Le rejet des convictions atteignant la substance du droit de l'enfant à l'instruction398
  - B) La preuve facultative de l'appartenance à la conviction revendiquée399
  - § 2. Une mise en place conditionnée par l'accord des autorités scolaires405
  - A) Un accord nécessaire pour les cours d'instruction sexuelle405
  - B) Un accord nécessaire pour les cours de morale et de religion409
  - Conclusion Chapitre 2415
  - Conclusion Titre 2417
  - Conclusion Partie 2419
  - Conclusion générale421
  - Bibliographie427
  - Index thématique455
  - Index jurisprudentiel461
  - Table des matières481
Origine de la notice:
- FR-751131015