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Le sort de la relation de travail dans les entreprises en difficulté

Résumé

Etude sur le déploiement du droit du travail au cours des procédures collectives, notamment le recours des salariés face au licenciement pour motif économique. Avec des exemples de jurisprudence. ©Electre 2016


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2015
  • Notes
    • Bibliogr.
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (279 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7110-2414-8
  • Indice
    • 347.7 Faillite et règlement judiciaire
  • Quatrième de couverture
    • L'ouverture d'une procédure collective est l'occasion d'un conflit entre protection de l'emploi et survie de l'entreprise. Assurer la pérennité de cette dernière ne peut souvent être réalisé qu'au prix d'une réduction de l'effectif. Ce constat alimente ce qui peut, de prime abord, apparaître quelque peu paradoxal : alors que l'un des objectifs du droit des entreprises en difficulté est d'assurer le maintien de l'emploi, certaines de ses dispositions tendent à accélérer le prononcé de licenciements pour motif économique. Si cette intrusion du droit des entreprises en difficulté, dans un domaine que d'aucuns considèrent comme réservé au droit du travail, peut donner lieu à controverses, elle a une explication : l'inadaptation du second aux contraintes auxquelles est soumise l'entreprise confrontée à une situation de crise susceptible d'emporter l'entité qu'elle frappe et, avec elle, tous les emplois dont elle est porteuse. Trouver les voies d'une conciliation, d'exigences jugées parfois contradictoires, s'impose : assurer la sauvegarde de l'entreprise est le meilleur moyen de préserver les emplois qui y sont attachés.


  • Tables des matières
      • Le sort de la relation de travail dans les entreprises en difficulté

      • Clément Jottreau

      • LexisNexis®

      • RemerciementsVII
      • Principales abréviationsIX
      • PréfaceXIII
      • Introduction1
      • I. - Une rencontre2
      • II. - Des enjeux6
      • III. - Des normes8
      • A. - Des normes supranationales8
      • B. - Des normes nationales9
      • 1° Des normes d'ailleurs9
      • 2° Des normes d'ici12
      • Première partie Le maintien de la relation de travail dans les entreprises en difficulté
      • Titre I : La modification de la relation de travail dans les entreprises en difficulté
      • Chapitre 1 : La modification de la relation individuelle de travail dans les entreprises en difficulté19
      • Section 1 : La modification proposée du contrat de travail19
      • § 1. - Le droit au refus19
      • I. - La modification du contrat de travail paralysée par le droit civil20
      • A. - La résurgence du droit civil20
      • B. - La rigidité du contrat de travail21
      • II. - La modification du contrat de travail autorisée par les procédures collectives21
      • A. - La procédure de sauvegarde judiciaire21
      • B. - Procédures de redressement et liquidation judiciaires22
      • § 2. - Le devoir d'acceptation22
      • I. - La nécessité de l'adaptabilité22
      • II. - La réintroduction de l'adaptabilité23
      • A. - L'adaptation par voie judiciaire23
      • B. - L'adaptation par voie extrajudiciaire25
      • Section 2 : La modification imposée de l'organisation du travail26
      • § 1. - La modification du contrat de travail pour motif économique26
      • I. - Un régime souple26
      • A. - Dans les entreprises in bonis26
      • B. - Dans les entreprises en difficulté27
      • II. - Un formalisme strict27
      • A. - Une procédure encadrée27
      • B. - Une procédure assouplie29
      • § 2. - La réduction de l'activité30
      • I. - Les conditions de l'activité partielle30
      • A. - Domaine de l'activité partielle30
      • B. - Procédure de l'activité partielle31
      • II. - Les effets de l'activité partielle32
      • A. - Indemnisation de l'activité partielle33
      • B. - Maintien de la relation de travail33
      • 1° Maintien de la relation contractuelle33
      • 2° Obligation de maintien de l'emploi34
      • Chapitre 2 : La modification de la relation collective de travail dans les entreprises en difficulté37
      • Section 1 : La suppression38
      • § 1. - La suppression du statut collectif non négocié38
      • I. - L'efficacité juridique du statut collectif non négocié38
      • A. - La naissance du statut collectif non négocié39
      • B. - La force obligatoire du statut collectif non négocié40
      • II. - Les procédures de suppression du statut collectif non négocié41
      • A. - Les procédures41
      • 1° Suppression par dénonciation41
      • 2° Suppression hors dénonciation43
      • B. - Les effets43
      • 1° La non-incorporation du statut collectif non négocié43
      • 2° La non-contractualisation du statut collectif non négocié44
      • § 2. - La suppression du statut collectif négocié45
      • I. - Les modalités de la dénonciation46
      • A. - L'acte de dénonciation46
      • B. - Les formalités de la dénonciation46
      • II. - Les effets de la dénonciation47
      • A. - La survie du contrat collectif47
      • B. - Le maintien d'avantages47
      • Section 2 : L'adaptation48
      • § 1. - La négociation sur le temps de travail48
      • I. - Un aménagement conventionnel48
      • II. - Une adaptation du temps de travail dans les entreprises en difficulté50
      • § 2. - La négociation sur l'emploi51
      • I. - L'articulation entre l'accord collectif et le contrat de travail52
      • II. - La portée des accords sur l'emploi54
      • Titre 2. Le transfert de la relation de travail dans les entreprises en difficulté
      • Chapitre 1 : Le principe du transfert du contrat de travail63
      • Section 1 : Le régime du transfert dans les entreprises en difficulté63
      • § 1. - L'exclusion du droit du transfert d'entreprise63
      • I. - L'incompatibilité juridique du droit du transfert avec l'ouverture d'une procédure collective63
      • A. - La jurisprudence communautaire64
      • B. - La directive du 29 juin 199866
      • II. - L'incompatibilité économique du droit du transfert avec l'ouverture d'une procédure collective66
      • § 2. - L'application du droit du transfert67
      • I. - En dehors des procédures collectives68
      • II. - Dans le cadre des procédures collectives69
      • A. - Une application automatique69
      • 1° Redressement judiciaire69
      • 2° Liquidation judiciaire70
      • 3° Sauvegarde judiciaire72
      • B. - Une application conditionnelle72
      • Section 2 : Les effets du transfert dans les entreprises en difficulté73
      • § 1. - Relations individuelles de travail73
      • I. - Le maintien de la relation contractuelle74
      • A. - Transfert du contrat de travail74
      • B. - Modification du contrat de travail76
      • II. - Maintien des droits des salariés77
      • A. - Transfert des obligations77
      • B. - Exclusion du transfert des dettes78
      • § 2. - Relations collectives de travail79
      • I. - Des normes collectives79
      • II. - Représentation du personnel80
      • Chapitre 2 : Les dérogations au transfert du contrat de travail83
      • Section 1 : Le maintien de l'emploi par les licenciements84
      • § 1. - L'interdiction des licenciements85
      • I. - Droit européen85
      • II. - Droit interne86
      • A. - Le régime de l'illicéité86
      • B. - Les effets de l'illicéité88
      • § 2. - L'autorisation de licenciement90
      • I. - Le licenciement des salariés90
      • A. - Sauvegarde judiciaire90
      • B. - Redressement judiciaire91
      • C. - Liquidation judiciaire93
      • 1° Procédures ouvertes avant le 1er janvier 200693
      • 2° Procédures ouvertes depuis le 1er janvier 200695
      • II. - Le licenciement des salariés protégés96
      • Section 2 : Le maintien de l'emploi par les salariés licenciés97
      • § 1. - Une dérogation juridiquement contestable98
      • I. - La jurisprudence Sopeinor98
      • II. - L'extension de la jurisprudence Sopeinor100
      • § 2. - Une dérogation pratiquement contestable ?101
      • I. - Une solution opportune101
      • II. - Une solution inégalitaire102
      • Deuxième partie La rupture de la relation de travail dans les entreprises en difficulté
      • Titre 1 : Les licenciements pour motif économique dans les entreprises en difficulté
      • Chapitre 1 : Le droit spécial du licenciement pour motif économique dans les entreprises en difficulté109
      • Section 1 : Une procédure accélérée109
      • § 1. - L'aménagement de l'information109
      • I. - L'information des salariés110
      • A. - Information en l'absence d'institutions représentatives du personnel110
      • B. - Information en présence d'institutions représentatives du personnel111
      • 1° Information et consultation du comité d'entreprise111
      • 2° Recours à un expert-comptable114
      • II. - Information de l'administration115
      • § 2. - L'aménagement des délais116
      • I. - La procédure d'information et de consultation des représentants du personnel117
      • II. - La procédure de validation ou d'homologation administration118
      • A. - Procédure de sauvegarde judiciaire118
      • B. - Procédure de redressement ou de liquidation judiciaire119
      • III. - La garantie des salaires120
      • Section 2 : Une procédure amplifiée121
      • § 1. - La procédure d'autorisation judiciaire121
      • I. - Autorisation explicite121
      • A. - Une procédure protectrice122
      • 1° Finalités de la protection122
      • 2° Mise en oeuvre de la protection123
      • B. - Un contrôle restreint124
      • II. - Autorisation implicite126
      • A. - Plan de cession ou de redressement judiciaire126
      • B. - Procédure de liquidation judiciaire128
      • § 2. - La procédure d'autorisation administrative128
      • I. - Procédure antérieure129
      • A. - La période d'observation du redressement judiciaire129
      • B. - La période de maintien provisoire de l'activité130
      • II. - Procédure postérieure130
      • A. - Plan de redressement ou de cession judiciaire131
      • B. - Liquidation sans poursuite d'activité131
      • Chapitre 2 : Le droit commun du licenciement pour motif économique dans les entreprises en difficulté133
      • Section 1 : Le maintien relatif des règles communes133
      • § 1. - Sauvegarde judiciaire133
      • I. - Une application incertaine du droit commun134
      • A. - L'incertitude originelle134
      • B. - La certitude actuelle135
      • II. - Un aménagement nécessaire du droit commun137
      • A. - Assouplissement du droit commun137
      • B. - Dérogations du droit commun139
      • § 2. - Redressement ou liquidation judiciaire140
      • I. - Obligation de reclassement140
      • A. - Régime de l'obligation dans les entreprises en difficulté140
      • B. - Mise en oeuvre de l'obligation dans les entreprises en difficulté142
      • II. - Mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi144
      • A. - Contrôle du plan de sauvegarde de l'emploi145
      • B. - Sanction des défaillances affectant le plan de sauvegarde de l'emploi148
      • Section 2 : Le maintien absolu des règles spéciales151
      • § 1. - Le licenciement pour motif économique des représentants du personnel151
      • I. - Une procédure152
      • A. - Cumul des autorisations administrative et judiciaire152
      • B. - Absence d'aménagement de la procédure154
      • II. - Des sanctions155
      • § 2. - Le licenciement pour motif économique des salariés bénéficiant d'une protection particulière156
      • I. - Protection inhérente à l'exercice d'une mission156
      • A. - Statut du représentant des salariés157
      • 1° Désignation du représentant des salariés157
      • 2° Fonctions du représentant des salariés158
      • a) Fonctions en présence d'institutions représentatives du personnel158
      • b) Fonctions en l'absence d'institutions représentatives du personnel159
      • B. - Protection du représentant des salariés160
      • 1° Contenu de la protection160
      • 2° Durée de la protection162
      • II. - Protection inhérente à un état personnel163
      • A. - Une protection163
      • 1° Un principe163
      • 2° Dérogations164
      • B. - Une protection inadaptée165
      • 1° Absence d'aménagement légal des règles protectrices165
      • 2° Présence de correctifs pratiques aux règles protectrices166
      • Titre 2 : Les recours contentieux dans les entreprises en difficulté
      • Chapitre 1 : Le recours au juge dans les entreprises en difficulté171
      • Section 1 : Un contentieux collectif partagé171
      • § 1. - Recours au juge consulaire171
      • I. - Contrôle de la cause économique171
      • A. - Période d'observation du redressement judiciaire172
      • 1° Portée de l'ordonnance172
      • 2° Recours contre l'ordonnance173
      • B. - Plan de redressement ou de cession judiciaire174
      • 1° Portée du jugement174
      • 2° Recours contre le jugement175
      • II. - Exceptions au contrôle de la cause économique176
      • A. - Défaut d'autorisation judiciaire de licenciement176
      • 1° Fraude176
      • 2° Absence d'autorisation176
      • B. - Prononcé d'une liquidation judiciaire177
      • § 2. - Recours au juge administratif178
      • I. - Une compétence exclusive178
      • A. - Compétence du juge administratif178
      • 1° Élaboration du plan de sauvegarde de l'emploi178
      • 2° Validation ou homologation du plan de sauvegarde de l'emploi179
      • B. - Procédure devant le juge administratif180
      • II. - Une compétence exclue183
      • Section 2 : Un contentieux individuel résiduel183
      • § 1. - Instances prud'homales en cours au jour du jugement d'ouverture184
      • I. - Maintien des instances prud'homales184
      • A. - Exception procédurale184
      • B. - Principe d'unicité185
      • II. - Ouverture d'une procédure collective186
      • A. - Incidences sur les organes de la procédure186
      • B. - Incidence sur la décision prud'homale187
      • § 2. - Instances prud'homales après l'ouverture d'une procédure collective188
      • I. - Contentieux prud'homal général188
      • A. - Fondement de la compétence prud'homale188
      • B. - Domaine de la compétence prud'homale190
      • 1° Vérification de la procédure de licenciement190
      • 2° Contrôle indirect du motif économique192
      • II. - Contentieux prud'homal particulier193
      • A. - Contentieux de la contestation des créances salariales193
      • B. - Contentieux du refus de payer de l'AGS194
      • Chapitre 2 : Le recours du salarié dans les entreprises en difficulté197
      • Section 1 : La défaillance du droit198
      • § 1. - La défaillance du droit commercial198
      • I. - Un droit indifférent198
      • A. - Une approche sociétaire198
      • B. - Une approche comptable199
      • II. - Un droit impuissant200
      • A. - L'action en responsabilité pour insuffisance d'actif200
      • B. - L'action en extension de la procédure collective202
      • § 2. - La défaillance du droit du travail205
      • I. - Un droit audacieux205
      • A. - Le cadre d'appréciation du motif économique206
      • B. - Le périmètre de recherche du reclassement207
      • II. - Un droit assujetti208
      • A. - Le cantonnement du droit la responsabilité208
      • B. - Le respect du droit des procédures collectives208
      • Section 2 : La fortune du droit209
      • § 1. - L'action en responsabilité contractuelle209
      • I. - Recevabilité de l'action en responsabilité contractuelle210
      • A. - Détermination du juge compétent210
      • 1° Compétence du juge judiciaire210
      • 2° Incompétence du juge administratif212
      • B. - Détermination du domaine de compétence212
      • 1° Un domaine étendu212
      • 2° Un domaine réduit214
      • II. - Exercice de l'action en responsabilité contractuelle216
      • A. - Attractivité du coemploi216
      • B. - Cantonnement du coemploi217
      • § 2. - L'action en responsabilité délictuelle218
      • I. - Recevabilité de l'action en responsabilité délictuelle218
      • II. - Exercice de l'action en responsabilité délictuelle219
      • A. - Un préjudice219
      • 1° Une divergence d'analyse220
      • 2° Des préjudices hétéroclites221
      • B. - Une faute222
      • 1° Une divergence d'analyse222
      • 2° Les fautes retenues223
      • Conclusion générale227
      • Bibliographie229
      • Table des jurisprudences239
      • Index alphabétique269

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 347.7 JOT

    Niveau 3 - Droit