Le sort de la relation de travail dans les entreprises en difficulté
Clément Jottreau
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RemerciementsVII
Principales abréviationsIX
PréfaceXIII
Introduction1
I. - Une rencontre2
II. - Des enjeux6
III. - Des normes8
A. - Des normes supranationales8
B. - Des normes nationales9
1° Des normes d'ailleurs9
2° Des normes d'ici12
Première partie
Le maintien de la relation de travail
dans les entreprises en difficulté
Titre I : La modification de la relation de travail
dans les entreprises en difficulté
Chapitre 1 : La modification de la relation individuelle de travail dans les entreprises
en difficulté19
Section 1 : La modification proposée du contrat de travail19
§ 1. - Le droit au refus19
I. - La modification du contrat de travail paralysée par le droit civil20
A. - La résurgence du droit civil20
B. - La rigidité du contrat de travail21
II. - La modification du contrat de travail autorisée par les procédures collectives21
A. - La procédure de sauvegarde judiciaire21
B. - Procédures de redressement et liquidation judiciaires22
§ 2. - Le devoir d'acceptation22
I. - La nécessité de l'adaptabilité22
II. - La réintroduction de l'adaptabilité23
A. - L'adaptation par voie judiciaire23
B. - L'adaptation par voie extrajudiciaire25
Section 2 : La modification imposée de l'organisation du travail26
§ 1. - La modification du contrat de travail pour motif économique26
I. - Un régime souple26
A. - Dans les entreprises in bonis26
B. - Dans les entreprises en difficulté27
II. - Un formalisme strict27
A. - Une procédure encadrée27
B. - Une procédure assouplie29
§ 2. - La réduction de l'activité30
I. - Les conditions de l'activité partielle30
A. - Domaine de l'activité partielle30
B. - Procédure de l'activité partielle31
II. - Les effets de l'activité partielle32
A. - Indemnisation de l'activité partielle33
B. - Maintien de la relation de travail33
1° Maintien de la relation contractuelle33
2° Obligation de maintien de l'emploi34
Chapitre 2 : La modification de la relation collective de travail dans les entreprises
en difficulté37
Section 1 : La suppression38
§ 1. - La suppression du statut collectif non négocié38
I. - L'efficacité juridique du statut collectif non négocié38
A. - La naissance du statut collectif non négocié39
B. - La force obligatoire du statut collectif non négocié40
II. - Les procédures de suppression du statut collectif non négocié41
A. - Les procédures41
1° Suppression par dénonciation41
2° Suppression hors dénonciation43
B. - Les effets43
1° La non-incorporation du statut collectif non négocié43
2° La non-contractualisation du statut collectif non négocié44
§ 2. - La suppression du statut collectif négocié45
I. - Les modalités de la dénonciation46
A. - L'acte de dénonciation46
B. - Les formalités de la dénonciation46
II. - Les effets de la dénonciation47
A. - La survie du contrat collectif47
B. - Le maintien d'avantages47
Section 2 : L'adaptation48
§ 1. - La négociation sur le temps de travail48
I. - Un aménagement conventionnel48
II. - Une adaptation du temps de travail dans les entreprises en difficulté50
§ 2. - La négociation sur l'emploi51
I. - L'articulation entre l'accord collectif et le contrat de travail52
II. - La portée des accords sur l'emploi54
Titre 2. Le transfert de la relation de travail
dans les entreprises en difficulté
Chapitre 1 : Le principe du transfert du contrat de travail63
Section 1 : Le régime du transfert dans les entreprises en difficulté63
§ 1. - L'exclusion du droit du transfert d'entreprise63
I. - L'incompatibilité juridique du droit du transfert avec l'ouverture
d'une procédure collective63
A. - La jurisprudence communautaire64
B. - La directive du 29 juin 199866
II. - L'incompatibilité économique du droit du transfert avec l'ouverture
d'une procédure collective66
§ 2. - L'application du droit du transfert67
I. - En dehors des procédures collectives68
II. - Dans le cadre des procédures collectives69
A. - Une application automatique69
1° Redressement judiciaire69
2° Liquidation judiciaire70
3° Sauvegarde judiciaire72
B. - Une application conditionnelle72
Section 2 : Les effets du transfert dans les entreprises en difficulté73
§ 1. - Relations individuelles de travail73
I. - Le maintien de la relation contractuelle74
A. - Transfert du contrat de travail74
B. - Modification du contrat de travail76
II. - Maintien des droits des salariés77
A. - Transfert des obligations77
B. - Exclusion du transfert des dettes78
§ 2. - Relations collectives de travail79
I. - Des normes collectives79
II. - Représentation du personnel80
Chapitre 2 : Les dérogations au transfert du contrat de travail83
Section 1 : Le maintien de l'emploi par les licenciements84
§ 1. - L'interdiction des licenciements85
I. - Droit européen85
II. - Droit interne86
A. - Le régime de l'illicéité86
B. - Les effets de l'illicéité88
§ 2. - L'autorisation de licenciement90
I. - Le licenciement des salariés90
A. - Sauvegarde judiciaire90
B. - Redressement judiciaire91
C. - Liquidation judiciaire93
1° Procédures ouvertes avant le 1er janvier 200693
2° Procédures ouvertes depuis le 1er janvier 200695
II. - Le licenciement des salariés protégés96
Section 2 : Le maintien de l'emploi par les salariés licenciés97
§ 1. - Une dérogation juridiquement contestable98
I. - La jurisprudence Sopeinor98
II. - L'extension de la jurisprudence Sopeinor100
§ 2. - Une dérogation pratiquement contestable ?101
I. - Une solution opportune101
II. - Une solution inégalitaire102
Deuxième partie
La rupture de la relation de travail dans les entreprises
en difficulté
Titre 1 : Les licenciements pour motif économique
dans les entreprises en difficulté
Chapitre 1 : Le droit spécial du licenciement pour motif économique
dans les entreprises en difficulté109
Section 1 : Une procédure accélérée109
§ 1. - L'aménagement de l'information109
I. - L'information des salariés110
A. - Information en l'absence d'institutions représentatives du personnel110
B. - Information en présence d'institutions représentatives du personnel111
1° Information et consultation du comité d'entreprise111
2° Recours à un expert-comptable114
II. - Information de l'administration115
§ 2. - L'aménagement des délais116
I. - La procédure d'information et de consultation des représentants du personnel117
II. - La procédure de validation ou d'homologation administration118
A. - Procédure de sauvegarde judiciaire118
B. - Procédure de redressement ou de liquidation judiciaire119
III. - La garantie des salaires120
Section 2 : Une procédure amplifiée121
§ 1. - La procédure d'autorisation judiciaire121
I. - Autorisation explicite121
A. - Une procédure protectrice122
1° Finalités de la protection122
2° Mise en oeuvre de la protection123
B. - Un contrôle restreint124
II. - Autorisation implicite126
A. - Plan de cession ou de redressement judiciaire126
B. - Procédure de liquidation judiciaire128
§ 2. - La procédure d'autorisation administrative128
I. - Procédure antérieure129
A. - La période d'observation du redressement judiciaire129
B. - La période de maintien provisoire de l'activité130
II. - Procédure postérieure130
A. - Plan de redressement ou de cession judiciaire131
B. - Liquidation sans poursuite d'activité131
Chapitre 2 : Le droit commun du licenciement pour motif économique
dans les entreprises en difficulté133
Section 1 : Le maintien relatif des règles communes133
§ 1. - Sauvegarde judiciaire133
I. - Une application incertaine du droit commun134
A. - L'incertitude originelle134
B. - La certitude actuelle135
II. - Un aménagement nécessaire du droit commun137
A. - Assouplissement du droit commun137
B. - Dérogations du droit commun139
§ 2. - Redressement ou liquidation judiciaire140
I. - Obligation de reclassement140
A. - Régime de l'obligation dans les entreprises en difficulté140
B. - Mise en oeuvre de l'obligation dans les entreprises en difficulté142
II. - Mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi144
A. - Contrôle du plan de sauvegarde de l'emploi145
B. - Sanction des défaillances affectant le plan de sauvegarde de l'emploi148
Section 2 : Le maintien absolu des règles spéciales151
§ 1. - Le licenciement pour motif économique des représentants du personnel151
I. - Une procédure152
A. - Cumul des autorisations administrative et judiciaire152
B. - Absence d'aménagement de la procédure154
II. - Des sanctions155
§ 2. - Le licenciement pour motif économique des salariés bénéficiant
d'une protection particulière156
I. - Protection inhérente à l'exercice d'une mission156
A. - Statut du représentant des salariés157
1° Désignation du représentant des salariés157
2° Fonctions du représentant des salariés158
a) Fonctions en présence d'institutions représentatives du personnel158
b) Fonctions en l'absence d'institutions représentatives du personnel159
B. - Protection du représentant des salariés160
1° Contenu de la protection160
2° Durée de la protection162
II. - Protection inhérente à un état personnel163
A. - Une protection163
1° Un principe163
2° Dérogations164
B. - Une protection inadaptée165
1° Absence d'aménagement légal des règles protectrices165
2° Présence de correctifs pratiques aux règles protectrices166
Titre 2 : Les recours contentieux dans les entreprises en difficulté
Chapitre 1 : Le recours au juge dans les entreprises en difficulté171
Section 1 : Un contentieux collectif partagé171
§ 1. - Recours au juge consulaire171
I. - Contrôle de la cause économique171
A. - Période d'observation du redressement judiciaire172
1° Portée de l'ordonnance172
2° Recours contre l'ordonnance173
B. - Plan de redressement ou de cession judiciaire174
1° Portée du jugement174
2° Recours contre le jugement175
II. - Exceptions au contrôle de la cause économique176
A. - Défaut d'autorisation judiciaire de licenciement176
1° Fraude176
2° Absence d'autorisation176
B. - Prononcé d'une liquidation judiciaire177
§ 2. - Recours au juge administratif178
I. - Une compétence exclusive178
A. - Compétence du juge administratif178
1° Élaboration du plan de sauvegarde de l'emploi178
2° Validation ou homologation du plan de sauvegarde de l'emploi179
B. - Procédure devant le juge administratif180
II. - Une compétence exclue183
Section 2 : Un contentieux individuel résiduel183
§ 1. - Instances prud'homales en cours au jour du jugement d'ouverture184
I. - Maintien des instances prud'homales184
A. - Exception procédurale184
B. - Principe d'unicité185
II. - Ouverture d'une procédure collective186
A. - Incidences sur les organes de la procédure186
B. - Incidence sur la décision prud'homale187
§ 2. - Instances prud'homales après l'ouverture d'une procédure collective188
I. - Contentieux prud'homal général188
A. - Fondement de la compétence prud'homale188
B. - Domaine de la compétence prud'homale190
1° Vérification de la procédure de licenciement190
2° Contrôle indirect du motif économique192
II. - Contentieux prud'homal particulier193
A. - Contentieux de la contestation des créances salariales193
B. - Contentieux du refus de payer de l'AGS194
Chapitre 2 : Le recours du salarié dans les entreprises en difficulté197
Section 1 : La défaillance du droit198
§ 1. - La défaillance du droit commercial198
I. - Un droit indifférent198
A. - Une approche sociétaire198
B. - Une approche comptable199
II. - Un droit impuissant200
A. - L'action en responsabilité pour insuffisance d'actif200
B. - L'action en extension de la procédure collective202
§ 2. - La défaillance du droit du travail205
I. - Un droit audacieux205
A. - Le cadre d'appréciation du motif économique206
B. - Le périmètre de recherche du reclassement207
II. - Un droit assujetti208
A. - Le cantonnement du droit la responsabilité208
B. - Le respect du droit des procédures collectives208
Section 2 : La fortune du droit209
§ 1. - L'action en responsabilité contractuelle209
I. - Recevabilité de l'action en responsabilité contractuelle210
A. - Détermination du juge compétent210
1° Compétence du juge judiciaire210
2° Incompétence du juge administratif212
B. - Détermination du domaine de compétence212
1° Un domaine étendu212
2° Un domaine réduit214
II. - Exercice de l'action en responsabilité contractuelle216
A. - Attractivité du coemploi216
B. - Cantonnement du coemploi217
§ 2. - L'action en responsabilité délictuelle218
I. - Recevabilité de l'action en responsabilité délictuelle218
II. - Exercice de l'action en responsabilité délictuelle219
A. - Un préjudice219
1° Une divergence d'analyse220
2° Des préjudices hétéroclites221
B. - Une faute222
1° Une divergence d'analyse222
2° Les fautes retenues223
Conclusion générale227
Bibliographie229
Table des jurisprudences239
Index alphabétique269