Le droit public de la culture
Jean-François Auby
Berger-Levrault
Chapitre introductif9
Section 1 Le champ matériel9
Section 2 Le champ juridique12
Partie 1 Les sources du droit de la culture15
Chapitre 1 Les normes d'origine internationale21
Section 1 Les conventions internationales21
Sous-section 1 Les organisations internationales21
§ 1 L'UNESCO21
§ 2 L'Organisation mondiale du commerce (OMC)27
Sous-section 2 Les conventions internationales28
Section 2 Les sources européennes30
Sous-section 1 Le Conseil de l'Europe30
§ 1 Le rôle du Conseil de l'Europe30
§ 2 Les conventions du Conseil de l'Europe31
Sous-section 2 Le droit de l'Union39
§ 1 Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE)39
§ 2 Les directives41
§ 3 Les politiques culturelles de l'Union44
Chapitre 2 Les sources nationales47
Section 1 Les sources constitutionnelles47
Section 2 Les sources législatives et réglementaires49
Sous-section 1 Évolution historique49
Sous-section 2 L'état actuel53
Section 3 La jurisprudence55
Sous-section 1 La notion de « service public culturel » »55
Sous-section 2 Les caractères du service public culturel60
Partie 2 La compétence culturelle publique63
Chapitre 1 Le statut et la répartition des compétences publiques65
Section 1 La liberté culturelle65
Sous-section 1 La garantie de la liberté d'expression67
Sous-section 2 L'absence de monopole culturel public72
Section 2 Le statut de l'action culturelle publique73
Section 3 La répartition des compétences publiques76
Sous-section 1 La clause générale de compétences77
Sous-section 2 L'articulation des compétences en matière culturelle80
Chapitre 2 L'administration culturelle d'État85
Section 1 L'administration centrale85
Sous-section 1 L'évolution historique85
§ 1 L'administration culturelle avant 195986
§ 2 La création du ministère des Affaires culturelles88
Sous-section 2 L'organisation actuelle du ministère de la Culture et de la Communication91
§ 1 Les principes retenus91
§ 2 Les services directement placés sous l'autorité du ministre92
§ 3 Les services à compétence nationale96
§ 4 Les établissements publics97
§ 5 Les autorités administratives indépendantes (AAI)98
Section 2 L'administration déconcentrée101
Sous-section 1 Historique101
Sous-section 2 Les missions102
Sous-section 3 L'organisation des directions régionales des affaires culturelles104
Chapitre 3 L'action et les services culturels des collectivités territoriales107
Section 1 Les orientations des politiques culturelles locales107
Sous-section 1 Les spécialisations des actions culturelles locales107
Sous-section 2 Les choix politiques : politiques d'accompagnement ou politiques autonomes109
Sous-section 3 L'action culturelle locale111
Section 2 L'administration culturelle des collectivités territoriales113
Sous-section 1 L'administration des régions114
Sous-section 2 L'administration des départements118
Sous-section 3 L'administration des communes120
Partie 3 Les outils de gestion des équipements et services culturels publics125
Chapitre 1 Les outils de gestion publique129
Section 1 Les outils de gestion directe129
Sous-section 1 La régie directe130
§ 1 Les caractères de la régie directe130
§ 2 Les régies directes d'État131
§ 3 Les régies directes des collectivités territoriales132
Section 2 Les établissements publics culturels137
Sous-section 1 Les caractères généraux des établissements publics culturels137
Sous-section 2 Les établissements publics d'État140
§ 1 Les établissements publics à caractère administratif141
§ 2 Les établissements publics à caractère industriel et commercial147
Sous-section 3 Les établissements publics locaux151
§ 1 La régie personnalisée151
§ 2 Les offices de tourisme153
§ 3 Les établissements publics de coopération culturelle154
§ 4 Les groupements d'intérêt public culturels157
Chapitre 2 La gestion contractuelle159
Section 1 Les formes contractuelles159
Sous-section 1 L'évolution du cadre juridique160
Sous-section 2 Les types de contrats164
§ 1 Les conventions d'objectifs164
§ 2 Les délégations de service public167
§ 3 Les marchés publics de services culturels172
§ 4 Les autres contrats176
Section 2 Les opérateurs culturels180
Sous-section 1 Les associations180
Sous-section 2 Les entreprises publiques locales186
Sous-section 3 Les entreprises privées ordinaires191
Sous-section 4 Les autres collectivités193
Partie 4 Les outils des politiques culturelles197
Chapitre 1 Les outils réglementaires et quasi réglementaires201
Section 1 L'encadrement des professions et activités201
Sous-section 1 L'encadrement communautaire201
Sous-section 2 Les professions et activités réglementées205
§ 1 Les architectes205
§ 2 Les entrepreneurs de spectacles207
§ 3 Les guides conférenciers209
§ 4 Les salles de cinéma210
Section 2 La politique des labels211
Sous-section 1 Les labels du spectacle vivant212
§ 1 Le théâtre214
§ 2 La musique216
§ 3 La danse217
§ 4 Le cirque et les arts de la rue217
Sous-section 2 Les labels patrimoniaux218
§ 1 Le label « Jardin remarquable »218
§ 2 Le label « Patrimoine du XXe siècle »219
§ 3 Le label « Villes et pays d'art et d'histoire »220
§ 4 Le label « Maisons des illustres »221
§ 5 Le label « Grands sites de France »222
§ 6 Le label « Entreprise du patrimoine vivant »222
§ 7 Le label « Villages et cités de caractère »223
§ 8 « Les plus beaux villages de France »224
Sous-section 3 Le cinéma - le classement « Art et essai »225
Sous-section 4 Les librairies de référence226
Chapitre 2 Les outils financiers227
Section 1 Les subventions227
Sous-section 1 Le droit national227
Sous-section 2 Le cadre communautaire231
Section 2 Le régime fiscal235
Sous-section 1 La soumission aux impôts commerciaux236
Sous-section 2 Le régime fiscal des entreprises et associations soumises aux impôts commerciaux237
§ 1 La taxe sur la vapeur ajoutée (TVA)237
§ 2 L'impôt sur les résultats239
Sous-section 3 Les associations culturelles non fiscalisées240
Sous-section 4 La fiscalité des monuments historiques241
Sous-section 5 Le régime fiscal du mécénat243
Sous-section 6 La dation en paiement247
Section 3 L'action par les prix248
Sous-section 1 Le prix unique du livre248
Sous-section 2 La tarification des produits culturels252
Section 4 Les dispositifs sectoriels de péréquation254
Sous-section 1 Le cinéma255
Sous-section 2 Les spectacles de variétés259
Sous-section 3 Le livre260
Partie 5 Les biens culturels261
Chapitre 1 Le statut des biens culturels265
Section 1 La domanialité des biens culturels publics265
Sous-section 1 Le domaine public266
Sous-section 2 Le domaine privé270
Sous-section 3 L'application aux biens immatériels271
Section 2 Le commerce des biens culturels272
Sous-section 1 Les biens culturels et l'organisation mondiale du commerce272
Sous-section 2 La circulation des oeuvres d'art274
§ 1 Le contexte communautaire274
§ 2 Le droit français concernant l'exportation des biens culturels275
Sous-section 3 L'acquisition publique des biens culturels278
Chapitre 2 Le régime administratif du patrimoine matériel281
Section 1 La connaissance du patrimoine matériel281
Sous-section 1 L'inventaire du patrimoine culturel281
Sous-section 2 Le patrimoine archéologique285
Sous-section 3 Les autres sources d'inventaire285
Section 2 La protection du patrimoine matériel289
Sous-section 1 La protection au titre des monuments historiques290
§ 1 Les objectifs de la protection290
§ 2 La procédure292
§ 3 Les effets de la protection294
§ 4 L'archéologie préventive295
§ 5 Les contentieux de protection296
Section 3 La conservation du patrimoine matériel299
Sous-section 1 Les travaux sur les monuments historiques302
§ 1 Autorisation de travaux pour un immeuble classé302
§ 2 Autorisation de travaux pour un immeuble inscrit ou situé près d'un immeuble classé303
§ 3 Le financement des travaux de conservation305
Sous-section 2 Les musées308
Chapitre 3 La protection de l'écrit et du patrimoine immatériel313
Section 1 La connaissance du patrimoine immatériel313
Section 2 La protection de l'écrit et du patrimoine immatériel316
Sous-section 1 Le dépôt légal316
Sous-section 2 La protection du patrimoine immatériel319
§ 1 Le droit d'auteur319
§ 2 Le droit de la propriété industrielle325
Section 3 La conservation du patrimoine immatériel333
Sous-section 1 Les archives333
Sous-section 2 Les outils de conservation339
Partie 6 Le personnel culturel public345
Chapitre 1 L'enseignement culturel public347
Section 1 La formation au patrimoine348
Sous-section 1 L'architecture348
Sous-section 2 La formation au patrimoine350
§ 1 L'Institut national du patrimoine350
§ 2 L'École du Louvre352
Section 2 La formation à la création352
Sous-section 1 La formation au spectacle vivant352
Sous-section 2 Le réseau des écoles d'art358
Chapitre 2 Les statuts des personnels culturels publics361
Section 1 Les caractères généraux du statut des personnels culturels publics361
Section 2 Les métiers du patrimoine364
Sous-section 1 Les architectes publics364
§ 1 Les architectes en chef des monuments historiques364
§ 2 Les Architectes des bâtiments de France368
§ 3 Les enseignants des écoles d'architecture371
Sous-section 2 Les conservateurs du patrimoine371
Section 3 Les métiers de la création373
Sous-section 1 Les enseignants373
Sous-section 2 Les interprètes374
Annexe377
Bibliographie383
Index385