par Trémeur, Muriel (1964-....)
Éditions du Papyrus
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Disponible - 349.0 TRE
Niveau 3 - Droit
par Trémeur, Muriel (1964-....)
Éditions du Papyrus
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Disponible - 349.0 TRE
Niveau 3 - Droit
Outil permettant aux élus locaux de comprendre les statuts de leurs chemins communaux pour identifier leurs réelles obligations et leurs pouvoirs en la matière. Outre les préoccupations concrètes (circulation, infraction, plantations, etc.), l'ouvrage explique comment limiter les dépenses liées à leur entretien en toute légalité et trouver les financements pour réparer une détérioration. ©Electre 2016
Disponible - 349.0 TRE
Niveau 3 - Droit