Abus de biens sociaux

Auteur(s) :

Éditions Francis Lefebvre Découvrir l'auteur

Résumé

Un panorama des différentes infractions imputables aux dirigeants de sociétés commerciales, encourant des sanctions pénales spécifiques. ©Electre 2016

Éditeur(s)
- F. Lefebvre
Date
- 2016
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (211 p.) ; 24 x 19 cm
Collections
- Dossier thèmexpress
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-36893-185-1
Indice
- 343.4 Droit pénal économique
Quatrième de couverture
- Dossier / Thèmexpress
  Les dirigeants de sociétés commerciales encourent des sanctions pénales spécifiques au titre de leur gestion de la société. Le délit d'abus des biens et des crédits sociaux a donné lieu à une abondante jurisprudence qui a précisé ses éléments constitutifs : l'usage des biens ou du crédit de la société contraire à l'intérêt social ; le but personnel ; la mauvaise foi. Ce Dossier Thèmexpress vous offre un panorama de ces différents volets de l'infraction et vous expose les règles spécifiques de poursuite (prescription, action civile).
Tables des matières
- - Dossier thèmexpress
  - Abus de biens sociaux
  - Francis Lefebvre
  - Synthèse
  - Définition et fondement1
  - Champ d'application territorial et autorité de la chose jugée3
  - Nature du délit7
  - Personnes visées8
  - Plan13
  - I. Eléments constitutifs de l'infraction14
  - A. Usage des biens ou du crédit contraire à l'intérêt social14
  - 1. Biens sociaux 16
  - 2. Crédit social 17
  - 3. Intérêt social 18
  - 4. Applications 19
  - Paiement par la société de dettes personnelles ou de dettes d'une autre société20
  - Contrats désavantageux21
  - Confusion des patrimoines22
  - Rémunération excessive23
  - Compte courant débiteur24
  - Utilisation des biens sociaux25
  - 5. Société « mise en sommeil » 26
  - B. But personnel recherché par le dirigeant27
  - 1. Définition 27
  - Intérêt direct28
  - Intérêt indirect29
  - 2. Preuve 30
  - C. Mauvaise foi du dirigeant31
  - Illustrations32
  - II. Poursuite de l'infraction34
  - Tentative d'abus de biens sociaux34
  - Flagrant délit d'abus de biens sociaux35
  - Preuve du délit36
  - A. Action en justice37
  - Procédure pénale37
  - 1. Prescription de l'action 38
  - a. Durée 38
  - b. Point de départ 40
  - 1° Absence de dissimulation des abus41
  - Principe41
  - Contrat à exécution successive44
  - 2° Dissimulation des abus45
  - Cas de dissimulation des abus45
  - Révélation des abus49
  - 2. Constitution de partie civile 50
  - a. Conditions générales de recevabilité 51
  - b. Recevabilité de l'action civile devant les juridictions d'instruction 54
  - c. Cas particuliers 55
  - 1° Société victime absorbée55
  - 2° Société victime objet d'une procédure collective56
  - Qui peut se constituer partie civile ?56
  - Cessation des paiements et abus de biens sociaux59
  - Cumul de responsabilités60
  - 3° Société victime dissoute62
  - d. Indemnisation de la victime 63
  - 3. Déni de justice 66
  - B. Sanctions67
  - 1. Peines principales 67
  - 2. Peines complémentaires ou accessoires 68
  - a. Incapacités industrielles et commerciales 69
  - b. Incapacités bancaires et financières 70
  - Champ d'application71
  - Durée de l'incapacité72
  - Relevé d'incapacité73
  - Condamnation antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance74
  - Condamnation postérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance75
  - Juridiction étrangère76
  - Violation de l'incapacité77
  - C. Exonération78
  - 1. Cas d'exonération 79
  - Intérêt de groupe79
  - Délégation de pouvoirs83
  - 2. Circonstances non exonératoires 84
  - Textes
  - Code de commerce85
  - Code monétaire et financier86
  - Code pénal87
  - Loi 47-1775 du 10 septembre 194788
  - Ordonnance 2004-429 du 6 mai 200589
  - Jurisprudence 90 à 212
  - Bibliographie 300
  - Liste des décisions reproduites 400
Origine de la notice:
- Electre