Dossier thèmexpress
Lecture de bilan pour avocat
Analyse juridique et économique
Christine Arnaudet
Jean-Louis Navarro
Francis Lefebvre
Synthèse
I. Approche juridique du bilan1
A. Comment peut-on définir le bilan ?1
Comptes annuels1
Bilan3
B. Quels sont les modèles de bilan possibles ?4
1. Tableau ou liste4
2. Rubriques et postes6
3. Précision de chiffres7
4. Modalités de présentation8
a. Trois modalités différentes8
b. Critères d'application10
Personnes morales11
Personnes physiques12
C. Quel est le contenu de l'obligation d'établissement du bilan ?16
1. Auteurs de l'établissement du bilan16
a. Débiteurs de l'obligation16
Commerçants17
Sociétés civiles18
Agriculteurs19
Sociétés coopératives agricoles et unions de coopératives agricoles20
Artisans21
Professions libérales22
Personnes morales de droit privé exerçant une activité économique23
Epic et SEM26
Organismes de formation27
Etablissements de crédits et entreprises d'investissement28
Organismes de placement collectif en valeurs mobilières29
Fonds communs de créances30
Sociétés d'assurance et de réassurance, mutuelles et institutions de prévoyance31
Associations et fondations32
Partis politiques34
b. Responsables de l'obligation35
2. Date d'inventaire36
3. Délai d'établissement des comptes37
4. Dépôt au greffe38
D. Comment est établi le bilan ?41
1. Approche organisation comptable41
Archivage et agrégation41
Image fidèle de l'entité42
Fiabilité de l'archivage43
Vocabulaire44
2. Classes des comptes de bilan45
E. Quelles sont les règles comptables fondamentales expliquant la construction du bilan ?46
1. Principe de prudence46
2. Principe de continuité48
3. Principe de spécialisation des exercices50
4. Principe de patrimonialité51
5. Principe de non-compensation52
6. Principe du coût historique54
7. Principe de permanence des méthodes55
Illustration jurisprudentielle57
Exemple récapitulatif58
F. Quelles sont les principales composantes du bilan ?59
1. L'actif60
a. Définition60
1° Elément identifiable62
2° Elément contrôlé66
3° Elément porteur d'avantages économiques futurs68
b. Comptabilisation69
c. Typologie des actifs70
1° Actif immobilisé70
2° Actif circulant75
2. Le passif77
a. Définition77
1° Capitaux propres78
2° Passif externe79
Notion d'obligation80
Notion de contrepartie81
Notion de sortie de ressources82
b. Classification83
3. Provisions (pour risques et charges)85
a. Définition85
b. Typologie86
1° Provisions pour risques87
2° Provisions pour charges88
4. Amortissement des immobilisations90
a. Définition90
1° Mesure de l'utilisation91
2° Montant amortissable93
3° Amortissement94
b. Implications fiscales96
1° Durée d'amortissement97
2° Montant amortissable98
3° Rythme d'amortissement99
5. Dépréciations100
a. Dépréciation des immobilisations100
Détermination de la valeur actuelle102
b. Dépréciation des autres éléments d'actif103
Dépréciation des titres103
Dépréciation des stocks104
Dépréciation des créances105
II. Approche économique du bilan106
A. Analyse statique du bilan107
1. A quoi correspond l'actif du bilan ?107
a. Idées de départ107
b. Actif immobilisé109
1° Valeur brute et valeur économique110
2° Constatation de la perte de valeur de certains actifs111
3° Valeur nette des immobilisations : le piège à éviter113
4° Informations contenues dans le portefeuille-titres et les immobilisations financières115
5° Valeur brute des titres116
c. Actif circulant118
1° Différents stocks de marchandises119
2° Valeur nette des stocks120
3° Stocks faisant l'objet d'une dépréciation121
d. Autres valeurs réalisables ou liquidités de l'entité122
1° Créances ou sommes dues par les clients122
2° Enregistrement de la créance de TVA125
3° Signification d'une créance de TVA au bilan126
4° Trésorerie ou argent disponible128
2. A quoi correspond le passif du bilan ?129
a. Capitaux propres ou ressources internes de l'entité129
1° Définition129
2° Pourquoi faut-il considérer les capitaux propres avant distribution ?130
3° Situation nette : une certaine valeur de l'entité131
b. Subventions : capitaux extérieurs133
c. Provisions pour risques de passif134
d. Dettes135
e. Comptes de régularisation « actif » et « passif »137
B. Analyse dynamique du bilan138
1. Que nous apprend l'approche fonctionnelle par le « haut du bilan » ?138
a. Reclassement fonctionnel : notions et objectifs138
b. Equilibre du bilan139
c. Autonomie financière de l'entité141
d. Choix de non-distribution de dividendes142
e. Mesure de la rentabilité143
2. Que nous apprend l'approche fonctionnelle par le « bas du bilan » ?144
a. Disponibilités de fin de mois144
b. Couverture du besoin d'exploitation148
c. Ratios de rotation comme moyens d'analyse du BFR149
1° Durée moyenne de stockage des marchandises ou des matières150
2° Durée moyenne du « crédit clients »151
3° Durée moyenne du « crédit-fournisseurs »152
3. Que nous apprend l'analyse financière du bilan et l'approche du banquier ?153
a. Reclassement financier : notions et objectifs153
b. Ratios financiers154
c. Tableau de financement : notions et objectifs155
Textes
Code de commerce156
Plan comptable général 2014157
Code monétaire et financier158
Code général des impôts159
Code du travail160
Code des assurances161
Code civil162
CGI Annexe III163
Règlement 2004-06 relatif à la définition, comptabilisation et l'évaluation des actifs164
Arrêté ministériel du 22 mars 1985 relatif à la tenue de la comptabilité des organismes mutualistes165
JO AN débats 6 décembre 1983 p. 6016166
Bull. CNCC n° 59, septembre 1985, p. 398 et s.167
Bull. CNC n° 102, 1er trimestre 1995 : avis 95-04168
Etude du secrétariat général du conseil national de la comptabilité à propos de l'avis relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances (Bull. CNC n° 83/84-1990)169
Jurisprudence
170 à 173
Liste des décisions reproduites
300