La retraite des salariés du secteur privé
Gereso Édition
Introduction13
1re partie - Le régime de base du régime général
de la sécurité sociale
19
Chapitre 1 - Généralités sur l'assurance vieillesse
21
Le financement des pensions21
Le rôle de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)21
Les modalités pratiques de calcul22
Le droit à l'information22
Chapitre 2 - La pension vieillesse
25
Les conditions pour bénéficier d'une pension25
Les rachats de cotisations, régularisation de périodes
d'apprentissage et cotisations arriérées29
Les modalités de calcul de la pension vieillesse31
Le calcul de la pension vieillesse36
Les majorations du montant de la pension42
Les départs anticipés44
Les formalités et le versement de la pension vieillesse49
Le cumul emploi et retraite52
Chapitre 3 - La pension de réversion
55
Les conditions pour en bénéficier55
Le cumul de la pension de réversion avec une pension personnelle57
La révision58
La liquidation provisoire en cas de disparition58
Chapitre 4 - Les autres pensions
61
Les prestations de survie61
Les prestations de solidarité62
Le minimum vieillesse et l'Allocation de Solidarité
aux Personnes Agées66
2e partie - Les régimes de retraite complémentaire
obligatoire
69
Chapitre 1 - Qu'est-ce que la retraite complémentaire ?
71
Les principes de fonctionnement72
Le taux d'appel73
Le salaire de référence73
Les droits des participants74
L'affiliation75
Chapitre 2 - La retraite complémentaire des salariés servie par l'ARRCO
77
Le champ d'application77
Les bénéficiaires78
Les cotisations et le calcul des droits78
Le droit du conjoint survivant85
Le droit des orphelins87
La constitution du dossier de retraite et le paiement
des allocations87
Chapitre 3 - La retraite complémentaire des cadres servie par l'AGIRC
91
Le champ d'application de la convention91
Les bénéficiaires91
Les cotisations et le calcul des droits93
Le droit du conjoint survivant102
Le droit des orphelins104
La constitution du dossier de retraite et le paiement
des allocations104
Chapitre 4 - La retraite complémentaire servie par l'IRCANTEC
107
Le champ d'application107
Les bénéficiaires107
Les cotisations et le calcul des droits108
La reprise d'activité111
Le droit du conjoint survivant d'un agent non titulaire112
Le droit des orphelins113
Chapitre 5 - La retraite des salariés des régimes spéciaux
115
Les salariés de la Banque de France116
Les clercs et employés de notaires118
Les salariés des industries électriques et gazières120
Les ministres des cultes122
Le régime des marins123
Le régime des mines124
Les ouvriers de l'État125
Le régime de la RATP127
Le régime de la SNCF130
3e partie - Comment améliorer sa retraite ?
135
Chapitre 1 - Quel complément pour sa retraite ?
137
La retraite par capitalisation137
Les nouveaux dispositifs138
L'avantage fiscal des nouveaux dispositifs139
Chapitre 2 - Le plan d'épargne retraite populaire (PERP)
141
Définition141
Un produit d'épargne142
Un cadre associatif142
Une notice d'information143
Une garantie des droits acquis144
Une enveloppe fiscale globale145
Chapitre 3 - Le plan d'épargne entreprise (PEE)
147
Un dispositif facultatif147
Ouvert à un large public147
Alimenté par des sources diverses148
Blocage obligatoire148
Les mécanismes149
Le lien avec le PERCO150
Chapitre 4 - Le plan d'épargne entreprise pour la retraite collectif (PERCO)
153
Les caractéristiques153
Les conditions de mise en place154
Les mécanismes154
Cas de déblocage anticipé156
Chapitre 5 - L'assurance vie
159
Qu'est-ce que l'assurance vie ?159
Les différents supports161
Les opérations sur contrat163
4e partie - Environnement fiscal et social
167
Au regard de l'impôt sur le revenu169
Au regard des prélèvements sociaux170
La fiscalité de l'assurance vie171
Les avantages fiscaux des nouveaux dispositifs
d'épargne retraite173
5e partie - Fiches pratiques
177
Fiche 1 - Une étape clé : la reconstitution de sa carrière
179
Quand faire le point et reconstituer sa carrière ?179
Quand faire estimer sa retraite ?181
Fiche 2 - La régularisation et le rachat de droits pour la retraite
183
Le régime de base de la Sécurité sociale183
Les régimes de retraite complémentaire187
Les démarches à effectuer187
Fiche 3 - Comment demander sa retraite ?
191
Le régime de base de la Sécurité sociale191
Les régimes complémentaires192
Où s'informer ?192
Fiche 4 - Comment calculer sa retraite ?
195
La pension Sécurité sociale195
La retraite complémentaire197
Où s'informer ?200
Fiche 5 - Prendre sa retraite avant l'âge légal
203
Qui peut bénéficier de départs anticipés ?203
Les assurés ayant commencé à travailler jeunes203
Les salariés handicapés205
La cessation d'activité des salariés ayant exercé
des métiers pénibles207
Fiche 6 - Prendre sa retraite à l'âge légal
211
Le cas général211
La retraite pour inaptitude au travail212
La transformation d'une pension d'invalidité
en pension vieillesse212
La retraite liée au compte personnel de prévention
de la pénibilité213
La retraite d'ancien combattant213
Fiche 7 - Poursuivre son activité à l'âge légal
215
La surcote pour les carrières longues215
La majoration après l'âge d'obtention de la retraite à taux
plein pour les assurés n'ayant pas la durée nécessaire217
Le cumul emploi-retraite217
Fiche 8 - Les modalités de départ en retraite
219
Le départ volontaire en retraite219
Indemnité de départ220
Le départ à la retraite à l'initiative de l'employeur220
La préretraite222
Fiche 9 - Cumuler un emploi avec une retraite
225
Les dispositions applicables225
La reprise d'une activité salariée226
La reprise d'une activité non salariée228
Fiche 10 - Les dispositifs de préretraite
231
Les principaux dispositifs231
La préretraite spécifique pour les travailleurs de l'amiante232
La cessation d'activité des salariés ayant exercé des métiers
pénibles (CATS)234
Les préretraites d'entreprise235
Fiche 11 - Demander une pension de réversion
237
La réversion de la Sécurité sociale237
La réversion des retraites complémentaires239
Comment faire la demande ?239
Fiche 12 - Avez-vous droit au minimum vieillesse
(allocation de solidarité aux personnes âgées) ?
241
Le minimum vieillesse241
Annexes
245
Annexe 1 - De quels régimes de retraite dépendez-vous ?
247
Vous êtes salarié de l'industrie, du commerce et des services247
Vous êtes salarié ou non salarié du secteur agricole247
Vous êtes fonctionnaire248
Vous êtes agent non titulaire de l'État
et des collectivités publiques249
Vous êtes ouvrier de l'État249
Vous êtes élu local249
Vous êtes salarié d'entreprise ou de profession
à statut particulier249
Vous êtes membre du clergé251
Vous êtes commerçant et industriel indépendant251
Vous êtes artisan indépendant251
Vous exercez une profession libérale251
Annexe 2 - S'informer : adresses des CICAS
255
Annexe 3 - Coefficients de revalorisation applicables
au 1er octobre 2015
261
Annexe 4 - Plafonds revalorisés au 1er janvier 2016
263
Annexe 5 - Chômeurs proches de la retraite
265
Les bénéficiaires d'une allocation de chômage265
Le montant de l'indemnité chômage266
La durée d'indemnisation266
L'allocation de solidarité spécifique267
L'allocation transitoire de solidarité 2013267
Liste des sigles et abréviations269
Index273
À propos de l'auteur275