par France Commission nationale de l'informatique et des libertés
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Niveau 3 - Droit
Commission nationale de l'informatique et des libertés : rapport d'activité 2015
Résumé
Ce rapport rappelle les temps forts de l'année 2015 quant à la protection des données personnelles et présente les engagements et les défis de la CNIL, notamment la protection, l'information, le conseil et le contrôle. ©Electre 2016
- Éditeur(s)
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Date
- 2016
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Notes
- Lexique
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (120 p.) ; 27 x 21 cm
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-11-010351-2
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Indice
- 350.8(05) Libertés publiques. Séries
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Tables des matières
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rapport d'activité 2015
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Protéger les données personnelles, accompagner l'innovation, préserver les libertés individuelles
- Introduction
- Les chiffres clés de 2015 03
- Avant-propos de la Présidente 06
- Mot du secrétaire général 09
- 1 Analyse
- Lutte contre le terrorisme et données personnelle : quelles garanties pour les citoyens ?12
- Les caméras-piétons utilisées par les forces de l'ordre18
- Comment concilier protection de la vie privée et liberté de la presse ?22
- La protection des données personnelles au coeur de la cybersécurité28
- L'invalidation du Safe Harbor : le travail coordonné de la CNIL et du G29 pour prendre en compte les conséquences de l'arrêt « SCHREMS »32
- 2 Bilan d'activité
- Informer le grand public et les professionnels38
- Conseiller et réglementer41
- Accompagner la conformité46
- Protéger les citoyens51
- Contrôler et sanctionner60
- Anticiper et innover67
- La régulation internationale, un élément indispensable de la protection des données à l'ère numérique71
- 3 Les sujets de réflexion en 2016
- Data brokers78
- Véhicules connectés80
- Les robots et la loi82
- 4 Bilan financier et organisationnel
- Les membres86
- Les ressources humaines et financières87
- 5 Annexes
- Liste des sanctions prononcées en 201590
- Liste des mises en demeure prononcées en 201591
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Origine de la notice:
- Electre
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Niveau 3 - Droit
