Réforme du droit des contrats

Auteur(s) :

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Résumé

Ouvrage traitant de la modernisation et de la simplification du droit des contrats pour rendre le droit des obligations plus lisible et plus accessible, renforcer la protection de la partie faible et rendre le droit plus attractif et plus adapté aux besoins de l'activité économique. ©Electre 2016

Éditeur(s)
- F. Lefebvre
Date
- 2016
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. ; 19 x 23 cm
ISBN
- 978-2-36893-178-3
Indice
- 345.7 Contrats
Quatrième de couverture
- Réforme du droit des contrats
  Méfiez-vous des idées reçues ! Vous pourriez penser que l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations se borne à introduire dans le Code civil de nouvelles notions (le « déséquilibre significatif », l'« abus de dépendance », la « révision pour imprévision »...) et à consacrer - ou parfois invalider - les principes dégagés par la jurisprudence depuis deux siècles.
  C'est beaucoup plus que cela : ce sont les principes fondamentaux des rapports contractuels qui sont repensés. Ils sont à ce point changés que même les articles du Code civil repris par l'ordonnance sans modification n'ont plus nécessairement la même portée qu'avant !
  L'onde de choc de cette ordonnance dépasse le cercle étroit des juristes spécialistes du droit des contrats. Tout praticien devra réapprendre ce qu'il croyait acquis.
  Comment mettre à jour mes modèles de contrat ? Quelles règles légales puis-je écarter dans mes accords ? La clause pénale est-elle toujours efficace ? Est-il exact que le juge pourra réviser les contrats ?
  Quand pourra-t-on me contraindre à exécuter le contrat ?
  Cet ouvrage vous arme pour rédiger et adapter vos conventions en toute légalité.
Tables des matières
- - Réforme du droit des contrats
  - Ordonnance du 10 février 2016
  - Francis lefebvre
  - Partie 1
    Présentation de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations11
  - Aperçu historique du droit des contrats et des obligations 13
  - Genèse de la réforme14
  - Etudes et avant projets 14
  - Loi habilitant le Gouvernement à réformer la matière par voie d'ordonnance 14
  - 2 Ordonnance 2016-131 du 10 février 201616
  - Force obligatoire de l'ordonnance 17
  - Entrée en vigueur de l'ordonnance 17
  - Situations juridiques entrant dans le domaine de l'ordonnance 18
  - Application sur le territoire de la République française 19
  - 3 Buts de la réforme19
  - Simplification du droit 19
  - Accessibilité du droit 19
  - Garantie de la sécurité juridique 20
  - Efficacité du droit français 21
  - 4 Esprit de la réforme : recherche de l'alliance du juste et de l'utile22
  - 5 Présentation synthétique des nouveaux textes23
  - Nouveau plan du Code 23
  - Modifications de pure forme des textes antérieurs 24
  - Incorporation de solutions jurisprudentielles 24
  - Amendements de dispositions antérieures 24
  - Innovations fondamentales 24
  - Innovations ponctuelles 24
  - Lacunes 25
  - 6 Conséquences de la réforme pour tout praticien25
  - Attention due à la réforme 25
  - Mise en garde sur l'utilisation des nouvelles dispositions 25
  - Montée du juge dans la vie du contrat 26
  - 7 Méthode d'interprétation suivie27
  - Règles appliquées 28
  - Processus d'interprétation 29
  - Partie 2
    Commentaire article par article31
  - Titre III Des sources d'obligations33
  - Sous-titre I Le contrat35
  - Chapitre I^er Dispositions liminaires38
  - Chapitre II La formation du contrat60
  - Section 1 La conclusion du contrat60
  - Sous-section 1 Les négociations60
  - Sous-section 2 L'offre et l'acceptation71
  - Sous-section 3 Le pacte de préférence et la promesse unilatérale80
  - Sous-section 4 Dispositions propres au contrat conclu par voie électronique84
  - Section 2 La validité du contrat91
  - Sous-section 1 Le consentement96
  - § 1 L'existence du consentement96
  - § 2 Les vices du consentement97
  - Sous-section 2 La capacité et la représentation112
  - § 1 La capacité112
  - § 2 La représentation117
  - Sous-section 3 Le contenu du contrat127
  - Section 3 La forme du contrat143
  - Sous-section 1 Dispositions générales143
  - Sous-section 2 Dispositions propres au contrat conclu par voie électronique144
  - Section 4 Les sanctions145
  - Sous-section 1 La nullité149
  - Sous-section 2 La caducité160
  - Chapitre III L'interprétation du contrat162
  - Chapitre IV Les effets du contrat167
  - Section 1 Les effets du contrat entre les parties167
  - Sous-section 1 Force obligatoire167
  - Sous-section 2 Effet translatif178
  - Section 2 Les effets du contrat à l'égard des tiers180
  - Sous-section 1 Dispositions générales180
  - Sous-section 2 Le porte-fort et la stipulation pour autrui183
  - Section 3 La durée du contrat187
  - Section 4 La cession de contrat191
  - Section 5 L'inexécution du contrat196
  - Sous-section 1 L'exception d'inexécution202
  - Sous-section 2 L'exécution forcée en nature203
  - Sous-section 3 La réduction du prix205
  - Sous-section 4 La résolution206
  - Sous-section 5 La réparation du préjudice résultant de l'inexécution du contrat219
  - Sous-titre II La responsabilité extracontractuelle225
  - Sous-titre III Autres sources d'obligations226
  - Chapitre I^er La gestion d'affaires227
  - Chapitre II Le paiement de l'indu231
  - Chapitre III L'enrichissement injustifié234
  - Titre IV Du régime général des obligations238
  - Chapitre I^er Les modalités de l'obligation238
  - Section 1 L'obligation conditionnelle238
  - Section 2 L'obligation à terme247
  - Section 3 L'obligation plurale251
  - Sous-section 1 La pluralité d'objets251
  - § 1 L'obligation cumulative251
  - § 2 L'obligation alternative251
  - § 3 L'obligation facultative255
  - Sous-section 2 La pluralité de sujets256
  - § 1 L'obligation solidaire258
  - § 2 L'obligation à prestation indivisible265
  - Chapitre II Les opérations sur obligations266
  - Section 1 La cession de créance267
  - Section 2 La cession de dette273
  - Section 3 La novation276
  - Section 4 La délégation280
  - Chapitre III Les actions ouvertes au créancier284
  - Chapitre IV L'extinction de l'obligation287
  - Section 1 Le paiement287
  - Sous-section 1 Dispositions générales288
  - Sous-section 2 Dispositions particulières aux obligations de sommes d'argent295
  - Sous-section 3 La mise en demeure300
  - § 1 La mise en demeure du débiteur300
  - § 2 La mise en demeure du créancier302
  - Sous-section 4 Le paiement avec subrogation304
  - Section 2 La compensation309
  - Sous-section 1 Règles générales310
  - Sous-section 2 Règles particulières315
  - Section 3 La confusion317
  - Section 4 La remise de dette319
  - Section 5 L'impossibilité d'exécuter322
  - Chapitre V Les restitutions325
  - Titre IV bis De la preuve des obligations336
  - Chapitre I^er Dispositions générales336
  - Chapitre II L'admissibilité des modes de preuve340
  - Chapitre III Les différents modes de preuve345
  - Section 1 La preuve par écrit345
  - Sous-section 1 Dispositions générales345
  - Sous-section 2 L'acte authentique348
  - Sous-section 3 L'acte sous signature privée349
  - Sous-section 4 Autres écrits353
  - Sous-section 5 Les copies355
  - Sous-section 6 Les actes récognitifs357
  - Section 2 La preuve par témoins358
  - Section 3 La preuve par présomption judiciaire359
  - Section 4 L'aveu359
  - Section 5 Le serment361
  - Sous-section 1 Le serment décisoire361
  - Sous-section 2 Le serment déféré d'office363
  - Annexes365
  - Tableau de rapprochement entre les anciens et les nouveaux articles 367
  - Tableau de rapprochement entre les nouveaux et les anciens articles 381
  - Table alphabétique397
Origine de la notice:
- Electre