Maîtriser la négociation en commande publique
Emmanuel Lambert
territorial
Introduction7
Partie 1
Appréhender le cadre normatif de la négociation dans la commande publique
I ¤ Typologie et présentation des procédures à négociation13
A - Les marchés publics non soumis à l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
13
B - Les marchés passés selon une procédure adaptée
15
C - La procédure concurrentielle avec négociation
19
D - La procédure négociée après mise en concurrence préalable
21
E - Le partenariat d'innovation
21
F - Le dialogue compétitif
22
G - La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
23
II ¤ Les conditions de recours à la négociation dans ces différentes procédures26
A - Les marchés publics passés selon une procédure non formalisée
26
1. Informer de la tenue de négociations et se réserver la possibilité d'y renoncer26
2. L'acheteur doit-il négocier avec l'ensemble des candidats ?28
3. Négociations orales, écrites ou mixtes ?29
4. Liberté de choix de négocier en une seule ou plusieurs étapes ?29
B - Les marchés publics passés selon une procédure formalisée
29
III ¤ Le périmètre de la négociation (les points pouvant être négociés et dans quelle mesure)30
IV ¤ Les principes régissant la négociation31
A - Négociations et risque pénal
31
B - Négociations et risques de contentieux administratifs
32
C - Négociations et libres d'accès à la commande publique
33
D - Négociations et égalité de traitement des candidats
33
1. Information préalable33
2. Conditions de présentation des candidatures et des offres33
3. Objectivité du dossier de consultation des entreprises34
4. Des négociations bilatérales34
5. Absence de discrimination explicite ou implicite entre les candidats34
E - Négociations et transparence des procédures
35
F - Négociations et confidentialité des offres
36
G - Négociations et mutabilité des offres
37
Partie 2
Anticiper la négociation en amont de la remise des offres
I ¤ Quelle négociation pour quels achats ?41
A - La méthode ABC (Activity Based Costing)
41
B - La matrice des achats de Marcel et Nassoy
42
II ¤ Une définition des besoins pertinente43
A - La rédaction du cahier des charges
44
B - La définition du prix d'objectif
45
C - Le choix des critères d'analyse des offres
48
III ¤ La connaissance du marché51
A - L'analyse de l'offre
51
B - L'analyse de la demande
54
IV ¤ Une programmation opportune des achats55
Partie 3
Préparer la négociation des offres
I ¤ Négocier en face à face, par téléphone ou par courriel : mettre en abîme le coût de l'efficacité et celui des avantages escomptés59
II ¤ Définir la stratégie de la négociation61
III ¤ Connaître les techniques d'influence et les mécanismes d'argumentation67
A - Construire son argumentaire
67
B - Stratégie de coopération et stratégie de compétition
68
C - Les techniques d'influence
68
1. La technique du « pied dans la bouche »69
2. La technique de la « porte au nez »70
3. La technique du « pied dans la porte » ou du « doigt dans l'engrenage »71
4. La technique de la « crainte puis soulagement »71
5. La technique du « mais vous êtes libre »72
6. La technique du « ce n'est pas tout »73
7. Le principe de réciprocité73
8. L'argument d'autorité73
9. le principe de rareté73
10. Les pièges à éviter pour l'acheteur73
D - Le discours de négociation
74
IV ¤ Confectionner la fiche de négociation
75
Partie 4
Optimiser chaque séquence de négociation
I ¤ Accueil des participants et cadrage de la négociation
81
A - Prise de contact et présentation
81
B - Rappel de l'organisation de l'audition et de la répartition des rôles
81
II ¤ Discussion et reformulation
82
III ¤ Transcription dans un support signé ou accepté par le candidat
84
IV ¤ Évaluation en interne
84
A - Évaluation des acquis
84
B - Évaluation de la négociation
85
Partie 5
Intégration dans le rapport d'analyse des offres et mise à jour des pièces contractuelles
Bibliographie91