La qualité de la norme. 1 , L'élaboration de la norme

Résumé

Premier volume d'une série de trois consacrés à une réflexion sur le sens et le contenu de l'exigence de qualité en matière de norme. Il est dévolu au rôle des professionnels du droit dans le processus d'élaboration de la norme. ©Electre 2016

Contributeur(s)
- Bonis, Évelyne (1973-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
- Malabat, Valérie. Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- Mare & Martin
Date
- 2016
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (425 p.) ; 24 cm
Collections
- Collection Droit & science politique
ISBN
- 978-2-84934-227-5
Indice
- 340.3 Codification
Quatrième de couverture
- La question de la qualité des normes se pose de longue date déjà et le constat est communément fait d'une perte de qualité. Pour dépasser ce simple constat, il a semblé souhaitable d'engager une réflexion sur le sens et le contenu de l'exigence de qualité dans un contexte normatif en pleine mutation. L'exigence de qualité de la norme ne semble en effet aujourd'hui pouvoir se comprendre que dans une approche globale tenant compte de la place de la norme interne dans des contextes international et interne plus complexes. La recherche s'est ainsi attachée à confronter l'exigence de qualité avec la diversification et la complexification des sources entendues dans une dimension verticale (tant dans l'ordre supra-législatif que dans l'ordre infra-législatif) mais aussi horizontale ce qui met en concurrence la loi avec d'autres sources ... A ce pluralisme normatif s'ajoute en outre une expansion du champ d'intervention de la règle de droit. Le développement néolibéraliste du rôle de l'Etat se traduit en effet par un accroissement de la production normative et sans doute également par un changement de fonction de la règle. La recherche du contenu de l'exigence de qualité des règles de droit implique donc aussi de s'interroger davantage sur la fonction de cette règle si l'on considère que la qualité de la règle doit s'apprécier au regard de sa finalité.
  Afin de mener à bien cette recherche, trois colloques ont été organisés dans le but de comprendre l'exigence de qualité lors du processus d'élaboration de la norme, les modes d'élaboration de la norme étant d'inévitables critères d'appréciation de sa qualité. Cet ouvrage retrace ainsi les réflexions conduites lors de ces trois colloques relatifs :
  
  Au rôle essentiel aujourd'hui dévolu aux professionnels du droit au sein du processus d'élaboration de la norme,
  
  A la place des « petites sources du droit » dans le processus d'élaboration des normes,
  
  A la place des jurisprudences dans la qualité de la norme en se demandant notamment si le dialogue des juges contribue à améliorer la qualité de la norme ou au contraire participe au déclin de cette qualité.
Tables des matières
- - La qualité de la norme
  - L'élaboration de la norme
  - Evelyne Bonis et Valérie Malabat
  - mare et martin
  - Propos introductif
  - Evelyne Bonis et Valérie Malabat
  - Professeurs à l'Université de Bordeaux 13
  - Partie 1
    Les jeux d'influence
  - Lobbying et qualité de la norme française
  - Grégory Houillon
  - Maître de conférences à l'Université de Poitiers 19
  - I. Le lobbying comme facteur d'amélioration de la qualité du droit24
  - A. Une fonction pédagogique pour les pouvoirs publics 24
  - B. Un facteur d'adhésion à la règle pour la société civile 30
  - II. La réglementation française du lobbying comme facteur d'affaiblissement de la qualité du droit32
  - A. L'affaiblissement par la carence 33
  - B. L'affaiblissement par la confiance 38
  - Qualité de la norme et débats parlementaires
  - Patricia Rrapi
  - Maître de conférences en droit public
  - Université Paris Ouest Nanterre La Défense
  - Centre de théorie et analyse du droit (CNRS, UMR 7074) 47
  - I. Discussions parlementaires et décision politique : la légitimité comme « qualité »53
  - II. Amendements et texte de loi : l'encadrement comme « qualité »58
  - Jeux d'influence dans l'élaboration des normes de droit d'auteur
  - Jean Lapousterle
  - Professeur à l'Université de Strasbourg, CEIPI 63
  - I. L'accès au législateur65
  - A. Les raisons du partenariat 66
  - B. Les voies du partenariat 71
  - II. L'impact de l'action des groupes de pression sur les normes adoptées76
  - A. Les groupes de pression, force d'inertie 76
  - B. Les groupes de pression, facteur de déséquilibre 78
  - Les jeux d'influence - Rapport de synthèse
  - Valérie Malabat
  - Professeur à l'Université de Bordeaux 81
  - I. Les fonctions du lobbying au regard de la qualité des normes83
  - A. Les modalités du lobbying 83
  - B. Exigence de la qualité des normes et lobbying 85
  - II. Les conditions d'un lobbying garant de la qualité des normes87
  - A. L'égalité des lobbyistes 88
  - B. La transparence du lobbying 89
  - Partie 2
    Circulaires, recommandations, protocoles de procédure, codes de gouvernance... quelle place pour le « petit » droit ?
  - Délimitations : les figures du « petit » droit
  - Stéphane Gerry-Vernières
  - Professeur à l'Université Grenoble-Alpes
  - Université Grenoble Alpes, CRJ, F-38 000 Grenoble, France 95
  - I. Les frontières du « petit » droit97
  - A. « Petit » droit et non-droit : le seuil de la juridicité 97
  - B. « Petit » droit et droit dur : les différents registres de la normativité 99
  - II. Les divisions du « petit » droit103
  - A. L'auteur du « petit » droit 104
  - B. Les fonctions du « petit » droit 105
  - Titre 1 : Les instruments d'interprétation109
  - La circulaire administrative, un instrument de qualité ?
  - Pascal Combeau
  - Professeur à l'Université de Bordeaux 111
  - I. Un accès encore défaillant115
  - A. Un droit d'accès minimum 115
  - B. Un droit d'accès renouvelé ? 117
  - II. Une stabilité toujours douteuse120
  - A. Un droit à l'invocabilité très ponctuel 120
  - B. Un droit à l'invocabilité généralisable ? 123
  - L'administration, un interprète authentique ?
  - Aude Rouyere
  - Professeur à l'Université de Bordeaux
  - Faculté de Droit
  - CERDARE (Centre d'Étude et de Recherche sur le Droit administratif et la Réforme de l'État) 127
  - 1. L'administration produit des actes d'interprétation129
  - 2. L'administration est un interprète doté d'un pouvoir juridique132
  - 3. L'administration est nécessairement un interprète privilégié136
  - La circulaire en droit pénal
  - Hélène Dantras-Bioy
  - Docteur en droit de l'université de Bordeaux 141
  - I. Un instrument d'interprétation complémentaire en droit pénal143
  - A. La dimension doctrinale de la circulaire 143
  - B. La coloration normative de la circulaire 145
  - II. Un instrument d'interprétation sous contrôle en droit pénal149
  - A. L'autorité relative de la circulaire sur ses destinataires 149
  - B. La portée relative de la circulaire à l'égard des justiciables 151
  - Les circulaires en droit disciplinaire
  - Gilles Rouzet
  - Conseiller honoraire à la Cour de cassation 155
  - I. Le recours à l'explication par circulaire est bienvenu en soi157
  - A. Juridictions et justiciables sont tous deux demandeurs de circulaires 157
  - B. Explication ne signifie toutefois par définition ou incrimination 159
  - II. Le recours à la circulaire crée des risques collatéraux161
  - A. Le risque de fragmentation tenant à la diversité des autorités disciplinaires 161
  - B. La tentation de procéder « contra legem » à une réglementation factice164
  - Les circulaires en droit de la sécurité sociale
  - Jean-Pierre Laborde
  - Professeur à l'Université de Bordeaux
  - Membre du Comptrasec (UMR CNRS-Université n° 5114)
  - Président honoraire de l'Université 167
  - I. Diversité des circulaires en droit de la sécurité sociale168
  - I.1. Diversité manifeste 168
  - I.2. Importance des circulaires en droit de la sécurité sociale 170
  - II. Autorité des circulaires en droit de la sécurité sociale171
  - II.1. Une autorité contestée 171
  - II.2. Une autorité précisée 172
  - Conclusion174
  - Titre 2 : Les instruments de régulation175
  - Les protocoles de procédure
  - Corinne Bléry
  - Maître de conférences-HDR
  - Directrice du Master 2 Contentieux privé
  - Responsable du pôle contentieux interne et international de l'institut Demolombe 177
  - I. Une nouvelle légistique179
  - A. Quelle justification à l'existence des protocoles ? 179
  - B. Quel contenu pour les protocoles ? 182
  - II. Une vie juridique autonome183
  - A. Une valeur et une qualité normative discutables 183
  - B. Une effectivité incontestable 184
  - Les recommandations de bonnes pratiques en matière médicale et la qualité du droit
  - Florian Savonito
  - Maître de conférences à l'Université de Bordeaux 187
  - I. Un instrument oeuvrant à la qualité du droit dur191
  - A. Une alternative au droit dur 191
  - B. Un complément au droit dur 193
  - II. Un instrument nuisant à la qualité du droit dur194
  - A. Une nuisance issue du processus d'élaboration des recommandations de bonnes pratiques 195
  - B. Une nuisance issue de la nature contentieuse des recommandations de bonnes pratiques 198
  - Avis et recommandations en matière sanitaire
  - Marine Aulois-Griot
  - Professeur à l'Université de Bordeaux 201
  - I. La multiplicité des avis et recommandations relatifs aux produits de santé dans un contexte de régulation du marché203
  - A. La diversité des textes : Proposition d'une typologie 203
  - B. Le rôle régulateur de ces textes 205
  - II. La portée des avis et recommandations de l'ANSM206
  - A. Le souhait d'une adhésion du plus grand nombre 207
  - B. D'un droit souple à un droit dur 209
  - Les codes de gouvernance et de bonne conduite des entreprises et la qualité de la norme
  - Ronan Raffray
  - Professeur à l'Université d'Auvergne 213
  - I. La qualité de la norme produite par les codes216
  - A. Qualités intrinsèques 216
  - B. Qualités extrinsèques 219
  - II. La qualité de la norme secondée par les codes221
  - A. L'amélioration du droit étatique 221
  - B. La légitimation du droit « dur » 223
  - Le petit droit : Essai sur la reconnaissance d'une légitimité
  - Marie-Ange Sentucq
  - Conseillère à la Cour d'appel de Paris 225
  - I. L'efficience du petit droit comme critère de légitimité226
  - A. Efficience à raison de la nature de la source 226
  - B. Efficience à raison du consentement des parties 227
  - II. La finalité du petit droit comme fondement de sa légitimité229
  - A. La finalité objective : « suum cuique tribuere » 229
  - B. Finalité subjective : quand le petit droit devient une loi sui generis 230
  - Bibliographie232
  - Circulaires, recommandations, protocoles de procédure, codes de gouvernance... Quelle place pour le « petit » droit ? Rapport de synthèse
  - Valérie Malabat
  - Professeur à l'Université de Bordeaux 233
  - I. Le petit droit, instrument de qualité du droit235
  - A. Petit droit et clarté du grand droit 235
  - B. Petit droit et efficacité du grand droit 237
  - II. La qualité du petit droit en tant que norme239
  - A. La qualité rédactionnelle du petit droit 239
  - B. La légitimité du petit droit 241
  - Partie 3
    Jurisprudence et qualité des normes
  - Titre 1 : La jurisprudence : création, destruction ou interprétation de la norme ?249
  - Création, destruction ou interprétation dans l'application de la norme
  - L'exemple du droit pénal
  - Stéphane Detraz
  - Maître de conférences, Université Paris Sud-XI, faculté Jean Monnet 251
  - I. Le juge et l'interprétation stricte de la loi pénale254
  - A. La création de la règle de droit 254
  - B. L'interprétation large de la règle de droit 257
  - II. Le juge et l'application adéquate de la loi pénale259
  - A. La qualification ad hoc des faits259
  - B. La qualification forcée des faits 261
  - Le rôle de la jurisprudence en droit en droit administratif : création, interprétation ou destruction de la norme ?
  - Jacques Petit
  - Professeur à l'Université Rennes I 265
  - La jurisprudence : création, destruction ou interprétation dans l'application de la norme
  - Hervé Lécuyer
  - Professeur à l'Université Panthéon-Assas, Paris II 273
  - I. L'action de la jurisprudence275
  - A. Des actions isolées 275
  - B. Des actions combinées 277
  - II. Le jugement280
  - Jurisprudence et qualité de la norme : le contrôle par le Conseil constitutionnel
  - Pauline Gervier
  - Maître de conférences à l'Université de Bordeaux 283
  - I. L'apport limité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative au contrôle de la qualité de la norme285
  - A. L'étendue relative du contrôle de la qualité de la loi 285
  - B. La faible intensité du contrôle de la qualité de la loi 289
  - II. L'apport renouvelé de la jurisprudence du Conseil constitutionnel à la qualité de la norme293
  - A. La précision de la portée de la norme conforme à la Constitution 294
  - B. La précision des effets de la destruction de la norme contraire à la Constitution 296
  - Le contrôle de la norme nationale par le Cour européenne des droits de l'homme
  - Mustapha Afroukh
  - Maître de conférences à l'Université de Montpellier, Idedh - EA 3976 299
  - I. Le contrôle in abstracto, figure désormais incontournable du contrôle de la norme nationale301
  - A. Reconfiguration du contrôle de conventionnalité de la norme nationale 301
  - B. Applications diversifiées 303
  - II. Le contrôle in abstracto, figure réversible du contrôle de la norme nationale306
  - A. Le contrôle in abstracto au service de l'effectivité du mécanisme conventionnel 306
  - B. Le contrôle in abstracto au service de la subsidiarité 310
  - Création, destruction ou interprétation dans le contrôle de la norme : le contrôle par la CJUE,
  - La Cour de justice et la qualité des normes dans l'Union : existe-t-il un made in Kirchberg ?
  - Olivier Dubos
  - Professeur de droit public à l'Université de Bordeaux - CRDEI
  - Chaire Jean Monnet 313
  - I. La détermination des qualités des normes de référence314
  - A. La détermination par l'interprétation 314
  - B. La détermination de l'efficacité 318
  - II. La standardisation de la qualité des règles et normes contrôlées325
  - A. La qualité des règles de l'Union 325
  - B. La qualité des règles et normes nationales 328
  - Titre 2 : Les jurisprudences : Le dialogue des juges331
  - Dialogue des juges : cadre, enjeux et perplexité
  - Bertrand De Lamy
  - Professeur à l'Université Toulouse I Capitole 335
  - I. Le « dialogue des juges », une expression postiche337
  - II. Le « dialogue des juges » apaisé par la théorie du « kif-kif »342
  - Dialogue des juges et qualité de la norme
  - Julien Bonnet
  - Professeur à l'Université de Montpellier CERCOP 349
  - Dialogue des juges et qualité de la norme
  - Jean-Pierre Laborde
  - Professeur à l'Université de Bordeaux
  - Membre du Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (Comptrasec, UMR Université-CNRS n° 5114) 359
  - Le dialogue des juges et la qualité de la norme : jeu et enjeu du dialogue dans l'espace normatif européen
  - François Vivien-Guiot
  - Docteur en droit public à l'Université de Bordeaux 365
  - I. L'ambiguïté du dialogue des juges : la qualité de la norme comme enjeu ?367
  - II. La dialectique du dialogue des juges : la concurrence juridictionnelle comme jeu de pouvoir ?372
  - Le dialogue des juges et qualité de la norme : un faux-semblant
  - Christophe Blanchard
  - Agrégé des Facultés de droit
  - Professeur à l'Université d'Angers 379
  - § 1. Le dialogue des juges indifférent à la qualité de la norme381
  - § 2. Le dialogue des juges obstacle à la qualité de la norme387
  - Quel niveau d'harmonie peut-on atteindre par le dialogue des juges en droit du travail ?
  - Marion Galy
  - Docteur en droit à l'Université de Bordeaux 393
  - I. L'osmose atteinte par le dialogue entre le Conseil d'État et le Chambre sociale de la Cour de cassation en cas de partage de compétence395
  - A. La recherche d'une cohérence des interprétations 396
  - B. La recherche d'une limitation des cas d'incohérence 397
  - II. La fragilité de l'harmonie atteinte par le dialogue entre les juges dans le cadre de compétences concurrentes398
  - A. L'assurance d'une protection analogue constitutive de l'harmonie 398
  - B. La pérennité fragile de l'harmonie 401
  - Dialogue des juges et harmonie des normes
  - Antoine Botton
  - Professeur à l'Université de Toulouse 1, Capitole IRDEIC - Centre d'excellence Jean Monnet 403
  - La jurisprudence Rapport de synthèse
  - Valérie Malabat
  - Professeur à l'Université de Bordeaux 409
  - I. Jurisprudence et qualité formelle des normes410
  - A. Un rôle subsidiaire de la jurisprudence dans la garantie de la qualité formelle des normes 411
  - B. Une jurisprudence soumise à la norme et à l'exigence de qualité 412
  - II. Jurisprudence et qualité substantielle des normes413
  - A. Qualité substantielle des normes et ordres juridictionnels différents 414
  - B. Qualité substantielle des normes et ordre juridictionnel interne 415
Origine de la notice:
- Electre