Aide sociale à l'enfance

Auteur(s) :

Lhuillier, Jean-Marc Découvrir l'auteur

Résumé

Définition des missions, des prestations, des modes de placement des enfants s'efforçant de souligner la législation sur les droits des usagers. L'ouvrage décrit les procédures générales d'attribution de ces prestations et précise certaines notions comme l'admission et le projet d'adoption des pupilles, l'autorité parentale et le droit de garde, en détaillant le rôle des acteurs. ©Electre 2016

Éditeur(s)
- Berger-Levrault
Date
- impr. 2016
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (306 p.) ; 24 cm
Collections
- Les Indispensables (Paris. 2002)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7013-1852-3
Indice
- 365.71(076) Aide sociale à l'enfance. Guides pratiques, ouvrages de vulgarisation
Quatrième de couverture
- Aide sociale à l'enfance
  Cet ouvrage présente les activités du service de l'aide sociale à l'enfance, mais également les mesures plus larges visant à protéger les enfants. Le choix entre les expressions « aide sociale à l'enfance » ou « protection de l'enfance » est au coeur du débat. Les termes ne sont pas antinomiques, mais ils traduisent une question de priorité. « L'aide sociale » s'inscrit dans une perspective d'aide, à l'enfant et à sa famille. « La protection de l'enfant », expression plus actuelle, vise l'intérêt de l'enfant, pris de façon plus individuelle.
  Depuis la décentralisation, les missions du service de l'aide sociale à l'enfance relèvent de la collectivité départementale. Mais quel chemin parcouru ! Les missions fondamentales n'ont pas changé : développer la prévention, détecter les enfants en danger ou maltraités, répondre aux besoins des enfants confiés. Les moyens mis en oeuvre, l'aide à domicile ou le placement dans des établissements ou chez des assistantes familiales n'ont pas disparu. Mais, par touches successives, le Gouvernement tente d'orienter les choix à mettre en oeuvre. La politique de protection de l'enfance passe ainsi par des changements d'organisation, de procédure, de dénominations. La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance rectifie et complète la loi du 5 mars 2007. Mais nul ne doute qu'elle prône une politique plus orientée vers l'intérêt individuel de l'enfant.
  Ce guide traite de toutes ces questions dont les réponses passent par la présentation détaillée de multiples textes et dispositifs :
  
  Comment mieux détecter les enfants en danger ou maltraités ?
  
  Comment sont admis les enfants dans le service ASE ?
  
  Comment assurer une meilleure stabilité dans la vie des enfants ?
  
  À partir de quel moment faut-il séparer définitivement un enfant de sa famille ?
  
  Comment préparer la sortie d'un enfant du service ?
  
  Quelles sont les diverses procédures d'adoption ? Adoption simple ou adoption plénière ?
  
  Il met également l'accent sur les responsabilités civile, pénale et professionnelle des acteurs de l'action sociale.
  Résolument pratique, ce guide est l'outil de travail indispensable à tous les acteurs sociaux impliqués dans la mise en oeuvre du droit de la protection de l'enfance.
Tables des matières
- - Aide sociale à l'enfance
  - Jean-Marc Lhuillier
  - Berger-Levrault
  - Chapitre introductif9
  - Partie 1 Le cadre institutionnel de l'aide sociale à l'enfance15
  - Chapitre 1 Définition et missions du service d'aide sociale à l'enfance17
  - Section 1 Définition17
  - Section 2 Les missions du service d'aide sociale à l'enfance18
  - Section 3 L'organisation du service23
  - Section 4 Le financement26
  - Chapitre 2 Difficultés, danger : où trouver de l'aide ? Mise en oeuvre des mesures d'aide et de protection de l'enfance31
  - Section 1 Famille en difficulté : à qui s'adresser ?31
  - Section 2 Enfant en danger : à qui s'adresser en cas d'urgence ? Procédure de signalement et de suivi d'un enfant en danger34
  - Sous-section 1 Le dispositif de protection de l'enfance34
  - Sous-section 2 Les instances nationales et locales de protection de l'enfance42
  - Section 3 La répression des infractions sexuelles et la protection du mineur victime47
  - Sous-section 1 Le suivi socio-judiciaire48
  - Sous-section 2 La répression des infractions sexuelles48
  - Sous-section 3 La protection des victimes51
  - Section 4 La protection des enfants contre les dérives sectaires55
  - Chapitre 3 Le droit de l'usager59
  - Section 1 Des droits communs aux usagers du service public59
  - Sous-section 1 Avoir accès à son dossier59
  - Sous-section 2 Connaître les motifs d'un refus62
  - Sous-section 3 Avoir accès à l'aide juridique62
  - Section 2 Des droits propres aux usagers des services de l'enfances64
  - Section 3 Le règlement départemental d'aide sociale70
  - Section 4 Le contrôle de légalité71
  - Partie 2 Les prestations et les modes d'intervention des services73
  - Chapitre 4 L'enfant dans sa famille et son quartier : les différentes aides75
  - Section 1 L'enfant dans sa famille : l'aide à domicile75
  - Section 2 L'enfant dans son quartier : la prévention de l'inadaptation sociale de l'enfance et de la jeunesse84
  - Sous-section 1 La prévention individuelle84
  - Sous-section 2 La prévention collective87
  - Chapitre 5 L'enfant confié à l'aide sociale à l'enfance : les différents statuts juridiques91
  - Section 1 L'admission : déroulement des procédures et droits des usagers91
  - Sous-section 1 L'accueil provisoire91
  - Sous-section 2 Les enfants confiés par décision de justice97
  - Sous-section 3 L'admission des pupilles de l'État116
  - Section 2 Les principes de la filiation133
  - Sous-section 1 La filiation biologique134
  - § 1 L'établissement de la filiation134
  - § 2 La contestation d'un lien de filiation136
  - Sous-section 2 La filiation adoptive (C. civ., art. 343 à 370-2)138
  - Section 3 Statut des pupilles de l'État et projet d'adoption141
  - Sous-section 1 Le statut des pupilles141
  - Sous-section 2 La procédure pour un projet d'adoption144
  - Sous-section 3 L'agrément nécessaire à l'adoption d'un pupille de l'État, d'un enfant remis à un organisme autorisé pour l'adoption, d'un enfant étranger147
  - Sous-section 4 Les organismes autorisés et habilités pour l'adoption153
  - Sous-section 5 Les procédures d'adoption d'un enfant originaire d'un pays étranger157
  - Section 4 L'autorité parentale et les enfants confiés au service d'aide sociale à l'enfance165
  - Sous-section 1 Les attributs relatifs à la personne de l'enfant165
  - Sous-section 2 Les attributs relatifs aux biens de l'enfant169
  - Sous-section 3 L'attribution de l'autorité parentale169
  - Sous-section 4 L'exercice de l'autorité parentale170
  - Sous-section 5 Autorité parentale et enfants confiés : les droits et devoirs du service d'aide sociale à l'enfance174
  - Sous-section 6 Le droit de surveillance177
  - Sous-section 7 L'éduction : orientation scolaire et éducation religieuse179
  - Sous-section 8 La santé179
  - Chapitre 6 L'enfant confié à l'aide sociale à l'enfance : lieux et modalités d'accueil185
  - Section 1 Les assistantes familiales du service d'aide sociale à l'enfance185
  - Sous-section 1 L'agrément186
  - Sous-section 2 Le statut des assistantes familiales du service d'aide sociale à l'enfance195
  - § 1 Le recrutement195
  - § 2 La rémunération et indemnisation diverses197
  - § 3 Les droits sociaux199
  - § 4 La démission et le licenciement201
  - Section 2 Les établissement de protection de l'enfance204
  - Sous-section 1 Les différents types d'établissement d'hébergement204
  - Sous-section 2 Le rôle des autorités publiques207
  - Sous-section 3 Les droits des enfants admis dans les établissements215
  - Section 3 Le schéma départemental des établissements et services sociaux et médico-sociaux219
  - Partie 3 Le responsabilité des acteurs sociaux dans le champ de la protection de l'enfance221
  - Chapitre 7 La responsabilité administrative et civile des acteurs sociaux223
  - Section 1 La responsabilité administrative du service d'aide sociale à l'enfance224
  - Sous-section 1 La responsabilité du fait de ses agents224
  - Sous-section 2 La responsabilité du fait des assistantes familiales du service d'aide sociale à l'enfance229
  - Section 2 La responsabilité des établissements de l'enfance231
  - Chapitre 8 La responsabilité pénale241
  - Section 1 La responsabilité pénale des personnels de l'enfance241
  - Section 2 La responsabilité pénale des personnels travaillant dans les établissements243
  - Section 3 La responsabilité pénale et la protection des enfants maltraités245
  - Chapitre 9 La responsabilité disciplinaire259
  - Section 1 Les fautes professionnelles260
  - Section 2 Les conséquences d'une condamnation pénale262
  - Partie 4 Les partenaires de la politique de protection de l'enfance265
  - Chapitre 10 Les services sociaux et sanitaires des différentes institutions267
  - Chapitre 11 Les services judiciaires271
  - Section 1 Le rôle des différents magistrats271
  - Section 2 Les juridictions pénales pour les mineurs275
  - Section 3 Les services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse275
  - Section 4 Les services sociaux judiciaires276
  - Chapitre 12 Le secteur associatif279
  - Principales abréviations283
  - Bibliographie287
  - Sites Internet utiles291
  - Index295
Origine de la notice:
- FR-751131015