La Banque centrale européenne : regards croisés, droit et économie

Résumé

Analyse critique de l'accroissement des missions confiées à la Banque centrale européenne. Après avoir débattu de sa légitimité, les auteurs évaluent son efficacité, puis examinent ses relations avec les autorités de surveillance de la sphère financière. ©Electre 2016

Contributeur(s)
Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- 2016
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (125 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Droit de l'Union européenne
Sujet(s)
- Banque centrale européenne
ISBN
- 978-2-8027-5337-7
Indice
- 334.52 Union monétaire, finances européennes, budget communautaire
Quatrième de couverture
- La Banque centrale européenne
  L'accroissement des missions confiées à la Banque centrale européenne suscite de ombreuses interrogations. Le présent ouvrage a pour ambition d'apporter des réponses, articulées sur trois axes.
  Le premier axe de recherche porte sur une analyse de la légitimité de l'action de la Banque centrale européenne. D'un point de vue juridique, mais également sous l'angle de la démocratie et des sciences politiques, le développement de ses prérogatives est discutable, tant cette évolution paraît très éloignée des prévisions du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et, avant lui, le traité instituant la Communauté européenne. Rien dans les textes ne laissait envisager la transformation actuelle du rôle de la Banque centrale européenne.
  Le deuxième axe de cette analyse porte sur l'efficacité de l'action de la Banque centrale européenne. Là encore, le constat est tout aussi nuancé que le précédent, tant l'action de la Banque centrale européenne est parfois en décalage par rapport aux besoins de l'économie réelle. L'influence relative du discours des banquiers centraux sur les marchés et l'analyse de l'efficacité de la politique monétaire montrent d'ailleurs qu'en dépit de ses nombreux pouvoirs la Banque centrale européenne n'atteint pas toujours ses objectifs.
  Le troisième axe de recherche concerne les relations entre la Banque centrale européenne et les autorités de surveillance de la sphère financière. En ce domaine, la mainmise de la Banque centrale européenne apparaît totale. En effet, celle-ci participe au Comité européen du risque systémique, au Conseil de résolution unique ou encore au Conseil de la stabilité financière dans le cadre du G20. Cette omnipotence conduit à se demander si les pouvoirs attribués aux autres autorités, et notamment à l'Autorité bancaire européenne, ne se réduisent pas à une « peau de chagrin ».
  Cet ouvrage s'adresse aux juristes et aux économistes qui s'intéressent aux questions bancaires et financières ainsi qu'aux banques centrales.
Tables des matières
- - La Banque centrale européenne
  - Regards croisés, droit et économie
  - Régis Vabres
  - bruylant
  - Préface, par Éric Loquin7
  - Avant-propos, par Laurence Ravillon11
  - Sommaire15
  - Rapport introductif, par Arlette Martin-Serf17
  - Section 1. - La BCE est une institution européenne18
  - A. Institution créée par un traité européen à l'occasion de la création de la monnaie unique européenne18
  - 1. SEBC et Eurosystème18
  - 2. Institution dotée des mêmes pouvoirs que les autres institutions19
  - a. Pouvoir normatif19
  - b. Pouvoir de coercition20
  - c. Pouvoir de sanction20
  - B. Institution indépendante des autres institutions et des organes de l'Union européenne21
  - 1. Principe d'indépendance posé par le TFUE21
  - 2. Portée du principe d'indépendance farouchement défendu par la BCE21
  - 3. Contrôle de légalité et contrôle démocratique de la BCE22
  - Section 2. - La BCE est une banque centrale23
  - A. Banque centrale des banques centrales nationales23
  - 1. Liens entre la BCE et les BCN23
  - a. Capital de la BCE23
  - b. Direction de la BCE23
  - c. Lien de subordination24
  - 2. Prérogatives de la banque centrale des banques centrales24
  - a. Émission de monnaie24
  - b. Opérations de crédit et de change26
  - B. Banque centrale parmi les autres banques centrales existant en-dehors de l'espace européen26
  - 1. Coopération internationale26
  - 2. Évolution du rôle des banques centrales27
  - Section 3. - La BCE est une autorité de supervision prudentielle directe des établissements de crédit28
  - A. Construction de l'Union bancaire28
  - B. Ordonnance du 6 novembre 201429
  - Partie 1
    La légitimité de l'action de la Banque centrale européenne
  - La banque centrale européenne dans la crise : facteur d'union ou ferment de division entre les pays partenaires ?, par Jean-Paul Pollin33
  - Section 1. - Une politique monétaire confrontée à l'hétérogénéité de la zone35
  - A. Un refus de prendre en compte l'hétérogénéité de la zone35
  - B. Un objectif d'inflation trop restrictif et mal défini37
  - C. Un euro surévalué38
  - Section 2. - Une politique de stabilisation financière qui sauvegarde l'essentiel, en dépit de son excessive prudence40
  - A. Les opérations de refinancement bancaire dans la crise40
  - B. Les opérations d'achats de titres43
  - C. L'assouplissement quantitatif, enfin46
  - Conclusion47
  - La Banque centrale européenne : une zone de non droit ?,
    par Sébastien Adalid51
  - Section 1. - Le rôle limité du droit54
  - A. Une encadrement juridique ignoré54
  - 1. La délimitation des compétences malmenée55
  - 2. La détermination des pouvoirs déformée56
  - B. Une activité juridique informelle58
  - 1. Des moyens d'action discutables58
  - 2. Une pratique opaque59
  - Section 2. - Le rôle restreint du juge61
  - A. L'accès limité au juge62
  - 1. La saisine impossible par les contreparties62
  - 2. La saisine irrecevable par les citoyens63
  - B. Le contrôle marginal du juge65
  - 1. Un pouvoir discrétionnaire65
  - 2. Une contrôle classique67
  - Partie 2
    L'efficacité de l'action de la Banque centrale européenne
  - Les règles encadrant le pouvoir de sanction de la Banque centrale européenne en matière de surveillance prudentielle,
    par Thierry Bonneau71
  - Section 1. - Le pouvoir de sanction prévu par les textes régissant la surveillance prudentielle74
  - A. Les infractions74
  - B. La procédure75
  - C. Les sanctions78
  - Section 2. - L'application du règlement du 23 novembre 1998 aux sanctions liées à la surveillance prudentielle79
  - A. Les renvois79
  - B. Les dispositions dérogatoires80
  - C. L'utilité du texte en matière de surveillance prudentielle81
  - L'effectivité du discours du banquier central sur la conjoncture, par Ludovic Desmedt et Matthieu Llorca83
  - Section 1. - Indépendance, crédibilité et communication des banques centrales : arguments théoriques86
  - A. L'inflation, les « faucons » et les « colombes »87
  - B. La BCE, l'indépendance et l'inflation89
  - Section 2. - La communication de la banque centrale européenne91
  - A. Jusqu'en 201292
  - B. La période d'assouplissement quantitatif93
  - Conclusion95
  - Partie 3
    Les relations entre la banque centrale européenne et les autres autorités
  - Les relations entre la banque centrale européenne et les autres autorités dans le traitement des banques en difficulté, par Pauline Pailler99
  - Section 1. - La phase de prévention102
  - A. Le contrôle des plans de redressement102
  - B. Les mesures d'intervention précoce103
  - Section 2. La phase de résolution104
  - A. Un relais vers le Conseil de résolution unique105
  - B. Les instruments de la coopération106
  - Rapport de synthèse, par Régis Vabres109
  - Section 1. - La crédibilité de la BCE113
  - A. Les mots114
  - B. Les actes116
  - Section 2. - La singularité de la BCE117
  - A. La BCE et la règle de droit118
  - B. La BCE et les autres institutions119
Origine de la notice:
- Electre