par Rivero, Jean (1910-2001)
Dalloz
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Disponible - 352.71 RIV
Niveau 3 - Droit
par Rivero, Jean (1910-2001)
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Un commentaire de l'article Jean Rivero, Le juge administratif : un juge qui gouverne ? publié pour la première fois en 1951. Il est examiné au regard des modifications et des jurisprudences intervenues sur les soixante dernières années : l'émancipation du Conseil d'Etat, la concurrence des juridictions européennes (Cour européenne des droits de l'homme) et nationales (Cour de cassation). ©Electre 2016
Du gouvernement du juge administratif
Volume 16
Dans cette chronique Jean Rivero s'interroge sur un phénomène qui semble n'avoir fait que croître, le gouvernement des juges, et plus particulièrement celui du juge administratif. Ce texte pose une question intemporelle. Soixante-cinq ans après, on reprenant les critères de Jean Rivero, une relecture de la jurisprudence administrative en est proposée.
Il s'agit de montrer simultanément l'émancipation acquise par le Conseil d'État, mais aussi l'espace concurrentiel qui s'est instauré et dans lequel il évolue désormais, compte tenu des positions des juridictions européennes (Cour de justice de l'Union européenne. Cour européenne des droits de l'homme) et nationales (Conseil constitutionnel, Cour de cassation). Jean Rivero était un visionnaire, ses analyser, sont toujours d'actualité et témoignent de sa prescience.
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