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Le grand oral : protection des libertés et des droits fondamentaux : examen d'entrée dans un CRFPA

Livre

Résumé

Introduit par des conseils méthodologiques, l'ouvrage se présente en plusieurs parties : sources de la protection des libertés et des droits fondamentaux, principales libertés protégées et protection juridictionnelle. ©Electre 2016


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2016
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (806 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-35971-166-0
  • Indice
    • EMP A24 Concours. Police, Justice, Défense, Sécurité
  • Quatrième de couverture
    • Examen d'entrée dans un CRFPA

      Le grand oral

      Souvent redoutée des candidats, l'épreuve d'exposé-discussion, dite encore « grand oral des IEJ », est l'épreuve centrale de l'examen d'entrée dans un Centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA).

      L'ouvrage que nous proposons aux candidats à cet examen a pour ambition de les aider à se préparer à cette épreuve redoutée et parfois redoutable. Rédigés par quelques-uns des meilleurs spécialistes des libertés et droits fondamentaux, les chapitres qui composent ce livre les aideront à mettre en perspective les enseignements de base reçus au cours de leur cursus antérieur ; ils n'ont pas vocation à remplacer les excellents manuels ou traités qui couvrent le programme des libertés fondamentales en licence ou en master 1.

      En revanche, par leur présentation synthétique, par leur souci d'aller à l'essentiel dans l'approche transversale du programme, par les exercices pratiques (avec corrigés) qui illustrent la matière et orientent les candidats vers une préparation concrète de l'épreuve, ces chapitres complètent les outils de base que ces candidats auront déjà rencontrés et acquis au cours de leurs études.

      L'ouvrage, introduit par des conseils méthodologiques, se présente sous la forme de trois parties respectivement consacrées aux sources de la protection des libertés et des droits fondamentaux, aux principales libertés protégées et à la protection juridictionnelle de ces libertés et droits fondamentaux (le procès équitable).

      Au niveau des sources, une attention particulière a été prêtée, pour cette nouvelle édition, au mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité et à ses principales applications depuis cinq ans. Le chapitre sur l'égalité est en pleine actualité des débats de société qui agitent la France, et les chapitres relatifs aux libertés économiques d'une part, et à la liberté corporelle et au droit de la bioéthique d'autre part, ont été revus en tenant compte des changements sociaux et politiques intervenus depuis la précédente édition. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme fait toujours l'objet d'une attention soutenue, notamment dans le chapitre consacré au procès équitable.

      Ces éléments doivent permettre aux étudiants d'aborder avec confiance cette épreuve qui fera d'eux, nous l'espérons de tout coeur, des avocats empreints d'humanisme dans un monde en plein bouleversement, mais qui ne se ramène pas à sa dimension purement économique d'échanges commerciaux entre des opérateurs mondiaux.


  • Tables des matières
      • Examen d'entrée dans un CRFPA

      • Le grand oral

      • Protection des libertés et des droits fondamentaux

      • Serge Guinchard

      • Gazette du Palais

      • Lextenso

      • Présentation de la collection7
      • Conseils pratiques pour la préparation du grand oral17
      • Partie 1
        Les sources de protection des libertés et des droits fondamentaux
      • Chapitre I
        Les sources internationales des libertés et droits fondamentaux27
      • Section I - Les modalités de la protection internationale29
      • § 1 - La proclamation formelle des droits et libertés fondamentaux29
      • I - À l'échelon international et européen30
      • II - À l'échelon de l'Union européenne49
      • § 2 - La promotion prétorienne des droits et libertés fondamentaux60
      • I - La spécificité des règles internationales de protection des droits et libertés fondamentaux60
      • II - Le traitement jurisprudentiel de la norme internationale protectrice des droits et libertés fondamentaux64
      • Section II - Les effets de la protection internationale80
      • § 1 - Juges internes et normes d'origine conventionnelle81
      • I - La place des conventions internationales dans les jurisprudences nationales81
      • II - La pénétration de la Convention européenne des droits de l'homme dans les jurisprudences nationales87
      • § 2 - Juges internes et normes d'origine prétorienne93
      • I - Une applicabilité limitée par la nature des principes94
      • II - Une applicabilité déterminée par la nature du litige98
      • Exercices de préparation au grand oral108
      • Chapitre II
        Les sources nationales constitutionnelles des libertés et droits fondamentaux115
      • Section I - Les questions soulevées par la protection constitutionnelle des droits fondamentaux119
      • § 1 - Quels juges pour assurer la protection constitutionnelle des droits fondamentaux ?120
      • I - La réponse du droit comparé122
      • II - Les originalités du système français de justice constitutionnelle125
      • § 2 - Quels textes de référence pour assurer la protection constitutionnelle des droits fondamentaux ?141
      • I - La Constitution, source première de la protection des droits fondamentaux141
      • II - Les conventions internationales, sources auxiliaires de la protection constitutionnelle des droits fondamentaux146
      • § 3 - Quelles normes juridiques sont concernées par la protection constitutionnelle des droits fondamentaux ?152
      • I - La limitation des normes contrôlées à titre préventif152
      • II - Les normes concernées par la question prioritaire de constitutionnalité162
      • Section II Les modalités de la protection des droits et libertés devant le Conseil constitutionnel165
      • § 1 - Les personnes pouvant déclencher la protection devant le Conseil constitutionnel165
      • I - Une saisine préventive réservée à des acteurs institutionnels165
      • II - Une saisine ouverte aux justiciables en matière de protection des droits fondamentaux168
      • § 2 - Les cas d'ouverture de la protection des droits et libertés devant le Conseil constitutionnel171
      • I - La sanction de l'inconstitutionnalité « externe » de la loi votée171
      • II - La sanction de l'inconstitutionnalité « interne » de la loi votée173
      • § 3 - Le contrôle du respect des droits et libertés175
      • I - L'évaluation du respect des droits et libertés175
      • II - L'attestation juridictionnelle du respect des droits fondamentaux à une attestation juridictionnelle189
      • Exercices de préparation au grand oral199
      • Partie 2
        Les libertés et droits protégés
      • Chapitre III
        Les libertés relatives au travail209
      • Section I - La mobilisation des droits et libertés fondamentaux dans la relation de travail210
      • § 1 - Impact sur les relations individuelles de travail210
      • I - La liberté du travail211
      • II - Discrimination226
      • III - Égalité234
      • IV - Vie privée237
      • § 2 - Impact sur les relations collectives de travail239
      • I - La liberté syndicale239
      • II - Le droit de grève244
      • Section II - L'autorité des droits et libertés fondamentaux dans la relation de travail246
      • § 1 - L'applicabilité246
      • § 2 - Les sanctions248
      • Exercices de préparation au grand oral250
      • Chapitre IV
        Les libertés de l'esprit267
      • Section I - L'émergence des libertés de l'esprit271
      • § 1 - La reconnaissance271
      • I - Nationale271
      • II - Internationale277
      • § 2 - La garantie281
      • I - Nationale281
      • II - Internationale289
      • Section II - Le contenu des libertés de l'esprit291
      • § 1 - La liberté de conscience291
      • I - La liberté d'opinion291
      • II - La liberté religieuse302
      • § 2 - La liberté d'expression323
      • I - La liberté de la presse325
      • II - La liberté de la communication audiovisuelle355
      • III - La liberté de l'expression artistique364
      • § 3 - Enseignement et liberté368
      • I - La liberté de l'enseignement368
      • II - La liberté dans l'enseignement372
      • III - Convention européenne des droits de l'homme et liberté d'enseignement377
      • Exercices de préparation ou grand oral382
      • Chapitre V
        Les droits politiques391
      • § 1 - Les deux sens de l'expression « droits politiques »391
      • § 2 - Droits objectifs et droits subjectifs : opposition et combinaison des deux concepts391
      • § 3 - Les droits politiques sont des droits subjectifs394
      • § 4 - Les droits politiques sont des droits de l'homme395
      • I - Objections395
      • II - Réfutation des objections ?396
      • § 5 - Les deux pôles des droits politiques397
      • Section I - Droits politiques et principes métajuridiques397
      • § 1 - Démocratie et droits de l'homme398
      • I - La démocratie n'implique pas les droits de l'homme398
      • II - Les droits de l'homme impliquent la démocratie403
      • § 2 - Normes juridiques et principes métajuridiques404
      • I - L'illusion de la supraconstitutionnalité405
      • II - Les normes internationales407
      • § 3 - Techniques constitutionnelles et principes métajuridiques431
      • I - La nature de la démocratie432
      • II - Le problème du mode de scrutin436
      • Section II - Le régime juridique des droits politiques en droit positif français448
      • § 1 - Le droit de vote448
      • I - L'universalité du suffrage449
      • II - Les restrictions légitimes au droit de vote450
      • III - La liste électorale453
      • § 2 - Le droit de se porter candidat457
      • I - Des conditions plus exigeantes457
      • II - Les inéligibilités tendant à préserver la liberté de l'électeur ou l'indépendance de l'élu459
      • III - Le lien avec une circonscription461
      • Exercices de préparation au grand oral463
      • Chapitre VI
        Les libertés collectives467
      • Section I - La liberté de réunion469
      • § 1 - Un régime juridique libéral470
      • I - Une liberté fondamentale470
      • II - La mise à l'écart de l'autorisation préalable472
      • § 2 - La garantie juridictionnelle des atteintes à la liberté de réunion474
      • I - Fondements des atteintes à la liberté de réunion474
      • II - La protection juridictionnelle de la liberté de réunion477
      • Section II - Le droit de manifester sur la voie publique479
      • § 1 - La liberté des minifestations pacifiques sur la voie publique481
      • I - La manifestation pacifique482
      • II - La liberté d'organiser une manifestation pacifique sur la voie publique483
      • III - La liberté de participer à une manifestation pacifique sur la voie publique485
      • § 2 - Les manifestations publiques illicites487
      • I - Les manifestations non déclarées487
      • II - Les manifestations interdites488
      • III - Les attroupements489
      • Section III - La liberté d'association492
      • § 1 - Le droit des personnes de s'associer494
      • I - La notion d'association494
      • II - Le droit de créer une association496
      • III - Les conditions d'adhésion aux groupements501
      • § 2 - Les droits des associations504
      • I - La personnalité juridique504
      • II - La capacité juridique508
      • III - Le droit de ne pas être supprimées arbitrairement510
      • Section IV - La liberté syndicale518
      • § 1 - Les droits des personnes521
      • I - Le droit de fonder des syndicats521
      • II - La défense des droits et des intérêts par l'action syndicale522
      • III - L'adhésion au syndicat de son choix525
      • § 2 - Les droits des syndicats529
      • I - La personnalité juridique529
      • II - Le droit de l'action syndicale532
      • Exercice de préparation au grand oral541
      • Chapitre VII
        Liberté corporelle et droit de la bioéthique553
      • Section I - Régulation559
      • Section II - Possession569
      • Section III - Production579
      • Section IV - Innovation587
      • Section V - Satisfaction591
      • Exercices de préparation au grand oral604
      • Chapitre VIII
        Libertés individuelles et dignité de la personne humaine613
      • Section I - Les libertés individuelles : des libertés contre l'État ?614
      • § 1 - Penser les libertés individuelles614
      • § 2 - Penser les libertés individuelles contre l'État615
      • I - De l'État libéral à l'État providence616
      • II - Du libéralisme individuel au libéralisme interindividuel619
      • § 3 - Penser les libertés de l'État620
      • Section II - Les libertés individuelles : des libertés contre le groupe ?623
      • § 1 - Libertés individuelles et libertés collectives623
      • § 2 - Libertés individuelles et minorités625
      • Section III - Les libertés individuelles et la liberté individuelle630
      • Section IV - Libertés individuelles et dignité de la personne humaine634
      • § 1 - La reconnaissance du principe de dignité de la personne humaine634
      • § 2 - Le déploiement du principe de dignité de la personne humaine637
      • § 3 - La limitation des libertés individuelles sur le fondement du principe de dignité638
      • Exercices de préparation au grand oral642
      • Chapitre IX
        L'égalité651
      • Section I - Définition, contestations, contradictions et institutions652
      • § 1 - Définition652
      • § 2 - Contestations654
      • I - La pensée réactionnaire654
      • II - La marxisme654
      • III - Le féminisme et le multiculturalisme655
      • § 3 - Contradictions657
      • I - Un principe relatif658
      • II - Les discriminations « interdites »658
      • § 4 - Institutions662
      • Section II - Les déclinaisons du principe d'égalité663
      • § 1 - Nationaux et étrangers663
      • § 2 - Égalité des sexes665
      • § 3 - L'orientation sexuelle669
      • § 4 - Égalité selon les opinions ou croyances670
      • § 5 - Vers l'égalité entre l'homme et l'animal ?672
      • Exercices de préparation au grand oral675
      • Chapitre X
        Le procès équitable679
      • Section I - L'administration et l'organisation de la justice684
      • § 1 - L'accès à la justice684
      • I - Le droit d'agir685
      • II - Le droit au jugement706
      • § 2 - L'indépendance et l'impartialité de la justice714
      • I - L'indépendance715
      • II - L'impartialité725
      • Section II - Les principes gouvernant le déroulement et l'issue du procès732
      • § 1 - Les débats732
      • I - La loyauté des débats732
      • II - La publicité des débats748
      • § 2 - Le jugement752
      • I - La motivation752
      • II - L'exécution758
      • Exercices de préparation au grand oral767
      • Index alphabétique du Chapitre I779
      • Index alphabétique du Chapitre II781
      • Index alphabétique du Chapitre III783
      • Index alphabétique du Chapitre IV785
      • Index alphabétique du Chapitre V787
      • Index alphabétique du Chapitre VI789
      • Index alphabétique du Chapitre VII791
      • Index alphabétique du Chapitre VIII793
      • Index alphabétique du Chapitre IX795
      • Index alphabétique du Chapitre X797

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - EMP A24 AVO

    Niveau 3 - Emploi, formation, concours