Examen d'entrée dans un CRFPA
Le grand oral
Protection des libertés et des droits fondamentaux
Serge Guinchard
Gazette du Palais
Lextenso
Présentation de la collection7
Conseils pratiques pour la préparation du grand oral17
Partie 1
Les sources de protection des libertés et des droits fondamentaux
Chapitre I
Les sources internationales des libertés et droits fondamentaux27
Section I - Les modalités de la protection internationale29
§ 1 - La proclamation formelle des droits et libertés fondamentaux29
I - À l'échelon international et européen30
II - À l'échelon de l'Union européenne49
§ 2 - La promotion prétorienne des droits et libertés fondamentaux60
I - La spécificité des règles internationales de protection des droits et libertés fondamentaux60
II - Le traitement jurisprudentiel de la norme internationale protectrice des droits et libertés fondamentaux64
Section II - Les effets de la protection internationale80
§ 1 - Juges internes et normes d'origine conventionnelle81
I - La place des conventions internationales dans les jurisprudences nationales81
II - La pénétration de la Convention européenne des droits de l'homme dans les jurisprudences nationales87
§ 2 - Juges internes et normes d'origine prétorienne93
I - Une applicabilité limitée par la nature des principes94
II - Une applicabilité déterminée par la nature du litige98
Exercices de préparation au grand oral108
Chapitre II
Les sources nationales constitutionnelles des libertés et droits fondamentaux115
Section I - Les questions soulevées par la protection constitutionnelle des droits fondamentaux119
§ 1 - Quels juges pour assurer la protection constitutionnelle des droits fondamentaux ?120
I - La réponse du droit comparé122
II - Les originalités du système français de justice constitutionnelle125
§ 2 - Quels textes de référence pour assurer la protection constitutionnelle des droits fondamentaux ?141
I - La Constitution, source première de la protection des droits fondamentaux141
II - Les conventions internationales, sources auxiliaires de la protection constitutionnelle des droits fondamentaux146
§ 3 - Quelles normes juridiques sont concernées par la protection constitutionnelle des droits fondamentaux ?152
I - La limitation des normes contrôlées à titre préventif152
II - Les normes concernées par la question prioritaire de constitutionnalité162
Section II Les modalités de la protection des droits et libertés devant le Conseil constitutionnel165
§ 1 - Les personnes pouvant déclencher la protection devant le Conseil constitutionnel165
I - Une saisine préventive réservée à des acteurs institutionnels165
II - Une saisine ouverte aux justiciables en matière de protection des droits fondamentaux168
§ 2 - Les cas d'ouverture de la protection des droits et libertés devant le Conseil constitutionnel171
I - La sanction de l'inconstitutionnalité « externe » de la loi votée171
II - La sanction de l'inconstitutionnalité « interne » de la loi votée173
§ 3 - Le contrôle du respect des droits et libertés175
I - L'évaluation du respect des droits et libertés175
II - L'attestation juridictionnelle du respect des droits fondamentaux à une attestation juridictionnelle189
Exercices de préparation au grand oral199
Partie 2
Les libertés et droits protégés
Chapitre III
Les libertés relatives au travail209
Section I - La mobilisation des droits et libertés fondamentaux dans la relation de travail210
§ 1 - Impact sur les relations individuelles de travail210
I - La liberté du travail211
II - Discrimination226
III - Égalité234
IV - Vie privée237
§ 2 - Impact sur les relations collectives de travail239
I - La liberté syndicale239
II - Le droit de grève244
Section II - L'autorité des droits et libertés fondamentaux dans la relation de travail246
§ 1 - L'applicabilité246
§ 2 - Les sanctions248
Exercices de préparation au grand oral250
Chapitre IV
Les libertés de l'esprit267
Section I - L'émergence des libertés de l'esprit271
§ 1 - La reconnaissance271
I - Nationale271
II - Internationale277
§ 2 - La garantie281
I - Nationale281
II - Internationale289
Section II - Le contenu des libertés de l'esprit291
§ 1 - La liberté de conscience291
I - La liberté d'opinion291
II - La liberté religieuse302
§ 2 - La liberté d'expression323
I - La liberté de la presse325
II - La liberté de la communication audiovisuelle355
III - La liberté de l'expression artistique364
§ 3 - Enseignement et liberté368
I - La liberté de l'enseignement368
II - La liberté dans l'enseignement372
III - Convention européenne des droits de l'homme et liberté d'enseignement377
Exercices de préparation ou grand oral382
Chapitre V
Les droits politiques391
§ 1 - Les deux sens de l'expression « droits politiques »391
§ 2 - Droits objectifs et droits subjectifs : opposition et combinaison des deux concepts391
§ 3 - Les droits politiques sont des droits subjectifs394
§ 4 - Les droits politiques sont des droits de l'homme395
I - Objections395
II - Réfutation des objections ?396
§ 5 - Les deux pôles des droits politiques397
Section I - Droits politiques et principes métajuridiques397
§ 1 - Démocratie et droits de l'homme398
I - La démocratie n'implique pas les droits de l'homme398
II - Les droits de l'homme impliquent la démocratie403
§ 2 - Normes juridiques et principes métajuridiques404
I - L'illusion de la supraconstitutionnalité405
II - Les normes internationales407
§ 3 - Techniques constitutionnelles et principes métajuridiques431
I - La nature de la démocratie432
II - Le problème du mode de scrutin436
Section II - Le régime juridique des droits politiques en droit positif français448
§ 1 - Le droit de vote448
I - L'universalité du suffrage449
II - Les restrictions légitimes au droit de vote450
III - La liste électorale453
§ 2 - Le droit de se porter candidat457
I - Des conditions plus exigeantes457
II - Les inéligibilités tendant à préserver la liberté de l'électeur ou l'indépendance de l'élu459
III - Le lien avec une circonscription461
Exercices de préparation au grand oral463
Chapitre VI
Les libertés collectives467
Section I - La liberté de réunion469
§ 1 - Un régime juridique libéral470
I - Une liberté fondamentale470
II - La mise à l'écart de l'autorisation préalable472
§ 2 - La garantie juridictionnelle des atteintes à la liberté de réunion474
I - Fondements des atteintes à la liberté de réunion474
II - La protection juridictionnelle de la liberté de réunion477
Section II - Le droit de manifester sur la voie publique479
§ 1 - La liberté des minifestations pacifiques sur la voie publique481
I - La manifestation pacifique482
II - La liberté d'organiser une manifestation pacifique sur la voie publique483
III - La liberté de participer à une manifestation pacifique sur la voie publique485
§ 2 - Les manifestations publiques illicites487
I - Les manifestations non déclarées487
II - Les manifestations interdites488
III - Les attroupements489
Section III - La liberté d'association492
§ 1 - Le droit des personnes de s'associer494
I - La notion d'association494
II - Le droit de créer une association496
III - Les conditions d'adhésion aux groupements501
§ 2 - Les droits des associations504
I - La personnalité juridique504
II - La capacité juridique508
III - Le droit de ne pas être supprimées arbitrairement510
Section IV - La liberté syndicale518
§ 1 - Les droits des personnes521
I - Le droit de fonder des syndicats521
II - La défense des droits et des intérêts par l'action syndicale522
III - L'adhésion au syndicat de son choix525
§ 2 - Les droits des syndicats529
I - La personnalité juridique529
II - Le droit de l'action syndicale532
Exercice de préparation au grand oral541
Chapitre VII
Liberté corporelle et droit de la bioéthique553
Section I - Régulation559
Section II - Possession569
Section III - Production579
Section IV - Innovation587
Section V - Satisfaction591
Exercices de préparation au grand oral604
Chapitre VIII
Libertés individuelles et dignité de la personne humaine613
Section I - Les libertés individuelles : des libertés contre l'État ?614
§ 1 - Penser les libertés individuelles614
§ 2 - Penser les libertés individuelles contre l'État615
I - De l'État libéral à l'État providence616
II - Du libéralisme individuel au libéralisme interindividuel619
§ 3 - Penser les libertés de l'État620
Section II - Les libertés individuelles : des libertés contre le groupe ?623
§ 1 - Libertés individuelles et libertés collectives623
§ 2 - Libertés individuelles et minorités625
Section III - Les libertés individuelles et la liberté individuelle630
Section IV - Libertés individuelles et dignité de la personne humaine634
§ 1 - La reconnaissance du principe de dignité de la personne humaine634
§ 2 - Le déploiement du principe de dignité de la personne humaine637
§ 3 - La limitation des libertés individuelles sur le fondement du principe de dignité638
Exercices de préparation au grand oral642
Chapitre IX
L'égalité651
Section I - Définition, contestations, contradictions et institutions652
§ 1 - Définition652
§ 2 - Contestations654
I - La pensée réactionnaire654
II - La marxisme654
III - Le féminisme et le multiculturalisme655
§ 3 - Contradictions657
I - Un principe relatif658
II - Les discriminations « interdites »658
§ 4 - Institutions662
Section II - Les déclinaisons du principe d'égalité663
§ 1 - Nationaux et étrangers663
§ 2 - Égalité des sexes665
§ 3 - L'orientation sexuelle669
§ 4 - Égalité selon les opinions ou croyances670
§ 5 - Vers l'égalité entre l'homme et l'animal ?672
Exercices de préparation au grand oral675
Chapitre X
Le procès équitable679
Section I - L'administration et l'organisation de la justice684
§ 1 - L'accès à la justice684
I - Le droit d'agir685
II - Le droit au jugement706
§ 2 - L'indépendance et l'impartialité de la justice714
I - L'indépendance715
II - L'impartialité725
Section II - Les principes gouvernant le déroulement et l'issue du procès732
§ 1 - Les débats732
I - La loyauté des débats732
II - La publicité des débats748
§ 2 - Le jugement752
I - La motivation752
II - L'exécution758
Exercices de préparation au grand oral767
Index alphabétique du Chapitre I779
Index alphabétique du Chapitre II781
Index alphabétique du Chapitre III783
Index alphabétique du Chapitre IV785
Index alphabétique du Chapitre V787
Index alphabétique du Chapitre VI789
Index alphabétique du Chapitre VII791
Index alphabétique du Chapitre VIII793
Index alphabétique du Chapitre IX795
Index alphabétique du Chapitre X797