Les politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool : rapport public thématique : évaluation d'une politique publique

Auteur(s) :

France Cour des comptes Découvrir l'auteur

Résumé

Le rapport de la Cour des comptes sur les politiques publiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool, dressant un bilan des actions menées dans les domaines de la santé, la prévention, la sécurité publique, etc. ©Electre 2016

Éditeur(s)
- la Documentation française
Date
- 2016
Notes
- En appendice, choix de documents
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (262 p.) : ill. en coul. ; 24 cm
Collections
- Entités et politiques publiques
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-11-145130-8
Indice
- 363 Droit de la santé, politiques sanitaires
Quatrième de couverture
- L'évaluation des politiques publiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool menée par la Cour la conduit à dresser un bilan des différentes actions menées dans ce but, dans les domaines de la santé, la prévention, la sécurité publique, l'éducation et la recherche, l'économie ou les finances publiques.
  La baisse régulière de la consommation d'alcool en France depuis une cinquantaine d'années ne doit pas occulter le maintien, voire le développement de conduites à risque qui touchent en France environ 3,4 millions de personnes. Au-delà de ses effets sur la santé, l'alcool est aussi responsable du quart des accidents mortels sur les routes.
  C'est pourquoi la Cour estime qu'il faut mobiliser les acteurs publics en adoptant un programme cohérent de lutte contre les consommations nocives d'alcool, comme cela a été le cas dans de nombreux pays étrangers qui ont réussi à mieux maîtriser ce phénomène, en agissant sur l'ensemble des leviers disponibles : prévention, soin, enseignement et recherche mais aussi règles d'accès aux boissons alcooliques, sanctions de l'alcoolémie routière, et fiscalité.
Tables des matières
- - Entités et politiques publiques
  - Les politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool
  - Délibéré7
  - Introduction9
  - Chapitre I Une absence de consensus15
  - I - Une tradition bien ancrée de production et de consommation15
  - A - Un secteur économique important15
  - B - Un enjeu pour la culture et les modes de vie17
  - II - Une consommation qui baisse mais reste supérieure à celle des autres pays comparables18
  - A - Une baisse régulière de la consommation moyenne18
  - B - Une consommation supérieure à celle des autres pays19
  - C - Des conduites à risque persistantes22
  - III - Une appréciation incomplète des conséquences des consommations nocives d'alcool27
  - A - Des effets sanitaires sous-estimés et controversés28
  - B - Des effets mieux connus sur la sécurité publique35
  - IV - Le difficile équilibre à trouver entre les enjeux économiques, la santé et la sécurité39
  - Chapitre II Une action publique qui peine à agir sur les comportements47
  - I - Une réglementation de la distribution en décalage par rapport à l'évolution des habitudes de consommation47
  - A - Une réglementation qui ne prend pas en compte l'évolution du marché48
  - B - Des remises en cause successives de la loi Évin52
  - C - Un encadrement des groupes de pression peu contraignant57
  - D - Une fiscalité sans objectifs clairs59
  - II - Des comportements à risque mal contenus par les dispositifs de contrôle et l'arsenal de sanctions66
  - A - Un dépistage de l'alcool au volant difficile à mettre en oeuvre66
  - B - Des sanctions nombreuses mais peu dissuasives70
  - C - Les difficultés d'une police de l'ivresse publique77
  - III - Une approche évaluative de l'éducation à la santé et à la sécurité routière insuffisament développée78
  - A - Des actions d'éducation à la santé faiblement évaluées78
  - B - Une éducation à la sécurité routière peu efficace86
  - C - Le rôle insuffisant et tardif de la médecine de premier recours89
  - D - Un effort de structuration de la prise en charge à l'hôpital, des prises en charge trop dispersées dans le secteur médico-social et associatif91
  - Chapitre III Des politiques mal coordonnées, reposant sur des bases mal établies99
  - I - Des coûts qui restent à préciser99
  - A - Des coûts sanitaires élevés99
  - B - Des coûts de prévention difficiles à isoler104
  - C - Des expériences étrangères probantes106
  - D - Des coûts économiques et sociaux insuffisamment évalués107
  - II - Un effort de formation et de recherche peu soutenu109
  - A - Un enseignement sous-calibré109
  - B - Une recherche à la traîne110
  - III - Une coordination inaboutie entre acteurs114
  - A - Un pilotage interministériel encore flou114
  - B - Un pilotage local partagé entre les préfets et les agences régionales de santé118
  - Chapitre IV Faire de la lutte contre les consommations nocives d'alcool une priorité de l'action publique125
  - I - Élaborer un programme de réduction des consommations nocives d'alcool127
  - A - Un programme intégré et régulièrement évalué127
  - B - Un programme fondé sur les preuves scientifiques129
  - C - Assurer un pilotage efficace des actions129
  - D - Se donner les moyens d'agir130
  - II - Agir sur tous les leviers d'action131
  - A - Développer et rendre plus efficaces les actions d'information et de prévention132
  - B - Renforcer la formation et l'implication des professionnels de santé pour mieux repérer les comportements à risques135
  - C - Relever les prix pour réduire les consommations nocives137
  - D - Mieux encadrer la publicité, l'information sur le produit et le lobbying143
  - E - Rénover la législation sur les débits de boissons et se donner les moyens de la faire respecter144
  - F - Améliorer l'efficacité des mesures en matière de conduite en état alcoolique145
  - Conclusion générale151
  - Récapitulatif des recommandations157
  - Annexes161
  - Réponses des administrations et des parties prenantes221
Origine de la notice:
- FR-751131015