Successions et libéralités

Auteur(s) :

Maury, Jean (1936-2021) Découvrir l'auteur

Résumé

Synthèse sur les grandes règles de droit successoral (la dévolution successorale, l'option des successibles, l'indivision et le partage) et les libéralités, illustrée par le commentaire de grands arrêts et d'exemples concrets. L'ouvrage tient compte du règlement européen sur les successions internationales entré en vigueur le 17 août 2015. ©Electre 2016

Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- 2016
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XIII-231p.) ; 24 cm
Collections
- Objectif droit
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-2515-2
Indice
- 345.4 Successions et héritages
Quatrième de couverture
- Successions et libéralités
  Jusqu'à la fin du XX^e siècle, le droit français des successions et des libéralités s'est caractérisé par son extrême archaïsme. Les lois des 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 l'ont totalement refondu, pour l'adapter aux exigences actuelles de notre société : place éminente désormais reconnue au conjoint survivant, modification du régime des donations entre époux, apparition de libéralités sur plusieurs générations et bien d'autres choses encore. Une jurisprudence et des commentaires constructifs se sont, depuis lors, greffés sur cette réforme pour en combler les imperfections et les lacunes.
  On trouvera ici une présentation simple, complète et mise à jour de cette matière dont l'étude, réputée difficile, est illustrée par l'explication de quelques grands arrêts et de très nombreux exemples concrets, aussi bien dans le texte que sous forme d'exercices d'application.
  Quoique accessible au lecteur intéressé par ces questions, cet ouvrage est plus particulièrement destiné aux étudiants qui se destinent aux métiers du judiciaire et du juridique ; il a été également conçu à l'intention de ceux qui se préparent à la profession de notaire, au sein des instituts professionnels du notariat. Ces derniers auront ici un accès commode aux règles qu'ils ont quotidiennement à appliquer, à mi-chemin entre les gros traités théoriques et les ouvrages pratiques, type formulaires.
Tables des matières
- - Successions et libéralités
  - Jean Maury
  - LexisNexis
  - Liste des abréviationsVII
  - Avant-proposIX
  - Bibliographie sommaireXI
  - Partie préliminaire
    Premières approches du droit des successions et des libéralités
  - Chapitre 1 : Sources législatives3
  - Chapitre 2 : Caractéristiques du droit contemporain7
  - Section 1 : Le principe qu'on succède à la personne et non aux biens7
  - § 1. - Les options possibles : cultes domestiques ou liquidation rationnelle7
  - § 2. - Position du droit français8
  - Section 2 : Le déclin du principe d'unité de la succession10
  - Section 3 : Le recul de l'ordre public devant l'autonomie de la volonté12
  - § 1. - Idée générale12
  - § 2. - Le nouveau droit de la réserve14
  - § 3. - Le statut des pactes sur succession future15
  - Section 4 : Le choix entre succession légale et succession préparée18
  - § 1. - Loi impérative et loi supplétive18
  - § 2. - Tendances actuelles19
  - Première partie
    Les successions
  - Titre 1 : La dévolution successorale
  - Chapitre 1 : Généralités27
  - Section 1 : L'ouverture de la succession27
  - Sous-section 1 : Quand la succession s'ouvre-t-elle ?27
  - Sous-section 2 : Où la succession s'ouvre-t-elle ?28
  - Section 2 : Les principes du système français de dévolution29
  - Sous-section 1 : L'ordre et le degré29
  - Sous-section 2 : La fente29
  - Sous-section 3 : La représentation30
  - § 1. - Les conditions de la représentation30
  - § 2. - Effets de la représentation31
  - Section 3 : La capacité de succéder33
  - Sous-section 1 : Être vivant33
  - Sous-section 2 : Ne pas être « indigne »35
  - Section 4 : Preuve de la qualité d'héritier36
  - Chapitre 2 : La succession fondée sur la parenté39
  - Section 1 : Les descendants directs39
  - Sous-section 1 : Filiation par le sang39
  - § 1. - Du Code civil à la loi du 3 janvier 197239
  - § 2. - La loi du 3 janvier 197240
  - A. - Situation des enfants naturels simples40
  - B. - Situation des enfants adultérins40
  - § 3. - La loi du 3 décembre 200141
  - Sous-section 2 : Filiation adoptive42
  - Section 2 : Les autres parents par le sang43
  - Sous-section 1 : Les collatéraux et ascendants privilégiés43
  - Sous-section 2 : Les ascendants ordinaires47
  - Sous-section 3 : Les collatéraux ordinaires47
  - Chapitre 3 : Le conjoint survivant51
  - Section 1 : Les précédents51
  - Section 2 : Le conjoint héritier53
  - Sous-section 1 : Conditions générales de sa vocation héréditaire53
  - Sous-section 2 : Le conjoint est en concours avec des descendants54
  - § 1. - Le conjoint est en concours avec des enfants du seul défunt54
  - § 2. - Le conjoint est uniquement en concours avec des enfants issus de son union avec le défunt54
  - A. - Les modalités de l'option54
  - B. - Le choix de la propriété55
  - C. - Le choix de l'usufruit55
  - Sous-section 3 : Le conjoint est en présence d'ascendants ou de collatéraux57
  - Sous-section 4 : Les droits du conjoint, en cas de libéralités consenties par le défunt60
  - Section 3 : Les droits du conjoint au logement61
  - § 1. - Le droit temporaire62
  - § 2. - Le droit viager62
  - Section 4 : Autres avantages bénéficiant au conjoint survivant64
  - Sous-section 1 : Avantages relevant du droit civil64
  - Sous-section 2 : Avantages reconnus en dehors du droit civil65
  - Section 5 : Couples mariés et couples liés par un PACS66
  - Chapitre 4 : Les droits de l'État71
  - Section 1 : Nature juridique des droits de l'État71
  - Section 2 : Modalités d'exercice des droits de l'État72
  - Titre 2 : L'option des successibles
  - Chapitre 1 : Généralités sur l'option75
  - Section 1 : Caractères de l'option75
  - Section 2 : Protection du consentement76
  - Section 3 : Le délai pour opter77
  - Chapitre 2 : L'acceptation pure et simple79
  - Section 1 : Les formes de l'acceptation pure et simple79
  - § 1. - L'acceptation expresse79
  - § 2. - L'acceptation tacite79
  - § 3. - L'acceptation forcée et le recel successoral80
  - Section 2 : Les prérogatives de l'héritier acceptant82
  - Sous-section 1 : La saisine82
  - § 1. - La notion de saisine83
  - A. - Ce qu'elle n'est pas83
  - B. - Ce qu'elle est84
  - § 2. - Le rôle de la saisine85
  - Sous-section 2 : L'action en pétition d'hérédité86
  - Section 3 : Les obligations de l'héritier acceptant87
  - Sous-section 1 : Le règlement du passif successoral87
  - § 1. - Étendue du passif successoral87
  - § 2. - Répartition du passif successoral en cas de pluralité d'héritiers88
  - A. - L'obligation à la dette89
  - B. - La contribution à la dette91
  - Sous-section 2 : Le paiement des legs particuliers91
  - Section 4 : La protection des créanciers contre l'acceptation pure et simple : la séparation des patrimoines92
  - § 1. - Conditions d'obtention de la séparation des patrimoines demandée par les créanciers successoraux92
  - § 2. - Conséquences de la séparation des patrimoines demandée par les créanciers successoraux93
  - § 3. - La séparation des patrimoines demandée par les créanciers personnels de l'héritier94
  - Chapitre 3 : Les situations exceptionnelles : renonciation et acceptation à concurrence de l'actif net97
  - Section 1 : La renonciation97
  - Section 2 : L'acceptation à concurrence de l'actif net99
  - § 1. - Conditions d'obtention de l'acceptation à concurrence de l'actif net99
  - § 2. - Effets de l'acceptation à concurrence de l'actif net100
  - § 3. - L'acceptation à concurrence de l'actif net et les créanciers101
  - § 4. - Issue de la procédure101
  - Titre 3 : L'indivision et le partage successoral
  - Chapitre 1 : L'indivision successorale105
  - Section 1 : Le statut supplétif106
  - Sous-section 1 : La précarité de l'indivision106
  - Sous-section 2 : L'autonomie de l'indivision107
  - Sous-section 3 : Vie de l'indivision109
  - § 1. - Gestion des biens indivis109
  - § 2. - Mesures judiciaires de crise111
  - § 3. - Règlements financiers entre indivision et indivisaires112
  - § 4. - Sort des fruits112
  - § 5. - Statut des parts indivises112
  - Section 2 : Les conventions aménageant l'indivision113
  - § 1. - Le mandat à effet posthume113
  - § 2. - Les conventions d'indivision115
  - Section 3 : Relations entre usufruitiers et nus-propriétaires en période d'indivision117
  - Chapitre 2 : Le partage de la succession121
  - Section 1 : Réalisation du partage121
  - Sous-section 1 : Le partage amiable121
  - Sous-section 2 : Le partage judiciaire122
  - § 1. - Règles de fond122
  - § 2. - Règles de forme124
  - Sous-section 3 : L'attribution préférentielle125
  - Section 2 : Les effets du partage128
  - Sous-section 1 : La garantie entre copartageants128
  - Sous-section 2 : L'effet déclaratif du partage128
  - § 1. - Actes touchés par l'effet déclaratif129
  - § 2. - Biens touchés par l'effet déclaratif130
  - Section 3 : Nullité du partage131
  - Deuxième partie
    Les libéralités
  - Titre 1 : La notion de libéralité
  - Chapitre 1 : Les libéralités comme actes gratuits139
  - Section 1 : L'élément matériel de la libéralité : l'appauvrissement sans contrepartie139
  - Chapitre 2 : Les libéralités comme actes juridiques143
  - Section 1 : Conditions de fond143
  - Sous-section 1 : Le consentement 143
  - Sous-section 2 : La capacité 145
  - § 1. - Les personnes faisant l'objet d'une mesure de protection145
  - A. - Capacité de disposer145
  - B. - La capacité de recevoir146
  - § 2. - Les incapacités reposant sur une présomption de captation146
  - § 3. - L'incapacité de recevoir frappant les personnes futures ou indéterminées147
  - § 4. - La situation des personnes morales148
  - Sous-section 3 : Le mobile 148
  - Section 2 : Conditions de forme149
  - Titre 2 : Les divers types de libéralités
  - Chapitre 1 : Les techniques de base153
  - Section 1 : Les testaments153
  - Sous-section 1 : Les divers types de testaments 153
  - § 1. - Le testament authentique ou « par acte public »153
  - § 2. - Le testament olographe154
  - § 3. - Le « testament international »156
  - Sous-section 2 : Contenu du testament 156
  - § 1. - L'institution de légataires et la succession testamentaire157
  - A. - Le légataire universel157
  - B. - Le légataire particulier158
  - C. - Le légataire à titre universel158
  - § 2. - L'exhérédation159
  - § 3. - L'institution d'exécuteurs testamentaires159
  - Sous-section 3 : Disparition de la force obligatoire du testament 160
  - Section 2 : Les libéralités entre vifs162
  - Sous-section 1 : Les formes de la libéralité entre vifs 162
  - § 1. - La donation directe162
  - § 2. - Formalismes de substitution163
  - Sous-section 2 : L'irrévocabilité des donations entre vifs 165
  - § 1. - Le principe « donner et retenir ne vaut »165
  - § 2. - Atténuations au principe165
  - A. - Le retour conventionnel166
  - B. - La révocation légale166
  - C. - La révocation et les tiers167
  - Chapitre 2 : L'adaptation des techniques de base171
  - Section 1 : Les libéralités liées au mariage171
  - Sous-section 1 : Les donations par contrat de mariage 171
  - § 1. - Règles applicables quel que soit le donateur171
  - § 2. - Règles variant en fonction de la personne du donateur173
  - A. - Le donateur n'est pas le futur conjoint173
  - B. - Le donateur est le futur conjoint173
  - Sous-section 2 : Les donations entre époux faites pendant le mariage 174
  - Section 2 : Les libéralités collectives179
  - § 1. - Les libéralités successives180
  - § 2. - Les libéralités-partages181
  - Titre 3 : Les libéralités dans le partage successoral
  - Chapitre 1 : Le rapport des libéralités189
  - Section 1 : Les personnes entre qui joue le rapport189
  - Sous-section 1 : Qui doit le rapport ? 189
  - Sous-section 2 : À qui le rapport est-il dû ? 190
  - Section 2 : Les libéralités sujettes à rapport191
  - Section 3 : Les modes d'exécution du rapport193
  - Sous-section 1 : Le rapport en valeur 194
  - § 1. - Le droit commun du rapport194
  - A. - Première hypothèse : le bien donné est toujours la propriété du donataire194
  - B. - Seconde hypothèse : le bien donné a été aliéné par le donataire195
  - § 2. - Les modifications conventionnelles196
  - Sous-section 2 : Le rapport en nature 196
  - Chapitre 2 : Réserve et réduction201
  - Section 1 : Réserve et quotité disponible201
  - Sous-section 1 : La quotité disponible de droit commun 201
  - § 1. - Quotité disponible en présence de descendants201
  - § 2. - Quotité disponible en présence du conjoint203
  - Sous-section 2 : La quotité disponible spéciale entre époux 203
  - § 1. - L'étendue de la quotité203
  - § 2. - Vocation ab intestat et libéralités entre époux205
  - § 3. - La combinaison des quotités disponibles206
  - § 4. - Cantonnement des libéralités entre époux206
  - Sous-section 3 : La renonciation anticipée à l'action en réduction 207
  - Section 2 : Le calcul de la réserve et de la quotité disponible208
  - Sous-section 1 : La prise en compte des biens présents au décès 209
  - Sous-section 2 : La réunion fictive des donations 209
  - § 1. - Les actes concernés209
  - A. - Elle ne concerne pas toutes les donations210
  - B. - En revanche, la réunion fictive ne concerne pas les seules donations210
  - § 2. - La valeur retenue : la date d'ouverture de la succession212
  - Section 3 : La mise en oeuvre de la réduction213
  - Sous-section 1 : L'imputation des libéralités 213
  - § 1. - Règles générales214
  - § 2. - Règles particulières aux imputations de libéralités consenties à réservataires214
  - Sous-section 2 : L'exercice de la réduction 217
  - § 1. - La réduction en valeur218
  - § 2. - La réduction en nature219
  - Index alphabétique223
Origine de la notice:
- FR-751131015