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Copropriété, assemblée générale

Résumé

Une analyse de l'organisation de la copropriété et des mécanismes de l'assemblée générale. A jour des dernières dispositions législatives relatives à l'obligation d'information de la part du syndic, aux préventions de risques technologiques et à la transition écologique. ©Electre 2016


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2016
  • Notes
    • En appendice, choix de modèles
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (213 p.) ; 24 cm
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-36893-188-2
  • Indice
    • 345.52 Propriété et copropriété immobilières
  • Quatrième de couverture
    • Le rôle de l'assemblée générale, organe délibérant de la copropriété, est essentiel mais son fonctionnement est complexe.

      Les acteurs de la copropriété, copropriétaires regroupés en syndicat et syndic de copropriété, doivent donc en maîtriser les règles.

      A jour de la loi Alur du 24 mars 2014 et des décrets d'application parus, ce Dossier Thèmexpress répond aussi bien aux questions pratiques qui se posent à toutes les copropriétés, qu'il analyse les règles légales et les évolutions jurisprudentielles, extrêmement riches en la matière.

      • Synthèse
      • Textes
      • Jurisprudence
      • Modèles

  • Tables des matières
      • Copropriété : assemblée générale

      • Éditions Francis Lefebvre

      • Synthèse
      • I. Généralités1
      • A. Rôles et pouvoirs de l'assemblée générale 1
      • B. Différentes assemblées générales 6
      • Assemblées générales communes7
      • Assemblées générales spéciales8
      • II. Préparation de l'assemblée9
      • A. Contrôles préliminaires 10
      • 1. Contrôle des comptes du syndicat 10
      • a. Contrôle par le conseil syndical11
      • b. Contrôle par les copropriétaires12
      • Date du contrôle12
      • Modalités du contrôle13
      • c. Assistance d'un expert14
      • 2. Vérification de la liste des copropriétaires 15
      • B. Détermination de la date et du lieu 16
      • Date de l'assemblée générale18
      • Lieu de l'assemblée générale17
      • III. Convocation de l'assemblée18
      • A. Forme et contenu de la convocation 18
      • 1. Forme de la convocation 18
      • 2. Contenu de la convocation 19
      • a. Mentions obligatoires20
      • b. Ordre du jour21
      • Ordre du jour principal 22
      • Ordre du jour complémentaire 25
      • Demande d'inscription25
      • Motifs de refus d'inscription26
      • Sanction du refus d'inscription27
      • Refus d'examen de la question par l'assemblée générale28
      • c. Documents annexes29
      • Documents à joindre pour la validité de la décision 30
      • Approbation des comptes30
      • Adoption du budget31
      • Passation de contrats et marchés32
      • Emprunt par le syndicat33
      • Contrat de syndic34
      • Fourniture de services spécifiques dans les résidences-services35
      • Conclusions de l'administrateur provisoire ou du mandataire ad hoc36
      • Projets de résolution à notifier37
      • Documents à joindre pour l'information des copropriétaires 38
      • B. Notification de la convocation 39
      • 1. Forme de la notification 39
      • 2. Adresse de notification 40
      • 3. Délais de convocation 41
      • a. Fixation des délais41
      • Délai ordinaire 41
      • Délais spéciaux 42
      • Délai réduit pour urgence42
      • Délai réduit pour convocation en seconde lecture43
      • Délais rallongés44
      • b. Computation du délai45
      • c. Frais de notification46
      • IV. Participation à l'assemblée47
      • A. Initiateurs 47
      • 1. Personnes pouvant convoquer 47
      • Syndic47
      • Administrateur provisoire49
      • Président du conseil syndical49
      • 2. Personnes pouvant exiger la convocation 50
      • Conseil syndical99
      • Copropriétaires représentatifs51
      • Copropriétaire isolé92
      • B. Personnes convoquées 53
      • 1. Copropriétaire ou son représentant légal 54
      • Copropriétaire54
      • Représentant légal55
      • Epoux56
      • 2. Co indivisaire 57
      • 3. Usufruitier et nu-propriétaire 58
      • 4. Sociétés 59
      • 5. Locataire-accédant à la copropriété 60
      • 6. Représentants d'une association de locataires 61
      • C. Personnes non convoquées à l'assemblée générale 62
      • Copropriétaire ayant vendu son lot62
      • Syndicat des copropriétaires63
      • Locataire64
      • Tiers95
      • V. Séance d'assemblée66
      • A. Organisateurs 66
      • 1. Président de séance 67
      • Election67
      • Mission99
      • 2. Bureau 69
      • 3. Secrétaire de séance 70
      • B. Séance 72
      • 1. Feuille de présence 72
      • Préparation et tenue72
      • Mentions obligatoires et signature73
      • Vérification et consultation de la feuille de présence74
      • 2. Participants à la séance 75
      • Participation à la séance 75
      • Participation au scrutin76
      • 3. Pouvoirs de représentation 77
      • a. Mandat77
      • Forme du mandat77
      • Mandat spécial ou général78
      • Mandat nominatif et subdélégation79
      • Mandat impératif ou mandat en blanc80
      • Acceptation du mandat81
      • b. Mandataires82
      • Principes82
      • Restrictions83
      • Exceptions84
      • c. Limitation du nombre de mandats85
      • d. Mandats remis au syndic86
      • Mandat nominatif au nom d'un tiers86
      • Mandat nominatif au nom du syndic87
      • Pouvoir en blanc88
      • C. Prise de décision 89
      • 1. Expression de volonté 89
      • Notion de décision89
      • Conditions de validité d'une décision90
      • Formes d'expression91
      • Notions voisines92
      • 2. Décompte des voix 93
      • a. Tantièmes93
      • Cas général93
      • Copropriétaire majoritaire94
      • b. Calcul95
      • Principe95
      • Précisions selon les majorités96
      • Expression de la majorité97
      • VI. Majorités98
      • Abus de majorité99
      • A. Majorité de droit commun (article 24) 100
      • 1. Conservation de l'immeuble 101
      • 2. Administration des parties communes 102
      • 3. Jouissance des parties communes 103
      • 4. Jouissance des parties privatives 104
      • 5. Travaux d'accessibilité aux personnes handicapées 105
      • 6. Adaptation du règlement de copropriété 106
      • 7. Travaux imposés par l'autorité administrative 107
      • B. Majorité de l'article 25 108
      • 1. Matières soumises à la majorité de l'article 25 108
      • a. Organisation du pouvoir109
      • Nominations, révocations et délégations de pouvoir109
      • Autorisations110
      • b. Organisation et réalisation de certains travaux ou actes111
      • Travaux librement décidés par l'assemblée générale112
      • Actes imposés par l'autorité administrative117
      • c. Finances118
      • Modification des clefs de répartition de charges118
      • Provisions spéciales119
      • Compte bancaire ou postal séparé120
      • 2. Calcul de la majorité 121
      • Première lecture121
      • Seconde lecture122
      • C. Majorités de l'article 26 123
      • Organisation du syndicat124
      • Actes d'acquisition immobilière ou de disposition125
      • Travaux de surélévation126
      • Ouverture de l'immeuble127
      • D. Unanimité de tous les copropriétaires 128
      • Parties communes129
      • Parties privatives130
      • Emprunt par le syndicat130
      • E. Tableau des majorités de vote 131
      • VII. Procès-verbal132
      • A. Etablissement du procès-verbal 132
      • 1. Nature 132
      • 2. Mentions obligatoires 133
      • 3. Sanction des irrégularités 135
      • Irrégularités majeures135
      • Irrégularités mineures136
      • B. Notification du procès-verbal 137
      • Etat du document à notifier137
      • Destinataires du procès-verbal138
      • Forme de la notification133
      • Contenu de la notification143
      • Délai de notification141
      • C. Registre des procès-verbaux 142
      • D. Information des occupants de l'immeuble 143
      • VIII. Contestations144
      • A. Contestation des convocations d'assemblées 144
      • 1. Motifs de contestation des convocations 144
      • Notification au domicile réel ou élu143
      • Distribution et retrait du courrier143
      • 2. Règles de preuve des convocations 147
      • 3. Délai de contestation du copropriétaire non convoqué 148
      • 4. Sanction des convocations irrégulières 149
      • B. Contestation des résolutions d'assemblées générales 150
      • 1. Auteur de la contestation 150
      • Personnes admises à contester150
      • Personnes dépourvues du droit de contester152
      • 2. Motifs de contestation d'une résolution 153
      • Décision contestable153
      • Typologie des motifs de contestation154
      • Cas des décisions réputées non écrites155
      • 3. Délai de contestation 156
      • C. Règles de procédure 157
      • Formes de la contestation157
      • Tribunal compétent158
      • Nature de la décision judiciaire159
      • Frais de procédure et indemnités160
      • Textes
      • Code de procédure civile161
      • Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965162
      • Décret n° 67-223 du 17 mars 1967163
      • Recommandation n° 1 du 19 mars 2008164
      • Recommandation n° 2165
      • Recommandation n° 3166
      • Recommandation n° 4 du 27 juin 2006167
      • Recommandation n° 6168
      • Rép. Pervenche : AN 22 décembre 1980 p. 5382 n° 38023169
      • Rép. Girod : Sén. 5 septembre 1991 p. 1897 n° 15520170
      • Rép. Guyomard : Sén. 12 décembre 1991 p. 2801 n° 17287171
      • Rép. Balarello : Sén. 27 août 1992 p. 1968 n° 21619172
      • Rép. Guyomard : Sén. 3 décembre 1992 p. 2692 n° 21294173
      • Rép. Guyomard : Sén. 4 mars 1993 p. 387 n° 22870174
      • Rép. Cardo : AN 16 août 1993 p. 2581 n° 3015175
      • Rép. Fromet : AN 16 janvier 1995 p. 338 n° 20750176
      • Rép. Türk : Sén. 2 février 1995 p. 279 n° 8438177
      • Rép. Terrot : AN 11 décembre 1995 p. 5260 n° 30070178
      • Rép. Jeanjean : AN 18 janvier 2005 p. 601 n° 49706179
      • Rép. Zocchetto : Sén. 14 décembre 2006 p. 3110 n° 24515180
      • Jurisprudence 181 à 311
      • Modèles
      • Pouvoir de représentation500
      • Approbation des comptes502
      • Quitus de gestion503
      • Election du conseil syndical504
      • Election du syndic et approbation de son contrat505
      • Montant des marchés soumis au conseil syndical506
      • Autorisation au syndic d'agir en justice507
      • Délégation de pouvoir par l'assemblée508
      • Autorisation de travaux collectifs ou rendus obligatoires509
      • Autorisation de travaux privatifs affectant les parties communes510
      • Inscription de réserves sur le procès-verbal511
      • Modèle de notification du refus (ou de l'impossibilité) de l'assemblée générale de désigner un conseil syndical512
      • Liste des décisions reproduites 700

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 345.52 COP

    Niveau 3 - Droit