Cours de droit spécial des sociétés

Auteur(s) :

Vidal, Dominique (1950-....), juriste Découvrir l'auteur

Résumé

Ce manuel présente les différents régimes correspondant à chaque type de société et le droit spécial des sociétés dans l'ordre international. ©Electre 2016

Autre(s) auteur(s)
- Luciano, Kevin (1981-....)
Éditeur(s)
- Gualino
Date
- impr. 2016
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (347 p.) ; 21 cm
Collections
- Amphi LMD
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-297-05582-6
Indice
- 347.2(07) Droit des sociétés. Manuels
Quatrième de couverture
- Amphi LMD
  Acquérir et approfondir les connaissances qui me sont nécessaires
  2^e édition 2016-2017
  Le contenu du livre
  Le Code de commerce définit plusieurs types de sociétés (en nom collectif, en commandite, à responsabilité limitée, anonyme, par actions simplifiée), tandis que le Code civil établit le régime de la société civile et de la société en participation. Le législateur y ajoute certaines réglementations spéciales dans l'ordre interne.
  En même temps, le droit international des sociétés connaît une évolution suite à la mondialisation des marchés, des institutions et des acteurs de l'économie et l'internationalisation croissante des structures et des activités économiques.
  Tout y est : les sociétés à risque illimité, la société anonyme, les sociétés à risque limité, les régimes particuliers, le droit international, le droit européen des sociétés.
  Cet ouvrage, conforme au cours magistral de Droit spécial des sociétés dispensé en L3, Masters 1 et 2, est totalement à jour à sa date de publication.
  Le public
  - Étudiants en Licence et Master Droit
  - Étudiants en Licence et Master AES et Sciences économiques
  - Étudiants des Écoles de commerce
  - Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM
  - Praticiens du droit et de l'expertise comptable
Tables des matières
- - Cours de droit spécial des sociétés
  - Dominique Vidal
  - Kevin Luciano
  - Gualino
  - Lextenso
  - Introduction13
  - Partie 1 : Les régimes propres à chaque type de société
  - Titre 1 : Les sociétés à risque illimité
  - Chapitre 1 : Les sociétés sans personnalité morale21
  - Section 1 : La société en participation21
  - I - Le domaine de la société en participation 22
  - II - Le régime juridique de la société en participation 22
  - A - Les rapports entre associés 23
  - B - L'absence de personnalité morale 23
  - 1 - L'appropriation des biens24
  - 2 - Le statut des engagements24
  - Section 2 : La société créée de fait26
  - Chapitre 2 : La société civile31
  - Section 1 : L'organisation de la société civile33
  - I - Le pacte social 33
  - A - L'apport en industrie 34
  - B - Le retrait de l'associé 34
  - II - La répartition des parts sociales 36
  - A - L'agrément à une cession 36
  - B - Le nantissement des parts sociales 38
  - C - La perte de la qualité d'associé 38
  - Section 2 : Le fonctionnement de la société civile39
  - I - La gérance 39
  - A - Le statut individuel de la gérance 40
  - B - Le cautionnement par la société de dettes d'un associé 41
  - II - L'obligation des associés aux dettes sociales 44
  - Chapitre 3 : La société en nom collectif49
  - Section 1 : L'organisation de la société en nom collectif49
  - I - Le pacte social 50
  - A - La dénomination de la société 50
  - B - La défaillance financière de la société 50
  - II - La répartition des parts sociales 51
  - Section 2 : Le fonctionnement de la société en nom collectif52
  - I - La gérance 52
  - A - La désignation 52
  - B - La révocation 53
  - II - La situation des associés 54
  - A - La défaillance d'un associé 54
  - B - L'obligation indéfinie et solidaire aux dettes sociales 55
  - Chapitre 4 : Les sociétés en commandite57
  - Section 1 : La société en commandite simple57
  - Section 2 : La société en commandite par actions58
  - I - Les principes généraux de la société en commandite par actions 59
  - II - La problématique de la transformation ou de la filialisation d'une SA en SCA 61
  - Titre 2 : La société anonyme
  - Chapitre 5 : Le droit commun de la société anonyme69
  - Section 1 : L'organisation de la société anonyme69
  - I - Le pacte social 69
  - A - La constitution de la société anonyme 70
  - 1 - Dispositions générales70
  - 2 - Constitution avec offre au public70
  - B - Les modifications des statuts 72
  - 1 - Les variations du capital social72
  - 2 - Transformation, fusion et dissolution78
  - II - L'administration et la direction de la société anonyme 79
  - A - Le type classique d'administration et de direction 80
  - 1 - Le conseil d'administration80
  - 2 - La présidence, la direction et la représentation de la SA99
  - B - Le type « nouveau » d'administration et de direction 105
  - 1 - Le directoire106
  - 2 - Le conseil de surveillance108
  - Section 2 : Les participations à la société anonyme109
  - I - Les participants à la SA 109
  - A - Les actionnaires 109
  - 1 - Les droits d'intervention des actionnaires110
  - 2 - Les droits financiers de l'actionnaire115
  - B - La participation des salariés à la société anonyme 117
  - 1 - La participation des salariés au fonctionnement de la SA117
  - 2 - Les participations des salariés à la structure de la SA118
  - II - Les valeurs mobilières 121
  - A - Les titres « simples » 124
  - 1 - Les actions124
  - 2 - Les obligations et autres titres d'emprunts127
  - B - Les titres complexes 131
  - 1 - Les titres à géométrie variable132
  - 2 - Les valeurs mobilières composées133
  - Chapitre 6 : La SA inscrite sur un marché financier135
  - Section 1 : Les règles permanentes liées à l'inscription sur un marché réglementé137
  - I - La réglementation des marchés financiers 137
  - A - L'Autorité des marchés financiers 138
  - 1 - Le statut de l'AMF138
  - 2 - Les compétences de l'AMF140
  - B - Les sanctions pénales de certaines atteintes à l'égalité des opérateurs 145
  - 1 - Les agissements visant directement le jeu du marché146
  - 2 - L'utilisation de certaines informations privilégiées147
  - II - Les règles propres aux SA inscrites sur un marché financier réglementé 149
  - A - Les exigences supplémentaires d'information 152
  - 1 - Les exigences supplémentaires de contrôle de l'information152
  - 2 - L'élargissement de l'information153
  - B - Les règles spécifiques à l'appropriation des titres 156
  - 1 - Les règles spécifiques concernant le statut du capital social156
  - 2 - La problématique de la connaissance de l'actionnariat158
  - Section 2 : Les règles propres à certaines opérations stratégiques en bourse159
  - I - Les offres publiques en bourse 159
  - A - Les offres publiques en bourse visant l'acquisition du contrôle d'une société 163
  - 1 - Le déclenchement de l'offre163
  - 2 - Le déroulement de l'offre165
  - 3 - L'issue de l'offre167
  - B - Les procédures en bourse collatérales à l'acquisition d'un contrôle 168
  - 1 - Les offres publiques de retrait168
  - 2 - La procédure de garantie de cours172
  - 3 - La procédure simplifiée d'offre publique172
  - II - Les franchissements de seuils 172
  - A - Le domaine des obligations légales de déclaration 173
  - 1 - Les titres concernés173
  - 2 - Les personnes concernées : l'action de concert175
  - B - Le régime des déclarations 176
  - 1 - Le contenu des obligations déclaratives176
  - 2 - Les sanctions178
  - Titre 3 : Les autres sociétés à risque limité
  - Chapitre 7 : La société à responsabilité limitée181
  - Section 1 : Le régime général de la SARL182
  - I - La structure sociale de la SARL 182
  - A - La constitution de la SARL 182
  - 1 - Les apports182
  - 2 - Le capital social de la SARL184
  - B - L'évolution des statuts 184
  - 1 - La modification des statuts185
  - 2 - La transformation de la SARL185
  - 3 - La modification de la répartition des parts sociales186
  - II - La gérance de la SARL 187
  - A - Le statut de la gérance 187
  - 1 - L'entrée en fonction du gérant187
  - 2 - La cessation des fonctions de gérant189
  - B - Les pouvoirs et obligations du gérant 191
  - III - Les associés 193
  - A - Les assemblées 193
  - 1 - La convocation de l'assemblée194
  - 2 - La tenue des assemblées194
  - 3 - L'assemblée annuelle chargée de l'approbation des comptes195
  - B - Les autres modes de consultation des associés 196
  - C - Les conventions entre un associé et la société 197
  - 1 - Les conventions interdites197
  - 2 - Les conventions contrôlées198
  - Section 2 : Les règles particulières à l'EURL199
  - Chapitre 8 : La société par actions simplifiée203
  - Section 1 : Les libertés de la SAS205
  - I - Les libertés relatives à la structure de la SAS 205
  - A - La formation de la SAS 205
  - 1 - La formation de la SAS par création d'une société nouvelle206
  - 2 - La création de la SAS par transformation d'une société existante207
  - 3 - La dissolution de la SAS208
  - b - L'organisation de la SAS 208
  - 1 - La direction de la SAS208
  - 2 - Les décisions collectives des associés de SAS213
  - II - Les libertés relatives au statut individuel de l'associé 214
  - A - La mobilité encadrée 215
  - 1 - La mobilité interdite : la clause d'inaliénabilité215
  - 2 - La mobilité contrôlée : la clause d'agrément215
  - B - La mobilité forcée : la clause d'exclusion 216
  - Section 2 : Les contraintes juridiques de la SAS217
  - I - Les contraintes civiles lato sensu de la SAS 217
  - A - Les contraintes de la SAS inhérentes au droit des sociétés 218
  - 1 - Les contraintes de la SAS procédant de dispositions expresses spéciales218
  - 2 - Les contraintes issues des dénominateurs communs du droit des sociétés221
  - B - Les contraintes de la SAS inhérentes aux autres branches du droit 222
  - II - Les contraintes pénales 223
  - Titre 4 : Les régimes particuliers
  - Chapitre 9 : Les particularités de la structure juridique de la société227
  - Section 1 : Les sociétés à capital variable227
  - I - Les règles particulières relatives à la constitution 228
  - II - Les règles particulières concernant la situation des associés 228
  - Section 2 : Les sociétés coopératives229
  - I - Le droit commun de la société coopérative 230
  - II - Le droit spécial des sociétés coopératives 233
  - A - La société coopérative agricole 233
  - B - Les sociétés coopératives à vocation spécialisée 235
  - 1 - La société coopérative ouvrière de production235
  - 2 - La société coopérative d'intérêt collectif236
  - 3 - La société coopérative européenne237
  - Chapitre 10 : Les particularités liées à la nature de l'activité sociale239
  - Section 1 : Les sociétés permettant l'exercice d'une profession libérale ou réglementée239
  - I - Les sociétés de personnes 239
  - A - Les sociétés civiles professionnelles 240
  - B - La société professionnelle en participation 241
  - II - Les sociétés à forme commerciale 241
  - A - Les sociétés d'exercice libéral 242
  - B - Les sociétés de participations financières de professions libérales 243
  - C - La « loi Macron » n° 2015-990 du 6 août 2015 244
  - Section 2 : Les sociétés immobilières246
  - I - Les sociétés civiles de placement immobilier 246
  - II - Les sociétés d'attribution d'immeubles 246
  - III - Les sociétés de construction-vente 247
  - Partie 2 : Le droit spécial des sociétés dans l'ordre international
  - Titre 1 : Les techniques du droit international des sociétés
  - Chapitre 1 : Le droit international privé des sociétés255
  - Section 1 : Le rattachement international des sociétés et les questions subséquentes256
  - I - Le rattachement international des sociétés 256
  - A - La pluralité conceptuelle du rattachement international 256
  - 1 - Les différents critères nationaux de rattachement256
  - 2 - Les difficultés inhérentes au critère du siège social261
  - B - La pluralité opérationnelle du rattachement international 263
  - 1 - Le changement volontaire : le transfert de siège social263
  - 2 - Le changement involontaire : la mutation de souveraineté264
  - II - La nationalité des sociétés 265
  - A - Le concept de nationalité des sociétés 265
  - 1 - Les débats autour du concept de nationalité des sociétés265
  - 2 - La détermination de la nationalité des sociétés267
  - B - Les fonctions de la nationalité des sociétés 268
  - III - La reconnaissance des sociétés 269
  - A - La reconnaissance de la personnalité morale des sociétés 270
  - B - La jouissance des droits reconnus aux personnes morales étrangères 271
  - 1 - Les droits reconnus aux personnes morales étrangères par la reconnaissance271
  - 2 - Les droits reconnus aux personnes morales étrangères sans reconnaissance272
  - Section 2 : Les conflits de lois et de juridictions en matière de sociétés273
  - I - Les conflits de lois en matière de sociétés 273
  - A - Le domaine de la lex societatis 273
  - B - L'application de lois concurrentes de la lex societatis 275
  - 1 - La lex societatis écartée275
  - 2 - La lex societatis ignorée277
  - II - Les conflits de juridictions en matière de sociétés 278
  - Chapitre 2 : Le droit européen uniforme des sociétés281
  - Section 1 : Le droit européen d'établissement des sociétés281
  - I - L'établissement par voie ordinaire 282
  - A - Les principes du droit d'établissement 282
  - B - L'influence du droit d'établissement sur les DIP nationaux des sociétés 284
  - II - L'établissement par voie de fusion transfrontalière 289
  - Section 2 : Le rapprochement des législations et les instruments juridiques communs289
  - I - Le rapprochement des législations en matière de sociétés 290
  - I - Les instruments juridiques communs en matière de sociétés 291
  - A - La société européenne 291
  - 1 - Présentation générale de la société européenne292
  - 2 - Les aspects techniques de la société européenne293
  - B - Les autres formes juridiques européennes 296
  - 1 - La société coopérative européenne297
  - 2 - La société privée européenne297
  - Titre 2 : Les problématiques du droit international des sociétés
  - Chapitre 3 : La concurrence interlégislative301
  - Section 1 : Les mécanismes de la concurrence intérlegislative301
  - I - La concurrence interlégislative sous l'angle des souverainetés 302
  - II - La concurrence interlégislative sous l'angle des agents économiques 304
  - Section 2 : Les manifestations de la concurrence interlégislative305
  - I - La société par actions simplifiée 306
  - II - Le « Delaware effect » 306
  - III - L'optimisation institutionnelle des groupes transnationaux 307
  - Chapitre 4 : Les sociétés offshore311
  - Section 1 : L'approche juridique des sociétés offshore313
  - I - L'approche institutionnelle des sociétés offshore 313
  - A - Les sociétés offshore, des mécanismes illicites 313
  - B - Les sociétés offshore, des mécanismes liés aux paradis fiscaux 316
  - II - L'approche fonctionnelle des sociétés offshore 317
  - Section 2 : La régulation juridique des sociétés offshore320
  - I - La lutte contre les paradis fiscaux stricto sensu 321
  - A - La stratégie du naming and shaming 321
  - B - Le renouvellement de la strategie des listes 322
  - II - La lutte contre les constructions offshore lato sensu 324
  - A - La convergence des mesures de lutte contre les constructions offshore à travers les institutions internationales 325
  - B - Les divergences des mesures de lutte contre les constructions offshore dans les politiques nationales 328
  - Index331
Origine de la notice:
- FR-751131015