Droit de la famille : cours, exercices corrigés

Auteur(s) :

Marie, Catherine (1953-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Manuel qui traite les questions fondamentales du droit civil en matière de droit de la famille. Il propose la totalité du cours enseigné à l'université, à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives. Avec des exercices corrigés à la fin de chaque chapitre pour s'entraîner et acquérir la méthode pour réussir dissertations, commentaires d'arrêt et d'articles, cas pratiques. ©Electre 2016

Autre(s) auteur(s)
- Cathelineau-Roulaud, Anne
Éditeur(s)
- Bréal
Date
- 2016
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (250 p.) ; 24 x 17 cm
Collections
- Grand amphi
Sujet(s)
- Famille -- Droit
ISBN
- 978-2-7495-3514-2
Indice
- 345.2 Famille
Quatrième de couverture
- Droit de la famille
  ¤ Un cours complet et actualisé
  ¤ Un lexique juridique
  ¤ Des exercices corrigés
  ¤ Une méthodologie générale
  ¤ Un QCM de révision
  Le droit de la famille présente aujourd'hui un foisonnement passionnant résultant notamment de la délicate articulation entre le droit et la morale.
  Deux traits dominants, apparemment contradictoires, caractérisent le droit contemporain de la famille qui seront autant de fils rouges de ce manuel : d'une part, la judiciarisation et, d'autre part, la montée en puissance de la contractualisation.
  Son étude sera divisée en deux parties. La première sera consacrée à l'élément basique de la famille que reste le couple, tandis que la seconde s'intéressera à l'enfant qui tend à devenir l'élément autour duquel s'organise la famille.
  Cet ouvrage tient compte des réformes législatives les plus récentes, et notamment la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant.
  Il s'adresse aux étudiants en droit (licence, master) et candidats aux examens et concours professionnels (CRFPA, ENM), ainsi qu'à tous ceux que la matière intéresse.
Tables des matières
- - Droit de la famille
  - Catherine Marie
  - Anne Cathelineau-Roulaud
  - Liste des principales abréviations11
  - Introduction15
  - 1. Fonctions et dimensions de la famille18
  - 1.1. La multiplicité et la variabilité des fonctions18
  - 1.2. Les dimensions évolutives de la famille19
  - 2. Les sources du droit de la famille21
  - 2.1. Les sources nationales22
  - 2.2. Les sources supranationales25
  - 3. Le particularisme juridictionnel du droit de la famille32
  - 3.1. La spécialisation d'un juge en matière familiale32
  - 3.2. L'encouragement à une juste familiale apaisée36
  - 3.3. La promotion de l'audition de l'enfant40
  - 4. L'histoire et les évolutions du droit de la famille41
  - 4.1. La famille romaine41
  - 4.2. Le droit de la famille de l'Ancien Droit au milieu du XX^e siècle42
  - 4.3. Le droit civil contemporain de la famille44
  - Partie I. Les couples63
  - Titre I Le couple marié67
  - Sous-titre 1 Le couple uni75
  - Chapitre 1 La liberté du mariage79
  - 1. La consécration du principe80
  - 1.1. En droit international80
  - 1.2. En droit interne82
  - 2. Les manifestations du principe84
  - 2.1. La liberté de se marier84
  - 2.2. La liberté de ne pas se marier90
  - 2.3. La liberté de choisir son conjoint97
  - Chapitre 2 La formation du mariage103
  - 1. Les conditions de formation103
  - 1.1. Les conditions de fond103
  - 1.2. Les conditions de forme134
  - 2. Les sanctions de l'inobservation des conditions142
  - 2.1. Les oppositions à mariage143
  - 2.2. Les nullités du mariage146
  - Chapitre 3 Les effets du mariage161
  - 1. Les effets d'ordre personnel164
  - 1.1. Les fonctions conjointes des époux164
  - 1.2. Les devoirs réciproques entre époux166
  - 2. Les effets d'ordre patrimonial172
  - 2.1. Le régime primaire172
  - 2.2. Le régime matrimonial190
  - 2.3. Les droits successoraux du conjoint survivant194
  - Sous-titre 2 Le couple désuni199
  - Chapitre 1 Le couple séparé203
  - 1. La séparation de fait203
  - 1.1. Les éléments de définition de la séparation de fait204
  - 1.2. Les effets de la séparation de fait204
  - 2. La séparation de corps206
  - 2.1. Les spécificités de la séparation de corps207
  - 2.2. Les effets de la séparation de corps208
  - 2.3. La cessation de la séparation de corps209
  - Chapitre 2 Le divorce215
  - Chapitre 3 Le couple divorcé (1) : les cas de divorce219
  - 1. La forme non contentieuse de divorce : le divorce par consentement mutuel220
  - 1.1. Les conditions220
  - 1.2. Le rôle du juge221
  - 2. Les trois cas de divorce contentieux222
  - 2.1. Le divorce accepté223
  - 2.2. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal224
  - 2.3. Le divorce pour faute226
  - Chapitre 4 Le couple divorcé (II) : La procédure de divorce244
  - 1. Les règles procédurales communes aux quatre cas de divorce245
  - 1.1. La compétence245
  - 1.2. La capacité247
  - 1.3. Les demandes en divorce et les fins de non-recevoir248
  - 1.4. La recherche d'une justice du divorce apaisé251
  - 2. Les règles procédurales spécifiques253
  - 2.1. Les règles procédurales spécifiques du divorce par consentement mutuel254
  - 2.2. Les règles procédurales des divorces contentieux262
  - Chapitre 5 Le couple divorcé (III) : Les effets du divorce284
  - 1. L'apurement du passé281
  - 1.1. Les effets du divorce sur leur situation personnelle282
  - 1.2. Les effets du divorce sur leur situation patrimoniale283
  - 2. L'aménagement de l'avenir296
  - 2.1. Le versement d'une prestation compensatoire296
  - 2.2. Le sort du logement familial316
  - 2.3. Les effets du divorce sur la situation des enfants319
  - Titre II Le couple non marié333
  - Sous-titre 1 Le couple de concubins337
  - Chapitre 1 L'existence du concubinage341
  - 1. La notion de concubinage341
  - 1.1. Une vie de couple342
  - 1.2. Une vie commune344
  - 2. La preuve du concubinage345
  - Chapitre 2 Les conséquences du concubinage347
  - 1. En cours de concubinage347
  - 1.1. Les relations des concubins entre eux347
  - 1.2. Les relations des concubins avec les tiers354
  - 2. En fin de concubinage358
  - 2.1. Les effets communs aux deux causes de dissolution358
  - 2.2. Les effets propres à chaque cause de dissolution362
  - Sous-titre 2 Le couple de partenaires371
  - Chapitre 1 La formation du pacs377
  - 1. Les conditions de fond377
  - 1.1. Les conditions de droit commun des contrats377
  - 1.2. Les conditions spécifiques au PACS381
  - 2. Les conditions de forme383
  - 2.1. L'établissement d'une convention384
  - 2.2. La déclaration conjointe de PACS385
  - 2.3. L'enregistrement de la déclaration387
  - 2.4. La publicité du PACS388
  - Chapitre 2 Les effets du PACS389
  - 1. Les effets personnels390
  - 1.1. Le devoir de communauté de vie390
  - 1.2. L'obligation d'assistance391
  - 1.3. L'obligation de respect392
  - 1.4. L'obligation de fidélité393
  - 2. Les effets patrimoniaux394
  - 2.1. En droit civil394
  - 2.2. Hors du droit civil399
  - Chapitre 3 La dissolution du PACS402
  - 1. Les causes de dissolution402
  - 1.1. La dissolution par décès403
  - 1.2. La dissolution par mariage403
  - 1.3. La dissolution par volonté conjointe404
  - 1.4. La dissolution par volonté unilatérale404
  - 2. Les conséquences de la dissolution405
  - 2.1. Les conséquences communes406
  - 2.2. Les conséquences spécifiques407
  - Partie II. L'enfant415
  - Titre I L'établissement du lien filial419
  - Sous-titre 1 La filiation par procréation425
  - Chapitre 1 La filiation par procréation charnelle (I) : l'établissement non contentieux du lien filial428
  - 1. L'établissement de la filiation par l'effet de la loi429
  - 1.1. L'établissement de la filiation maternelle429
  - 1.2. L'établissement de la filiation paternelle429
  - 2. L'établissement de la filiation par un acte de reconnaissance432
  - 2.1. Les formes et le moment de la reconnaissance432
  - 2.2. Les effets de la reconnaissance434
  - 3. L'établissement du lien de filiation par la possession d'état435
  - 3.1. Les éléments de la possession d'état435
  - 3.2. Les caractères de la possession d'état436
  - 3.3. La constatation de la possession d'état436
  - 3.4. Les effets de la possession d'état437
  - Chapitre 2 La filiation par procréation charnelle (II) : l'établissement contentieux du lien filial446
  - 1. Les dispositions générales446
  - 1.1. Le régime procédural des actions446
  - 1.2. La preuve en justice de la filiation449
  - 2. Les actions aux fins d'établissement judiciaire de la filiation454
  - 2.1. L'action en recherche de maternité454
  - 2.2. L'action en recherche de paternité455
  - 2.3. L'action en constatation de possession d'état458
  - 3. L'action à fins de subsides459
  - 3.1. Les conditions de l'action à fins de subsides460
  - 3.2. La procédure461
  - 3.3. Les effets de l'action à fins de subsides461
  - 4. les actions en contestation de la filiation462
  - 4.1. Le régime des actions463
  - 4.2. Les effets des actions en contestation de la filiation469
  - Chapitre 3 La filiation par procréation charnelle (III) : l'établissement impossible du lien filial479
  - 1. Les obstacles factuels à l'établissement du lien de filiation : l'accouchement anonyme481
  - 1.1. Les conditions de l'accouchement anonyme482
  - 1.2. Les effets de l'accouchement anonyme483
  - 1.3. La facilitation de l'accès aux origines488
  - 2. Les obstacles juridiques à l'établissement d'un lien de filiation490
  - 2.1. L'impossibilité partielle d'établissement du lien de filiation : le cas des enfants incestueux490
  - 2.2. L'impossibilité totale d'établissement d'un lien de filiation : le cas des enfants morts-nés491
  - Chapitre 4 La filiation par procréation artificielle501
  - 1. Les procédés autorisés505
  - 1.1. Les conditions de mise en oeuvre de l'assistance médicale à la procréation506
  - 1.2. Les effets de la procréation médicalement assistée510
  - 2. La prohibition de la gestation pour autrui513
  - 2.1. Le principe de l'illicéité des conventions de gestation pour autrui515
  - 2.2. La situation juridique de l'enfant né du procédé516
  - Sous-titre 2 La filiation sans procréation537
  - Chapitre 1 L'adoption plénière543
  - 1. Les conditions de l'adoption plénière543
  - 1.1. Les conditions relatives aux adoptants543
  - 1.2. Les conditions relatives à l'adopté546
  - 1.3. Les conditions relatives au rapport adoptant-adopté557
  - 2. La procédure d'adoption plénière561
  - 2.1. Le placement561
  - 2.2. Le jugement562
  - 3. Les effets de l'adoption plénière564
  - 3.1. La substitution de la filiation adoptive à la filiation d'origine564
  - 3.2. L'irrévocabilité de l'adoption566
  - Chapitre 2 L'adoption simple573
  - 1. Les conditions de l'adoption simple574
  - 1.1. Des conditions proches de celles de l'adoption plénière574
  - 1.2. Les risques de détournement de l'adoption simple575
  - 2. Les effets de l'adoption simple576
  - 2.1. Les effets sur le statut extrapatrimonial de l'adopté577
  - 2.2. Les statut patrimonial de l'adopté simple583
  - 3. La révocation de l'adoption simple585
  - Chapitre 3 L'adoption internationale600
  - 1. L'adoption prononcée en France603
  - 1.1. Les conditions relatives à l'adoptant et l'adopté603
  - 1.2. Le consentement du représentant légal606
  - 2. L'adoption prononcée à l'étranger607
  - Titre II Les conséquences du lien filial619
  - Sous-titre 1 L'autorité parentale623
  - Chapitre 1 Le contenu de l'autorité parentale627
  - 1. L'autorité parentale sur la personne de l'enfant627
  - 1.1. La protection de l'enfant627
  - 1.2. L'éducation de l'enfant633
  - 2. L'autorité parentale sur les biens de l'enfant635
  - 2.1. L'administration légale des biens635
  - 2.2. La jouissance légale des biens639
  - Chapitre 2 La mise en oeuvre de l'autorité parentale640
  - 1. L'exercice de l'autorité parentale640
  - 1.1. Principes généraux de dévolution640
  - 1.2. Aménagement des principes645
  - 2. Le contrôle étatique de l'autorité parentale653
  - 2.1. L'assistance éducative656
  - 2.2. La délégation d'autorité parentale660
  - 2.3. Le retrait d'autorité parentale662
  - Sous-titre 2 L'obligation d'entretien de l'enfant673
  - Chapitre 1 La signification de l'obligation d'entretien677
  - 1. L'objet de l'obligation d'entretien678
  - 2. La durée de l'obligation d'entretien680
  - 2.1. L'imprécision du terme680
  - 2.2. Le critère de fixation du terme681
  - Chapitre 2 L'exécution de l'obligation d'entretien683
  - 1. Les modalités d'exécution683
  - 2. Le régime d'exécution685
  - 2.1. Sanctions en cas d'inexécution686
  - 2.2. Le régime fiscal des pensions alimentaires687
  - 2.3. Non-application de la règle « Aliments ne s'arréragent pas »688
  - Cas pratique de révision générale693
  - QCM de révision générale700
  - Méthodologie des exercices juridiques707
  - 1. La dissertation juridique707
  - Préparation (analyse du sujet)707
  - Construction708
  - Rédaction709
  - 2. Le commentaire d'arrêt710
  - Analyse préparatoire de la décision710
  - Analyse juridique de la décision711
  - Rédaction711
  - 3. Cas pratique712
  - Première étape : Analyse des faits713
  - Deuxième étape : Identification du problème juridique et recherche des règles de droit applicables713
  - Troisième étape : Application de des règles aux faits exposés dans le cas pratique (syllogisme)713
  - Quatrième étape : Rédaction714
  - Bibliographie sommaire715
Origine de la notice:
- Electre