Le droit des successions et des libéralités en schémas

Auteur(s) :

Belloir-Caux, Brigitte (1959-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une approche visuelle et didactique du droit des successions et des libéralités, proposant cours et schémas en vis-à-vis. ©Electre 2016

Éditeur(s)
- Ellipses
Date
- 2016
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (519 p.) ; 26 x 18 cm
Collections
- Le droit en schémas
Sujet(s)
- Successions et héritages
ISBN
- 978-2-340-01531-9
Indice
- 345.4 Successions et héritages
Quatrième de couverture
- Le droit des successions et des libéralités en schémas
  L'objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :
  
  le cours traditionnel en page de gauche,
  
  des schémas explicatifs en page de droite.
  
  Très didactique, ce manuel de droit des successions et des libéralités a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :
  
  la mise en avant des distinctions fondamentales,
  
  la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,
  
  un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures.
  
  Il est destiné :
  
  aux étudiants de master Droit,
  
  aux étudiants préparant le DIMN,
  
  aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à l'ENM.
Tables des matières
- - Le droit des successions et des libéralités en schémas
  - Brigitte Belloir-Caux
  - ellipses
  - Table des abréviations 5
  - Bibliographie 7
  - Introduction
  - La spécificité et l'évolution du droit des libéralités et des successions
  - I. La spécificité du droit des libéralités et des successions 10
  - II. L'évolution du droit des libéralités et des successions 12
  - A. L'évolution du statut de l'enfant naturel 12
  - 1. L'ancien régime et le droit intermédiaire 12
  - 2. Le Code civil de 1804 14
  - 3. Les réformes du 20^e siècle 16
  - B. Le conjoint 18
  - 1. Les améliorations ponctuelles 18
  - 2. Les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006 20
  - III. Les caractéristiques des dernières réformes 22
  - Première partie
  - Les libéralités
  - Titre 1. Le droit commun des libéralités28
  - Chapitre 1. La notion de libéralité 28
  - Section 1. Les éléments constitutifs des libéralités 28
  - § 1. L'élément matériel28
  - § 2. L'élément intentionnel30
  - Section 2. La distinction de la libéralité et de l'acte à titre onéreux 32
  - § 1. L'élément matériel, critère distinctif32
  - I. La libéralité rémunératoire32
  - II. Les libéralités avec charges32
  - § 2. L'élément moral, critère distinctif36
  - I. L'avantage indirect36
  - II. La renonciation36
  - § 3. La non-pertinence des éléments constitutifs comme critère de distinction38
  - I. Les libéralités réciproques38
  - II. L'exécution d'une obligation naturelle38
  - Chapitre 2. Les conditions de validité des libéralités 40
  - Section 1. Les parties 40
  - § 1. Le consentement du disposant40
  - I. L'insanité d'esprit40
  - A. La notion d'insanité d'esprit 40
  - B. La preuve de l'insanité d'esprit 42
  - C. La sanction de l'insanité d'esprit 44
  - A. L'erreur 46
  - B. Le dol 46
  - C. La violence 48
  - § 2. L'acceptation du gratifié50
  - I. L'existence du gratifié50
  - Section 2. La capacité 56
  - § 1. Les personnes physiques56
  - I. La capacité de disposer à titre gratuit56
  - A. Le mineur non émancipé 56
  - B. Les majeurs protégés 58
  - II. La capacité de recevoir58
  - A. Le mineur non émancipé 58
  - B. Les majeurs protégés 58
  - C. Les personnes exerçant certaines fonctions 60
  - 1. L'incapacité du tuteur 60
  - 2. L'incapacité des professions de santé 60
  - 3. L'incapacité des mandataires judiciaires 62
  - 4. L'incapacité des ministres du culte 62
  - 5. L'incapacité des officiers de marine 62
  - 6. L'incapacité des personnes exerçant un emploi dans un établissement hébergeant des personnes âgées ou dispensant des soins psychiatriques 62
  - 7. L'incapacité des établissements ou services sociaux ou médico-sociaux 64
  - III. la sanction de l'incapacité64
  - A. La date d'appréciation de la capacité 64
  - B. La nullité 64
  - § 2. Les personnes morales66
  - I. Les libéralités consenties à des personnes morales de droit privé66
  - A. Les personnes morales de droit privé bénéficiaires de libéralités 66
  - 1. Les associations 66
  - 2. Les sociétés civiles commerciales 68
  - 3. Les fondations 68
  - 4. Les congrégations 68
  - B. Le principe de spécialité 68
  - A. Le principe de la pleine capacité des personnes morales de droit public à recevoir des libéralités 70
  - 1. L'État 70
  - 2. Les collectivités territoriales 70
  - 3. Les établissements publics 70
  - B. Les restrictions à la pleine capacité des personnes morales de droit public à recevoir des libéralités 70
  - Section 3. L'objet 72
  - § 1. Les biens pouvant être l'objet d'une libéralité72
  - § 2. Les droits pouvant être transférés lors d'une libéralité72
  - § 3. Les caractères de l'objet72
  - Section 4. La cause 74
  - § 1. L'existence de la cause74
  - I. L'existence de la cause au moment de la formation de l'acte74
  - II. L'existence de la cause au moment de la formation de l'acte74
  - § 2. La licéité de la cause76
  - § 3. La sanction de l'inexistence ou de l'illicéité de la cause76
  - Chapitre 3. Les libéralités avec charges et conditionnelles 78
  - Section 1. Les règles communes aux conditions et aux charges 78
  - § 1. Les conditions de validité des charges et conditions78
  - § 2. La sanction des conditions de validité84
  - § 3. La révision des charges et des conditions84
  - I. Les conditions de la révision84
  - III. Les mesures pouvant être prises par le juge86
  - Section 2. Les règles propres aux conditions et aux charges 88
  - § 1. Les règles propres aux conditions88
  - I. La condition résolutoire88
  - II. La condition potestative88
  - § 2. Les règles propres aux charges88
  - I. La caducité de la charge découlant de la nullité ou de la caducité de la libéralité88
  - A. Les conditions de l'action en révocation 90
  - B. L'exercice de l'action en révocation 90
  - C. Les effets de la révocation 92
  - Chapitre 4. Les limites à la faculté de disposer à titre gratuit 94
  - Section 1. La réserve et la quotité disponible 94
  - § 1. La détermination des réservataires96
  - § 2. La détermination de la quotité disponible et de la réserve98
  - I. La détermination de la quotité disponible ordinaire98
  - A. Le taux de la quotité disponible 98
  - B. Le calcul de la quotité disponible en cas de renonciation ou de prédécès de certains héritiers 100
  - A. L'option offerte à l'époux disposant 102
  - B. La protection des descendants 104
  - 1. La limite du cumul 104
  - 2. La substitution de l'usufruit de la part héréditaire à la libéralité faite au conjoint en propriété 104
  - § 3. La détermination des libéralités réductibles108
  - I. La reconstitution du patrimoine108
  - A. Les biens présents 108
  - B. La réunion fictive des donations 110
  - 1. Les donations à réunir 110
  - 2. Les donations exclues de la réunion 114
  - A. L'ordre d'imputation 116
  - B. L'assiette d'imputation 118
  - 1. L'imputation sur la réserve 118
  - 2. L'imputation sur la quotité disponible 120
  - Section 2. L'encadrement des pactes sur succession future 122
  - § 1. Les pactes prohibés124
  - I. Les éléments constitutifs du pacte sur succession future prohibé124
  - III. La sanction du pacte sur succession future126
  - § 2. Les pactes sur succession future autorisés128
  - Titre 2. Le droit spécial des libéralités130
  - Chapitre 1. Les donations entre vifs 130
  - Section 1. Les conditions de forme 130
  - § 1. Le principe : un acte notarié130
  - III. La renonciation à une donation134
  - § 2. Les exceptions au formalisme136
  - I. La donation déguisée136
  - A. La définition de la donation déguisée 136
  - B. La validité de la donation déguisée 138
  - 1. Le principe 138
  - 2. L'action en déclaration de simulation 138
  - A. La définition de la donation indirecte 140
  - B. La validité de la donation indirecte 140
  - A. La définition du don manuel 142
  - B. La validité du don manuel 144
  - C. La preuve du don manuel 144
  - Section 2. Le principe de l'irrévocabilité des donations 146
  - § 1. La signification du principe146
  - I. Les stipulations autorisées146
  - A. La réserve d'usufruit 146
  - B. Le retour conventionnel 148
  - § 2. Les exceptions au principe de l'irrévocabilité152
  - I. L'inexécution des charges152
  - A. L'action en révocation de la donation 152
  - B. Les effets de la révocation 154
  - II. L'ingratitude du donataire154
  - A. L'énumération légale des situations constitutives d'ingratitude 154
  - B. L'action en révocation 156
  - C. Les effets de la révocation 156
  - A. Les conditions de la révocation 158
  - B. L'action en révocation 158
  - C. Les effets de la révocation 158
  - Section 3. Les effets des donations entre vifs 160
  - § 1. Les obligations du donateur160
  - § 2. Les obligations du donataire160
  - Chapitre 2. Les libéralités à cause de mort : les legs et testaments 162
  - Section 1. Les règles de forme des testaments 162
  - § 1. Le testament olographe164
  - I. Les conditions de validité du testament olographe164
  - A. Un document écrit 164
  - 1. Écrit à la main 164
  - 2. Écrit de la main du testateur 166
  - 3. Les modifications et codicilles 166
  - B. Un document daté 168
  - C. Un document signé 170
  - § 2. Le testament authentique176
  - I. Les conditions tenant aux personnes176
  - A. Le principe : l'exigence de la dictée et de la lecture 178
  - 1. La dictée 178
  - 2. La lecture 180
  - 3. La signature 180
  - B. L'ouverture du testament aux personnes non francophones, sourdes et muettes 182
  - § 3. Le testament mystique186
  - I. Les conditions de validité du testament mystique186
  - II. La sanction du non-respect des conditions de validité186
  - III. La force probatoire du testament mystique186
  - § 4. Le testament international188
  - I. Les conditions de validité du testament international188
  - II. La requalification en testament international188
  - § 5. Les testaments privilégiés190
  - Section 2. Le contenu des testaments 190
  - § 1. Les dispositions extrapatrimoniales190
  - § 2. Les dispositions testamentaires192
  - I. L'institution de légataires192
  - A. Les différentes sortes de legs 192
  - 1. Le legs universel 192
  - 2. Le legs à titre universel 194
  - 3. Le legs particulier ou à titre particulier 194
  - B. Les conditions de validité des legs 196
  - 1. Les conditions relatives à la personne du légataire 196
  - 2. Les conditions relatives aux biens légués 198
  - Section 3. Les effets des legs 202
  - § 1. L'option successorale202
  - § 2. L'obligation au passif202
  - § 3. Le transfert de la propriété204
  - Section 4. L'anéantissement du legs 206
  - § 1. La révocation206
  - I. La révocation par le testateur206
  - A. La révocation expresse 206
  - B. La révocation tacite 208
  - 1. L'incompatibilité 208
  - 2. L'aliénation du bien légué 208
  - 3. La destruction du testament 208
  - A. L'inexécution des charges 210
  - B. L'ingratitude 210
  - § 2. La caducité212
  - § 3. La nullité214
  - Chapitre 3. Les libéralités matrimoniales 216
  - Section 1. Les donations de biens présents 216
  - § 1. Les donations de biens présents entre époux et futurs époux216
  - I. Les donations de biens présents entre futurs époux216
  - A. La validité des donations de biens présents entre futurs époux 216
  - B. Le régime des donations de biens présents entre futurs époux 218
  - A. Les donations de biens présents prenant effet au cours du mariage 220
  - B. Les donations de biens présents prenant effet après le mariage 222
  - § 2. Les donations de biens présents consenties à des époux et futurs époux par des tiers222
  - Section 2. Les donations de biens à venir 224
  - § 1. L'institution contractuelle par contrat de mariage226
  - I. Les conditions de validité de l'institution contractuelle par contrat de mariage226
  - A. Les conditions relatives aux personnes 226
  - B. Les conditions relatives à la capacité 226
  - A. Avant le décès de l'instituant 228
  - B. À la mort de l'instituant 230
  - § 2. L'institution contractuelle entre époux : les donations au dernier vivant234
  - I. Les conditions de validité de l'institution contractuelle234
  - A. Les conditions relatives aux personnes 234
  - B. Les conditions relatives à l'objet de la libéralité 234
  - Chapitre 4. Les libéralités-partages 240
  - Section 1. La donation-partage240
  - § 1. La constitution de la donation-partage240
  - I. Les conditions de forme240
  - A. Le(s) donateur(s) 242
  - B. Les donataires 244
  - 1. Les héritiers présomptifs 244
  - 2. Les descendants de degrés différents, héritiers présomptifs ou non 246
  - 3. Un tiers 246
  - A. Des biens présents 248
  - B. Des biens partagés 248
  - C. La composition des lots 250
  - D. L'incorporation de donations antérieures 250
  - § 2. Les effets de la donation-partage252
  - I. Les effets de la donation-partage du vivant du disposant252
  - A. Tous les enfants vivants ou représentés ont reçu un lot 256
  - B. Certains enfants n'ont pas concouru à la donation-partage 256
  - C. Certains enfants n'étaient pas conçus au jour de la donation-partage 258
  - D. La donation-partage a été consentie a au moins un des petits-enfants du donateur, du vivant de son auteur 258
  - Section 2. Le testament-partage 260
  - § 1. Le champ d'application du testament-partage260
  - I. Quant aux bénéficiaires260
  - § 2. Les effets du testament-partage264
  - I. Avant le décès du testateur264
  - II. Après le décès du testateur264
  - Chapitre 5. Les libéralités graduelles et résiduelles 266
  - Section 1. Les libéralités graduelles 266
  - § 1. Le champ d'application des libéralités graduelles268
  - I. Le champ d'application des libéralités graduelles quant aux personnes268
  - II. Le champ d'application des libéralités graduelles quant aux biens268
  - § 2. Le régime des libéralités graduelles270
  - Section 2. Les libéralités résiduelles 272
  - § 1. Le champ d'application de la libéralité résiduelle272
  - § 2. Le régime de la libéralité résiduelle274
  - I. Les droits du premier gratifié274
  - Deuxième partie
  - Les successions
  - Titre 1. La dévolution de la succession282
  - Chapitre 1. Les conditions requises pour succéder 282
  - Section 1. L'ouverture de la succession 282
  - § 1. Les causes d'ouverture de la succession282
  - § 2. Le lieu d'ouverture de la succession282
  - § 3. La date d'ouverture de la succession284
  - Section 2. L'aptitude à succéder 286
  - § 1. Être vivant286
  - § 2. Ne pas être indigne288
  - I. Les cas d'indignité288
  - III. Les effets de l'indignité290
  - Section 3. La preuve de la qualité d'héritier 292
  - § 1. L'acte de notoriété292
  - I. L'établissement de l'acte de notoriété292
  - § 2. Les autres modes de preuve294
  - I. Le certificat d'hérédité294
  - II. L'intitulé d'inventaire294
  - III. Le certificat de propriété294
  - V. Les modalités de preuve résultant de la loi du 16 février 2015296
  - Chapitre 2. La détermination des héritiers 298
  - Section 1. La dévolution de la succession en l'absence de conjoint survivant 298
  - § 1. Les ordres d'héritiers298
  - IV. Les collatéraux ordinaires306
  - § 2. Les tempéraments au principe des ordres et des degrés310
  - I. La représentation310
  - A. Les conditions de la représentation 310
  - B. Le domaine de la représentation 312
  - Section 2. La dévolution de la succession en présence d'un conjoint survivant 316
  - § 1. Le conjoint survivant héritier316
  - I. Le conjoint est en concours avec des descendants316
  - A. Les droits du conjoint survivant en présence d'enfants communs 316
  - 1. Le régime de l'option 318
  - 2. La conversion de l'usufruit 318
  - B. Les droits du conjoint survivant en présence d'enfants non communs 320
  - II. Le conjoint est en concours avec les père et mère320
  - IV. Le conjoint est en présence d'autres parents322
  - § 2. Le droit au logement du conjoint survivant324
  - I. Le droit temporaire au logement324
  - A. Les conditions du droit viager 326
  - B. Le contenu du droit viager 326
  - § 3. Les autres droits du conjoint survivant328
  - I. Le droit à pension alimentaire328
  - II. Le droit de créance du conjoint pour sa participation à l'activité professionnelle du défunt328
  - Chapitre 3. L'option successorale 330
  - Section 1. L'exercice du droit d'option 330
  - § 1. Les titulaires du droit d'option330
  - § 2. Le délai pour opter332
  - § 3. Les caractères de l'option successorale334
  - I. L'option est libre334
  - III. L'option est rétroactive336
  - Section 2. Les branches de l'option 338
  - § 1. L'acceptation pure et simple338
  - I. Les modes d'acceptation pure et simple338
  - A. L'acceptation expresse 338
  - B. L'acceptation tacite 338
  - A. L'obligation illimitée aux dettes et charges 340
  - 1. L'obligation ultra vires successionis 340
  - 2. Les tempéraments au principe de l'obligation ultra vires successionis 340
  - B. La confusion des patrimoines 342
  - 1. Le principe 342
  - 2. La séparation des patrimoines 342
  - § 2. L'acceptation à concurrence de l'actif net344
  - I. Les conditions de l'acceptation à concurrence de l'actif net344
  - A. La déclaration de l'acceptation à concurrence de l'actif net 344
  - B. L'inventaire de la succession 344
  - A. La séparation des patrimoines de l'héritier et du défunt 346
  - B. La limitation de l'obligation au passif successoral 346
  - C. L'obligation de déclaration des créanciers successoraux 346
  - A. Les droits de l'héritier acceptant à concurrence de l'actif net 348
  - 1. Le droit de conserver ou d'aliéner certains biens 348
  - 2. La révocation de l'acceptation à concurrence de l'actif net 348
  - B. Les obligations de l'héritier acceptant à concurrence de l'actif net 350
  - 1. L'administration de la succession 350
  - 2. Le paiement des créanciers 350
  - § 3. La renonciation352
  - I. Les formes de la renonciation352
  - II. La rétractation de la renonciation352
  - Titre 2. La transmission de la succession356
  - Chapitre 1. L'appréhension matérielle de la succession 356
  - Section 1. La saisine 356
  - § 1. Les titulaires de la saisine356
  - I. Les successeurs saisis356
  - § 2. Les effets de la saisine360
  - Section 2. L'envoi en possession 362
  - Chapitre 2. La gestion de l'indivision successorale 364
  - Section 1. La gestion des biens de la succession par les indivisaires : l'indivision successorale 364
  - § 1. L'indivision légale364
  - I. Les droits des indivisaires364
  - A. L'usage et la jouissance des biens indivis 364
  - 1. Les modalités d'usage et de jouissance des biens indivis 364
  - 2. Le contenu de l'indivision 366
  - B. Les droits des indivisaires sur leur quote-part indivise 366
  - A. Le principe de la majorité qualifiée 368
  - B. Le mandat tacite 370
  - C. La gestion d'affaires 370
  - D. L'intervention du juge 372
  - § 2. L'indivision conventionnelle376
  - I. Les conditions de validité de la convention d'indivision376
  - II. La durée de l'indivision conventionnelle376
  - III. La situation des créanciers376
  - A. Les modalités de nomination et de révocation du gérant 378
  - B. Les pouvoirs du gérant 378
  - Section 2. La gestion des biens indivis par un mandataire 380
  - § 1. Le mandataire choisi par le défunt : le mandat à effet posthume380
  - I. Les conditions de validité380
  - A. La durée du mandat 382
  - B. Les pouvoirs du mandataire 382
  - C. Les obligations du mandataire 382
  - D. La rémunération du mandataire 384
  - III. La fin du mandat384
  - § 2. Le mandataire choisi par les héritiers386
  - I. Les conditions de validité386
  - II. La mission du mandataire386
  - A. La durée du mandat 386
  - B. Les pouvoirs du mandataire 386
  - C. La rémunération du mandataire 386
  - III. La fin du mandat386
  - § 3. Le mandataire désigné en justice : le mandataire successoral judiciaire388
  - I. La désignation du mandataire388
  - A. La durée du mandat 390
  - B. Les pouvoirs du mandataire 390
  - C. Les obligations du mandataire 390
  - D. La rémunération du mandataire 390
  - III. La fin du mandat390
  - Section 3. La gestion des biens indivis par un exécuteur testamentaire 392
  - § 1. La désignation de l'exécuteur testamentaire392
  - § 2. La mission de l'exécuteur testamentaire394
  - I. Les pouvoirs de l'exécuteur testamentaire394
  - II. La rémunération de l'exécuteur testamentaire394
  - III. Les obligations de l'exécuteur testamentaire394
  - § 3. La fin de la mission de l'exécuteur testamentaire396
  - Chapitre 3. La liquidation et le partage de la succession 398
  - Section 1. Le rapport des libéralités 398
  - § 1. Les libéralités soumises au rapport400
  - I. Les donations400
  - A. Le principe : les donations sont rapportables 400
  - B. Les donations non rapportables 402
  - § 2. Les personnes, débitrices et créancières du rapport406
  - I. Les débiteurs du rapport406
  - A. Les règles générales 406
  - B. L'héritier prédécédé, indigne ou renonçant 408
  - § 3. Les modes d'exécution du rapport412
  - I. Le principe : le rapport en valeur412
  - A. Le montant de l'indemnité 412
  - 1. Les règles légales 412
  - 2. Les cas particuliers 414
  - 3. Les modifications conventionnelles au système légal 418
  - B. Le règlement du rapport en valeur 418
  - A. Les hypothèses de rapport en nature 420
  - B. Les effets du rapport en nature 422
  - Section 2. La réduction des libéralités excessives 424
  - § 1. L'action en réduction des libéralités excessives424
  - I. Les titulaires de l'action en réduction424
  - II. L'exercice de l'action en réduction424
  - A. La distinction entre les legs et les donations 426
  - B. L'ordre antéchronologique 428
  - § 2. Les modes de réduction430
  - I. Le principe : la réduction en valeur430
  - A. L'exécution de la réduction en valeur 430
  - B. Le montant de l'indemnité de réduction 432
  - 1. La valeur des biens donnés ou légués 432
  - 2. L'état des biens donnés ou légués 434
  - § 3. Les effets de la réduction438
  - I. Les effets de la réduction en valeur438
  - § 4. La renonciation à l'action en réduction (RAAR)440
  - I. Les titulaires de l'action en renonciation440
  - III. Les conditions de forme la renonciation442
  - IV. L'étendue de la renonciation442
  - Section 3. Le partage 448
  - § 1. La demande de partage448
  - I. Le droit au partage448
  - II. Le rejet de la demande de partage448
  - § 2. Les formes du partage450
  - I. Le partage amiable450
  - A. Le partage judiciaire simple 452
  - B. Le partage judiciaire complexe 454
  - § 3. La mise en oeuvre du partage456
  - § 4. Les effets du partage460
  - I. L'effet déclaratif460
  - II. La garantie des lots460
  - § 5. La contestation du partage462
  - I. La nullité pour vice du consentement462
  - II. La nullité pour cause d'omission d'un héritier462
  - III. Le complément pour lésion462
Origine de la notice:
- Electre