Fiches de droit administratif : rappels de cours et exercices corrigés

Auteur(s) :

Protière, Guillaume (1979-....) Découvrir l'auteur

Résumé

48 fiches de révisions : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels et des exercices corrigés pour tester ses connaissances. ©Electre 2016

Éditeur(s)
- Ellipses
Date
- cop. 2016
Autre(s) forme(s) de titre
- Droit administratif
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (311 p.) ; 24 cm
Collections
- Fiches
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-340-01504-3
Indice
- 352(07) Droit administratif. Manuels
Quatrième de couverture
- Le contenu
  
  48 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit administratif : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir
  
  des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 110 QCM, 80 questions de cours
  
  des repères bibliographiques pour aller plus loin
  
  1 index
  
  Le public
  
  Licence 2 Droit et AES
  
  Instituts d'études politiques
  
  CRFPA et ENM
  
  Concours administratifs
Tables des matières
- - Fiches de droit administratif
  - 3e édition
  - Guillaume Protière
  - ellipses
  - Fiche n° 1 : Le droit administratif, droit de l'action publique5
  - Fiche n° 2 : Histoire de la juridiction administrative11
  - Fiche n° 3 : L'ordre administratif17
  - Fiche n° 4 : L'organisation du Conseil d'État22
  - Fiche n° 5 : Les attributions du Conseil d'État28
  - Fiche n° 6 : Les autres juridictions administratives34
  - Fiche n° 7 : La séparation des autorités administratives et judiciaires40
  - Fiche n° 8 : Le Tribunal des conflits47
  - Fiche n° 9 : L'administration centrale53
  - Fiche n° 10 : L'administration déconcentrée59
  - Fiche n° 11 : Les autorités indépendantes65
  - Fiche n° 12 : L'administration décentralisée70
  - Fiche n° 13 : Le bloc de constitutionnalité76
  - Fiche n° 14 : Les conventions internationales82
  - Fiche n° 15 : Le droit de l'Union européenne88
  - Fiche n° 16 : La loi95
  - Fiche n° 17 : Les principes généraux du droit101
  - Fiche n° 18 : Les actes administratifs et le pouvoir réglementaire106
  - Fiche n° 19 : Les caractères de l'acte administratif unilatéral112
  - Fiche n° 20 : L'élaboration de l'acte administratif unilatéral119
  - Fiche n° 21 : L'exécution de l'acte administratif unilatéral125
  - Fiche n° 22 : La fin de l'acte administratif unilatéral131
  - Fiche n° 23 : Le contrat administratif138
  - Fiche n° 24 : La formation du contrat administratif144
  - Fiche n° 25 : L'exécution du contrat administratif149
  - Fiche n° 26 : Le contentieux des contrats155
  - Fiche n° 27 : Marchés publics et délégations de service public162
  - Fiche n° 28 : La finalité de la police administrative : l'ordre public169
  - Fiche n° 29 : Les titulaires de la police administrative175
  - Fiche n° 30 : Le contrôle des mesures de police administrative181
  - Fiche n° 31 : Les critères du service public187
  - Fiche n° 32 : SPA et SPIC193
  - Fiche n° 33 : Création et modes de gestion du service public200
  - Fiche n° 34 : Les « lois » du service public206
  - Fiche n° 35 : La régulation économique213
  - Fiche n° 36 : Les branches du contentieux administratif219
  - Fiche n° 37 : La procédure administrative contentieuse225
  - Fiche n° 38 : Les référés232
  - Fiche n° 39 : Les voies de recours239
  - Fiche n° 40 : Les voies d'exécution245
  - Fiche n° 41 : Les conditions de recevabilité du recours pour excès de pouvoir250
  - Fiche n° 42 : Les cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir256
  - Fiche n° 43 : L'office du juge de l'excès de pouvoir263
  - Fiche n° 44 : Le régime de la responsabilité administrative269
  - Fiche n° 45 : Faute personnelle et faute de service276
  - Fiche n° 46 : La responsabilité pour faute282
  - Fiche n° 47 : La responsabilité sans faute du fait du risque289
  - Fiche n° 48 : La responsabilité sans faute pour rupture d'égalité devant les charges publiques294
  - Bibliographie indicative301
  - Table des abréviations303
  - Index des « inoubliables » de la jurisprudence305
  - Index309
Origine de la notice:
- FR-751131015