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Livre

Droit des étrangers et de l'accès à la nationalité

Résumé

Sur la base d'une logique chronologique, l'entrée et le séjour des étrangers jusqu'à l'obtention de la nationalité française sont étudiés. ©Electre 2016


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2016
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (224 p.) ; 21 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-340-01506-7
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Ce manuel consacré au droit des étrangers et de l'accès à la nationalité française, reprise d'un cours magistral donné à l'université de Paris-Est, présente l'état du droit positif en intégrant les dernières réformes de 2015 et 2016 et la jurisprudence la plus récente. Fondé sur une approche chronologique, de l'entrée sur le territoire à l'acquisition de la nationalité, il souligne l'importance des textes fondamentaux dans l'affirmation du droit des étrangers, en particulier la Convention européenne des droits de l'homme, la Convention de Genève sur le droit d'asile, le Préambule de 1946. Cette évolution de l'État de droit en faveur des libertés individuelles et du respect des droits de la personne, notamment la protection des victimes de persécutions, préserve toutefois les marges de manoeuvre du législateur et la responsabilité des gouvernements. Tout en restituant le droit français dans son contexte international et européen, le présent ouvrage traite, notamment à travers une présentation des jurisprudences, de l'exercice au quotidien de ce droit. Il est destiné aux praticiens du droit des étrangers et de l'acquisition de la nationalité, notamment aux avocats et aux étudiants qui se destinent à cette carrière.


  • Tables des matières
      • Droit des étrangers et de l'accès à la nationalité

      • Maxime Tandonnet

      • ellipses

      • Introduction générale3
      • Chapitre 1
        Contexte général, géopolitique, historique
      • I. Les enjeux du droit des étrangers5
      • II. L'histoire du droit des étrangers9
      • A. Avant la Révolution française de 17899
      • B. L'étranger sous la révolution et la naissance de la nation moderne12
      • C. L'étranger sous la IIIe République14
      • D. L'étranger dans la France contemporaine15
      • III. La connaissance statistique de l'immigration18
      • A. Un sujet complexe18
      • B. La délicate question des statistiques ethniques ou raciales20
      • C. Les principales statistiques21
      • Chapitre 2
        Les sources juridiques
      • I. Les sources internationales25
      • A. Les traités multilatéraux à vocation universelle25
      • B. Les traités régionaux26
      • C. Les accords bilatéraux28
      • II. Les sources européennes30
      • A. Les grandes étapes30
      • B. Les bases juridiques de la politique européenne de l'immigration32
      • III. Les sources nationales du droit des étrangers38
      • A. Le niveau constitutionnel et supra-législatif38
      • B. Le niveau législatif41
      • Chapitre 3
        L'entrée sur le territoire
      • I. Le visa de court séjour47
      • II. Le visa de long séjour51
      • III. Modalités des recours contre les refus de délivrance de visa54
      • Chapitre 4
        Le séjour ou le régime général des titres de séjour
      • I. Le séjour des ressortissants de pays tiers56
      • A. Les cartes de séjour d'un an57
      • 1. Les CST accordés sur divers motifs autre que familial57
      • 2. Les CST vie privée et familiale58
      • B. Les cartes pluriannuelles61
      • C. Obligations s'attachant à la délivrance de la carte de court séjour ou pluriannuelle63
      • D. Le titre de long séjour64
      • E. Le refus de délivrance et le retrait du titre de séjour67
      • F. Les droits s'attachant au séjour71
      • II. Le séjour des ressortissants communautaires74
      • Chapitre 5
        L'immigration professionnelle et d'études
      • I. Les modèles nationaux d'immigration de travail77
      • A. Les modèles nord-américains77
      • B. Les politiques européennes78
      • II. Les conditions de l'immigration de travail en France79
      • III. L'accueil des étudiants étrangers83
      • Chapitre 6
        Le rapprochement familial
      • I. Généralités sur l'immigration pour motif familial87
      • II. Le rapprochement des membres de familles de Français90
      • A. Le mariage, droit fondamental90
      • B. L'authenticité du mariage91
      • III. Le regroupement familial94
      • A. Les conditions du regroupement familial94
      • B. La procédure du regroupement familial100
      • Chapitre 7
        Le droit d'asile
      • I. Une présentation générale du droit d'asile103
      • II. La convention de Genève du 28 juillet 1951 et son interprétation106
      • A. Les persécutions106
      • B. Exclusion, sorties et effets de la protection109
      • III. Le droit communautaire de l'asile114
      • IV. L'organisation française de l'asile121
      • A. La double base juridique de l'asile121
      • B. La pratique du droit d'asile122
      • 1. L'entrée sur le territoire français122
      • 2. La procédure sur le territoire126
      • Chapitre 8
        Le droit des frontières
      • I. Généralités sur l'immigration irrégulière133
      • II. Les frontières135
      • A. La libre circulation Schengen135
      • B. Les dérogations à la libre circulation137
      • III. Les sanctions liées à l'entrée et au séjour irréguliers142
      • A. Une dépénalisation partielle du séjour irrégulier142
      • B. Le régime pénal des complices ou aidants147
      • C. Sanctions contre les transporteurs et contre les employeurs149
      • IV. Les mesures de police administrative153
      • A. L'obligation de quitter le territoire français (OQTF)154
      • B. Rétention administrative, assignation à résidence et interdiction de retour160
      • C. Le contentieux164
      • V. Les procédures de régularisation169
      • Chapitre 9
        L'expulsion pour menace grave à l'ordre public
      • I. La menace grave pour l'ordre public176
      • II. Les protections contre l'expulsion178
      • III. Les modalités et le contentieux de l'expulsion182
      • Chapitre 10
        Le droit de l'accès à la nationalité
      • Section 1. Principes généraux et historiques du droit de la nationalité189
      • Section 2. Les principaux modes d'acquisition de la nationalité française194
      • I. La filiation ou le jus sanguinis194
      • II. La nationalité à raison de la naissance sur le territoire français195
      • III. L'acquisition de la nationalité par le mariage199
      • IV. La naturalisation202

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 341.92 TAN

    Niveau 3 - Droit