Droit des étrangers et de l'accès à la nationalité
Maxime Tandonnet
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Introduction générale3
Chapitre 1
Contexte général, géopolitique, historique
I. Les enjeux du droit des étrangers5
II. L'histoire du droit des étrangers9
A. Avant la Révolution française de 17899
B. L'étranger sous la révolution et la naissance de la nation moderne12
C. L'étranger sous la IIIe République14
D. L'étranger dans la France contemporaine15
III. La connaissance statistique de l'immigration18
A. Un sujet complexe18
B. La délicate question des statistiques ethniques ou raciales20
C. Les principales statistiques21
Chapitre 2
Les sources juridiques
I. Les sources internationales25
A. Les traités multilatéraux à vocation universelle25
B. Les traités régionaux26
C. Les accords bilatéraux28
II. Les sources européennes30
A. Les grandes étapes30
B. Les bases juridiques de la politique européenne de l'immigration32
III. Les sources nationales du droit des étrangers38
A. Le niveau constitutionnel et supra-législatif38
B. Le niveau législatif41
Chapitre 3
L'entrée sur le territoire
I. Le visa de court séjour47
II. Le visa de long séjour51
III. Modalités des recours contre les refus de délivrance de visa54
Chapitre 4
Le séjour ou le régime général des titres de séjour
I. Le séjour des ressortissants de pays tiers56
A. Les cartes de séjour d'un an57
1. Les CST accordés sur divers motifs autre que familial57
2. Les CST vie privée et familiale58
B. Les cartes pluriannuelles61
C. Obligations s'attachant à la délivrance de la carte de court séjour ou pluriannuelle63
D. Le titre de long séjour64
E. Le refus de délivrance et le retrait du titre de séjour67
F. Les droits s'attachant au séjour71
II. Le séjour des ressortissants communautaires74
Chapitre 5
L'immigration professionnelle et d'études
I. Les modèles nationaux d'immigration de travail77
A. Les modèles nord-américains77
B. Les politiques européennes78
II. Les conditions de l'immigration de travail en France79
III. L'accueil des étudiants étrangers83
Chapitre 6
Le rapprochement familial
I. Généralités sur l'immigration pour motif familial87
II. Le rapprochement des membres de familles de Français90
A. Le mariage, droit fondamental90
B. L'authenticité du mariage91
III. Le regroupement familial94
A. Les conditions du regroupement familial94
B. La procédure du regroupement familial100
Chapitre 7
Le droit d'asile
I. Une présentation générale du droit d'asile103
II. La convention de Genève du 28 juillet 1951 et son interprétation106
A. Les persécutions106
B. Exclusion, sorties et effets de la protection109
III. Le droit communautaire de l'asile114
IV. L'organisation française de l'asile121
A. La double base juridique de l'asile121
B. La pratique du droit d'asile122
1. L'entrée sur le territoire français122
2. La procédure sur le territoire126
Chapitre 8
Le droit des frontières
I. Généralités sur l'immigration irrégulière133
II. Les frontières135
A. La libre circulation Schengen135
B. Les dérogations à la libre circulation137
III. Les sanctions liées à l'entrée et au séjour irréguliers142
A. Une dépénalisation partielle du séjour irrégulier142
B. Le régime pénal des complices ou aidants147
C. Sanctions contre les transporteurs et contre les employeurs149
IV. Les mesures de police administrative153
A. L'obligation de quitter le territoire français (OQTF)154
B. Rétention administrative, assignation à résidence et interdiction de retour160
C. Le contentieux164
V. Les procédures de régularisation169
Chapitre 9
L'expulsion pour menace grave à l'ordre public
I. La menace grave pour l'ordre public176
II. Les protections contre l'expulsion178
III. Les modalités et le contentieux de l'expulsion182
Chapitre 10
Le droit de l'accès à la nationalité
Section 1. Principes généraux et historiques du droit de la nationalité189
Section 2. Les principaux modes d'acquisition de la nationalité française194
I. La filiation ou le jus sanguinis194
II. La nationalité à raison de la naissance sur le territoire français195
III. L'acquisition de la nationalité par le mariage199
IV. La naturalisation202